Dépistage de la COVID-19 avant l’embarquement et arrêté de Transports Canada

À compter de minuit le 7 janvier 2021 (00 h HNE (ou 5 h UTC), la preuve d’un résultat négatif à un test de la COVID-19 effectué en laboratoire doit être présentée à la compagnie aérienne avant l’embarquement sur un vol à destination du Canada. Le test doit être effectué dans les 72 heures avant le départ prévu du voyageur pour le Canada.

Ces exigences sont énoncées dans l’Arrêté d’urgence no 18 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, qui soutient les exigences sanitaires relatives à la COVID-19 formulées par le ministre de la Santé en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine.

Les voyageurs venant au Canada, quelle que soit leur nationalité, devront avoir cette preuve au moment de l’embarquement, faute de quoi le transporteur aérien assurant le vol vers le Canada refusera automatiquement l’embarquement.

Le gouvernement du Canada recommande fortement aux Canadiens de ne pas effectuer de voyages internationaux non essentiels. Les Canadiens qui prévoient se rendre à l’étranger devraient réfléchir à la façon dont ils satisferont à ces exigences avant leur départ.

Sur cette page

Les types de tests acceptés

Le test doit être effectué à l’aide d’un test moléculaire de la COVID-19, comme un test de réaction de polymérisation en chaîne (PCR) ou d’amplification isotherme à médiation par boucle (LAMP). D’autres types de tests, comme les tests antigéniques, ne seront pas acceptés.

Les données requises pour le résultat du test

Un test de laboratoire négatif (preuve de résultat sur papier ou sous forme électronique) doit être présenté par le voyageur à la compagnie aérienne ou à l’opérateur privé avant de venir au Canada. Les voyageurs doivent s’assurer que le résultat négatif du test de laboratoire comprend les éléments de données suivants :

  • Nom et date de naissance du voyageur
  • Nom et adresse du laboratoire, de la clinique ou de l’établissement qui a effectué le test
  • Date à laquelle le test a été effectué
  • Méthode de test utilisée (p. ex., PCR ou LAMP)
  • Résultat du test (comme « négatif » ou « non détecté »)

Le non-respect des instructions

Le non-respect des instructions fournies lors de votre entrée au Canada constitue une infraction à la Loi sur la mise en quarantaine et peut entraîner une peine de prison pouvant aller jusqu’à six mois et/ou une amende de 750 000 $. Faire une fausse déclaration en vertu de l’arrêté d’urgence est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 $ pour les particuliers.

Les exceptions temporaires pour les personnes

Il existe seulement un nombre limité d’exceptions où une personne n’est pas tenue de présenter la preuve d’un test négatif. Ces exceptions sont :

  • les enfants âgés de quatre ans ou moins (c.-à-d. que les enfants âgés de cinq ans le jour de leur voyage doivent avoir la preuve d’un test négatif pour la COVID-19);
  • les membres d’équipage d’un avion ou une personne qui cherche à entrer au Canada uniquement pour devenir membre d’équipage;
  • les passagers en transit (n’entrant pas au Canada par un port frontalier);
  • le personnel d’urgence, les forces de l’ordre ou le personnel aux frontières;
  • les personnes ou groupes spécifiques identifiés par l’administrateur en chef de la santé publique du Canada ou le ministre de la Santé;
  • Les personnes ou les groupes de personnes à qui Transports Canada a accordé une exemption extraordinaire.

L’arrêté d’urgence contient deux listes de pays/territoires pour lesquels ces nouvelles exigences comportent des exemptions temporaires :

  • L’annexe 1 de l’arrêté d’urgence recense les pays pour lesquels il n’est pas nécessaire de démontrer ou de valider le test PCR ou LAMP à l’embarquement, en raison de l’absence ou de la quasi-absence de tests dans ces lieux. Le petit nombre de voyageurs qui arrivent au Canada sans un résultat de test PCR négatif seront soumis à des mesures supplémentaires de la part des agents de quarantaine fédéraux. Ils auront (généralement) le choix entre passer un test PCR à leur arrivée ou être dirigés vers une installation de quarantaine fédérale au point d’arrivée.
  • L'annexe 2 a expiré le 14 janvier

La synchronisation du test

Le test doit être effectué dans les 72 heures avant le départ prévu du voyageur pour le Canada.

Les exceptions à la synchronisation du test

La Barbade, des Bahamas et de la République dominicaine : Toujours à titre exceptionnel, du 14 au 18 janvier 2021, les voyageurs en provenance de la Barbade, des Bahamas et de la République dominicaine, disposeront de 24 heures supplémentaires (jusqu’à 96 heures) pour la période de validité du test avant le départ de leur vol vers le Canada.

Les établissements de dépistage

Les voyageurs sont vivement encouragés à faire en sorte que leur test soit effectué dans un laboratoire ou un établissement de dépistage fiable (par exemple, qui soit reconnu par le gouvernement local ou accrédité par un tiers comme une organisation professionnelle ou une organisation internationale de normalisation). La présentation d’un document douteux ou frauduleux peut entraîner le refus de l’embarquement du voyageur et l’imposition d’amendes pouvant aller jusqu’à 5 000 dollars en vertu de la Loi sur l’aéronautique. Cela pourrait également entraîner des mesures supplémentaires imposées au voyageur à son arrivée au Canada par un agent de quarantaine de la santé publique.

Des renseignements à propos des établissements locaux reconnus de dépistage de la COVID-19 sont disponibles sur Voyage.gc.ca pour certaines destinations.

Si les voyageurs envisagent d’utiliser un test ou un établissement financé par le gouvernement, ils doivent confirmer que les résultats du test peuvent être utilisés pour les voyages à l’étranger. Certains gouvernements n’autorisent pas l’utilisation de tests financés par l’État pour les déplacements.

Le gouvernement du Canada avertira les voyageurs s’il devient obligatoire d’effectuer les tests de COVID-19 dans certains laboratoires ou établissements accrédités en particulier.

La quarantaine obligatoire pendant 14 jours s’applique toujours

Toute personne qui reçoit un résultat négatif et qui est autorisée à entrer au Canada doit quand même se mettre en quarantaine complète et obligatoire pendant 14 jours, sauf en cas d’exemption en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine.

Les plans de quarantaine des voyageurs seront examinés par un fonctionnaire et, s’ils ne conviennent pas, le voyageur sera tenu de se mettre en quarantaine dans une installation fédérale de quarantaine désignée. Les voyageurs qui se rendent au Canada doivent utiliser l’application ou le site Web ArriveCAN et fournir des coordonnées exactes ainsi que leur plan de quarantaine obligatoire de 14 jours au plus tard à leur entrée.

Les exigences pour les transporteurs aériens

Si un transporteur aérien soupçonne qu’un voyageur a fourni des informations fausses ou trompeuses concernant les résultats de son test PCR ou LAMP, il est tenu d’en informer Transports Canada.

Les transporteurs aériens qui ne se conforment pas aux exigences de l’arrêté d’urgence ou à d’autres exigences réglementaires en vertu de la Loi sur l’aéronautique pourraient se voir imposer une amende pouvant aller jusqu’à 25 000 $.

Soyez informez et préparez

Les passagers sont également invités à joindre leur transporteur aérien ou leur fournisseur de voyage à forfait s’ils doutent de leur capacité à obtenir un résultat négatif à un test COVID-19 avant leur vol, et à ajuster en conséquence leur date de départ pour leur vol vers le Canada.

Les Canadiens voyageant à l’étranger sont également encouragés à s’inscrire auprès d’Inscription des Canadiens à l’étranger s’ils ne l’ont pas déjà fait. Ce service permet aux Canadiens de recevoir d’importantes mises à jour sur la sécurité de la part du gouvernement du Canada.

Les services consulaires

Le gouvernement du Canada fournit des services consulaires aux Canadiens à l’étranger. Des informations sur les services consulaires du Canada sont disponibles sur le site voyage.gc.ca : À propos des services consulaires. Les bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger ne fournissent pas de soins médicaux (y compris l’administration du test pour la COVID-19) et ne couvrent pas les frais médicaux des citoyens canadiens à l’étranger. Toutefois, ils peuvent être en mesure d’orienter les voyageurs vers les ressources locales pour obtenir les tests COVID-19 exigés pour voyager au Canada.

Foire aux questions

Est-ce que tous les passagers aériens qui se rendent au Canada devront obtenir un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19?

À compter du 7 janvier 2021, toute personne âgée de 5 ans et plus, quelle que soit sa citoyenneté, qui se rend au Canada en provenance d’un autre pays devra fournir des documents écrits ou électroniques montrant qu’elle a obtenu un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19 effectué dans les 72 heures précédant la date prévue de son embarquement. Tout manquement à cette obligation entraînera un refus automatique de l’embarquement de la part du transporteur aérien assurant le vol vers le Canada.

Les tests doivent être effectués à l’aide d’un test moléculaire COVID-19/SARS-CoV-2, comme un test de réaction de polymérisation en chaîne (PCR) ou d’amplification isotherme à médiation par boucle (LAMP). En l’absence d’un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19, les voyageurs se verront refuser l’embarquement.

Il n’y a qu’un nombre limité d’exceptions où une personne n’est pas tenue de présenter la preuve d’un résultat de test négatif. Ce sont les suivantes :

  • une personne qui monte à bord d’un avion qui entre dans l’espace aérien canadien, mais qui n’atterrit pas au Canada, puisqu’elle est en transit vers une destination à l’extérieur du Canada;
  • une personne qui arrive dans un aéroport canadien à bord d’un avion afin de transiter vers un pays autre que le Canada et qui reste dans une zone de transit stérile, telle que définie à l’article 2 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, jusqu’à ce qu’elle quitte le Canada;
  • une personne qui se trouve à bord d’un avion pour un vol à destination du Canada au moment de l’entrée en vigueur du présent arrêté;
  • les équipages d’aéronefs;
  • certaines personnes ou certains groupes considérés par l’administrateur en chef de la santé publique du Canada comme étant des fournisseurs de services essentiels;
  • les personnes dont la présence au Canada est considérée par le ministre de la Santé comme étant d’intérêt national;
  • les fournisseurs de services d’urgence, y compris les pompiers, les agents de la paix ou les ambulanciers paramédicaux;
  • les fonctionnaires qui escortent des personnes dans le cadre de procédures judiciaires, comme l’expulsion, ou qui fournissent des preuves à l’appui de ces procédures.

En outre, il existe des groupes de personnes qui ont obtenu une exemption temporaire extraordinaire de Transports Canada, en raison de l’absence ou de la quasi-absence de tests dans ces endroits (par exemple, en Haïti).

La période de 72 heures commence-t-elle au début du voyage ou à l’heure prévue d’arrivée au Canada? Ce délai est-il lié à l’heure du test ou à celle de la communication des résultats?

Un test moléculaire de dépistage de la COVID-19, comme le test de réaction de polymérisation en chaîne moléculaire (PCR) ou le test d’amplification isotherme à médiation par boucle (LAMP), doit avoir été effectué dans les 72 heures précédant le moment du départ initial prévu d’un vol pour le Canada. En d’autres termes, on doit passer le test dans les trois jours précédant le vol, en comptant recevoir les résultats dans l’intervalle.
Ce délai tient compte du fait qu’il peut s’écouler quelques jours avant que les passagers ne reçoivent leurs résultats de test.

La compagnie aérienne peut-elle refuser l’embarquement si un voyageur n’a pas subi ou ne peut pas subir de test?

Oui. À moins d’une exemption, la présentation d’un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19 valide à la compagnie aérienne sera une condition pour embarquer sur un vol à destination du Canada et, par conséquent, la compagnie aérienne sera tenue de refuser l’embarquement aux voyageurs qui ne sont pas en mesure de le démontrer.

Que se passera-t-il si les voyageurs ne peuvent pas se soumettre à un test de la COVID-19 dans le pays où ils se trouvent? Peuvent-ils prendre leur vol quand même et se faire tester à leur arrivée au Canada? Y a-t-il une autre option à l’arrivée au Canada s’ils ne peuvent pas passer un test de dépistage de la COVID-19 à l’étranger?

Les tests avant le départ font désormais partie de la stratégie à plusieurs niveaux du gouvernement du Canada pour protéger les Canadiens contre la COVID-19. Tous les voyageurs internationaux doivent présenter un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19 avant l’embarquement, puis être mis en quarantaine pendant 14 jours à leur arrivée.
Il existe un nombre très limité d’exemptions à cette exigence de test. Un exemple est une exception temporaire pour les personnes venant d’Haïti (jusqu’au 21 janvier 2021), car ce pays ne dispose pas encore de tests moléculaires de dépistage de la COVID-19.

Le petit nombre de voyageurs qui arrivent au Canada sans un résultat négatif de test de dépistage de la COVID-19 peuvent être soumis à des mesures supplémentaires de la part des agents de quarantaine fédéraux de la santé publique. Ils auront (généralement) le choix entre passer un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 à leur arrivée ou être dirigés vers une installation de quarantaine fédérale au point d’arrivée.

Quels sont les tests de dépistage de la COVID-19 valables/acceptables?

Seule la preuve écrite ou électronique d’un résultat négatif à un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 (comme un test PCR ou LAMP) effectué dans un laboratoire au plus tard 72 heures (3 jours) avant l’heure de départ initiale prévue de l’avion, à moins qu’une autre période ne soit prévue en vertu de la Loi sur l’aéronautique, sera acceptée. La preuve d’un test doit comprendre les données suivantes :

  • Le nom et la date de naissance du voyageur
  • Le nom et l’adresse du laboratoire, de la clinique ou de l’établissement qui a effectué le test
  • La date à laquelle le test a été effectué
  • La méthode de test utilisée (p.ex., PCR ou LAMP)
  • Le résultat du test

À l’heure actuelle, les voyageurs sont encouragés à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que leur test soit effectué dans un laboratoire ou un établissement d’analyse réputé (c’est-à-dire reconnu par le gouvernement local ou accrédité par une tierce partie, comme une organisation professionnelle ou un organisme international de normalisation).

De plus amples renseignements sur les laboratoires seront disponibles à l’adresse suivante : voyage.gc.ca/voyager/avertissements. En attendant, des renseignements sur les installations locales de test de dépistage de la COVID-19 sont disponibles sous l’onglet Santé de nombreuses pages de destination sur voyage.gc.ca/voyager/avertissements.

Le gouvernement informera les voyageurs s’il devient obligatoire d’obtenir des tests de dépistage de la COVID-19 auprès de certains laboratoires ou installations accrédités.

Des renseignements additionnels sur les exigences par rapport aux tests sont disponibles sur le site voyage.gc.ca.

Les passagers devront-ils encore subir des vérifications de la température avec cette nouvelle exigence?

Oui. Toutes les exigences actuelles en matière de santé, y compris les questions relatives à la vérification de la santé, la vérification de la température et le port du masque à bord des vols à destination du Canada restent en vigueur.

Une preuve de vaccination remplacerait-elle un test?

Pour le moment, une preuve de vaccination ne remplace pas un résultat négatif à un test de dépistage. Bien qu’un vaccin protège une personne contre la maladie, d’autres preuves sont nécessaires pour savoir si une personne vaccinée peut toujours transmettre le virus.

Pourquoi les tests avant l’embarquement ne réduisent-ils pas les mesures de quarantaine?

Les tests avant l’embarquement sont une autre mesure qui ajoute à nos niveaux de protection, mais ils peuvent toujours passer à côté de certaines infections à la COVID-19. La quarantaine de 14 jours est la mesure la plus efficace que nous connaissions pour limiter la propagation de la COVID-19.

Quelles mesures supplémentaires l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a-t-elle mises en place?

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a augmenté la présence des agents afin d’accroître la surveillance des voyageurs et détecter tout signe de maladie. De plus, les agents des services frontaliers exerceront une grande vigilance en ce qui concerne les plans de quarantaine des voyageurs et veilleront à ce que les renseignements fournis concordent avec l’information soumise à l’aide de l’application ArriveCan. Les agents des services frontaliers demanderont également des questions précises pour déterminer si les voyageurs entreront en contact avec des personnes vulnérables.

En cas de questions, la personne est dirigée vers un représentant de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) sur place à l’aéroport.

L’ASFC, de concert avec ses partenaires, continue de surveiller la situation mondiale et prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du Canada et des Canadiens.

Pour toute question concernant les exigences de quarantaine et l’application de la loi, communiquez avec l’ASPC.

Qui paiera le coût d’un test de dépistage de la COVID-19 à l’étranger?

Les voyageurs sont tenus de couvrir tous les frais liés au test et à l'obtention de la preuve de leur résultat.
Il est peu probable que votre assurance voyage ou votre assurance maladie couvre le test COVID-19, car l'assurance voyage est censée payer les frais liés aux urgences et aux soins médicaux urgents. Si vous bénéficiez d'une couverture de groupe (parrainée par l'employeur), vous avez peut-être un "compte de dépenses de santé" qui pourrait vous permettre d'obtenir un remboursement.

Pour les voyageurs qui n’ont pas d’assurance voyage, nous leur recommandons vivement de souscrire immédiatement une assurance et de s’assurer qu’elle couvre les frais médicaux liés à la COVID-19, les autres frais d’urgence non liés à la COVID-19, ainsi que l’interruption du voyage. Ils doivent lire les détails et vérifier les termes, conditions, limitations, exclusions et exigences de leur police d’assurance.

Quels sont les services consulaires disponibles si un voyageur ne peut pas prendre un vol de retour vers le Canada?

Nous continuons à fournir des services consulaires aux Canadiens à l’étranger. Des renseignements sur les services consulaires du Canada sont disponibles sur le site voyage.gc.ca : À propos des services consulaires. Les bureaux du gouvernement canadien à l’étranger ne fournissent pas de soins médicaux (y compris l’administration du test de dépistage de la COVID-19) et ne couvrent pas les frais médicaux des citoyens canadiens à l’étranger. Toutefois, les bureaux peuvent être en mesure d’orienter les voyageurs vers des ressources locales.

Les Canadiens devraient procéder à l’inscription des Canadiens à l’étranger s’ils ne l’ont pas déjà fait. Ce service permet aux Canadiens de recevoir d’importantes mises à jour sur la sécurité de la part du gouvernement du Canada.

Si une personne doit reporter son voyage de retour pour un test de dépistage de la COVID-19, les frais d’hébergement, de changement de réservation et de test sont-ils admissibles dans le cadre du Programme de prêt d’urgence?

Les citoyens canadiens touchés par la COVID-19 à l’étranger doivent démontrer qu’ils prévoyaient un retour au Canada avant la pandémie de COVID-19 et qu’ils n’ont pas d’autre source de financement.

La plupart des Canadiens à l’étranger ne seraient plus admissibles à un prêt COVID-19 (selon les critères d’admissibilité actuels) étant donné qu’ils auraient eu amplement le temps et la possibilité de revenir au Canada depuis que la pandémie a atteint un seuil critique en mars/avril 2020.

Les Canadiens qui ont voyagé après que le gouvernement du Canada leur a conseillé de ne pas effectuer de voyages non essentiels à l’étranger en raison de la pandémie de COVID-19 sont-ils admissibles au prêt?

Les Canadiens qui ont voyagé à l’étranger après que le gouvernement du Canada leur a conseillé d’éviter tout voyage non essentiel (13 mars 2020) en raison de l’éclosion de la COVID-19 ne sont probablement pas admissibles à un prêt étant donné qu’ils auraient eu amplement le temps et la possibilité de revenir au Canada depuis que la pandémie a atteint un seuil critique en mars/avril 2020.

Le prêt peut-il être utilisé pour couvrir des coûts limités (transport, nourriture, etc.) APRÈS le rapatriement au Canada?

Les prêts d’urgence COVID-19 ne peuvent pas être utilisés pour couvrir les coûts liés à la quarantaine obligatoire ou à l’auto-isolement au Canada.

Pays/territoires pour lesquels ces nouvelles exigences comportent des exemptions temporaires

Annexe 1

Les pays/territoires pour lesquels aucun test COVID ne sera requis en raison du manque de capacité ou de disponibilité des tests.

État/Territoire Expiration proposée
Haïti Jusqu’à 00:01 (HNE) le 21 janvier 2021

 

Saint-Pierre-et-Miquelon Jusqu’à 00:01 (HNE) le 14 janvier 2021
Annexe 2

Les pays/territoires pour lesquels un résultat de test PCR ou LAMP sera accepté dans les 96 heures (au lieu de 72 heures) avant l’heure de départ prévue, jusqu’à 00:01 (HNE) le 14 janvier 2021.

  • Antigua-et-Barbuda
  • Aruba
  • Bahamas
  • Barbade
  • Bermudes
  • Bonaire, Saint-Eustache et Saba
  • Brésil
  • Colombie
  • Costa Rica
  • Cuba
  • Curaçao
  • République dominicaine
  • El Salvador
  • Guadeloupe
  • Guyane
  • Jamaïque
  • Martinique
  • Mexique
  • Panama
  • Sainte-Lucie
  • Saint-Vincent-et-les Grenadines
  • Saint-Martin
  • Trinité-et-Tobago
  • Îles Turques et Caïques