Document d’information : Nouvelles mesures relatives à la COVID-19 pour les navires de croisière et autres navires à passagers

Contexte

Transports Canada met à jour ses mesures pour les navires de croisière et les petits navires à passagers afin d’assurer la sécurité et la sûreté des passagers et des membres d’équipage à bord des navires au Canada pendant la pandémie de COVID-19. Ces mesures s’appuient sur les annonces précédentes concernant les navires de croisière et autres navires à passagers commerciaux.

Nouvelles mesures pour les navires à passagers circulant dans les eaux canadiennes non arctiques

Transports Canada étend ses mesures de sécurité visant les navires de croisière afin d’atténuer le risque de propagation de la COVID 19. Le 29 mai, le ministre des Transports a annoncé de nouvelles mesures applicables aux navires à passagers circulant dans les eaux canadiennes :

  • La circulation des navires de croisière offrant de l’hébergement et autorisés à transporter plus de 100 personnes est interdite dans les eaux canadiennes jusqu’au 31 octobre 2020.
  • À partir du 1er juillet 2020, tous les exploitants des autres navires à passagers doivent respecter les exigences des autorités sanitaires provinciales, territoriales, locales et régionales en ce qui concerne les échéanciers et les processus pour reprendre leurs activités.

Les navires à passagers menant des activités essentielles, tels que les traversiers et les bateaux-taxis, doivent continuer à être exploités en prenant des mesures d’atténuation. Il pourrait s’agir de réduire le nombre de passagers ou de recourir à d’autres pratiques, comme le maintien des personnes dans leur véhicule, lorsque cela ne présente aucun danger, ou le renforcement des mesures de nettoyage et d’hygiène pour réduire le risque de propagation de la COVID-19.

Mesures pour les navires à passagers dans les eaux arctiques canadiennes

Compte tenu de la vulnérabilité permanente du Nord canadien, la circulation des navires à passagers pouvant transporter plus de 12 personnes continuera d’être interdite dans les eaux côtières de l’Arctique (y compris les eaux bordant le Nunatsiavut, le Nunavik et la côte du Labrador) jusqu’au 31 octobre 2020.

À partir du 1er juillet 2020, la circulation des navires à passagers sera autorisée sur les rivières et les lacs intérieurs des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon.

Sanctions

Les contrevenants qui ne respectent pas ces mesures s’exposent à des sanctions administratives pécuniaires s’élevant jusqu’à 5 000 $ par jour pour un particulier et jusqu’à 25 000 $ par jour pour un navire ou une société, de même qu’à d’autres sanctions pénales, comme l’imposition d’une amende s’élevant jusqu’à 1 million de dollars, d’une peine d’emprisonnement maximale de 18 mois ou de ces deux sanctions.

Vue d’ensemble des mesures concernant le transport maritime

Type de navire Mesures ou restrictions Dates

Navires de croisière (autorisés à transporter plus de 100 passagers et membres d’équipage et offrant de l’hébergement) Footnote *

Circulation dans les eaux canadiennes interdite.

Jusqu’au 31 octobre

Petits navires de croisière (autorisés à transporter 100 passagers et membres d’équipage ou moins et offrant de l’hébergement) circulant dans les eaux canadiennes non arctiques

Autorisation de la reprise des activités, sous réserve du respect des exigences des autorités sanitaires provinciales, territoriales, locales et régionales.

Remarque : Les mesures précédentes prennent fin le 30 juin.

À partir du 1er juillet jusqu’à nouvel ordre

Navires de croisière d’un jour et navires à passagers pouvant transporter plus de 12 passagers — n’offrant pas d’hébergement
(p. ex., voyages touristiques, loisirs, etc.) circulant dans les eaux canadiennes non arctiques

Autorisation de la reprise des activités, sous réserve du respect des exigences des autorités sanitaires provinciales, territoriales, locales et régionalesFootnote **.

Remarque : Les mesures précédentes prennent fin le 30 juin.

À partir du 1er juillet jusqu’à nouvel ordre

Exploitants de traversiers et de navires à passagers menant des activités essentielles

Les exploitants doivent effectuer des voyages à demi-capacité pour respecter la règle des deux mètres d’éloignement physique;

OU

Mise en œuvre d’autres pratiques pour réduire le risque de propagation de la COVID-19, comme le maintien des personnes dans leur véhicule, lorsqu’elles peuvent le faire en toute sécurité, ou le renforcement des mesures de nettoyage et d’hygiène.

Jusqu’à nouvel ordre

Embarcations de plaisance dans les eaux côtières non arctiques, au sud du 60e parallèle (p. ex., pêche, navigation de plaisance à moteur, voile et pagaie)

Obligation de suivre les directives des autorités sanitaires locales.

Jusqu’à nouvel ordre

Navires d’une capacité de plus de 12 passagers et embarcations de plaisance dans les eaux côtières de l’Arctique canadien

Interdiction de la circulation dans les eaux côtières de l’Arctique canadien (au nord du 60e parallèle) de même que dans les régions côtières du nord du Québec et du Labrador, à l’exception d’une utilisation par les collectivités locales.Footnote ***

31 octobre

Navires à passagers étrangers cherchant à entrer dans les eaux arctiques canadiennes (droit de passage inoffensif)

Obligation de donner avis au ministre des Transports 60 jours avant d’entrer dans les eaux canadiennes.

31 octobre

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