COVID-19 : Document d’orientation pour les exploitants aériens concernant la gestion des voyageurs au Canada dans les aéroports internationaux

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Objet

Le présent document a pour objet de donner des orientations aux exploitants aériens sur les exigences applicables concernant la mise en œuvre des exigences prévues dans l'Arrêté d'urgence no 4 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19 (l'Arrêté d'urgence). L'Arrêté d'urgence appuie les décrets d'urgence intitulés Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance d'un pays étranger autre que les États-Unis) et Décret no 3 visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s'isoler) pris par l'Agence de la santé publique du Canada en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine.

Aperçu

Le présent document d'orientation, daté du 25 juillet 2020, remplace la version du 30 juin 2020. Il comprend de nouvelles dispositions pour que les passagers confirment qu'ils comprennent qu'ils pourraient se voir refuser l'embarquement en raison d'une température élevée ; une révision de l'exigence d'un deuxième contrôle de la température; une nouvelle question et une reformulation mineure d'une question dans le questionnaire de vérification de l'état de santé; quelques légères révisions relatives aux couvre-visages à des fins de clarification, quelques révisions des exigences de déclaration pour le contrôle de la température et une révision des Normes de contrôle de la température de Transports Canada (annexe F).

Enchaînement recommandé pour les exploitants aériens

Étape 1. Processus pour l'avis et processus de confirmation – Transports Canada recommande de mettre en œuvre ce processus lors de l'enregistrement en ligne ou en personne des voyageurs (voir l'annexe B-1 – Avis préalable à l'embarquement) :

  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent informer tous les passagers qu'ils peuvent faire l'objet de mesures visant à empêcher la propagation de la COVID-19 prises par le gouvernement provincial ou territorial à l'aéroport de destination ou par le gouvernement fédéral. L'annexe D résume les restrictions mises en place par les provinces et les territoires ainsi que les plans d'auto-isolement. L'Avis préalable à l'embarquement à l'annexe B-1 englobe cette information.
  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent informer tous les passagers étrangers qu'ils pourraient se voir interdire l'entrée au Canada aux termes d'un des différents arrêtés d'urgence mis en œuvre conformément à la Loi sur la mise en quarantaine (voir la section Étrangers et Loi sur la mise en quarantaine).
  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent informer tous les passagers de ce qui suit :
    • les passagers doivent avoir un couvre-visage ou un masque en leur possession (voir à l'annexe E une description des couvre-visages et masques acceptables) avant de monter à bord;
    • les passagers doivent porter un masque ou un couvre-visage :
      • en tout temps durant la procédure d'embarquement, à moins qu'une barrière physique sépare les deux personnes (p. ex. une cloison de plexiglas);
      • pendant le vol lorsqu'ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres de toute autre personne, à moins que les deux personnes vivent dans le même ménage;
      • pendant qu'ils sortent de l'avion jusqu'à ce qu'ils entrent dans l'aérogare lorsqu'ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres de toute autre personne à moins que les personnes vivent dans le même ménage; et
    • les passagers doivent respecter les instructions données par un agent d'embarquement, le personnel de la sécurité de l’aérodrome ou des membres d'équipage à l'égard du port de couvre-visage et de masques
  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent informer toutes les personnes (passagers et membres d'équipage) qu'elles doivent se soumettre à une vérification de leur température avant de monter à bord du vol à destination du Canada. Si la prise de température indique de la fièvre (38 °C et plus), la personne se verra refuser l'embarquement pour une période de 14 jours, à moins qu'elle puisse présenter un certificat médical démontrant que la fièvre n'est pas liée à la COVID-19 (voir un exemple de certificat médical pour les personnes présentant un état physique ou médical causant une température corporelle élevée à l'annexe G).
  • LES PASSAGERS doivent confirmer qu'ils sont au courant des restrictions sur les voyages imposées par le gouvernement du Canada et que, à leur connaissance, rien ne les empêche d'entrer au Canada (voir la section Étrangers et Loi sur la mise en quarantaine).
  • LES PASSAGERS doivent confirmer qu'ils ont un couvre-visage ou un masque en leur possession (Voir la section Processus de vérification de l'état de santé, du port du couvre-visage ou du masque, et de la température).
  • LES PASSAGERS doivent confirmer comprennent qu’ils peuvent, à leur arrivée à destination, faire l'objet de mesures prises par les gouvernements provinciaux, territoriaux ou fédéral visant à empêcher la propagation de la COVID-19 (voir la section Processus de vérification de l'état de santé, du port du couvre-visage ou du masque, et de la température).
  • LES PASSAGERS doivent confirmer qu’ils comprennent qu’ils peuvent se voir refuser l'embarquement à bord d’un avion pendant une période de 14 jours si le contrôle de leur température révèle une température élevée, à moins qu'ils ne fournissent un certificat médical (voir l'annexe G pour un exemple de certificat médical pour les conditions causant une température corporelle élevée) attestant que leur température élevée n'est pas liée à la COVID-19 (voir la section Processus de vérification de l'état de santé, du port du couvre-visage ou du masque, et de la température).

Étape 2. Vérification de l'état de santé (Questions) – Transports Canada recommande d'effectuer cette vérification los du processus d'enregistrement (Voir la section Processus de vérification de l'état de santé, du port du couvre-visage ou du masque, et de la température:

  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent poser aux passagers les questions prévues dans la section de vérification de l’état de santé.
  • LES PASSAGERS doivent répondre à toutes les questions de l’EXPLOITANT AÉRIEN.

Étape 3. Procédure d'embarquement – Observations, port du masque et vérification de la température – Ces observations doivent être effectuées avant l’embarquement (Voir la section Processus de vérification de l'état de santé, du port du couvre-visage ou du masques, et de la température:

  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent exiger que les agents d'embarquement et les membres d’équipage portent un masque lorsqu'ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres de toute autre personne, à moins qu'une barrière physique sépare les deux personnes (p. ex. une cloison de plexiglas). Une exception au port du masque ou du couvre-visage s'applique lorsque la sécurité de l'agent d'embarquement ou du membre d’équipage pourrait être compromise, lorsque le masque ou le couvre-visage pourrait nuire aux exigences opérationnelles ou à la sécurité du vol ou lorsque l’agent d’embarquement ou le membre d’équipage mange, boit ou prend des médicaments administrés par voie orale.
  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent observer si les passagers qui montent à bord de l’avion présentent des symptômes de la COVID-19 et refuser l'embarquement à ceux qui présentent une fièvre et une toux ou une fièvre et une respiration difficile.
  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS vérifient que tous les passagers qui montent à bord de l’avion portent un couvre-visage ou un masque, et refusent l’embarquement à ceux qui ne le font pas, exception faite des personnes suivantes : un nourrisson de 2 ans ou moins, une personne qui a des difficultés respiratoires qui ne sont pas liées à la COVID-19 (attestations médicales non requises), une personne inconsciente ou une personne incapable de retirer un masque par elle même. Certaines exceptions s'appliquent lorsque la personne pourrait être mise en danger par le port d'un masque, lorsqu'elle mange, boit ou prend des médicaments par voie orale, lorsque l'agent d’embarquement ou le membre d'équipage autorise l'enlèvement du masque pour faire face à des circonstances imprévues ou à des besoins particuliers ou lorsqu'un agent d’embarquement, un membre du personnel de la sécurité de l'aérodrome ou un membre d'équipage autorise l'enlèvement du masque pour la vérification d'identité.
  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent vérifier la température de chaque personne (y compris les membres d'équipage) à l'aide d'un équipement conforme à la norme de Transports Canada et en suivant les procédures du fabricant (voir l'annexe F - Normes de contrôle de la température de Transports Canada), afin de vérifier si la personne fait de la fièvre (température de 38 °C ou plus). Une exception s'applique dans le cas du contrôle de la température des nourrissons et des personnes possédant un certificat médical indiquant que leur fièvre n'est pas liée à la COVID-19 (voir un exemple de certificat médical pour les personnes présentant un état physique ou médical causant une température corporelle élevée à l'annexe G).
    • Si la personne fait de la fièvre :
      • un deuxième contrôle de la température doit être effectué à l'aide d'un équipement conforme à la norme de Transports Canada et selon les procédures du fabricant (voir annexe F - Normes de contrôle de la température de Transports Canada);
      • si le deuxième contrôle de la température est inférieur à 38 °C, la personne devrait être autorisée à embarquer;
      • si le deuxième contrôle de la température est égal ou supérieur à 38 °C, la personne doit se voir refuser l’embarquement et doit être aviser qu’elle ne peut monter à bord d’un avion au Canada pour une période de 14 jours, à moins qu’elle présente un certificat médical indiquant que la fièvre n’est pas liée à la COVID-19 (voir un exemple de certificat médical pour les personnes présentant un état physique ou médical causant une température corporelle élevée à l’annexe G).
  • Exigences à l'égard de la vérification de la température – voir l'annexe F - Normes de contrôle de la température de Transports Canada
    • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent utiliser l’équipement requis pour procéder au contrôle de la température de chaque personne avant que celle-ci monte à bord d’un vol en direction du Canada;
    • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent calibrer et entretenir l’équipement qu’ils utilisent pour effectuer les contrôles de température;
    • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent s’assurer que la personne utilisant l’équipement de vérification de la température a reçu une formation pour utiliser l’équipement et interpréter les données produites par celui-ci;
    • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent tenir un registre des renseignements suivants pour chaque vol qu’ils exploitent et le conserver 90 jours après le jour du vol :
      • le nombre de passagers qui se sont vu refuser l’embarquement;
      • la date et le numéro du vol;
      • la marque et le modèle de l’équipement utilisé pour les vérifications de température;
      • la date et l’heure des derniers entretien et étalonnage de l’équipement, ainsi que le nom de la personne ayant procédé à l’entretien et au calibrage; et
      • les résultats des derniers entretien et calibrage de l’équipement, y compris toute mesure corrective prise.
    • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent tenir un registre du nom de toutes les personnes qui ont suivi la formation ainsi que du contenu de cette formation;
    • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent mettre les registres à la disposition du ministre sur demande;
    • LES EXPLOITANTS AÉRIENS qui prennent la température des voyageurs se rendant au Canada doivent recueillir et conserver les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Étape 4. En vol – Ces mesures doivent être prises au besoin et conformément à l'Arrêté d'urgence :

  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent exiger que les membres d’équipage portent un masque durant le vol lorsqu’ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres de toute autre personne. Une exception s'applique à certain personnes lorsqu'elles se trouvant dans le poste de pilotage (p. ex., les pilotes, les ingénieurs de vol ou les agents de bord, les inspecteurs de TC, une personne qui fournit des services et qui possède un savoir-faire en matière d’aéronef). Une exception s'applique aussi lorsque la sécurité du membre d’équipage pourrait être compromise en raison du port d’un masque, lorsque cela pourrait nuire aux exigences opérationnelles ou à la sécurité du vol, ou lorsqu’il mange, boit ou prend des médicaments administrés par voie orale.
  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent exiger que les passagers portent un masque durant le vol lorsqu'ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres de toute autre personne, à moins que les deux personnes vivent dans le même ménage. Une exception s'applique aussi lorsque la sécurité d'une personne pourrait être compromise en raison du port d'un masque, lorsqu'un membre d'équipage autorise le retrait du masque en cas de besoins spéciaux ou de circonstances imprévues ou lorsqu'elle mange, boit ou prend des médicaments administrés par voie orale. En outre, les exclusions suivantes s'appliquent : un nourrisson de 2 ans ou moins, une personne qui a des difficultés respiratoires qui ne sont pas liées à la COVID-19, une personne inconsciente, ou une personne incapable de retirer un masque par elle même.
  • Si, durant un vol, un passager refuse de se conformer à une instruction donnée par un membre d'équipage concernant le port du masque, l'EXPLOITANT AÉRIEN doit consigner l'information suivante et la communiquer au ministre dès que possible :
    • la date et le numéro du vol;
    • le nom du passager et ses coordonnées;
    • le numéro de siège du passager lors du vol; et
    • les circonstances entourant le refus du passager de se conformer à l'instruction donnée.
  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent aussi lire l'annonce en vol avant d'atterrir au Canada (voir l'Annexe B2 - Annonce en vol avant l'atterrissage au Canada).

L'annonce en vol renvoie au formulaire de coordonnées du voyageur que tous les voyageurs doivent remplir (sous réserve du décret sur l'isolement obligatoire) pour la recherche des contacts. Pour se procurer les formulaires imprimés, il suffit de communiquer avec les directeurs régionaux de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans les principaux aéroports (Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver). De plus, l'ASFC a conçu l'application mobile ArriveCAN comme option de rechange au formulaire papier. L'application mobile est offerte dans Google Play Store ou dans Apple App Store. Les voyageurs sont encouragés à télécharger l'application mobile ArriveCAN et à fournir les renseignements en ligne pour réduire les temps d'attente aux aéroports canadiens et limiter les contacts.

Étape 5. Procédure de débarquement – à effectuer à l'atterrissage :

  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent informer les passagers qu'ils sont tenus de porter un masque durant la procédure de débarquement, de l'ouverture des portes de l'avion jusqu'à ce qu'ils entrent dans l'aérogare, lorsqu'ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres de toute autre personne, à moins que les deux personnes vivent dans le même ménage.

Étrangers et Loi sur la mise en quarantaine

Objet

Fournir des lignes directrices aux exploitants aériens afin d'interdire l'embarquement des étrangers, c'est-à-dire toute personne autre qu'un citoyen canadien ou un résident permanent, notamment un apatride, et dont la destination finale est le Canada.

L'Arrêté d'urgence exige des exploitants aériens qu'ils informent les étrangers qu'on pourrait leur refuser l'entrée au Canada conformément au décret pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, intitulé Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance d'un pays étranger autre que les États-Unis), et une confirmation des étrangers comme quoi ils connaissent l'existence du décret et que, à leur connaissance, rien ne les empêche d'entrer au Canada. On doit aussi les informer que toute réponse fausse ou trompeuse pourrait entraîner une amende pouvant aller jusqu'à 5 000 $.

Processus

Pour la gestion des étrangers, les exploitants aériens devront poser les questions suivantes à chaque voyageur (les documents fournis par le voyageur peuvent être utilisés pour appuyer ses réponses). Les questions peuvent être posées à une borne d'enregistrement automatisé, par les agents au comptoir d'enregistrement ou par tout autre moyen, à la discrétion de l'exploitant aérien. Un modèle d'arbre de décision est présenté ci-dessous pour aider à déterminer si le passager sera autorisé à monter à bord de l'aéronef à destination du Canada en fonction de ses réponses aux questions suivantes. Si le passager refuse de répondre à l'une ou l'autre des questions, l'embarquement lui sera refusé.

Exemples de questions lors de l'enregistrement en ligne ou au comptoir

  1. Êtes-vous citoyen canadien, résident permanent, un Indien inscrit aux termes de la Loi sur les Indiens ou une personne protégée au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, ou transitez-vous par le Canada?
    • Si «?Oui?», procédez à la vérification de l'état de santé et de la température.
    • Si «?Non?», procédez à la question n2.
  2. Êtes-vous visé par l'une des exceptions prévues au décret pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine visant les étrangers? (voir l'Annexe A)
    • Si «?Oui?», procédez à la question n3.
    • Si «?Non?», refusez l'embarquement.
  3. Voyagez-vous pour des motifs optionnels ou discrétionnaires, par exemple pour le tourisme, le loisir ou le divertissement?
    • Si « Oui », procédez à la question n4.
    • Si « Non », procédez à la question n5.
  4. Voyagez-vous au Canada pour rejoindre un membre de la famille immédiate qui est un citoyen canadien ou un résident permanent et avez-vous une preuve de votre intention de rester au Canada pendant au moins 15 jours?
    • Si « Oui », procédez à la question n5.
    • Si « Non », refusez l'embarquement.
  5. Confirmez-vous que vous êtes au courant des restrictions sur les voyages imposées par le gouvernement du Canada et que, à votre connaissance, rien ne vous empêche d'entrer au Canada?
    • Si «?Oui?», procédez à la vérification de l'état de santé et de la température.
    • Si «?Non?», refusez l'embarquement.

*Note spéciale à l'intention des exploitants aériens concernant les passagers en transit :

Lorsque vous planifiez des vols pour des passagers devant transiter au Canada, veuillez tenir compte du fait que le terme « personne en transit » désigne la personne qui :

  • arrive à l'aéroport et quitte le même aéroport dans un délai raisonnable;
  • demeure du côté piste ou dans la zone stérile de l'aéroport;
  • n'a pas à passer la douane et à entrer officiellement au Canada pour récupérer ses bagages pour pouvoir prendre son prochain vol;
  • ne se déplace pas d'un terminal d'aéroport à l'autre, à moins qu'elle puisse le faire sans passer à la douane et entrer officiellement au Canada;
  • ne monte pas à bord d'un vol intérieur pour se rendre à un autre aéroport et prendre son prochain vol international.

Si un passager ne peut, dans un délai raisonnable, repartir de l'aéroport canadien où il a atterri, il ne devrait pas transiter par le Canada. Si aucun autre vol n'est disponible (p. ex. la seule option pour ce passager est de transiter par le Canada), veuillez communiquer avec Transports Canada.

Modèle d'arbre de décision – Mesures préalables à l'embarquement adoptées par le Canada en ce qui concerne la COVID-19 (Étrangers et Loi sur la mise en quarantaine)

Un modèle d'arbre de décision est présenté ci-dessous pour aider à déterminer si le passager aérien sera autorisé à monter à bord de l'aéronef à destination du Canada en fonction de ses réponses aux questions. Note: Veuillez consulter l'annexe A pour obtenir la liste des exceptions à la question relative à la citoyenneté ou à la résidence permanente.

Annexe A – Exceptions relatives au transport aérien prévues aux décrets pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine visant les étrangers qui souhaitent entrer au Canada

  • Un membre de la famille immédiate d'un citoyen canadien ou d'un résident permanent, notamment : l'époux ou le conjoint de fait de la personne; les enfants à charge de la personne ou de son époux ou conjoint de fait; les enfants à charge d'un enfant à charge de la personne ou de son époux ou conjoint de fait; le parent naturel ou par alliance de la personne ou de son époux ou conjoint de fait; ou le tuteur de la personne.
  • Une personne autorisée par écrit par un agent désigné au titre du paragraphe 6(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés à entrer au Canada pour retrouver des membres de sa famille immédiate;
  • Une personne qui cherche à entrer au Canada pour occuper un poste en tant que diplomate, agent, représentant ou fonctionnaire consulaire pour un pays autre que le Canada, pour les Nations Unies ou l'un de ses organismes, ou pour toute organisation intergouvernementale dont le Canada est membre, ainsi que les membres de la famille immédiate de cette personne;
  • Une personne en transit à un aéroport canadien, arrivée à bord d'un moyen de transport de passagers commercial dans le but de se rendre dans un pays autre que le Canada, qui demeure dans une aire de transit stérile aux termes de l'article 2 du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés;
  • Un membre d'équipage, comme il est défini au paragraphe 101.01(1) du Règlement de l'aviation canadien ou une personne qui cherche à entrer au Canada uniquement pour devenir un tel membre d'équipage;
  • Un membre d'équipage, comme il est défini au paragraphe 3(1) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés ou une personne qui cherche à entrer au Canada uniquement pour devenir un tel membre d'équipage;
  • Une personne exemptée de l'obligation d'obtenir un visa de résident temporaire en application de l'alinéa 190(2)a) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, et les membres de la famille immédiate de cette personne;
  • Une personne qui cherche à entrer au Canada à l'invitation de la ministre de la Santé afin de fournir de l'assistance pour lutter contre la COVID-19;
  • Une personne qui arrive au pays à bord d'un aéronef exploité par les Forces canadiennes ou le ministère de la Défense nationale;
  • Un membre des Forces canadiennes ou d'une force étrangère présente au Canada, comme il est défini à l'article 2 de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada, et les membres de la famille immédiate de cette personne;
  • Un citoyen français qui réside à Saint-Pierre-et-Miquelon et qui est seulement allé à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux États-Unis ou au Canada au cours des 14 derniers jours avant d'arriver au Canada;
  • Une personne ou une catégorie de personnes qui, selon l'administratrice en chef de la santé publique nommée en application du paragraphe 6(1) de la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada, ne représentent pas un danger important pour la santé publique ou qui fourniront un service essentiel pendant leur séjour au Canada;
  • Une personne dont la présence au Canada est dans l'intérêt national selon le ministre des Affaires étrangères, le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ou le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile;
  • Le titulaire d'un permis de travail ou d'études valide, comme il est défini à l'article 2 du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés;
  • Une personne dont la demande de permis de travail a été approuvée en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et qui a reçu un avis d'approbation écrit, mais à qui le permis n'a pas encore été délivré;
  • Une personne dont la demande de permis d'études a été approuvée en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et qui a reçu un avis d'approbation écrit avant midi (HAE), le 18 mars 2020, mais à qui le permis n'a pas encore été délivré;
  • Une personne autorisée à travailler au Canada à titre d'étudiant dans le domaine de la santé en vertu de l'alinéa 186(p) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés;
  • Une personne autorisée à travailler au Canada à titre de fournisseur de services d'urgence en vertu de l'alinéa 186(t) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés;
  • Un professionnel de la santé autorisé détenant une preuve d'emploi au Canada;
  • Une personne qui cherche à entrer au Canada pour livrer, entretenir ou réparer de l'équipement ou des appareils nécessaires pour offrir des soins médicaux;
  • Une personne qui cherche à entrer au Canada pour effectuer des livraisons de cellules, de sang et de produits sanguins, de tissus, d'organes ou d'autres parties du corps qui sont requis pour soigner un patient au Canada pendant que l'arrêté est en vigueur ou dans un délai raisonnable suivant l'expiration de l'arrêté;
  • Une personne dont la demande de résidence permanente a été approuvée aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et qui a reçu un avis d'approbation écrit avant midi (HAE), le 18 mars 2020, mais qui n'est pas encore résident permanent aux termes de la Loi;
  • Une personne du secteur du transport maritime dont le travail est essentiel au transport des marchandises par bâtiment, comme il est défini à l'article 2 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et qui cherche à entrer au Canada dans le but de s'acquitter de ses responsabilités dans ce secteur.

Processus de vérification de l'état de santé, du port du couvre-visage, et de la température

But

Fournir des lignes directrices afin de détecter et de prendre en charge les voyageurs malades qui pourraient avoir contracté la COVID-19 et qui se présentent dans un aéroport international pour se rendre au Canada, ou qui transitent par le Canada avant d'arriver à une autre destination. Limiter la propagation de la COVID-19 par des voyageurs asymptomatiques en leur demandant de se couvrir le nez et la bouche à l'aide d'un couvre-visage ou d'un masque non médical. Aviser les voyageurs aériens qu'ils pourraient se voir imposer une amende pouvant aller jusqu'à 5?000 $ s'ils répondent de manière fausse ou trompeuse au questionnaire sur l'état de santé. Fournir des lignes directrices sur la façon de vérifier que les passagers ont en leur possession un couvre-visage amovible ou un masque et qu'ils le portent aux moments oppportuns. Finalement, procéder à une vérification de la température pour déterminer si la personne (y compris un membre d'équipage) fait de la fièvre.

Il convient de noter que les masques médicaux ne sont pas exigés dans l'Arrêté d'urgence, mais qu'ils doivent être acceptés comme un couvre-visage adéquat dans le contexte, car ils satisfont au but ultime de prévenir la propagation de la COVID-19 en couvrant le nez et la bouche de manière sûre. Les masques utilisés commes accessoires vestimentaires religieux doivent être acceptés à condition qu'ils couvrent le nez et la bouche et qu'ils répondent aux normes définies à l'annexe D. Les visières ne sont pas acceptables, car elles ne s'ajustent pas parfaitement sur le nez et la bouche et laissent des ouvertures.

Processus

Voici les étapes associées à la prise en charge des voyageurs aériens dans les aéroports internationaux dans le contexte de l'actuelle éclosion de la COVID-19 :

  1. Avis de l’obligation de porter un masque ou un couvre visage et de faire vérifier sa température – Les passagers sont tenus de porter un masque ou un couvre-visage non médical approprié pendant le voyage. Ils devront toutefois être avertis suffisamment à l’avance de l’obligation de porter un masque et recevoir des rappels à cet effet. Cela peut se faire au moment de l’achat du billet, au moyen de messages préalables et/ou lors de l’enregistrement en ligne. Même si les exploitants ont mis en œuvre un certain nombre de mesures pour permettre aux voyageurs de maintenir une plus grande distance physique, il y a encore des points dans le trajet où les voyageurs ne peuvent pas maintenir une distance physique de deux mètres. C’est notamment le cas aux points de contrôle, durant la procédure d’embarquement et de débarquement compte tenu des contraintes d’espace, lors de la présentation des pièces d’identité et des autres documents justificatifs, et à bord des avions, lorsque les passagers sont assis à proximité les uns des autres. Pour cette raison, tous les passagers doivent disposer d’un couvre-visage amovible ou d’un masque qu’ils devront utiliser lorsqu’un agent de l’ACSTA le leur demande au point de contrôle, lors de l’embarquement, du débarquement ou à bord lorsqu’un représentant de l’exploitant aérien le leur demande. Les passagers doivent être prêts à se couvrir la bouche et le nez pendant leur voyage, en particulier dans des circonstances où il est impossible de respecter une séparation physique de deux mètres. De plus, les passagers doivent être informés et confirmer qu’ils comprennent que leur température sera vérifiée et que si une température élevée est constatée, ils se verront refuser l'embarquement pendant 14 jours, à moins qu'ils puissent présenter un certificat médical montrant que la température élevée n'est pas liée au COVID-19. De plus, les passagers doivent être informés qu’ils devront dégager temporairement leur visage ou leur front (la peau) en soulevant tout couvre-chef ou foulard ou en écartant leurs cheveux durant la procédure. Un avis préalable à l’embarquement à l’intention des passagers se trouve à l’Annexe B1. Pour plus d’informations sur les couvre-visage amovibles ou les masques non médicaux, voir l’annexe E.
  2. Détecter les voyageurs malades (observation visuelle) – Les exploitants aériens doivent observer tous les passagers avant leur embarquement à bord d'un vol international en direction du Canada, et effectuer une vérification de leur état de santé. La vérification de l'état de santé (voir ci-dessous) a été approuvée par l'Agence de la santé publique du Canada et se fonde sur les documents publiés par l'Organisation mondiale de la santé, le 16 février 2020. Elle peut se faire au comptoir d'enregistrement, par un employé qui pose les questions aux voyageurs, ou à une borne d'enregistrement électronique. L'exploitant aérien doit aviser les voyageurs aériens qu'ils peuvent se voir imposer une amende pouvant aller jusqu'à 5?000 $ s'ils répondent de manière fausse ou trompeuse au questionnaire sur l'état de santé. L'observation visuelle des symptômes, c'est-à-dire observer le passager pour déceler des signes indiquant qu'il ne se sent pas bien, peut être effectuée par l'employé au comptoir d'enregistrement ou à la porte d'embarquement.
  3. Vérification de la température – Les exploitants aériens doivent effectuer, à l’aide de l’équipement nécessaire, une vérification de la température de toutes les personnes, y compris les membres d’équipage, avant l’embarquement à bord de l’aéronef à l’aide d’équipement conforme à la norme de Transports Canada (voir l’annexe F - Normes de contrôle de la température de Transports Canada) et en suivant les procédures appropriées (selon le fabricant de l’équipement). Une exception s’applique aux nourrissons de 2 ans ou moins et aux personnes munies d’un certificat médical montrant que la température élevée n'est pas liée au COVID-19 (voir un exemple de certificat médical à l’annexe G). L’exploitant aérien demandera à la personne de soulever temporairement son couvre-chef, son foulard ou ses cheveux afin d’exposer la peau du front, pour que la température puisse être vérifiée. Si une fièvre est détectée (température de 38 °C ou plus), une deuxième vérification de la température doit être faite au moyen d’équipement satisfaisant aux normes de Transports Canada (voir à l’annexe F les Normes de contrôle de la température de Transports Canada) et en suivant les procédures appropriées (selon le fabricant de l’équipement).
  4. Confirmation que le passager porte un couvre-visage amovible ou un masque (observation visuelle) – Les exploitants aériens doivent confirmer que les passagers portent un couvre-visage amovible ou un masque (les agents doivent procéder à une observation visuelle pendant la procédure d'embarquement). Les personnes suivantes sont exemptées de l'obligation de porter un couvre-visage amovible ou un masque : enfant âgé de moins de deux ans, personne qui a des difficultés respiratoires qui ne sont pas liées à la COVID-19, personne inconsciente, ou personne incapable de retirer un masque par elle-même. Les exploitants aériens doivent également se sentir libres de faire preuve de discernement dans l'application de cette exigence (par exemple, dans le cas de personnes ayant une condition mentale ou physique sous-jacente qui rendrait difficile le port d'un masque). Dans ces cas, les passagers doivent être encouragés à recourir aux pratiques sécuritaires établies par l'Agence de la santé publique du Canada (c.-à-d. l'éloignement physique, le lavage des mains, etc.).
  5. Refuser l'embarquement – Si l'exploitant aérien s'aperçoit qu'un passager aérien présente des symptômes de la COVID 19 ou si les réponses du passager aux questions de vérification indiquent qu'un refus d'embarquement est requis, ou si le deuxième contrôle de la température indique que ce dernier fait de la fièvre (température de 38 °C ou plus), l'exploitant devra lui interdire l'embarquement à destination du Canada pour une période de 14 jours ou jusqu'à ce que le passager soumette un certificat médical confirmant que ses symptômes ne sont pas liés à la COVID-19 (voir un exemple de certificat médical pour les personnes présentant un état physique ou médical causant une température corporelle élevée à l'annexe G). En outre, les exploitants aériens sont tenus de refuser l'embarquement aux passagers qui refusent de répondre aux questions sur leur état de santé, qui n'ont pas en leur possession un couvre-visage amovible ou un masque, qui refusent de se conformer à une instruction donnée par un membre d'équipage ou un agent d'embarquement relativement au port du masque ou qui refusent de faire prendre leur température.
  6. Fournir des explications concernant un futur voyage – Les exploitants aériens devront expliquer aux passagers qui se sont vu refuser l'embarquement à la suite de l'observation de symptômes, de la vérification de l'état de santé ou de la prise de leur température qu'ils devront attendre 14 jours avant de pouvoir se rendre au Canada par avion. Les passagers pourront aussi soumettre un certificat médical attestant que leurs symptômes ne sont pas liés à la COVID-19.
  7. Informer les passagers aériens qu'ils doivent suivre les recommandations des autorités locales en matière de santé en ce qui concerne la COVID-19 – Les exploitants aériens devraient informer les passagers aériens qui se sont vu refuser l'embarquement parce qu'ils présentaient des symptômes de la COVID-19 qu'ils doivent suivre les directives des autorités locales en matière de santé en ce qui concerne la COVID-19.
  8. Services consulaires – Les exploitants aériens devraient au besoin diriger les passagers aériens vers les services consulaires appropriés, lesquels se trouvent à l'adresse suivante : www.voyage.gc.ca.

Questionnaire de vérification de l'état de santé et de confirmation d'un couvre-visage ou d'un masque

Les membres du personnel des exploitants aériens doivent se protéger en maintenant une distance d'au moins deux mètres avec les voyageurs, dans la mesure du possible, une pratique qui est également connue sous le nom de distanciation sociale ou physique. Ils peuvent également contribuer à réduire la propagation accidentelle de la COVID-19 par les gouttelettes respiratoires en utilisant un couvre-visage ou un masque non médical. Cette mesure les aidera à protéger leurs collègues et les voyageurs. On peut également demander aux voyageurs de se couvrir la bouche et le nez lorsque cela est approprié, à condition que cela ne nuise pas à leur sécurité (par exemple, lorsqu'ils doivent utiliser des masques à oxygène ou lors d'une situation d'urgence autre). Les membres du personnel devraient encourager les voyageurs à porter un couvre-visage ou un masque dans la mesure du possible. Les voyageurs seront toutefois tenus de porter un couvre-visage ou un masque :

  • lors de la procédure d'embarquement;
  • à bord de l'avion lorsqu'ils ne peuvent pas s'éloigner physiquement les uns des autres ou lorsque les employés de l'exploitant aérien le leur demandent;
  • pendant la procédure de débarquement, de l'ouverture des portes de l'avion jusqu'à ce que la personne entre dans l'aérogare, par une passerelle d'embarquement des passagers ou autrement; et
  • lorsqu'un arrêté de santé publique ou un fonctionnaire de l'Agence de la santé publique le demande.

S'il y a une distance suffisante entre les personnes (deux mètres ou six pieds), les passagers sont autorisés à relever leurs masques par les attaches ou les élastiques, avec des mains propres si possible. Des conseils supplémentaires sur ce qu'il faut faire avec les masques ou les couvre-visage usagés sont disponibles sur le site Web de l'Agence de la santé publique du Canada (https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/prevention-risques/comment-mettre-enlever-nettoyer-masques-couvre-visage-non-medicaux.html). Les exploitants aériens doivent faire preuve de discernement pour permettre aux passagers de manger, de boire, de prendre des médicaments par voie orale et de changer de masque ou de couvre-visage, ou lorsque des circonstances particulières le justifient (par exemple, enfant plus âgé agité ou personnes ayant des besoins particuliers) ou dans des cas où le port du masque pourrait compromettre la sécurité de la personne.

Le personnel devrait encourager les voyageurs à maintenir une distance de plus de deux mètres entre eux lorsqu'ils sont en file et que l'infrastructure le permet. Au cours du processus de vérification de l'identité et dans le cadre de l'observation visuelle visant à vérifier qu'un passager porte un couvre-visage ou un masque non médical approprié, il faut rappeler aux passagers qu'ils doivent se couvrir la bouche et le nez avant de se présenter à la porte d'embarquement. Une fois qu'il a remis ses documents et ses billets au représentant de l'exploitant aérien, le passager devrait être invité à reculer d'une distance appropriée et à relever brièvement son couvre-visage ou son masque par les attaches ou les élastiques afin que l'on puisse terminer la vérification d'identité. Une fois la vérification d'identité terminée, le passager peut alors se couvrir à nouveau la bouche et le nez avant de récupérer ses documents. Les exploitants aériens devraient également envisager de faire embarquer en premier les passagers qui ne sont pas capables de porter un couvre-visage ou un masque, et prévoir certaines dispositions en ce qui concerne l'attribution des sièges (placer les nourrissons et les jeunes enfants près des hublots, loin des allées).

Si la réponse à l'une des sept questions suivantes correspond à celle en caractères gras, ou si la personne ne répond pas, le refus d'embarquement doit alors être appliqué, conformément à l'Arrêté d'urgence.

Avant de répondre aux questions suivantes concernant l'état de santé, sachez que toute réponse fausse ou trompeuse peut donner lieu à une amende pouvant aller jusqu'à 5 000 $.

  1. Faites-vous de la fièvre et est-ce que vous toussez? Si la réponse est oui ou si le passager ne veut pas répondre, vous devez refuser l'embarquement.
  2. Faites-vous de la fièvre et avez-vous de la difficulté à respirer? Si la réponse est oui ou si le passager refuse de répondre, vous devez refuser l'embarquement.
  3. Avez-vous la COVID-19 ou croyez-vous l'avoir? Si la réponse est oui ou si le passager refuse de répondre, vous devez refuser l'embarquement.
  4. Au cours des 14 derniers jours, vous a-t-on refusé l'embarquement pour des raisons médicales liées à la COVID-19? Si la réponse est oui ou si le passager refuse de répondre, vous devez refuser l'embarquement.
  5. Disposez-vous d'un couvre-visage amovible ou d'un masque vous permettant de vous couvrir la bouche et le nez lors de vos déplacements dans l'aéroport et à bord de l'avion? Si la réponse est NON ou si le passager refuse de répondre, vous devez refuser l'embarquement.
  6. Confirmez-vous que vous comprenez que vous pouvez faire l'objet de mesures prises par les gouvernements provinciaux, territoriaux ou fédéral visant à empêcher la propagation de la COVID-19 lorsque vous arriverez à destination? Si la réponse est NON ou si le passager refuse de répondre, vous devez refuser l'embarquement.
  7. Confirmez-vous que vous comprenez que vous pouvez vous voir refuser l'embarquement sur un vol à destination du Canada si vous avez une température élevée (fièvre) et que vous pourriez ne pas être en mesure de prendre un vol à destination du Canada pendant une période de 14 jours à moins que vous présentiez un certificat médical indiquant que la température élevée n'est pas liée à la COVID-19? Si la réponse est NON, ou si le passager refuse de répondre, refusez l'embarquement.

Option autre que le questionnaire de vérification de l'état de santé

Si le pays étranger effectue déjà une évaluation de l'état de santé ou que l'exploitant aérien désire mener un autre processus d'évaluation de l'état de santé, celui-ci doit présenter une demande à Transports Canada pour obtenir une exemption à l'Arrêté d'urgence.

Annexe B1 – Avis préalable à l'embarquement

Le processus d'avis préalable à l'embarquement peut se faire en ligne, à travers des bornes d'enregistrement automatisées, par des agents au comptoir d'enregistrement, ou par tout autre moyen, à la discrétion de l'opérateur aérien. Toutefois, on recommande d'informer les passagers de l'obligation d'avoir un couvre-visage ou masque visage en leur possession avant leur arrivée à l'aéroport.

Afin de gérer la propagation de la COVID-19, le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, a mis en place de nouvelles mesures.

Veuillez noter que :

  • les voyages discrétionnaires, y compris à des fins touristiques ou récréatives, ne sont pas autorisés;
  • tous les voyageurs, à quelques exceptions près, doivent respecter la période d’isolement obligatoire de 14 jours et doivent être en mesure de démontrer comment ils prévoient s’y conformer pendant leur séjour au Canada.

Il incombe au passager de s’assurer qu’il est autorisé à entrer au Canada. Si l’entrée lui est refusée, le passager sera responsable de son propre retour. Vous trouverez de plus amples informations sur les exigences sur le site web du gouvernement du Canada.

Avant de monter à bord, vous devrez vous soumettre à une vérification de votre état de santé et de votre température. On vérifiera également si vous avez un couvre-visage ou un masque pour vous couvrir la bouche et le nez. La vérification de l’état de santé consiste à répondre à quelques questions simples, auxquelles vous devrez répondre de façon sincère. Fournir des réponses fausses ou trompeuses peut entraîner une amende maximale de 5 000 $. Votre température sera prise à l’aide d’un dispositif qui mesure la température sur le visage ou le front, ce qui vous demandera de les dégager. Vous pourriez devoir soulever temporairement les cheveux, le couvre-chef ou le foulard qui recouvrent votre front, de façon à ce qu’on puisse prendre votre température adéquatement.

Le gouvernement du Canada exige que tous les voyageurs aient un couvre-visage amovible ou un masque non médical couvrant la bouche et le nez, qu'ils devront utiliser à l'aéroport et à bord de l'avion afin de prévenir la propagation accidentelle de la COVID-19 par les gouttelettes respiratoires. Les voyageurs doivent porter un masque en tout temps durant la procédure d'embarquement et durant le vol lorsqu'ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres de toute autre personne, à l'exception des occupants de la même maison d'habitation ou lorsqu'un représentant de l'exploitant aérien leur donne l'ordre de le retirer. Les voyageurs sont également tenus de porter leur masque à l'atterrissage, de l'ouverture des portes de l'avion jusqu'à ce qu'ils entrent dans l'aérogare, lorsqu'ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres d'une autre personne, autre que les membres de leur ménage.

Rappel : Toute personne qui se sent malade ne pourra monter à bord d'un vol puisqu'elle présente un risque pour les autres. De plus, si vous commencez à ressentir des symptômes (fièvre, toux, difficulté à respirer) pendant le vol, vous devez en aviser immédiatement l'équipage de conduite.

À leur arrivée au Canada, tous les voyageurs, sauf ceux offrant des services essentiels, devront respecter une période d'isolement obligatoire de 14 jours, et certains territoires/provinces ont mis en place des mesures particulières. Pour les provinces et territoires suivants [NOM des provinces et territoires figurant à l'Annexe D] : des plans d'auto-isolement doivent être présentés et examinés par les autorités provinciales/territoriales avant qu'un voyageur soit autorisé à rentrer chez lui. N'oubliez pas de consulter Internet pour obtenir l'information concernant votre destination finale. Les voyageurs recevront plus de renseignements sur l'isolement et pourront s'adresser à un agent des services frontaliers du Canada à leur arrivée.

Annexe B2 – Annonce en vol avant l'atterrissage au Canada

En raison de la pandémie mondiale liée à la COVID-19, le gouvernement du Canada a mis en place des mesures d'urgence selon lesquelles toutes les personnes entrant au Canada, à quelques exceptions près, doivent obligatoirement s'isoler pendant 14 jours, même si elles ne présentent aucun symptôme. Ces mesures aideront à contenir l'éclosion et à limiter la propagation de la COVID-19 au Canada.

Tous les voyageurs doivent remplir le formulaire de coordonnées du voyageur pour que les responsables de la santé publique puissent communiquer avec eux au besoin. [Le cas échéant, ajoutez : Ces formulaires sont distribués à l'instant dans toute la cabine.] Vous recevrez des consignes pour savoir où déposer le formulaire à votre arrivée. Les voyageurs recevront plus de renseignements sur l'isolement et pourront s'adresser à un agent des services frontaliers du Canada à leur arrivée.

On rappelle également aux voyageurs qu'ils doivent porter un masque en tout temps lorsqu'ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres de toute autre personne. À l'atterrissage, les passagers devront porter leur masque lorsqu'ils rassemblent leurs effets personnels et quittent l'avion, et jusqu'à ce qu'ils entrent dans l'aérogare où des distances de deux mètres peuvent être maintenues. Soyez prudents et informez-vous sur les mesures relatives à la COVID-19 prises par les autorités sanitaires nationales, provinciales et territoriales qui s'appliquent dans la région où vous vous rendez.

Nous vous remercions pour votre collaboration.

Annexe C – Application mobile ArriveCAN

L’application ArriveCAN est offerte gratuitement dans les boutiques d’applications de Google et d’Apple, et les voyageurs qui rentrent au pays sont encouragés à l’utiliser.

Annexe D – Restrictions mises en place par les provinces et les territoires et plans d'auto isolement

(Il est à noter que les renseignements fournis par les provinces et les territoires changent fréquemment. Le tableau ci-dessous présente un aperçu des mesures en place en date du 25 mai 2020. Le mieux est de consulter la page Web suivante sur le site du gouvernement du Canada pour obtenir les renseignements les plus à jour : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/symptomes/ressources-provinces-territoires-covid-19.html)

Province/ territoire Exigence Exceptions

Terre-Neuve-et-Labrador (comprend les plans d'auto-isolement)

En vertu de l'article de la Loi sur la protection et la promotion de la santé publique, la médecin-hygiéniste en chef a ordonné ce qui suit (en vigueur à compter du 4 mai 2020) :
Nul n'est autorisé à entrer sur le territoire de la province de Terre-Neuve-et-Labrador, à l'exception :

  • des résidents de la province de Terre-Neuve-et-Labrador;
  • des travailleurs et des personnes asymptomatiques visés par l'ordonnance d'exemption mise à jour en vigueur à compter du 22 avril 2020;
  • des personnes ayant obtenu la permission d'entrer dans la province dans des circonstances particulières, approuvées à l'avance par la médecin-hygiéniste en chef.

Pour de plus amples renseignements concernant l'ordonnance, visitez les pages suivantes (en anglais) :

https://www.gov.nl.ca/covid-19/alert-system/public-health-orders/;
https://www.gov.nl.ca/covid-19/alert-system/public-health-orders/.

Pour ceux qui ne sont pas visés par l'interdiction d'entrer dans la province conformément à l'ordonnance ci-dessus, la médecin-hygiéniste en chef a ordonné ce qui suit (en vigueur à compter du 27 avril 2020) :

  • toutes les personnes arrivant à Terre-Neuve-et-Labrador en provenance de l'extérieur de la province doivent remplir un formulaire de déclaration et le remettre à un représentant du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador comme il est indiqué au point d'entrée de la province;

toutes les personnes arrivant à Terre-Neuve-et-Labrador en provenance de l'extérieur de la province doivent fournir le détail de leur plan pour respecter l'obligation d'auto-isolement pendant 14 jours suivant leur arrivée dans la province; et toutes les personnes arrivant à Terre-Neuve-et-Labrador en provenance de l'extérieur de la province doivent pouvoir être jointes par des représentants de la santé publique pendant la période de 14 jours d'auto-isolement. 

Vous pouvez obtenir une copie des formulaires de déclaration et d'auto-isolement à l'adresse suivante : https://www.gov.nl.ca/covid-19/files/FR-Declaration-Self-Isolation-April-27.pdf.

Pour les exemptions des restrictions de déplacement, consultez les pages suivantes :
https://www.gov.nl.ca/covid-19/public-health-orders/
(en anglais);

https://www.gov.nl.ca/covid-19/files/Travel-Exemption-Order.pdf (en anglais).

Les personnes qui croient être admissibles à une exemption de l'interdiction d'entrer dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador peuvent soumettre une demande à l'adresse suivante :

https://www.gov.nl.ca/covid-19/exemption-application-form/ (en anglais) ou envoyer un courriel à : covid19info@gov.nl.ca.

Pour obtenir une liste des exemptions à l'obligation d'auto-isolement pendant 14 jours, veuillez consulter le site suivant : https://www.gov.nl.ca/covid-19/public-health-orders/ (en anglais).

Nouveau-Brunswick

Toute personne entrant au Nouveau-Brunswick par quelque point d'entrée que ce soit, y compris par un aéroport, doit s'arrêter à la demande d'un agent de la paix et répondre aux questions qui lui sont posées. Tous les voyages non essentiels au Nouveau-Brunswick sont interdits et les agents de la paix sont autorisés à refuser l'entrée aux visiteurs. Les voyages non essentiels comprennent ceux de non-résidents du Nouveau-Brunswick entrant dans la province pour y faire ou recevoir des achats, pour y effectuer des visites ou pour d'autres raisons sociales.

Avis sur les voyages :

https://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/h-s/pdf/avis-voyage.pdf.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le document suivant :

https://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Corporate/pdf/EmergencyUrgence19.pdf.

Pour les questions concernant les restrictions de voyage et les exemptions durant la pandémie de COVID-19, veuillez composer le : 1-844-462-8387.

Île-du-Prince-Édouard (comprend les plans d'auto-isolement)

Tous les voyages non essentiels dans la province sont interdits. Les agents de la paix sont autorisés à refuser l'entrée à toute personne qui tente d'entrer dans la province pour des motifs non essentiels et de demander à toute personne de quitter la province immédiatement. Des mesures de contrôle sont en place à tous les points d'entrée de la province, y compris à l'aéroport de Charlottetown.

Les voyageurs interprovinciaux doivent s'auto-isoler pendant une période de 14 jours et présenter les détails de leur plan d'auto-isolement aux agents de la paix aux points de contrôle.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le : https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/justice-et-securite-publique/avis-aux-voyageurs.

Processus d'approbation des déplacements vers la province :

Au moins 36 heures avant le début du voyage, une demande doit être transmise à publicsafety@gov.pe.ca.

https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/justice-et-securite-publique/processus-dapprobation-deplacements-province    

Nouvelle-Écosse

Aucune restriction de déplacement n'est en vigueur, toutefois toute personne ayant voyagé à l'extérieur de la Nouvelle-Écosse (y compris les voyages interprovinciaux) doit s'auto-isoler pendant une période de 14 jours selon les ordonnances de santé publique de la province.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le :

https://novascotia.ca/coronavirus/alerts-notices/fr/.

Pour les exemptions des exigences d'auto-isolement, consultez le : https://novascotia.ca/coronavirus/what-it-means-for-nova-scotians/fr/.

Québec

Toute personne rentrant au Canada en provenance de l'étranger doit s'auto-isoler pour une période de 14 jours, qu'elle présente des symptômes de la COVID-19 ou non.

Tous les Québécois doivent éviter les déplacements d'une région à l'autre et d'une ville à l'autre, sauf pour des raisons essentielles.

Afin de protéger les populations les plus vulnérables, des points de contrôle ont été mis en place afin de limiter les entrées dans certains territoires et les sorties (Côte-Nord, Nord-du-Québec, Nunavik et Terres-Cries-de-la-Baie-James). Les seuls déplacements autorisés vers ces régions sont ceux jugés essentiels, soit pour des fins humanitaires, pour travailler ou exercer une profession dans un milieu de travail dont les activités n'ont pas été suspendues ou pour obtenir des soins ou des services de santé nécessaires.

Il est à noter qu'à compter du 4 mai 2020, certaines restrictions pour les déplacements entre les régions et les villes à l'intérieur de la province seront levées, et d'autres continueront d'être levées.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le : https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/deplacements-regions-villes-covid19/.

 

Ontario

Aucune restriction de déplacement n'est en vigueur, autre que le décret pris par l'Agence de la santé publique du Canada rendant obligatoire la quarantaine de 14 jours (en l'absence de symptômes) ou l'isolement (en présence de symptômes) pour les personnes qui sont récemment rentrées au Canada.

Pour de plus amples renseignements, visitez le : https://www.ontario.ca/fr/page/reponse-ontario-au-covid-19.

 

Manitoba

Le médecin-hygiéniste en chef de la province a ordonné, à compter du 1er mai 2020, aux personnes qui entrent au Manitoba, y compris celles qui viennent d'autres provinces ou territoires du Canada, de s'auto-isoler pendant une période de 14 jours.
Pour de plus amples renseignements, visitez le :
https://www.gov.mb.ca/asset_library/en/proactive/2020_2021/orders_soe_selfisolation_04302020.pdf.

En plus de l'ordre ci-dessus, un autre ordre a été donné, en vigueur à compter du 1er mai, pour interdire les déplacements vers le nord du Manitoba et les localités éloignées. De plus amples renseignements sur cet ordre et les exemptions, visitez le : https://www.gov.mb.ca/asset_library/en/proactive/2020_2021/orders_soe_northern_04302020.pdf.

Les exceptions à cette exigence comprennent :

  • les personnes qui transportent des biens ou des matériaux depuis l'extérieur du Manitoba;
  • les personnes, au Manitoba, qui fournissent des services essentiels, comme indiqué dans l'ordre;
  • les membres de l'équipage des aéronefs et des trains;
  • les personnes qui se rendent au Manitoba afin de faciliter l'exercice conjoint de responsabilités parentales aux termes d'une ordonnance de garde ou d'un accord de garde;
  • les personnes qui se rendent au Manitoba en raison d'une urgence médicale;
  • les résidents du Manitoba qui traversent régulièrement la frontière de la province pour se rendre dans des régions situées à proximité de cette frontière dans le but de travailler, d'accéder à des services de soins de santé ou à d'autres fins essentielles;
  • les personnes qui résident à l'extérieur du Manitoba dans des régions situées à proximité de la frontière manitobaine et qui traversent régulièrement cette frontière dans le but de travailler ou d'accéder à des services de soins de santé ou à d'autres fins essentielles.

Pour la liste complète des exceptions, veuillez consulter l'ordre à l'adresse suivante :
https://www.gov.mb.ca/asset_library/en/proactive/2020_2021/orders_soe_selfisolation_04302020.pdf.

Saskatchewan

Le médecin-hygiéniste en chef a publié une ordonnance, en vigueur à compter du 19 mai, visant à imposer des restrictions de déplacement dans le nord-ouest de la province, de sorte que :

  • il est interdit à toute personne de sortir de la région du nord-ouest ou d'y entrer, depuis l'intérieur ou l'extérieur de la province;
  • il est interdit à toute personne se trouvant à l'intérieur de la région du nord-ouest de se déplacer à l'extérieur de la localité où se trouve sa résidence principale.
  • Les déplacements sont permis dans les cas suivants :
    • Il est permis aux personnes de retourner à leur résidence principale;
    • Les employés des services publics essentiels et des services commerciaux autorisés et les personnes offrant ces services ont l'autorisation de se déplacer;
    • Il est permis aux Auchtones de se déplacer pour exercer des activités comme se prévaloir de leur droit constitutionnel de chasser, de pêcher et de piéger pour se nourrir, pour participer à d'autres utilisations traditionnelles des terres comme la cueillette de plantes à des fins nutritionnelles ou médicinales, ou encore pour exécuter des pratiques à motifs spirituel ou cérémoniel.
    • Il est permis aux personnes de se déplacer pour recevoir des traitements médicaux;
    • Il est permis aux personnes de se déplacer pour comparaître devant les tribunaux, lorsque la loi l'exige;
    • Il est permis aux personnes de se déplacer, en empruntant l'itinéraire le plus direct, vers la localité la plus près de la localité où est située leur résidence principale afin d'obtenir des biens ou des services essentiels, lorsqu'ils ne peuvent se procurer ces biens et services essentiels dans la localité où est située leur résidence principale;
    • Les personnes qui se déplacent à l'extérieur de la région du nord-ouest pour recevoir des traitements médicaux peuvent également s'arrêter pour obtenir des biens et des services essentiels à l'extérieur de la région du nord-ouest.

Pour de plus amples renseignements, visitez le : https://www.saskatchewan.ca/government/health-care-administration-and-provider-resources/treatment-procedures-and-guidelines/emerging-public-health-issues/2019-novel-coronavirus/public-health-measures/public-health-orders (en anglais).

 

Alberta (comprend les plans d'auto-isolement)

À compter du 20 mai, tous les voyageurs entrant en Alberta en provenance de l'extérieur du Canada devront remplir un questionnaire sur l'isolement afin de montrer qu'ils ont un plan approprié et disposent du soutien nécessaire pour s'isoler pendant 14 jours.

Le questionnaire détaillant le plan d'auto-isolement se trouve à l'adresse suivante :

https://formsmgmt.gov.ab.ca/Public/OCMO12454.xdp.

Les voyageurs qui arrivent aux aéroports d'Edmonton et de Calgary en provenance d'une destination internationale doivent s'arrêter au point de contrôle provincial. Ils doivent :

  • déposer un questionnaire détaillant leur plan d'auto-isolement obligatoire de 14 jours;
  • se soumettre à un contrôle de température sans contact;
  • divulguer tout symptôme de la COVID-19.

Pour de plus amples renseignements, visitez le : https://www.alberta.ca/covid-19-travel-advice.aspx (en anglais).

Certaines exemptions s'appliquent, selon les directives de l'Agence de la santé publique du Canada. Consultez le :  https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/derniers-conseils-sante-voyageurs.html.

Colombie-Britannique (comprend les plans d'auto-isolement)

Le 8 avril 2020, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé que de nouvelles mesures concernant l'auto-isolement obligatoire pendant 14 jours sont en place pour tous les voyageurs internationaux qui arrivent dans la province à tous les points d'entrée. Les voyageurs de l'extérieur du Canada doivent se rendre directement à leur domicile dès leur arrivée dans la province. Conformément à ces nouvelles mesures, tous les voyageurs ont l'obligation légale de présenter un plan d'auto-isolement aux fins d'examen par la province avant leur arrivée.

Un plan d'auto-isolement doit indiquer le lieu d'isolement, la façon dont le voyageur compte s'y rendre et tout soutien additionnel dont ce dernier pourrait avoir besoin en matière, notamment, de livraison de nourriture, de prescription de médicaments, de soins aux enfants ou aux animaux de compagnie ou de produits de nettoyage. La province fournira de l'hébergement aux voyageurs qui ne présentent aucun plan d'auto-isolement ou qui n'ont pas de lieu d'isolement. Les voyageurs qui ne respectent pas les exigences d'auto-isolement ou qui ne présentent pas de plan s'exposent à une amende pouvant atteindre 750 000 $ et/ou à une peine de six mois de prison. Les plans d'auto-isolement sont examinés à l'aéroport international de Vancouver et aux postes frontaliers terrestres (Peace Arch – Douglas, Pacifique, baie Boundary et Osoyoos).

Pour obtenir plus d'information, veuillez consulter le site suivant : https://www.gov.bc.ca/returningtravellers (en anglais).

Les travailleurs exemptés de la Loi sur la quarantaine n'ont pas à créer de plan d'auto-isolement :

  • personnel navigant;
  • équipage de transport à bord de tout avion, train, autobus ou navire;
  • une personne invitée par le ministre de la Santé du Canada à participer à l'intervention liée à la COVID-19;
  • un membre des Forces armées canadiennes ou d'une force étrangère;
  • une personne qui fournit un service essentiel;
  • une personne dont la présence au Canada est dans l'intérêt national (comme défini par les ministres fédéraux);
  • une personne autorisée à travailler au Canada en tant que fournisseur de services d'urgence;
  • une personne qui fournit des soins médicaux ou qui transporte des fournitures/équipements médicaux essentiels ou des traitements;
  • une personne qui entre au Canada pour recevoir des services ou des traitements médicaux essentiels pour une autre raison que la COVID-19.

Yukon (comprend les plans d'auto-isolement)

L'accès au territoire n'est permis que pour :

  • retourner à son domicile;
  • se rendre à la maison d'un membre de la famille, qui est résident du Yukon, conformément à l'ordonnance sur les mesures de contrôle aux frontières;
  • fournir un service vital ou essentiel au Yukon ou dans les régions limitrophes avec la Colombie-Britannique, conformément à l'ordonnance en matière de la protection de la santé;
  • passer par le Yukon pour se rendre dans un territoire voisin (dans un délai de 24 heures);
  • exercer un droit accordé aux Autochtones ou issu des traités (durant la durée nécessaire pour l'exercer).

Des agents d'application de la Loi sur les mesures civiles d'urgence accueillent les voyageurs à la frontière. Ces derniers doivent fournir une déclaration signée où figure leur nom, leur adresse, leurs coordonnées, leurs antécédents de voyage récents, la raison de leur visite au Yukon et leur plan d'isolement volontaire.

Pour de plus amples renseignements, consultez les pages suivantes :

https://yukon.ca/fr/renseignements-sur-lauto-isolement

et

https://yukon.ca/sites/yukon.ca/files/eco/eco-information-people-entering-yukon-april-5-2020.pdf.

Pour les exceptions limitées à cette exigence légale, veuillez consulter les documents suivants :

Territoires du Nord-Ouest (comprend les plans d'auto-isolement)

La médecin-hygiéniste en chef des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) a interdit tout voyage aux T.N-O..

Les personnes qui ont la permission d'entrer aux T.N.-O. doivent s'isoler et demeurer dans leur lieu d'isolement pendant 14 jours à Yellowknife, à Inuvik, à Hay River et à Fort Smith seulement. Aucun résident des T.N.-O. qui revient de l'extérieur des T.N.-O. n'est autorisé à s'isoler dans une petite collectivité ou dans un centre régional autre que les quatre lieux susmentionnés.

Cette mesure vise à éviter de surcharger les centres de santé des petites collectivités éloignées et à s'assurer que les personnes exposées au virus de la COVID-19 se trouvent à proximité d'un hôpital bien équipé.

Les voyageurs devront :

  • remplir le plan d'auto-isolement approuvé;
  • surveiller leur état de santé pour vérifier s'ils ont de la fièvre, de la toux ou des difficultés respiratoires;
  • suivre les bonnes pratiques d'hygiène respiratoire;
  • effectuer l'auto-évaluation en ligne s'ils commencent à se sentir malades.

Pour obtenir plus d'information, veuillez consulter le site suivant : https://www.hss.gov.nt.ca/fr/services/maladie-%C3%A0-coronavirus-covid-19/information-pour-les-voyageurs

Des exigences supplémentaires relatives aux plans d'auto-isolement ont été mises en œuvre pour les travailleurs essentiels. Les travailleurs de la chaîne d'approvisionnement, les équipages de conduite et les employés des transporteurs aériens qui resteront aux T.N.-O. pendant moins de 36 heures n'auront pas à remplir de plan d'auto-isolement, mais devront surveiller l'apparition de symptômes et respecter les protocoles d'éloignement physique.

Pour de plus amples renseignements, visitez le :

https://www.gov.nt.ca/covid-19/fr/services/voyages-d%C3%A9placements/voyageurs-arrivant-aux-tno.

Seules les personnes suivantes sont autorisées à entrer aux T.N.-O. :

  • les résidents des T.N.-O.;
  • les personnes qui fournissent des services au cours du processus d'importation ou d'exportation de marchandises et les autres travailleurs de la chaîne d'approvisionnement des transports;
  • les équipages de conduite;
  • les personnes qui fournissent des services essentiels;
  • les personnes qui fournissent des services de soutien aux travailleurs des services essentiels;
  • les personnes arrivant du Nunavut pour des raisons médicales;
  • les personnes qui traversent la frontière des T.N-O. pour s'adonner à des activités d'exploitation traditionnelles ou à des activités sur les terres ancestrales et qui n'entrent dans aucune collectivité dans le cadre de ces activités;
  • les travailleurs migrants de l'industrie des ressources minérales et pétrolières;
  • les personnes qui travaillent à la construction des projets d'infrastructure du gouvernement des T.N.-O.;
  • les agents correctionnels et les détenus en transit;
  • les personnes exemptées pour d'autres circonstances exceptionnelles par l'administratice en chef de la santé publique.

Nunavut (comprend les plans d'auto-isolement)

L'administrateur en chef de la santé publique du Nunavut a pris un arrêté, en vigueur le 26 avril 2020, qui interdit l'ensemble des voyages au Nunavut en provenance d'une frontière interterritoriale. Seuls les résidents du Nunavut et les employés des services essentiels sont autorisés à entrer sur le territoire.

Les résidents devront fournir une preuve de résidence pour pouvoir retourner au Nunavut par voie aérienne ou fournir une lettre de l'administrateur en chef de la santé publique prouvant qu'ils sont des travailleurs essentiels exemptés. Avant de se rendre au Nunavut, ils devront respecter une période d'isolement obligatoire de 14 jours à l'un des sites d'isolement désignés. L'hébergement, la nourriture et les produits de première nécessité seront fournis gratuitement à tous les voyageurs durant leur isolement. À la fin de cette période de 14 jours, les résidents qui n'auront pas de symptômes seront autorisés à retourner dans leur collectivité de résidence. Les clients en voyage pour des raisons médicales et leurs accompagnateurs doivent effectuer une période d'isolement d'un minimum de 14 jours, soit avant leur retour ou immédiatement à leur entrée dans la province, à un endroit désigné par l'administrateur en chef de la santé publique.

En fonction de leur lieu d'origine, le gouvernement du Nunavut attribuera aux voyageurs l'un des quatre sites d'isolement suivants :

  • Ottawa (Ontario);
  • Winnipeg (Manitoba);
  • Edmonton (Alberta);
  • Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest).

Les voyageurs seront tenus de fournir leur autorisation de l'administrateur en chef de la santé publique ainsi qu'une preuve de résidence au Nunavut avant de pouvoir monter à bord de l'aéronef.
Pour obtenir plus d'information, veuillez consulter le site suivant : https://www.gov.nu.ca/fr/sante/information/covid-19-nouveau-coronavirus.

Les exceptions suivantes s'appliquent à l'interdiction d'entrer au Nunavut :

  • Les résidents du Nunavut munis d'une lettre de l'administrateur en chef de la santé publique;
  • Les résidents du Nunavut qui reviennent au Nunavut après un voyage pour des raisons médicales, et tout accompagnateur de voyage pour des raisons médicales, sous réserve de l'autorisation de l'administrateur en chef de la santé publique;
  • Les personnes fournissant des services dans le cadre de l'import-export de marchandises et les autres travailleurs et travailleuses de la chaîne d'approvisionnement;
  • Les équipages techniques travaillant sur tout vol arrivant au Nunavut, y compris les vols d'évacuation sanitaire;
  • Les personnes participant à la prestation de services de soutien aux travailleurs des services essentiels;
  • Les Inuits du Nunavut qui exercent leurs droits de chasse;
  • Les personnes de l'extérieur du Nunavut qui possèdent des droits ancestraux ou issus d'un traité de récolter dans une région du Nunavut;
  • Les travailleurs et travailleuses migrants des mines en exploitation qui entrent au Nunavut sur des vols privés effectuant un trajet direct vers et depuis le site minier;
  • Les personnes transportées vers un établissement correctionnel du Nunavut, ainsi que les personnes participant au transport de ces personnes;
  • Les personnes transportées vers et depuis un hôpital ou un établissement de santé à l'extérieur du Nunavut, y compris les patients et les personnes qui sont tenues de voyager avec ces patients;
  • Les membres des Forces armées canadiennes et les employés civils affectés aux stations des Forces armées canadiennes situées à Alert et à Eureka et qui arrivent au Nunavut à bord d'un vol militaire, en provenance ou à destination directe de ces stations;
  • Toute personne, y compris un travailleur étranger temporaire ayant le droit d'entrer au Canada conformément aux décrets fédéraux, ayant un besoin urgent ou important d'entrer au Nunavut et étant munie d'une lettre d'autorisation de l'administrateur en chef de la santé publique;
  • Toute personne ayant un besoin urgent ou important d'entrer au Nunavut et étant munie d'une lettre d'autorisation de l'administrateur en chef de la santé publique;
  • Toute personne, y compris les membres d'équipage d'aéronefs ou de navires qui entrent au Canada à un point d'entrée fixe ou temporaire du Nunavut et qui a le droit d'entrer au Canada en vertu des décrets fédéraux.
 

Annexe E – Masques non médicaux ou autres couvre-visages amovibles

Il est important de comprendre que les masques non médicaux ou autres couvre-visages ont des limites et doivent être utilisés de manière sécuritaire. Les masques non médicaux ou autres couvre-visage sont des couches protectrices de tissu absorbant (comme le coton) qui s'ajustent parfaitement sur le nez et la bouche. Ils se fixent au visage par des attaches ou des boucles par-dessus l'oreille. Ces masques ou autres couvre-visage empêchent les gouttelettes respiratoires de contaminer les autres ou de se poser sur les surfaces. Ils n'empêchent pas à eux seuls la propagation de la COVID-19. Vous devez suivre à la lettre et en tout temps les consignes d'hygiène adéquate et de santé publique, dont le lavage des mains fréquent et l'éloignement physique (distanciation sociale).

Utilisation appropriée des masques non médicaux ou autres couvre-visages
Les masques ou couvre-visages DOIVENT :

  • être constitués de plusieurs couches de tissu absorbant (comme le coton);
  • s'ajuster parfaitement sur la bouche et le nez;
  • s'attacher fermement à la tête avec des attaches ou des boucles par-dessus l'oreille;
  • permettre de respirer aisément;
  • être changés dès que possible lorsqu'ils sont humides ou sales;
  • garder leur forme après le lavage et le séchage en machine

Les masques ou couvre-visages NE doivent PAS :

  • être mis sur des enfants de moins de deux ans;
  • être mis sur toute personne ayant des difficultés respiratoires ou une personne inconsciente;
  • être mis sur toute personne incapable de les retirer sans assistance;
  • être exclusivement constitués de feuilles de plastique ou de matériaux qui se désintègrent facilement (par exemple, des mouchoirs en papier);
  • être partagés avec d'autres;
  • obstruer la vue ou interférer avec les tâches

Si vous choisissez d'utiliser un masque ou couvre-visage, vous devez :

  • vous laver les mains immédiatement avant de le mettre et immédiatement après l'avoir enlevé (en plus de pratiquer une bonne hygiène des mains pendant que vous le portez);
  • l'ajuster correctement (bien collé au visage);
  • permettre de respirer aisément;
  • éviter de le partager avec d'autres.

Lorsque vous portez un masque ou couvre-visage, vous devez prendre les précautions suivantes pour vous protéger :

  • évitez de toucher votre masque facial lorsque vous le portez;
  • changez votre masque de tissu dès qu'il est humide ou souillé;
  • mettez le masque directement dans la machine à laver ou dans un sac que vous viderez dans la machine avant de le jeter;
  • les masques de tissu peuvent être lavés avec d'autres articles à l'eau chaude, puis séchés à fond;
    • les masques non médicaux non lavables doivent être jetés et remplacés dès qu'ils sont humides, souillés ou froissés;
    • jetez les masques correctement dans une poubelle doublée de plastique.

Annex F – Normes de contrôle de la température de Transports Canada

Voir les normes de contrôle de la température de Transports Canada

Annexe G – Exemple de certificat médical pour les personnes présentant un état physique ou médical causant une température corporelle élevée

Annexe G – Exemple de certificat médical pour les personnes présentant un état physique ou médical causant une température corporelle élevée

Description

Ceci est un exemple de certificat médical pour les personnes qui présentent un état physique ou médical causant une température corporelle élevée. Le texte indique, « Le titulaire de ce certificat médical peut avoir une température corporelle élevée de 38 degrés Celsius ou plus en raison d'un problème médical ou physique. Cette condition n'est pas lié au COVID-19 ou à une autre maladie ». Le texte indique, « Ce formulaire peut être signé par un prestataire de soins de santé qui est un médecin, une infirmière, ou un auxiliaire médical ». Le formulaire demande les informations suivantes concernant le titulaire du certificat, tel que, le nom et le prénom du titulaire, et la date de naissance. Le formulaire demande aussi les informations sur les prestataires de soins de santé, tel que, le nom et le prénom du prestataire de soins de santé, le numéro de licence et le numéro de téléphone du prestataire de soins de santé. Ce formulaire doit être signé et daté par un prestataire de soins de santé.