COVID-19 : Document d’orientation pour les exploitants aériens concernant la gestion des voyageurs au Canada dans les aéroports internationaux

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Objet

Le présent document a pour objet de donner des orientations aux exploitants aériens sur les exigences applicables concernant la mise en œuvre des exigences prévues dans l’Arrêté d’urgence no 11 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 (l’Arrêté d’urgence). L’Arrêté d’urgence appuie les décrets d’urgence intitulés Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis) et Décret no 6 visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s’isoler) pris par l’Agence de la santé publique du Canada en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine.

Aperçu

Le présent document d’orientation daté le 22 octobre 2020 remplace la version du 9 octobre 2020. Il ne comporte aucune modification majeure par rapport à la dernière version, sauf quelques changements administratifs.

Partie 1 : Enchaînement recommandé pour les exploitants aériens

Étape 1. Processus pour l'avis et processus de confirmation – Transports Canada recommande de mettre en œuvre ce processus lors de l'enregistrement en ligne ou en personne des voyageurs (voir l'annexe B-1 – Avis préalable à l'embarquement) : Afin de limiter les cas où des passagers se voient refuser l’embarquement, Transports Canada recommande que les exploitants aériens publient sur leur site Web des préavis pour rappeler aux personnes qui envisagent de prendre l’avion ce à quoi elles peuvent s’attendre pendant leur voyage et pour les en aviser, conformément aux exigences ci-dessous. Les avis sur les sites Web devraient également informer les voyageurs qu’ils peuvent avoir besoin d’un certificat médical s’ils présentent des symptômes semblables à ceux de la COVID, une température élevée ou s’ils sont incapables de porter un masque ou un couvre visage en raison d’un problème de santé.

  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent informer tous les passagers qu'ils peuvent faire l'objet de mesures visant à empêcher la propagation de la COVID-19 prises par le gouvernement provincial ou territorial à l'aéroport de destination ou par le gouvernement fédéral. L'annexe D résume les restrictions mises en place par les provinces et les territoires ainsi que les plans d'auto-isolement. L'Avis préalable à l'embarquement à l'annexe B-1 englobe cette information.
  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent informer tous les passagers étrangers qu'ils pourraient se voir interdire l'entrée au Canada aux termes d'un des différents arrêtés d'urgence mis en œuvre conformément à la Loi sur la mise en quarantaine (voir la Partie 2 : Étrangers et Loi sur la mise en quarantaine).
  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent informer tous les passagers de ce qui suit :
    • les passagers doivent avoir un couvre-visage ou un masque en leur possession (voir à l'annexe E une description des couvre-visages et masques acceptables) avant de monter à bord;
    • les passagers doivent porter un masque ou un couvre-visage :
      • en tout temps durant la procédure d'embarquement, à moins qu'une barrière physique sépare les deux personnes (p. ex. une cloison de plexiglas);
      • pendant le vol lorsqu'ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres de toute autre personne, à moins que les deux personnes vivent dans le même ménage;
      • pendant qu'ils sortent de l'avion jusqu'à ce qu'ils entrent dans l'aérogare lorsqu'ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres de toute autre personne à moins que les personnes vivent dans le même ménage; et
    • les passagers doivent respecter les instructions données par un agent d'embarquement, le personnel de la sécurité de l’aérodrome ou des membres d'équipage à l'égard du port de couvre-visage et de masques
  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent informer toutes les personnes (passagers et membres d'équipage) qu'elles doivent se soumettre à une vérification de leur température avant de monter à bord du vol à destination du Canada. Si la prise de température indique de la fièvre (38 °C et plus), la personne se verra refuser l'embarquement pour une période de 14 jours, à moins qu'elle puisse présenter un certificat médical démontrant que la fièvre n'est pas liée à la COVID-19 (voir un exemple de certificat à l'annexe G).
  • LES PASSAGERS doivent confirmer qu'ils sont au courant des restrictions sur les voyages imposées par le gouvernement du Canada et que, à leur connaissance, rien ne les empêche d'entrer au Canada.
  • LES PASSAGERS doivent confirmer qu'ils ont un couvre-visage ou un masque en leur possession. 
  • LES PASSAGERS doivent confirmer comprennent qu’ils peuvent, à leur arrivée à destination, faire l'objet de mesures prises par les gouvernements provinciaux, territoriaux ou fédéral visant à empêcher la propagation de la COVID-19.
  • LES PASSAGERS doivent confirmer qu’ils comprennent qu’ils peuvent se voir refuser l'embarquement à bord d’un avion pendant une période de 14 jours si le contrôle de leur température révèle une température élevée, à moins qu'ils ne fournissent un certificat médical (voir l'annexe G pour un exemple de certificat) attestant que leur température élevée n'est pas liée à la COVID-19.

Pour plus de détails, consulter la Partie 3 : Processus de vérification de l’état de santé, du port du couvre-visage ou du masque, et de la température.

Étape 2. Vérification de l'état de santé (Questions) – Transports Canada recommande d'effectuer cette vérification los du processus d'enregistrement (Voir la section no 3 : Processus de vérification de l'état de santé, du port du couvre-visage ou du masque, et de la température:

  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent poser aux passagers les questions prévues dans la section de vérification de l’état de santé.
  • LES PASSAGERS doivent répondre à toutes les questions de l’EXPLOITANT AÉRIEN.

Étape 3. Procédure d'embarquement – Observations, port du masque et vérification de la température – Ces observations doivent être effectuées avant l’embarquement (voir la section no 3 : Processus de vérification de l'état de santé, du port du couvre-visage ou du masques, et de la température:

  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent exiger que les agents d'embarquement et les membres d’équipage portent un masque lorsqu'ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres de toute autre personne, à moins qu'une barrière physique sépare les deux personnes (p. ex. une cloison de plexiglas). Une exception au port du masque ou du couvre-visage s'applique lorsque la sécurité de l'agent d'embarquement ou du membre d’équipage pourrait être compromise, lorsque le masque ou le couvre-visage pourrait nuire aux exigences opérationnelles ou à la sécurité du vol ou lorsque l’agent d’embarquement ou le membre d’équipage mange, boit ou prend des médicaments administrés par voie orale.
  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent observer si les passagers qui montent à bord de l’avion présentent des symptômes de la COVID-19 et refuser l'embarquement à ceux qui présentent une fièvre et une toux ou une fièvre et une respiration difficile à moins qu’ils aient un certificat médical précisant que les symptômes ne sont pas liés à la COVID-19.
  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS vérifient que tous les passagers qui montent à bord de l’avion portent un couvre-visage ou un masque, et refusent l’embarquement à ceux qui ne le font pas, exception faite des personnes suivantes : un nourrisson de moins de 2 ans, une personne qui fournit un certificat médical confirmant qu’elle ne peut pas porter un masque pour des raisons médicales (voir l’annexe G pour un exemple de certificat), une personne inconsciente ou une personne incapable de retirer un masque par elle même. Certaines exceptions s'appliquent lorsque la personne pourrait être mise en danger par le port d'un masque, lorsqu'elle mange, boit ou prend des médicaments par voie orale, lorsque l'agent d’embarquement ou le membre d'équipage autorise l'enlèvement du masque pour faire face à des circonstances imprévues ou à des besoins particuliers ou lorsqu'un agent d’embarquement, un membre du personnel de la sécurité de l'aérodrome ou un membre d'équipage autorise l'enlèvement du masque pour la vérification d'identité.
  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent vérifier la température de chaque personne (y compris les membres d'équipage) à l'aide d'un équipement conforme à la norme de Transports Canada et en suivant les procédures (voir l'annexe F - Normes de contrôle de la température de Transports Canada), afin de vérifier si la personne fait de la fièvre (température de 38 °C ou plus). Une exception s'applique dans le cas du contrôle de la température des nourrissons et des personnes possédant un certificat médical indiquant que leur fièvre n'est pas liée à la COVID-19 (voir un exemple de certificat à l'annexe G).
    • Si la personne fait de la fièvre :
      • un deuxième contrôle de la température doit être effectué à l'aide d'un équipement conforme à la norme de Transports Canada et en suivant les procédures (voir annexe F - Normes de contrôle de la température de Transports Canada);
      • si le deuxième contrôle de la température est inférieur à 38 °C, la personne devrait être autorisée à embarquer;
      • si le deuxième contrôle de la température est égal ou supérieur à 38 °C, la personne doit se voir refuser l’embarquement et doit être avisée qu’elle ne peut monter à bord d’un avion au Canada pour une période de 14 jours, à moins qu’elle présente un certificat médical indiquant que la fièvre n’est pas liée à la COVID-19 (voir un exemple de certificat médical à l’annexe G).
  • Exigences à l'égard de la vérification de la température :
    • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent utiliser l’équipement requis pour procéder au contrôle de la température de chaque personne avant que celle-ci monte à bord d’un vol en direction du Canada;
    • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent étalonner et entretenir l’équipement qu’ils utilisent pour effectuer les contrôles de température;
    • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent s’assurer que la personne utilisant l’équipement de vérification de la température a reçu une formation pour utiliser l’équipement et interpréter les données produites par celui-ci;
    • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent tenir un registre des renseignements suivants pour chaque vol qu’ils exploitent et le conserver 90 jours après le jour du vol :
      • le nombre de passagers qui se sont vu refuser l’embarquement;
      • la date et le numéro du vol;
      • la marque et le modèle de l’équipement utilisé pour les vérifications de température;
      • la date et l’heure des derniers entretiens et étalonnage de l’équipement, ainsi que le nom de la personne ayant procédé à l’entretien et à l’étalonnage; et
      • les résultats des derniers entretiens et étalonnage de l’équipement, y compris toute mesure corrective prise.
    • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent tenir un registre du nom de toutes les personnes qui ont suivi la formation ainsi que du contenu de cette formation;
    • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent mettre les registres à la disposition du ministre sur demande;
    • LES EXPLOITANTS AÉRIENS qui prennent la température des voyageurs se rendant au Canada doivent recueillir et conserver les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Étape 4. En vol – Ces mesures doivent être prises au besoin et conformément à l'Arrêté d'urgence :

  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent exiger que les membres d’équipage portent un masque durant le vol lorsqu’ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres de toute autre personne. Une exception s'applique à certaines personnes lorsqu'elles se trouvent dans le poste de pilotage (p. ex., les pilotes, les ingénieurs de vol ou les agents de bord, les inspecteurs de TC, une personne qui fournit des services et qui possède un savoir-faire en matière d’aéronef). Une exception s'applique aussi lorsque la sécurité du membre d’équipage pourrait être compromise en raison du port d’un masque, lorsque cela pourrait nuire aux exigences opérationnelles ou à la sécurité du vol, ou lorsqu’il mange, boit ou prend des médicaments administrés par voie orale.
  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent exiger que les passagers portent un masque durant le vol lorsqu’ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres de toute autre personne, à moins que les deux personnes vivent dans le même ménage. Une exception s’applique aussi lorsque la sécurité d’une personne pourrait être compromise en raison du port d’un masque, lorsqu’un membre d’équipage autorise le retrait du masque en cas de besoins spéciaux ou de circonstances imprévues ou lorsqu’elle mange, boit ou prend des médicaments administrés par voie orale. En outre, les exclusions suivantes s’appliquent : un nourrisson de moins 2 ans, une personne qui fournit un certificat médical confirmant qu’elle ne peut pas porter un masque pour une raison médicale, une personne inconsciente, ou une personne incapable de retirer un masque par elle même.
  • Si, durant un vol, un passager refuse de se conformer à une instruction donnée par un membre d'équipage concernant le port du masque, l'EXPLOITANT AÉRIEN doit consigner l'information suivante et la communiquer au ministre dès que possible :
    • la date et le numéro du vol;
    • le nom du passager et ses coordonnées;
    • le numéro de siège du passager lors du vol; et
    • les circonstances entourant le refus du passager de se conformer à l'instruction donnée.
  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent aussi lire l'annonce en vol avant d'atterrir au Canada (voir l'Annexe B2 - Annonce en vol avant l'atterrissage au Canada).

L'annonce en vol renvoie au formulaire de coordonnées du voyageur que tous les voyageurs doivent remplir (sous réserve du décret sur l'isolement obligatoire) pour la recherche des contacts. Pour se procurer les formulaires imprimés, il suffit de communiquer avec les directeurs régionaux de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans les principaux aéroports (Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver). De plus, l'ASFC a conçu l'application mobile ArriveCAN comme option de rechange au formulaire papier (voir l’annexe C). L'application mobile est offerte dans Google Play Store ou dans Apple App Store. Les voyageurs sont encouragés à télécharger l'application mobile ArriveCAN et à fournir les renseignements en ligne pour réduire les temps d'attente aux aéroports canadiens et limiter les contacts.

Étape 5. Procédure de débarquement – à effectuer à l'atterrissage :

  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent informer les passagers qu'ils sont tenus de porter un masque durant la procédure de débarquement, de l'ouverture des portes de l'avion jusqu'à ce qu'ils entrent dans l'aérogare, lorsqu'ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres de toute autre personne, à moins que les deux personnes vivent dans le même ménage.

Partie 2 : Étrangers et Loi sur la mise en quarantaine

Objet

Fournir des lignes directrices aux exploitants aériens afin d'interdire l'embarquement des étrangers, c'est-à-dire toute personne autre qu'un citoyen canadien ou un résident permanent, notamment un apatride, et dont la destination finale est le Canada.

L'Arrêté d'urgence exige des exploitants aériens qu'ils informent les étrangers qu'on pourrait leur refuser l'entrée au Canada conformément au décret pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, intitulé Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance d'un pays étranger autre que les États-Unis), et une confirmation des étrangers comme quoi ils connaissent l'existence du décret et que, à leur connaissance, rien ne les empêche d'entrer au Canada. On doit aussi les informer que toute réponse fausse ou trompeuse pourrait entraîner une amende pouvant aller jusqu'à 5 000 $.

Processus

Pour la gestion des étrangers, les exploitants aériens devront poser les questions suivantes à chaque voyageur (les documents fournis par le voyageur peuvent être utilisés pour appuyer ses réponses). Les questions peuvent être posées à une borne d'enregistrement automatisé, par les agents au comptoir d'enregistrement ou par tout autre moyen, à la discrétion de l'exploitant aérien. Un modèle d'arbre de décision est présenté ci-dessous pour aider à déterminer si le passager sera autorisé à monter à bord de l'aéronef à destination du Canada en fonction de ses réponses aux questions suivantes. Si le passager refuse de répondre à l'une ou l'autre des questions, l'embarquement lui sera refusé.

La réunification avec des membres de la famille élargie et les raisons d’ordre humanitaire

Les restrictions aux frontières ont été assouplies pour permettre, dans certains cas, la réunification avec des membres de la famille élargie ainsi que pour des raisons d’ordre humanitaire. Dans les deux cas, des documents sont requis pour que l’entrée au pays soit autorisée. Il convient de noter que c’est au voyageur que revient la responsabilité d’avoir en sa possession les documents nécessaires validés et fournis par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), lorsqu’il s’agit de raisons d’ordre humanitaire (voir la site web de L’ASPC pour des détails spécifiques), et par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), pour les cas de réunification avec des membres de la famille élargie (voir la site web d’IRCC pour des détails spécifiques), et ce, avant d'entreprendre votre voyage vers le Canada. Le rôle du transporteur aérien consiste uniquement à vérifier que le voyageur a bien les documents en sa possession, et NON de valider ces documents.

Les étudiants étrangers

Les étudiants étrangers pourront entrer au Canada maintenant seulement si l’établissement qu’ils fréquentent figure sur la liste des établissements inscrits, disponible sur le site Web de Citoyenneté et Immigration.

Exemples de questions lors de l'enregistrement en ligne ou au comptoir

  1. Êtes-vous citoyen canadien, résident permanent, un Indien inscrit aux termes de la Loi sur les Indiens ou une personne protégée au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, ou transitez-vous par le Canada?
    • Si « Oui », procédez à la vérification de l'état de santé et de la température.
    • Si « Non », procédez à la question n2.
  2. Voyagez-vous pour des raisons d’ordre humanitaire et avez-vous des documents valides autorisés par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC)?
    • Dans l’affirmative, passez à la question 7.
    • Si la réponse est « non », passez à la question 3.
  3. Voyagez-vous pour des motifs optionnels ou discrétionnaires, par exemple pour le tourisme, le loisir ou le divertissement?
    • Si « Oui », procédez à la question n4.
    • Si « Non », procédez à la question n5.
  4. Voyagez-vous pour retrouver des membres de votre famille immédiate ou élargie et avez-vous en votre possession des documents valides autorisés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)?
    • Dans l’affirmative, passez à la question 7.
    • Si la réponse est « non », refusez l’embarquement.
  5. Êtes-vous visé par l’une des exceptions prévues au décret pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine visant les étrangers? (voir l’Annexe A1)
    • Si « Oui », procédez à la question no 6.
    • Si « Non », refusez l'embarquement.
  6. Si vous êtes visés par la quarantaine de 14 jours, serez-vous en mesure de respecter cette exigence compte tenu de votre visite planifiée au Canada (voir l’Annexe A2 pour la liste des exceptions relatives aux exigences sur la quarantaine)?
    • Si « Oui », procédez à la question no 7.
    • Si « Non », refusez l’embarquement.
  7. Confirmez-vous que vous êtes au courant des restrictions sur les voyages imposées par le gouvernement du Canada et que, à votre connaissance, rien ne vous empêche d’entrer au Canada?
    • Si « Oui », procédez à la vérification de l’état de santé et de la température.
    • Si « Non », refusez l’embarquement.

*Note spéciale à l'intention des exploitants aériens concernant les passagers en transit :

Lorsque vous planifiez des vols pour des passagers devant transiter au Canada, veuillez tenir compte du fait que le terme « personne en transit » désigne la personne qui :

  • arrive à l'aéroport et quitte le même aéroport dans un délai raisonnable;
  • demeure du côté piste ou dans la zone stérile de l'aéroport;
  • n'a pas à passer la douane et à entrer officiellement au Canada pour récupérer ses bagages pour pouvoir prendre son prochain vol;
  • ne se déplace pas d'un terminal d'aéroport à l'autre, à moins qu'elle puisse le faire sans passer à la douane et entrer officiellement au Canada;
  • ne monte pas à bord d'un vol intérieur pour se rendre à un autre aéroport et prendre son prochain vol international.

Si un passager ne peut, dans un délai raisonnable, repartir de l'aéroport canadien où il a atterri, il ne devrait pas transiter par le Canada. Si aucun autre vol n'est disponible (p. ex. la seule option pour ce passager est de transiter par le Canada), veuillez communiquer avec Transports Canada.

Modèle d’arbre de décision – Mesures préalables à l’embarquement adoptées par le Canada en ce qui concerne la COVID-19 (Étrangers et Loi sur la mise en quarantaine)

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La Partie 3 : Processus de vérification de l’état de santé, du port du couvre-visage, et de la température

But

Fournir des lignes directrices afin de détecter et de prendre en charge les voyageurs malades qui pourraient avoir contracté la COVID-19 et qui se présentent dans un aéroport international pour se rendre au Canada, ou qui transitent par le Canada avant d’arriver à une autre destination. Limiter la propagation de la COVID-19 par des voyageurs asymptomatiques en leur demandant de se couvrir le nez et la bouche à l’aide d’un couvre-visage ou d’un masque non médical. Aviser les voyageurs aériens qu’ils pourraient se voir imposer une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 $ s’ils répondent de manière fausse ou trompeuse au questionnaire sur l’état de santé. Fournir des lignes directrices sur la façon de vérifier que les passagers ont en leur possession un couvre-visage amovible ou un masque et qu’ils le portent aux moments oppportuns. Finalement, procéder à une vérification de la température pour déterminer si la personne (y compris un membre d’équipage) fait de la fièvre.

Il convient de noter que les masques médicaux ne sont pas exigés dans l’Arrêté d’urgence, mais qu’ils doivent être acceptés comme un couvre-visage adéquat dans le contexte, car ils satisfont au but ultime de prévenir la propagation de la COVID-19 en couvrant le nez et la bouche de manière sûre. Les masques utilisés commes accessoires vestimentaires religieux doivent être acceptés à condition qu’ils couvrent le nez et la bouche et qu’ils répondent aux normes définies à l’annexe D. Un masque non médical ou un couvre-visage muni d’une valve ou d’un évent, un masque non médical ou un couvre-visage en tissu à mailles ou en dentelle, un passe-montagne, un bandana ou une visière ne sont pas acceptables, car ils ne protègent pas les autres contre la COVID-19 et ne limitent pas la propagation du virus.

Processus

Voici les étapes associées à la prise en charge des voyageurs aériens dans les aéroports internationaux dans le contexte de l’actuelle éclosion de la COVID-19 :

  1. Avis de l’obligation de porter un masque ou un couvre visage et de faire vérifier sa température – Les passagers sont tenus de porter un masque ou un couvre-visage non médical approprié pendant le voyage. Ils devront toutefois être avertis suffisamment à l’avance de l’obligation de porter un masque et recevoir des rappels à cet effet. Cela peut se faire sur le site Web de l’exploitant aérien,  au moment de l’achat du billet, au moyen de messages préalables et/ou lors de l’enregistrement en ligne. Même si les exploitants ont mis en œuvre un certain nombre de mesures pour permettre aux voyageurs de maintenir une plus grande distance physique, il y a encore des points dans le trajet où les voyageurs ne peuvent pas maintenir une distance physique de deux mètres. C’est notamment le cas aux points de contrôle, durant la procédure d’embarquement et de débarquement compte tenu des contraintes d’espace, lors de la présentation des pièces d’identité et des autres documents justificatifs, et à bord des avions, lorsque les passagers sont assis à proximité les uns des autres. Pour cette raison, tous les passagers doivent disposer d’un couvre-visage amovible ou d’un masque qu’ils devront utiliser, lors de l’embarquement, du débarquement ou à bord lorsqu’un représentant de l’exploitant aérien le leur demande. Les passagers doivent être prêts à se couvrir la bouche et le nez pendant leur voyage, en particulier dans des circonstances où il est impossible de respecter une séparation physique de deux mètres. Les passagers qui ne peuvent pas porter un masque ou un couvre-visage en raison d’un problème de santé devront fournir un certificat médical à l’exploitant aérien (voir l’annexe G pour un exemple de certificat médical pour les problèmes de santé qui empêchent de porter un masque ou un couvre-visage). De plus, les passagers doivent être informés et confirmer qu’ils comprennent que leur température sera vérifiée et que si une température élevée est constatée, ils se verront refuser l'embarquement pendant 14 jours, à moins qu'ils puissent présenter un certificat médical montrant que la température élevée n'est pas liée à la COVID-19. De plus, les passagers doivent être informés qu’ils devront dégager temporairement leur front (la peau) en soulevant tout couvre-chef ou foulard ou en écartant leurs cheveux durant la procédure. Un avis préalable à l’embarquement à l’intention des passagers se trouve à l’Annexe B1. Pour plus d’informations sur les couvre-visage amovibles ou les masques non médicaux, voir l’annexe E.
  2. Détecter les voyageurs malades (observation visuelle) – Les exploitants aériens doivent observer tous les passagers avant leur embarquement à bord d’un vol international en direction du Canada, et effectuer une vérification de leur état de santé. La vérification de l’état de santé (voir ci-dessous) a été approuvée par l’Agence de la santé publique du Canada et se fonde sur les documents publiés par l’Organisation mondiale de la santé, le 16 février 2020. Elle peut se faire au comptoir d’enregistrement, par un employé qui pose les questions aux voyageurs, ou à une borne d’enregistrement électronique. L’exploitant aérien doit aviser les voyageurs aériens qu’ils peuvent se voir imposer une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 $ s’ils répondent de manière fausse ou trompeuse au questionnaire sur l’état de santé. L’observation visuelle des symptômes, c’est-à-dire observer le passager pour déceler des signes indiquant qu’il ne se sent pas bien, peut être effectuée par l’employé au comptoir d’enregistrement ou à la porte d’embarquement.
  3. Vérification de la température – Les exploitants aériens doivent effectuer une vérification de la température de toutes les personnes, y compris les membres d’équipage, avant l’embarquement à bord de l’aéronef à l’aide d’équipement conforme à la norme de Transports Canada et en suivant les procédures (voir l’annexe F - Normes de contrôle de la température de Transports Canada).  Une exception s’applique aux nourrissons de 2 ans ou moins et aux personnes munies d’un certificat médical montrant que la température élevée n'est pas liée à la COVID-19 (voir un exemple de certificat médical à l’annexe G). L’exploitant aérien demandera à la personne de soulever temporairement son couvre-chef, son foulard ou ses cheveux afin d’exposer la peau du front, pour que la température puisse être vérifiée. Si une fièvre est détectée (température de 38 °C ou plus), une deuxième vérification de la température doit être faite au moyen d’équipement satisfaisant aux normes de Transports Canada et en suivant les procédures (voir à l’annexe F les Normes de contrôle de la température de Transports Canada). 
  4. Confirmation que le passager porte un couvre-visage amovible ou un masque (observation visuelle) – Les exploitants aériens doivent confirmer que les passagers portent un couvre-visage amovible ou un masque (les agents doivent procéder à une observation visuelle pendant la procédure d’embarquement). Les personnes suivantes sont exemptées de l’obligation de porter un couvre-visage amovible ou un masque : enfant âgé de moins de deux ans une personne qui fournit un certificat médical confirmant qu’elle ne peut pas porter un masque pour des raisons médicales (voir l’annexe G pour un exemple de certificat médical pour les problèmes de santé qui empêchent de porter un masque ou un couvre-visage), une personne inconsciente, ou une personne incapable de retirer un masque par elle-même. Les exploitants aériens doivent également se sentir libres de faire preuve de discernement dans l’application de cette exigence (par exemple, dans le cas de personnes ayant une condition mentale ou physique sous-jacente qui rendrait difficile le port d’un masque). Dans ces cas, les passagers doivent être encouragés à recourir aux pratiques sécuritaires établies par l’Agence de la santé publique du Canada (c.-à-d. l’éloignement physique, le lavage des mains, etc.).
  5. Refuser l’embarquement – Si l’exploitant aérien s’aperçoit qu’un passager aérien présente des symptômes de la COVID 19 ou si les réponses du passager aux questions de vérification indiquent qu’un refus d’embarquement est requis, ou si le deuxième contrôle de la température indique que ce dernier fait de la fièvre (température de 38 °C ou plus), l’exploitant devra lui interdire l’embarquement à destination du Canada pour une période de 14 jours ou jusqu’à ce que le passager soumette un certificat médical confirmant que ses symptômes ne sont pas liés à la COVID-19 (voir un exemple de certificat médical pour les personnes présentant un état physique ou médical causant une température corporelle élevée à l’annexe G). À moins qu’un certificat médical soit fourni les exploitants aériens sont tenus de refuser l’embarquement aux passagers qui refusent de répondre aux questions sur leur état de santé, qui n’ont pas en leur possession un couvre-visage amovible ou un masque, qui refusent de se conformer à une instruction donnée par un membre d’équipage ou un agent d’embarquement relativement au port du masque ou qui refusent de faire prendre leur température.
  6. Fournir des explications concernant un futur voyage – Les exploitants aériens devront expliquer aux passagers qui se sont vu refuser l’embarquement à la suite de l’observation de symptômes, de la vérification de l’état de santé ou de la prise de leur température qu’ils devront attendre 14 jours avant de pouvoir se rendre au Canada par avion. Les passagers pourront aussi soumettre un certificat médical attestant que leurs symptômes ne sont pas liés à la COVID-19.
  7. Informer les passagers aériens qu’ils doivent suivre les recommandations des autorités locales en matière de santé en ce qui concerne la COVID-19 – Les exploitants aériens devraient informer les passagers aériens qui se sont vu refuser l’embarquement parce qu’ils présentaient des symptômes de la COVID-19 qu’ils doivent suivre les directives des autorités locales en matière de santé en ce qui concerne la COVID-19.
  8. Services consulaires – Les exploitants aériens devraient au besoin diriger les passagers aériens vers les services consulaires appropriés, lesquels se trouvent à l’adresse suivante : www.voyage.gc.ca.

Questionnaire de vérification de l’état de santé et de confirmation d’un couvre-visage ou d’un masque

Les membres du personnel des exploitants aériens doivent se protéger en maintenant une distance d’au moins deux mètres avec les voyageurs, dans la mesure du possible, une pratique qui est également connue sous le nom de distanciation sociale ou physique. Ils peuvent également contribuer à réduire la propagation accidentelle de la COVID-19 par les gouttelettes respiratoires en utilisant un couvre-visage ou un masque non médical. Cette mesure les aidera à protéger leurs collègues et les voyageurs. On peut également demander aux voyageurs de se couvrir la bouche et le nez lorsque cela est approprié, à condition que cela ne nuise pas à leur sécurité (par exemple, lorsqu’ils doivent utiliser des masques à oxygène ou lors d’une situation d’urgence autre). Les voyageurs doivent s’attendre à devoir porter leur masque ou couvre-visage pendant toute la durée de leur voyage. Les voyageurs seront toutefois tenus de porter un couvre-visage ou un masque :

  • lors de la procédure d’embarquement;
  • à bord de l’avion lorsqu’ils ne peuvent pas s’éloigner physiquement les uns des autres ou lorsque les employés de l’exploitant aérien le leur demandent;
  • pendant la procédure de débarquement, de l’ouverture des portes de l’avion jusqu’à ce que la personne entre dans l’aérogare, par une passerelle d’embarquement des passagers ou autrement; et
  • lorsqu’un arrêté de santé publique ou un fonctionnaire de l’Agence de la santé publique le demande.

S’il y a une distance suffisante entre les personnes (deux mètres ou six pieds), les passagers sont autorisés à relever leurs masques par les attaches ou les élastiques, avec des mains propres si possible. Des conseils supplémentaires sur ce qu’il faut faire avec les masques ou les couvre-visage usagés sont disponibles sur le site Web de l’Agence de la santé publique du Canada (https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/prevention-risques/comment-mettre-enlever-nettoyer-masques-couvre-visage-non-medicaux.html). Les exploitants aériens doivent faire preuve de discernement pour permettre aux passagers de manger, de boire, de prendre des médicaments par voie orale et de changer de masque ou de couvre-visage, ou lorsque des circonstances particulières le justifient (par exemple, enfant plus âgé agité ou personnes ayant des besoins particuliers) ou dans des cas où le port du masque pourrait compromettre la sécurité de la personne.

Le personnel devrait encourager les voyageurs à maintenir une distance de plus de deux mètres entre eux lorsqu’ils sont en file et que l’infrastructure le permet. Au cours du processus de vérification de l’identité et dans le cadre de l’observation visuelle visant à vérifier qu’un passager porte un couvre-visage ou un masque non médical approprié, il faut rappeler aux passagers qu’ils doivent se couvrir la bouche et le nez avant de se présenter à la porte d’embarquement. Une fois qu’il a remis ses documents et ses billets au représentant de l’exploitant aérien, le passager devrait être invité à reculer d’une distance appropriée et à relever brièvement son couvre-visage ou son masque par les attaches ou les élastiques afin que l’on puisse terminer la vérification d’identité. Une fois la vérification d’identité terminée, le passager peut alors se couvrir à nouveau la bouche et le nez avant de récupérer ses documents. Les exploitants aériens devraient également envisager de faire embarquer en premier les passagers qui ne sont pas capables de porter un couvre-visage ou un masque, et prévoir certaines dispositions en ce qui concerne l’attribution des sièges (placer les nourrissons et les jeunes enfants près des hublots, loin des allées).

Si la réponse à l’une des sept questions suivantes correspond à celle en caractères gras, ou si la personne ne répond pas, le refus d’embarquement doit alors être appliqué, conformément à l’Arrêté d’urgence.

Avant de répondre aux questions suivantes concernant l’état de santé, sachez que toute réponse fausse ou trompeuse peut donner lieu à une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 $.

  1. Faites-vous de la fièvre et est-ce que vous toussez? Si la réponse est oui ou si le passager ne veut pas répondre, vous devez refuser l’embarquement.
  2. Faites-vous de la fièvre et avez-vous de la difficulté à respirer? Si la réponse est oui ou si le passager refuse de répondre, vous devez refuser l’embarquement.
  3. Avez-vous la COVID-19 ou croyez-vous l’avoir? Si la réponse est oui ou si le passager refuse de répondre, vous devez refuser l’embarquement.
  4. Au cours des 14 derniers jours, vous a-t-on refusé l’embarquement pour des raisons médicales liées à la COVID-19? Si la réponse est oui ou si le passager refuse de répondre, vous devez refuser l’embarquement.
  5. Disposez-vous d’un couvre-visage amovible ou d’un masque vous permettant de vous couvrir la bouche et le nez lors de vos déplacements dans l’aéroport et à bord de l’avion ou avez-vous un certificat médical confirmant que vous ne pouvez pas porter un masque ou un couvre-visage pour des raisons médicales?? Si la réponse est NON ou si le passager refuse de répondre, vous devez refuser l’embarquement.
  6. Confirmez-vous que vous comprenez que vous pouvez faire l’objet de mesures prises par les gouvernements provinciaux, territoriaux ou fédéral visant à empêcher la propagation de la COVID-19 lorsque vous arriverez à destination? Si la réponse est NON ou si le passager refuse de répondre, vous devez refuser l’embarquement.
  7. Confirmez-vous que vous comprenez que vous pouvez vous voir refuser l'embarquement sur un vol à destination du Canada si vous avez une température élevée (fièvre) et que vous pourriez ne pas être en mesure de prendre un vol à destination du Canada pendant une période de 14 jours à moins que vous présentiez un certificat médical indiquant que la température élevée n'est pas liée à la COVID-19? Si la réponse est NON, ou si le passager refuse de répondre, refusez l'embarquement.

Option autre que le questionnaire de vérification de l’état de santé

Si le pays étranger effectue déjà une évaluation de l’état de santé ou que l’exploitant aérien désire mener un autre processus d’évaluation de l’état de santé, celui-ci doit présenter une demande à Transports Canada pour obtenir une exemption à l’Arrêté d’urgence.

Annexe A1 – Exceptions pour les étrangers qui souhaitent entrer au Canada (selon l’article 3(1) du Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada [interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis])

  1. Le membre de la famille immédiate d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent, notamment : l’époux ou le conjoint de fait de la personne; les enfants à charge de la personne ou de son époux ou conjoint de fait; les enfants à charge d’un enfant à charge de la personne ou de son époux ou conjoint de fait; le parent naturel ou par alliance de la personne ou de son époux ou conjoint de fait; ou le tuteur de la personne.
  2. La personne autorisée par écrit par un agent désigné au titre du paragraphe 6(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés à entrer au Canada pour retrouver des membres de sa famille immédiate;
  3. Le membre d’équipage au sens du paragraphe 101.01(1) du Règlement de l’aviation canadien ou la personne qui cherche à entrer au Canada uniquement pour devenir un tel membre d’équipage;
  4. Le membre d’équipage au sens du paragraphe 3(1) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés ou une personne qui cherche à entrer au Canada uniquement pour devenir un tel membre d’équipage;
  5. La personne qui est dispensée de l’obligation d’obtenir un visa de résident temporaire en application de l’alinéa 190(2)a) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés ainsi que les membres de sa famille immédiate;
  6. La personne qui cherche à entrer au Canada à l’invitation de la ministre de la Santé afin de participer aux efforts de lutte contre la COVID-19;
  7. La personne qui arrive à bord d’un véhicule exploité par les Forces canadiennes ou le ministère de la Défense nationale;
  8. Le membre des Forces canadiennes ou d’une force étrangère présente au Canada au sens de l’article 2 de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada ainsi que les membres de sa famille immédiate;
  9. Le citoyen français qui réside à Saint-Pierre-et-Miquelon et qui a séjourné uniquement à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux États-Unis ou au Canada durant la période de quatorze jours précédant le jour de son arrivée au Canada;
  10. La personne qui, individuellement ou au titre de son appartenance à une catégorie déterminée de personnes, tels qu’il est établi par l’administrateur en chef nommé en application du paragraphe 6(1) de la Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada : soit ne présente pas de danger grave pour la santé publique, soit fournira un service essentiel durant son séjour au Canada;
  11. La personne dont la présence au Canada est, individuellement ou au titre de son appartenance à une catégorie de personnes, comme l’établi le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration ou le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, dans l’intérêt national;
  12. Le titulaire d’un permis de travail ou d’un permis d’études, au sens de l’article 2 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, valides;
  13. La personne qui, bien qu’ayant été avisée parécrit que sa demande visant à obtenir le permis de travail visé à l’alinéa l) a été approuvée sous le régime de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ne s’est pas encore vue délivrer le permis de travail;
  14. La personne qui, bien qu’ayant été avisée par écrit avant midi, heure avancée de l’Est, le 18 mars 2020 que sa demande visant à obtenir le permis d’études visé à l’alinéa l) a été approuvée sous le régime de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ne s’est pas encore vue délivrer le permis d’études;
  15. La personne qui peut travailler au Canada à titre d’étudiant en vertu de l’alinéa 186p) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés dans un domaine relié à la santé;
  16. La personne qui peut travailler au Canada en vertu de l’alinéa 186t) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés afin d’offrir des services d’urgence;
  17. Le professionnel de la santé titulaire d’une licence ou d’un permis d’exercice qui détient une preuve d’emploi au Canada;
  18. La personne qui cherche à entrer au Canada afin d’y faire des livraisons d’équipements ou d’instruments qui sont nécessaires du point de vue médical ou afin de faire leur entretien ou de les réparer;
  19. La personne qui cherche à entrer au Canada afin de faire un don ou une livraison médicale de cellules souches, de sang et de produits sanguins, de tissus, d’organes ou d’autres parties du corps qui sont requis pour des soins aux patients au Canada pendant la durée d’application du présent décret ou pendant un délai raisonnable après la cessation d’effet du présent décret;
  20. La personne qui, bien qu’ayant été avisée par écrit avant midi, heure avancée de l’Est, le 18 mars 2020 que sa  demande de résidence permanente a été approuvée sous le régime de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, n’est pas encore devenue résident permanent sous le régime de cette loi;
  21. La personne qui travaille dans le secteur maritime des transports qui est essentiel au transport des marchandises par bâtiment, au sens de l’article 2 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, et qui cherche à entrer au Canada afin d’exécuter des tâches dans ce secteur;
  22. La personne qui cherche à entrer au Canada pour y occuper un poste en tant qu’un agent diplomatique , fonctionnaire consulaire, représentant ou fonctionnaire consulaire d’un pays étranger, des Nations Unies ou l’un de ses organismes ou de tout autre organisme intergouvernementale dont le Canada est membre, ainsi que les membres de sa famille immédiate;
  23. La personne qui arrive dans un aéroport canadien à bord d’un véhicule commercial pour passagers, qui transite vers un pays autre que le Canada et qui demeure dans l’espace de transit isolé au sens de l’article 2 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés;
  24. La personne qui cherche à entrer au Canada à bord d’un bâtiment, au sens de l’article 2 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, effectuant de la recherche qui est exploité par le gouvernement du Canada, ou à sa demande ou avec son autorisation, ou par un gouvernement provincial, une administration locale ou une entité — gouvernement, conseil ou autre — autorisée à agir pour le compte d’un groupe autochtone.

Annexe A2– Exceptions de l’obligation de se mettre en quarantaine selon l’article 6 du Décret no 6 visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada [obligation de s’isoler]

  1. le membre d’équipage au sens du paragraphe 101.01(1) du Règlement de l’aviation canadien ou la personne qui entre au Canada seulement pour devenir un tel membre d’équipage;
  2. le membre d’équipage au sens du paragraphe 3(1) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés ou la personne qui entre au Canada seulement pour devenir un tel membre d’équipage ;
  3. la personne qui entre au Canada à l’invitation du ministre de la Santé afin de participer aux efforts de lutte contre la COVID-19;
  4. le membre des Forces canadiennes ou d’une force étrangère présente au Canada au sens de l’article 2 de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada qui entre au Canada afin d’exécuter des tâches à titre de membre d’une de ces forces;
  5. la personne qui, individuellement ou au titre de son appartenance à une catégorie de personnes, selon ce que conclut l’administrateur en chef, fournira un service essentiel, tant qu’elle respecte les conditions qui lui sont imposées par l’administrateur en chef pour minimiser le risque d’introduction et de propagation de la COVID-19;
  6. la personne dont la présence au Canada est, individuellement ou au titre de son appartenance à une catégorie de personnes, comme l’établit le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration ou le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, selon le cas, dans l’intérêt national, tant qu’elle respecte les conditions qui lui sont imposées par le ministre compétent pour minimiser le risque d’introduction et de propagation de la COVID-19;
  7. la personne qui peut travailler au Canada afin d’offrir des services d’urgence, en vertu de l’alinéa 186t) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, et qui entre au Canada afin d’offrir de tels services;
  8. la personne qui entre au Canada afin de fournir des soins médicaux, de transporter de l’équipement, des fournitures ou des traitements médicaux essentiels ou de faire la livraison, l’entretien ou la réparation d’équipements ou d’instruments qui sont nécessaires du point de vue médical, tant qu’elle ne prodigue pas directement des soins à une personne âgée de soixante-cinq ans ou plus durant les quatorze jours commençant le jour de son entrée au Canada;
  9. la personne qui entre au Canada afin d’y recevoir des services ou des traitements médicaux essentiels dans les trente-six heures suivant son entrée au Canada, autres que des services ou des traitements liés à la COVID-19;
  10. la personne qui peut travailler au Canada à titre d’étudiant dans un domaine relié à la santé, en vertu de l’alinéa 186p) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, et qui entre au Canada afin d’exécuter des tâches à titre d’étudiant dans ce domaine, tant qu’elle ne prodigue pas directement des soins à une personne âgée de soixante-cinq ans ou plus durant les quatorze jours commençant le jour de son entrée au Canada;
  11. le professionnel de la santé titulaire d’une licence ou d’un permis d’exercice qui détient une preuve d’emploi au Canada et qui entre au Canada afin d’exécuter des tâches à titre de professionnel de la santé, tant qu’il ne prodigue pas directement des soins à une personne âgée de soixante-cinq ans ou plus durant les quatorze jours commençant le jour de son entrée au Canada
  12. la personne, notamment le capitaine, le matelot de pont, l’observateur, l’inspecteur, le scientifique et toute autre personne appuyant des activités liées à la pêche commerciale et à la recherche en matière de pêche, qui entre au Canada à bord d’un bateau de pêche canadien ou d’un bateau de pêche étranger, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la protection des pêches côtières, dans le but de participer à des activités de pêche ou liées à la pêche, notamment le déchargement du poisson, les réparations, l’approvisionnement du bateau et le remplacement de l’équipage
  13. la personne, qui est résidente habituelle d’une communauté intégrée qui existe des deux côtés de la frontière entre le Canada et les États-Unis, qui entre au Canada à l’intérieur des limites frontalières de cette communauté, si l’entrée au Canada est nécessaire pour y exécuter une activité de tous les jours au sein de cette communauté;
  14. la personne qui entre au Canada, si l’entrée au Canada est nécessaire pour revenir à son lieu de résidence habituel au Canada après avoir exécuté une activité de tous les jours qui, compte tenu des contraintes géographiques, nécessite l’entrée aux États-Unis;
  15. la personne qui cherche à entrer au Canada à bord d’un bâtiment, au sens de l’article 2 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, effectuant de la recherche qui est exploité par le gouvernement du Canada, ou à sa demande ou avec son autorisation, ou par un gouvernement provincial, une administration locale ou une entité — gouvernement, conseil ou autre — autorisée à agir pour le compte d’un groupe autochtone, à condition que cette personne demeure sur le bâtiment.

Annexe B1 – Avis préalable à l'embarquement

Le processus d'avis préalable à l'embarquement peut se faire en ligne, à travers des bornes d'enregistrement automatisées, par des agents au comptoir d'enregistrement, ou par tout autre moyen, à la discrétion de l’exploitant aérien. Toutefois, on recommande d'informer les passagers de l'obligation d'avoir un couvre-visage ou masque en leur possession avant leur arrivée à l'aéroport.

Afin de limiter la propagation de la COVID-19, le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, a mis en place de nouvelles mesures.

Veuillez noter que :

  • les voyages discrétionnaires, y compris à des fins touristiques ou récréatives, ne sont pas autorisés;
  • tous les voyageurs, à quelques exceptions près, doivent respecter la période d’isolement obligatoire de 14 jours et doivent être en mesure de démontrer comment ils prévoient s’y conformer pendant leur séjour au Canada.

Il incombe au passager de s’assurer qu’il est autorisé à entrer au Canada. Si l’entrée lui est refusée, le passager sera responsable de son propre retour. Vous trouverez de plus amples informations sur les exigences sur le site Web du gouvernement du Canada.

Avant de monter à bord, vous devrez vous soumettre à une vérification de votre état de santé et de votre température. On vérifiera également si vous avez un couvre-visage ou un masque pour vous couvrir la bouche et le nez. La vérification de l’état de santé consiste à répondre à quelques questions simples, auxquelles vous devrez répondre de façon sincère. Fournir des réponses fausses ou trompeuses peut entraîner une amende maximale de 5 000 $. Votre température sera prise à l’aide d’un dispositif qui mesure la température sur le front, ce qui qui exigera qu’il soit exposé. Vous pourriez devoir soulever temporairement les cheveux, le couvre-chef ou le foulard qui recouvrent votre front, de façon à ce qu’on puisse prendre votre température adéquatement.

Le gouvernement du Canada exige que tous les voyageurs aient un couvre-visage amovible ou un masque non médical couvrant la bouche et le nez, qu'ils devront utiliser à l'aéroport et à bord de l'avion afin de prévenir la propagation accidentelle de la COVID-19 par les gouttelettes respiratoires. Les voyageurs doivent porter un masque en tout temps durant la procédure d'embarquement et durant le vol lorsqu'ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres de toute autre personne, à l'exception des occupants de la même maison d'habitation ou lorsqu'un représentant de l'exploitant aérien leur donne l'ordre de le retirer. Les voyageurs sont également tenus de porter leur masque à l'atterrissage, de l'ouverture des portes de l'avion jusqu'à ce qu'ils entrent dans l'aérogare, lorsqu'ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres d'une autre personne, autre que les membres de leur ménage.

Tous les voyageurs doivent fournir des renseignements avant d’arriver à destination pour que les responsables de la santé publique puissent communiquer avec eux au besoin. Nous vous encourageons fortement à télécharger l’application mobile ArriveCAN avant l’embarquement, que vous trouverez dans le Google Play Store ou dans l’App Store d’Apple, ou à vous rendre sur le site Web d’ArriveCAN pour fournir les renseignements requis en ligne. Vous trouverez également des renseignements supplémentaires sur l’auto-isolement sur ArriveCAN. Vous pouvez aussi vous adresser à un agent de services frontaliers du Canada à l’intérieur de l’aérogare si vous souhaitez obtenir de l’information supplémentaire. Pour les voyageurs qui n’ont pas de téléphone intelligent ou d’ordinateur portable, ou pour ceux qui ne sont pas en mesure de télécharger l’application, des formulaires papier seront fournis à la porte d’arrivée, mais l’utilisation de l’application mobile ou du site Web est recommandée pour accélérer le traitement par les autorités fédérales.

Rappel : Toute personne qui se sent malade ne pourra monter à bord d'un vol puisqu'elle présente un risque pour les autres. De plus, si vous commencez à ressentir des symptômes (fièvre, toux, difficulté à respirer) pendant le vol, vous devez en aviser immédiatement l'équipage de conduite.

À leur arrivée au Canada, tous les voyageurs, sauf ceux offrant des services essentiels, devront respecter une période d'isolement obligatoire de 14 jours, et certains territoires/provinces ont mis en place des mesures particulières. N'oubliez pas de consulter Internet pour obtenir l'information concernant votre destination finale. Les voyageurs recevront plus de renseignements sur l'isolement et pourront s'adresser à un agent des services frontaliers du Canada à leur arrivée.

Annexe B2 – Annonce en vol avant l'atterrissage au Canada

En raison de la pandémie mondiale liée à la COVID-19, le gouvernement du Canada a mis en place des mesures d'urgence selon lesquelles toutes les personnes entrant au Canada, à quelques exceptions près, doivent obligatoirement s'isoler pendant 14 jours, même si elles ne présentent aucun symptôme. Ces mesures aideront à contenir l'éclosion et à limiter la propagation de la COVID-19 au Canada.

Tous les voyageurs doivent fournir des renseignements avant l’atterrissage pour que les responsables de la santé publique puissent communiquer avec eux au besoin. Nous vous encourageons fortement à télécharger l’application mobile ArriveCAN, que vous trouverez dans le Google Play Store ou dans l’App Store d’Apple, ou à vous rendre sur le site Web d’ArriveCAN et à fournir les renseignements requis en ligne afin d’accélérer le traitement par les autorités fédérales. Vous trouverez également des renseignements supplémentaires sur l’auto-isolement sur ArriveCAN. Vous pouvez aussi vous’adresser à un agent des services frontaliers du Canada à l’intérieur de l’aérogare si vous souhaitez obtenir de l’information supplémentaire. Pour les voyageurs qui n’ont pas de téléphone intelligent ou d’ordinateur portable, et pour ceux qui ne sont pas en mesure de télécharger l’application, des formulaires papier seront fournis à la porte d’arrivée, mais l’utilisation de l’application mobile ou du site Web est recommandée.

On rappelle également aux voyageurs qu’ils doivent porter un masque en tout temps lorsqu’ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres de toute autre personne. À l’atterrissage, les passagers devront porter leur masque lorsqu’ils rassemblent leurs effets personnels et quittent l’avion, et jusqu’à ce qu’ils entrent dans l’aérogare où des distances de deux mètres peuvent être maintenues. Soyez prudents et informez-vous sur les mesures relatives à la COVID-19 prises par les autorités sanitaires nationales, provinciales et territoriales qui s’appliquent dans la région où vous vous rendez.

Nous vous remercions pour votre collaboration.

Annexe C – Application mobile ArriveCAN

L’application ArriveCAN est disponible gratuitement sur Google Play et dans l'App Store de Apple, et les voyageurs qui reviennent au pays sont encouragés à l’utiliser.

 

 

Annexe D – Restrictions mises en place par les provinces et les territoires

Veuillez noter que les renseignements des provinces et territoires changent fréquemment. Il est recommandé que les voyageurs consultent les sites Web suivant des provinces et territoires pour obtenir les plus récents renseignements sur les voyages :

Province/territoire Information

Alberta

 

Restrictions d’entrée :

Tous les voyageurs non exemptés qui retournent ou entrent en Alberta en provenance de l’étranger sont tenus de s’isoler pendant 14 jours.

Les voyageurs qui se rendent en Alberta doivent consulter l’information sur la COVID-19 pour les Albertains

Colombie-Britannique

 

Restrictions d’entrée :

Tous les voyageurs non exemptés qui retournent ou entrent en Colombie-Britannique en provenance de l’étranger sont tenus de s’isoler pendant 14 jours.

Les voyageurs qui se rendent en Colombie-Britannique doivent consulter l’information sur la COVID-19 de la Colombie-Britannique

Manitoba

Restrictions d’entrée :

Toute personne qui entre au Manitoba, que ce soit à partir d’un autre pays ou d’une autre province, doit s’isoler pendant 14 jours.

Les voyageurs qui se rendent au Manitoba doivent consulter Manitoba COVID-19

Nouveau-Brunswick

Restrictions d’entrée :

Tous les voyages non essentiels au Nouveau-Brunswick sont interdits, et les agents de la paix sont autorisés à renvoyer les visiteurs chez eux quand ils tentent d’entrer. Les voyages non essentiels comprennent les non-résidents du Nouveau-Brunswick qui viennent faire ou ramasser des achats, qui viennent en visite ou à d’autres fins sociales.

Les voyageurs à destination du Nouveau-Brunswick doivent consulter l’information sur le coronavirus du Nouveau-Brunswick

Terre-Neuve-et-Labrador

 

Restrictions d’entrée :

Les seules personnes autorisées à entrer dans la province sont les suivantes :

  • Les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard;
  • Les travailleurs et les personnes qui ne présentent pas de symptômes qui sont visés par l’ordonnance d’exemption de l’isolement;
  • Les personnes qui ont été autorisées à entrer dans la province en raison de circonstances atténuantes, avec l’approbation préalable du médecin hygiéniste en chef.

Pour de plus amples renseignements sur les voyages à Terre-Neuve-et-Labrador : information sur la COVID-19 de Terre-Neuve-et-Labrador

Territoires du Nord-Ouest

 

Restrictions d’entrée :

L’administrateur en chef de la santé publique des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) a interdit tous les voyages aux Territoires du Nord-Ouest.

Pour de plus amples renseignements sur les voyages aux Territoires du Nord-Ouest, consultez l’information sur la maladie à coronavirus (COVID-19)

Nouvelle-Écosse

Restrictions d’entrée :

Aucune restriction de voyages; toutefois, toute personne qui a voyagé à l’extérieur de la Nouvelle-Écosse (y compris dans une autre province) doit s’isoler pour 14 jours conformément aux ordonnances provinciales de santé publique.

Les voyageurs qui se rendent en Nouvelle-Écosse doivent consulter l’information sur le nouveau coronavirus de la Nouvelle-Écosse (COVID-19)

Nunavut

 

Restrictions d’entrée :

En 2020, l’administrateur en chef de la santé publique (ACSP) du Nunavut interdira tous les voyages au Nunavut en provenance de tout autre territoire, province ou pays. Seuls les résidents du Nunavut et les employés essentiels seront autorisés sur le territoire.

Nunavut COVID-19 (nouveau coronavirus)

Ontario

Restrictions d’entrée :

Aucune restriction de voyages au-delà de l’ordonnance de l’Agence de la santé publique du Canada concernant la quarantaine obligatoire de 14 jours (aucun symptôme) ou l’isolement (avec symptômes) pour ceux qui sont rentrés récemment au Canada.

Ontario : Le nouveau coronavirus 2019 (COVID-19)

Île-du-Prince-Édouard

 

Restrictions d’entrée :

Tous les voyages non essentiels dans la province sont interdits. Les agents de la paix sont autorisés à renvoyer chez elles toutes les personnes qui tentent d’entrer dans la province pour des voyages non essentiels et d’exiger que ces personnes quittent la province immédiatement. Des mesures de dépistage sont en place à tous les points d’entrée dans la province, y compris à l’aéroport de Charlottetown.

COVID-19 à l’Île-du-Prince-Édouard

Québec

Restrictions d’entrée :

Toute personne qui rentre de l’extérieur du Canada doit s’isoler pendant 14 jours, qu’elle présente ou non des symptômes de COVID-19. .

Maladie à coronavirus (COVID-19) au Québec

Saskatchewan

Restrictions d’entrée :

Les voyageurs revenant de destinations internationales (y compris des États-Unis) sont soumis à une ordonnance de santé publique d’isolement obligatoire et aux exigences fédérales de mise en quarantaine.

Les voyageurs qui se rendent en Saskatchewan doivent consulter Saskatchewan COVID-19

Yukon

 

Restrictions d’entrée :

Les voyageurs qui ne sont pas des résidents de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut, ou qui ont voyagé à l’extérieur de ces administrations dans les 14 jours avant leur entrée au Yukon sont tenus de s’isoler à Whitehorse pendant 14 jours.

Les voyageurs qui se rendent au Yukon doivent consulter Yukon : information sur le coronavirus (COVID-19)

 

Annexe E – Masques non médicaux ou autres couvre-visages amovibles

Il est important de comprendre que les masques non médicaux ou autres couvre-visages ont des limites et doivent être utilisés de manière sécuritaire. Les masques non médicaux ou autres couvre-visage sont des couches protectrices de tissu absorbant (comme le coton) qui s'ajustent parfaitement sur le nez et la bouche. Ils se fixent au visage par des attaches ou des boucles par-dessus l'oreille. Ces masques ou autres couvre-visage empêchent les gouttelettes respiratoires de contaminer les autres ou de se poser sur les surfaces. Ils n'empêchent pas à eux seuls la propagation de la COVID-19. Vous devez suivre à la lettre et en tout temps les consignes d'hygiène adéquate et de santé publique, dont le lavage des mains fréquent et l'éloignement physique (distanciation sociale).

Utilisation appropriée des masques non médicaux ou autres couvre-visages
Les masques ou couvre-visages amovibles DOIVENT :

  • être constitués de plusieurs couches de tissu absorbant (comme le coton);
  • s'ajuster parfaitement sur la bouche et le nez;
  • s'attacher fermement à la tête avec des attaches ou des boucles par-dessus l'oreille;
  • permettre de respirer aisément;
  • être changés dès que possible lorsqu'ils sont humides ou sales;
  • garder leur forme après le lavage et le séchage en machine

Les masques ou couvre-visages amovibles NE doivent PAS :

  • être mis sur des enfants de moins de deux ans;
  • être mis sur toute personne inconsciente;
  • être mis sur toute personne incapable de les retirer sans assistance;
  • être mis sur toute personne qui détient un certificat médical attestant qu’elle ne doit pas porter de masque;
  • être exclusivement constitués de feuilles de plastique, de mailles ou de dentelle, ou de matériaux qui se désintègrent facilement (par exemple, des mouchoirs en papier);
  • être partagés avec d’autres;
  • obstruer la vue ou interférer avec les tâches

Si vous choisissez d'utiliser un masque ou couvre-visage, vous devez :

  • vous laver les mains immédiatement avant de le mettre et immédiatement après l'avoir enlevé (en plus de pratiquer une bonne hygiène des mains pendant que vous le portez);
  • l'ajuster correctement (bien collé au visage);
  • permettre de respirer aisément;
  • éviter de le partager avec d'autres.

Lorsque vous portez un masque ou couvre-visage, vous devez prendre les précautions suivantes pour vous protéger :

  • évitez de toucher votre masque lorsque vous le portez;
  • changez votre masque de tissu dès qu'il est humide ou souillé;
  • mettez le masque directement dans la machine à laver ou dans un sac que vous viderez dans la machine avant de le jeter;
  • les masques de tissu peuvent être lavés avec d'autres articles à l'eau chaude, puis séchés à fond;
    • les masques non médicaux non lavables doivent être jetés et remplacés dès qu'ils sont humides, souillés ou froissés;
    • jetez les masques correctement dans une poubelle doublée de plastique.

Annexe F – Normes de contrôle de la température de Transports Canada

Voir les normes de contrôle de la température de Transports Canada

Annexe G – Exemple de certificats médicaux

Personnes présentant un état physique ou médical causant une température corporelle élevée

Voir Personnes présentant un état physique ou médical causant une température corporelle élevée

Problèmes de santé qui empêchent de porter un masque ou un couvre-visage

Voir Problèmes de santé qui empêchent de porter un masque ou un couvre-visage