COVID-19 : Document d’orientation pour les exploitants aériens concernant la gestion des voyageurs au Canada dans les aéroports transfrontaliers (États-Unis)

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Objet

Le présent document a pour objet de donner des orientations aux exploitants aériens concernant la mise en œuvre des exigences prévues dans l’Arrêté d’urgence no 20 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 (l’Arrêté d’urgence). L’Arrêté d’urgence appuie les décrets d’urgence intitulés Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis) et le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations pris par l’Agence de la santé publique du Canada en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine.

Aperçu

Le présent document d’orientation, daté du 1ier février 2021, remplace la version du 21 janvier 2021. Cette version comprend aucune nouvelle mise à jour.

Pour référence: ce qui suit sont les mises à jour récentes qui ont été apportées lors de la dernière itération le 21 janvier 2021, qui étaient toutes liées aux tests COVID-19 avant le départ:

  • 1) Résultats positifs résiduels aux tests de dépistage de la COVID-19 : Comme l’indique le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations), adopté de manière urgente, les voyageurs qui obtiennent des résultats positifs du test de dépistage de la COVID-19 après avoir contracté la COVID-19, sont maintenant autorisés à voyager au Canada après s’être rétablis, pourvu qu’ils satisfassent à certaines conditions (voir la section Résultats positifs résiduels aux tests de dépistage de la COVID-19). Si le résultat du test est positif, celui-ci doit remonter à au moins 14 jours, mais à au plus 90 jours précédant la date prévue du vol vers le Canada (c.-à-d. le voyageur est autorisé à voyager dans les 15 à 90 jours suivant le test).
  • 2) Personnes interdites de territoire : Renseignements fournis sur ce qu’il faut faire lorsqu’un voyageur se voit refuser l’embarquement au point d’entrée du pays de destination et qu’il doit monter à bord d’un aéronef à destination du Canada sans subir de test de dépistage de la COVID-19 (voir la section Personnes interdites de territoire pour obtenir plus de détails).
  • 3) Clarification des résultats aux tests : (1) un résultat « non détecté » sera accepté et considéré comme équivalent à un résultat « négatif »; (2) un résultat auquel correspond l’âge du voyageur au lieu de sa date de naissance sera accepté (veuillez vous reporter à la section Tests de dépistage de la COVID-19 avant le départ; et (3) un lien vers des tests moléculaires de dépistage de la COVID-19, afin d’aider les transporteurs aériens à évaluer les résultats des voyageurs (https://voyage.gc.ca/voyage-covid/voyage-restrictions/voyager-avion).

Enchaînement recommandé pour les exploitants aériens

Étape 1. Processus pour l’avis et processus de confirmation – Les avis suivants peuvent avoir lieu lorsque le transporteur aérien estime qu’ils conviennent le mieux à son modèle d’affaires particulier, avant l’embarquement; toutefois, Transports Canada recommande de mettre en œuvre ce processus lors de l’enregistrement en ligne ou en personne des voyageurs. Dans un effort visant à limiter les cas où des passagers se verraient refuser l’embarquement, Transports Canada recommande que les exploitants aériens publient sur leur site Web des préavis pour rappeler aux personnes qui envisagent de prendre l’avion ce à quoi elles peuvent s’attendre pendant leur voyage et pour les en aviser, conformément aux exigences ci-dessous.

Les exploitants aériens doivent aviser chaque passager de ce qui suit :

  • Les exploitants aériens doivent aviser les voyageurs (sauf exception) avant de monter à bord d’un vol à destination du Canada de l’obligation du voyageur de fournir une preuve de résultat à un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 (p. ex. PCR ou RT-LAMP). Veuillez vous reporter à la section Tests de dépistage de la COVID-19 avant le départ et à l’Annexe A2 : Avis préalable à l’embarquement).
  • Il est obligatoire de soumettre numériquement leurs coordonnées de voyage et de contact, leur plan de quarantaine (sauf exemption) et une auto-évaluation des symptômes du COVID-19 au moyen d’ArriveCAN avant d'embarquer sur leur vol. (Voir la section détaillée sur ArriveCan pour plus de détails; voir également l'annexe A1 - exemples de courriels, A2 - Message avant l'embarquement, A3 - Message en vol pour les produits de communication que les exploitants aériens peuvent utiliser pour communiquer avec leurs passagers).

    Remarque : pour l’instant, les voyageurs qui n’ont pas soumis leurs informations connexes à la COVID de façon numérique au moyen d’ArriveCAN avant de monter à bord de l’aéronef auraient toujours le droit de monter à bord de l’aéronef et d’entrer au Canada; toutefois, l’accent est mis sur la promotion de la conformité et l'encouragement à utiliser ArriveCAN.

  • Ils peuvent ne pas être autorisés à monter à bord dans les cas suivants :
    • ils ont de la fièvre et de la toux; ou 2) ils ont de la fièvre et de la difficulté à respirer et ils n’ont pas de certificat médical indiquant que ces symptômes ne sont pas liés à la COVID-19;
    • ils ont la COVID-19 ou ont des raisons de soupçonner qu’ils l’ont;
    • ils n’ont pas été autorisés à monter à bord d’un aéronef au cours des 14 jours précédents pour des raisons médicales liées à la COVID-19.

      Remarque : Les passagers doivent être avisés que, s’ils fournissent sciemment des renseignements faux ou trompeurs au sujet de leur santé, ils peuvent faire l’objet d’une sanction pécuniaire pouvant aller jusqu’à 5 000 $.

  • Ils pourraient faire l’objet de mesures visant à empêcher la propagation de la COVID-19 prises par le gouvernement provincial ou territorial à l’aéroport de destination ou par le gouvernement fédéral (l’Annexe B résume les restrictions mises en place par les provinces et les territoires).
  • Ils pourraient se voir interdire l’entrée au Canada aux termes d’un des différents arrêtés d’urgence pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine (Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis) et Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations)).
  • Les passagers doivent avoir un masque non médical ou un couvre-visage en leur possession (voir l’Annexe C pour obtenir une description des masques non médicaux et des couvre-visages acceptables) avant de monter à bord et doivent, en général, porter le masque ou le couvre-visage tout au long de leur voyage (à moins qu’ils n’aient un certificat médical indiquant une raison médicale pour ne pas être en mesure d’en porter un) : pendant le processus d’embarquement, pendant le vol et à partir du moment où les portes de l’avion sont ouvertes jusqu’à ce que la personne entre dans l’aérogare, même si elle vient du même ménage. L’avis peut être envoyé sur le site Web de l’exploitant aérien, au moment de l’achat du billet, au moyen d’un message au préalable et/ou au cours de tout enregistrement en ligne.

    Remarque : Certaines exceptions s’appliquent lorsque le port du couvre-visage ou du masque non médical pourrait mettre le passager en danger, lorsqu’il mange, boit ou prend des médicaments administrés par voie orale, lorsque l’agent d’embarquement ou le membre d’équipage autorise le retrait du masque dans des circonstances inattendues ou en raison de besoins spéciaux ou lorsque l’agent d’embarquement, un membre du personnel de sécurité de l’aérogare ou un membre d’équipage autorise le retrait du couvre-visage ou du masque non médical pour la vérification de l’identité.

  • Ils doivent se conformer aux instructions données par un agent aux portes d’embarquement, un agent de sécurité de l’aérodrome ou un membre d’équipage en ce qui concerne le port d’un masque ou d’un couvre visage (à moins qu’ils n’aient un certificat médical indiquant qu’ils ne peuvent pas en porter un – Annexe E).
  • Ils doivent subir une vérification de la température avant de monter à bord du vol à destination du Canada. Si la température prise indique une température élevée (38 °C ou plus), ils ne seront pas autorisés à monter à bord d’un avion à destination du Canada pendant une période de 14 jours, à moins que la personne ne puisse fournir un certificat médical démontrant que la fièvre n’est pas liée à la COVID-19 (voir l’Annexe E pour obtenir un exemple de certificat).

    Remarque : Les Normes de vérification de la température de Transports Canada définissent une température élevée comme étant de 38 °C ou plus. L’autorité locale peut avoir une norme plus élevée (ce qui signifie un seuil de température réel plus bas) pour la définition d’une température élevée qui dépasse les Normes de vérification de la température de Transports Canada (par exemple, ils peuvent définir une température élevée de 37 °C ou plus, au lieu de 38 °C ou plus). Dans ce cas, la norme la plus élevée sera utilisée pour évaluer la température enregistrée du passager (voir la section sur la vérification de la température par une personne autorisée).

Processus d’enregistrement : Approche opérationnelle recommandée pour l’évaluation des résultats des tests de dépistage de la COVID-19 :

Le processus suivant est recommandé lors de l’enregistrement des bagages pour les voyageurs qui prennent un vol sans escale. Afin d’assurer le meilleur voyage possible pour les voyageurs et le moins de perturbations opérationnelles possibles pour les transporteurs aériens, il est fortement recommandé qu’à leur arrivée à l’aéroport, les voyageurs se présentent au comptoir d’enregistrement afin de fournir le résultat de leur test de dépistage de la COVID-19. L’agent d’enregistrement peut vérifier le résultat en fonction des critères requis (voir ci-dessous) et ensuite : (1) autoriser le voyageur à poursuivre son voyage ou (2) l’empêcher d’aller plus loin et d’enregistrer ses bagages. Cela permettra d’éviter d’avoir à réconcilier les bagages d’un voyageur qui les a enregistrés avant de se voir refuser l’embarquement à la porte d’embarquement.

  • Vérification du résultat du test moléculaire de la COVID-19 : Les exploitants doivent vérifier dans la documentation relative au résultat du test moléculaire de dépistage de la COVID-19 les éléments suivants, sauf si le voyageur est visé par une exception (voir la section Tests de dépistage de la COVID-19 avant le départ pour en savoir plus) :

    • le nom du voyageur correspond au nom inscrit sur la pièce d’identité du voyageur;
    • le résultat du test est négatif (remarque : Un résultat « non détecté » est considéré comme équivalent à un résultat négatif) ou positif.
    • Si le résultat du test est négatif, le test doit être daté dans les 72 heures précédant l’heure de départ prévue du vol vers le Canada.
    • Si le résultat du test est positif, le test doit être daté d’au moins 14 jours (c.-à-d. le voyageur pourrait voyager le 15e jour suivant son test, puisque 14 jours auront passé), mais d’au plus 90 jours, avant la date de départ prévue du vol vers le Canada.

    Remarque : Les transporteurs aériens ne sont pas tenus d’évaluer tout autre élément se rapportant au test pour l’instant (p. ex. si les résultats du test ont été délivrés par une clinique ou un laboratoire agréé). Tant et aussi longtemps que le test semble être légitime et qu’il satisfait aux éléments mentionnés ci-dessus, il devrait être accepté.

Les Passagers doivent confirmer ce qui suit à l’exploitant aérien :

  • Ils sont au courant des restrictions sur les voyages imposées par le gouvernement du Canada et que, à leur connaissance, rien ne les empêche d’entrer au Canada.
  • Dans une seule confirmation, ils doivent confirmer (1) qu’ils ne sont pas atteints de la COVID-19 ou ne soupçonnent pas de l’être ; et (2) qu’on ne leur a pas refusé l’embarquement, par un exploitant aérien au cours des 14 jours précédents pour une raison médicale liée à la COVID-19.

    Remarque : Un adulte apte peut répondre à ces questions au nom d’un autre adulte qui pourrait avoir besoin d’aide (dans une situation où cela est nécessaire).

  • Ils ont un couvre-visage ou un masque en leur possession qui répond aux exigences de l’agence de la santé publique du Canada qui se trouve à l’Annexe C (ou ils ont un certificat médical indiquant la raison pour laquelle ils ne peuvent pas en porter un).
  • Ils comprennent qu’ils peuvent, à leur arrivée à destination, faire l’objet de mesures prises par les gouvernements provinciaux, territoriaux ou fédéral visant à empêcher la propagation de la COVID-19.
  • Ils comprennent qu’ils peuvent se voir refuser l’embarquement à bord d’un avion pendant une période de 14 jours si la vérification de leur température révèle une température élevée, à moins qu’ils ne fournissent un certificat médical (voir l’Annexe E pour un exemple de certificat) attestant que leur température élevée n’est pas liée à la COVID-19.

Étape 2. Procédure d’embarquement – Observations, port du masque et vérification de la température – Ces observations doivent être effectuées avant l’embarquement

Processus générale :

Au cours du processus de vérification de l’identité et dans le cadre de l’observation visuelle visant à vérifier qu’un passager porte un couvre-visage ou un masque non médical approprié, il faut rappeler aux passagers qu’ils doivent se couvrir la bouche et le nez avant de se présenter à la porte d’embarquement. Une fois qu’il a remis ses documents et ses billets au représentant de l’exploitant aérien, le passager devrait être invité à reculer d’une distance appropriée et à relever brièvement son couvre-visage ou son masque par les attaches ou les élastiques afin que l’on puisse terminer la vérification d’identité. Une fois la vérification d’identité terminée, le passager peut alors se couvrir à nouveau la bouche et le nez avant de récupérer ses documents. Les exploitants aériens devraient également envisager de faire embarquer en premier les passagers qui ne sont pas capables de porter un couvre-visage ou un masque, et prévoir certaines dispositions en ce qui concerne l’attribution des sièges (placer les nourrissons et les jeunes enfants près des hublots, loin des allées).

Exigences pour les exploitants aériens :

  • S’assurer que les agents d’embarquement et les membres d’équipage portent un masque, à moins qu’une barrière physique sépare les deux personnes (p. ex. une cloison de plexiglas). Une exception au port du masque ou du couvre-visage s’applique lorsque la sécurité de l’agent d’embarquement ou du membre d’équipage pourrait être compromise, lorsque le masque ou le couvre-visage pourrait nuire aux exigences opérationnelles ou à la sécurité du vol ou lorsque l’agent d’embarquement ou le membre d’équipage mange, boit ou prend des médicaments administrés par voie orale.
  • Vérification du résultat du test moléculaire de la COVID-19 : (si la vérification n'a pas eu lieu lors de l'enregistrement) Les exploitants doivent vérifier dans la documentation relative au résultat du test moléculaire de dépistage de la COVID-19 les éléments suivants, sauf si le voyageur est visé par une exception (voir la section Tests de dépistage de la COVID-19 avant le départ pour en savoir plus) :
    • le nom du voyageur correspond au nom inscrit sur la pièce d’identité du voyageur;
    • le résultat du test est négatif (remarque : Un résultat « non détecté » est considéré comme équivalent à un résultat négatif) ou positif.
    • Si le résultat du test est négatif, le test doit être daté dans les 72 heures précédant l’heure de départ prévue du vol vers le Canada.
    • Si le résultat du test est positif, le test doit être daté d’au moins 14 jours (c.-à-d. le voyage ur pourrait voyager le 15e jour suivant son test, puisque 14 jours auront passé), mais d’au plus 90 jours, avant la date de départ prévue du vol vers le Canada.

    Remarque : Les transporteurs aériens ne sont pas tenus d’évaluer tout autre élément se rapportant au test pour l’instant (p. ex. si les résultats du test ont été délivrés par une clinique ou un laboratoire agréé). Tant et aussi longtemps que le test semble être légitime et qu’il satisfait aux éléments mentionnés ci-dessus, il devrait être accepté.

  • Observer si les passagers qui montent à bord de l’avion présentent des symptômes de la COVID-19 et refuser l’embarquement à ceux qui présentent une fièvre et une toux ou une fièvre et une respiration difficile à moins qu’ils aient un certificat médical précisant que les symptômes ne sont pas liés à la COVID-19.
  • Vérifier que tous les passagers qui montent à bord de l’avion portent un couvre-visage ou un masque, et refuser l’embarquement à ceux qui ne le font pas, à l’exception d’un nourrisson de moins de deux ans, d’une personne qui fournit un certificat médical attestant qu’elle est incapable de porter un masque facial pour des raisons médicales (voir l’Annexe E pour un exemple de certificat médical), d’une personne inconsciente, ou d’une personne qui est incapable de retirer son masque facial sans aide. Certaines exceptions s’appliquent lorsque la personne pourrait être mise en danger par le port d’un masque, lorsqu’elle mange, boit ou prend des médicaments par voie orale, lorsque l’agent d’embarquement ou le membre d’équipage autorise l’enlèvement du masque pour faire face à des circonstances imprévues ou à des besoins particuliers ou lorsqu’un agent d’embarquement, un membre du personnel de la sécurité de l’aérodrome ou un membre d’équipage autorise l’enlèvement du masque pour la vérification d’identité.
  • Faire l’annonce préembarquement (Annexe A2).

Vérification de la température

Chaque personne qui monte à bord d’un aéronef doit subir une vérification de la température. Cela peut être fait par le transporteur aérien lui-même ou par une personne autorisée, comme le précise l’Arrêté d’urgence.

Exigences relatives à la vérification de la température effectuée par l’exploitant aérien :

  • Un exploitant aérien doit utiliser un équipement conforme à la norme de Transports Canada et en suivant les procédures (voir Normes de vérification de la température de Transports Canada), afin de vérifier si la personne fait de la fièvre (température de 38 °C ou plus). Une exception s’applique dans le cas de la vérification de la température des nourrissons et des personnes possédant un certificat médical indiquant que leur fièvre n’est pas liée à la COVID-19 (voir un exemple de certificat à l’Annexe E).

    Si la personne fait de la fièvre:

    • une deuxième vérification de la température doit être effectuée à l’aide d’un équipement conforme à la norme de Transports Canada et en suivant les procédures (voir Normes de vérification de la température de Transports Canada);
    • si la deuxième vérification de la température est inférieure à 38 °C, la personne devrait être autorisée à embarquer;
    • si la deuxième vérification de la température est égale ou supérieure à 38 °C, la personne doit se voir refuser l’embarquement et doit être avisée qu’elle ne peut monter à bord d’un avion au Canada pour une période de 14 jours, à moins qu’elle présente un certificat médical indiquant que la fièvre n’est pas liée à la COVID-19 (voir un exemple de certificat médical à l’Annexe E).

Les exploitants aériens doivent :

  • utiliser l’équipement requis pour procéder à la vérification de la température de chaque personne avant que celle-ci monte à bord d’un vol en direction du Canada;
  • étalonner et entretenir l’équipement qu’ils utilisent pour effectuer les vérifications de température;
  • s’assurer que la personne utilisant l’équipement de vérification de la température a reçu une formation pour utiliser l’équipement et interpréter les données produites par celui-ci;
  • tenir un registre des renseignements suivants pour chaque vol qu’ils exploitent et le conserver 90 jours après le jour du vol (pour plus de renseignements sur les exigences de conservation des informations par les transporteurs aériens consulter l’annexe D) :
    • le nombre de passagers qui se sont vu refuser l’embarquement;
    • la date et le numéro du vol;
    • la marque et le modèle de l’équipement utilisé pour les vérifications de température;
    • la date et l’heure des derniers entretiens et étalonnage de l’équipement, ainsi que le nom de la personne ayant procédé à l’entretien et à l’étalonnage; et
    • les résultats des derniers entretiens et étalonnage de l’équipement, y compris toute mesure corrective prise.
  • tenir un registre du nom de toutes les personnes qui ont suivi la formation ainsi que du contenu de cette formation;
  • mettre les registres à la disposition du ministre sur demande; et
  • prendre la température des voyageurs se rendant au Canada et recueillir et conserver les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Contrôle de la température de l’équipage – une fois par jour

Conformément à l’Arrêté d’urgence de Transports Canada, si un membre d’équipage est affecté à un vol au départ du Canada et qu’il revient au Canada sur un vol au départ des États-Unis ou d’un autre aéroport international durant la même journée civile, sa température doit être contrôlée qu’une seule fois, soit au début de son service, avant d’embarquer dans l’aéronef effectuant le vol au départ du Canada. Cette disposition permet d’alléger les contraintes imposées aux transporteurs aériens, contraintes selon lesquelles les membres d’équipage devaient faire l’objet d’un contrôle de la température plusieurs fois par jour.

Remarque : Cette dérogation est conforme à l’Arrêté d’urgence de Transports Canada. Il importe de souligner que si l’aérodrome situé en dehors du Canada ne tient pas compte de cette dérogation, les membres d’équipage doivent se conformer aux procédures locales, et ils peuvent être appelés à subir un contrôle de la température avant de retourner au Canada, même s’ils ont déjà fait l’objet d’un tel contrôle au Canada au début de leur service.

Vérification de la température par une personne autorisée (autre que le transporteur aérien)

Comme l’indique l’Arrêté d’urgence de Transports Canada, il existe maintenant une disposition qui permet aux transporteurs aériens de faire exécuter la procédure de vérification de la température par un tiers, ce qu’on appelle une personne autorisée.

Pour l’application de la présente section, personne autorisée s’entend d’une personne autorisée par l’État (autorité compétente) à effectuer des vérifications de la température dans un aérodrome situé à l’extérieur du Canada. La personne autorisée pourrait être, par exemple, tout ministère gouvernemental (comme le ministère de la Santé), l’administration de contrôle, les autorités de l’aérodrome ou d’autres organismes désignés par les ministères régionaux de la Santé.

La vérification de la température effectuée par une personne autorisée, plutôt que par le transporteur aérien, dans un autre pays serait acceptée par Transports Canada dans la mesure où les obligations suivantes de l’Arrêté d’urgence sont respectées : 

  • Avant de monter à bord d’un aéronef, chaque passager est soumis à une vérification de la température;
  • L’équipement utilisé est conforme aux Normes de vérification de la température de Transports Canada;
  • Les passagers sont avisés que s’ils ont une température élevée, ils ne doivent pas monter à bord d’un aéronef à destination du Canada pendant 14 jours.

Renseignements supplémentaires sur le processus :

Prendre la température

Dans le cas où une personne autorisée (autre que le transporteur aérien) effectue la vérification de la température, si une température élevée est détectée pendant la lecture initiale, il se peut qu’une vérification secondaire ne soit pas effectuée. Le passager se verra refuser l’embarquement et sera alors avisé (ou aurait été avisé avant que sa température soit prise) qu’il n’est pas autorisé à monter à bord d’un aéronef à destination du Canada pour les 14 prochains jours, à moins qu’il ne présente un certificat médical attestant que la température élevée n’est pas liée à la COVID-19.

Il convient de noter que les autorités locales peuvent également mener d’autres activités pour évaluer la santé des passagers, comme des vérifications supplémentaires de la température, des consultations avec des équipes médicales, entre autres politiques de santé locales pour prévenir la transmission de la COVID-19. 

Autres mesures de conformité aux Normes de vérification de la température de Transports Canada :

Il incombe au transporteur aérien de démontrer que la personne autorisée utilise un équipement conforme aux Normes de vérification de la température de Transports Canada ou une norme équivalente approuvée par Transports Canada. Dans le cas où une personne autorisée cherche à utiliser une autre pièce d’équipement que ce qui est indiqué dans la norme, elle doit fournir à AviationSecurity-Sureteaerienne.TC@tc.gc.ca des renseignements clés (documentation) sur les spécifications de l’appareil (y compris, sans toutefois s’y limiter, indiquer s’il s’agit d’un appareil sans contact, la plage de température minimale, la capacité d’affichage numérique, la plage de précision, le temps de dépistage maximal et le type de batterie). Veuillez également fournir vos coordonnées, car Transports Canada pourrait, en tout temps, faire un suivi pour obtenir des renseignements supplémentaires afin de procéder à une évaluation complète. Transports Canada répondra par courriel après avoir évalué tous les renseignements fournis.

Incapacité à démontrer que le dispositif de la personne autorisée répond à la norme :

Si un transporteur aérien n’est pas en mesure de fournir des renseignements prouvant que le dispositif utilisé par la personne autorisée répond effectivement à la norme énoncée à la section 3(b) des Normes de vérification de la température de Transports Canada ou à une norme équivalente approuvée par Transports Canada, les exigences de contrôle de la température doivent être satisfaites par l’exploitant aérien, conformément à l’Arrêté d’urgence. Cette règle s’applique également si Transports Canada évalue les renseignements fournis par le transporteur aérien et établit que ces renseignements ne répondent pas à la norme; le transporteur aérien serait alors tenu d’effectuer lui-même le contrôle de la température avant l’embarquement, en suivant les étapes décrites dans le paragraphe intitulé : Exigences applicables à un contrôle de la température effectué par l’EXPLOITANT AÉRIEN.

Température élevée :

Les Normes de vérification de la température de Transports Canada définissent une température élevée comme étant de 38 °C ou plus. L’autorité locale peut avoir une norme plus élevée (ce qui signifie un seuil de température réel plus bas) pour la définition d’une température élevée qui dépasse la norme de Transports Canada sur la vérification de la température (par exemple, elle peut définir une température élevée de 37 °C ou plus, au lieu de 38 °C ou plus). Dans ce cas, la norme la plus élevée sera utilisée pour évaluer la température enregistrée du passager.

Avis au passager :

Il est obligatoire d’informer chaque passager que, si sa température est jugée élevée, il ne doit pas monter à bord d’un aéronef à destination du Canada avant 14 jours. Cet avis peut avoir lieu avant ou après la vérification de la température; l’exigence que les transporteurs aériens doivent respecter est, en fin de compte, que le passager soit informé du fait que, si l’on constate que la température est élevée, il ne peut pas monter à bord d’un avion à destination du Canada au cours des 14 prochains jours.

Certificat médical :

Il est important de noter que Transports Canada acceptera que, si un passager a en sa possession un certificat médical (Annexe E) indiquant que sa température élevée n’est pas liée à la COVID-19, il ne se verra pas refuser l’embarquement sur la base de la lecture de la température, mais d’autres pays peuvent avoir des politiques différentes. Il est conseillé aux voyageurs de planifier leurs voyages à l’étranger.

Étape 3 - Refuser l’embarquement

En ce qui concerne la vérification du test de dépistage de la COVID-19 avant le départ : Si l’un des cas suivants se présente, l’exploitant aérien doit refuser l’embarquement au voyageur concerné, sauf si ce dernier est visé par une exception :

  • Le nom du voyageur ne correspond pas au nom inscrit sur la pièce d’identité du voyageur;
  • Le résultat de l’essai est négatif, mais n’a pas été effectué dans la période de validité de 72 heures précédant le départ prévu du vol vers le Canada;
  • Le résultat du test moléculaire est positif, mais il a été réalisé en dehors de la période de validité des tests, qui se situe entre 14 et 90 jours précédant le départ prévu du vol vers le Canada (c.-à-d. vous devez refuser l’embarquement à un voyageur qui a obtenu un test positif à la COVID-19 moins de 14 jours ou plus de 90 jours avant la date de départ prévue de son vol vers le Canada);
  • Le résultat du test est peu concluant;
  • Le résultat du test n’est pas celui d’un test moléculaire;
  • Le voyageur refuse de fournir la preuve d’un test négatif.

Ce qui suit reste en vigueur  :

Si l’exploitant aérien s’aperçoit qu’un passager aérien présente des symptômes de la COVID-19 l’exploitant devra lui interdire l’embarquement à destination du Canada pour une période de 14 jours ou jusqu’à ce que le passager soumette un certificat médical confirmant que ses symptômes ne sont pas liés à la COVID-19.

À moins qu’un certificat médical soit fourni les exploitants aériens sont tenus de refuser l’embarquement aux passagers qui :

  • refusent de répondre aux questions sur leur état de santé;
  • qui n’ont pas en leur possession un couvre-visage amovible ou un masque (voir l’Annexe C pour les directives concernant des masques non médicaux ou des couvre-visages);
  • qui refusent de se conformer à une instruction donnée par un membre d’équipage ou un agent d’embarquement relativement au port du masque.

En cas de refus d’embarquent, l’exploitant aérien doit suivre ces étapes :

  • Fournir des explications concernant un futur voyage – Les exploitants aériens devront expliquer aux passagers qui se sont vu refuser l’embarquement à la suite de l’observation de symptômes, de la vérification de l’état de santé ou de la prise de leur température qu’ils devront attendre 14 jours avant de pouvoir se rendre au Canada par avion. Les passagers pourront aussi soumettre un certificat médical attestant que leurs symptômes ne sont pas liés à la COVID-19.
  • Informer les passagers aériens qu’ils doivent suivre les recommandations des autorités locales en matière de santé en ce qui concerne la COVID-19 – Les exploitants aériens devraient informer les passagers aériens qui se sont vu refuser l’embarquement parce qu’ils présentaient des symptômes de la COVID-19 qu’ils doivent suivre les directives des autorités locales en matière de santé en ce qui concerne la COVID-19.
  • Informez les voyageurs aériens que le gouvernement du Canada fournit des services consulaires aux Canadiens à l’étranger. Des renseignements sur les services consulaires du Canada sont disponibles sur le site voyage.gc.ca : À propos des services consulaires. Les bureaux du gouvernement canadien à l’étranger ne fournissent pas de soins médicaux (y compris l’administration de tests de dépistage de la COVID-19) et ne couvrent pas les frais médicaux des citoyens canadiens à l’étranger.
  • Encouragez les Canadiens qui voyagent à l’étranger à s’inscrire à l’inscription des Canadiens à l’étranger s’ils ne l’ont pas déjà fait. Ce service permet aux Canadiens de recevoir d’importantes mises à jour sur la sécurité de la part du gouvernement du Canada.

Étape 4. En vol – Ces mesures doivent être prises au besoin et conformément à l’Arrêté d’urgence :

  • Les exploitants aériens doivent exiger que les membres d’équipage et les passagers portent un masque non médical ou un couvre-visage durant le vol. Une exclusion s’applique à certaines personnes lorsqu’elles se trouvent dans le poste de pilotage (p. ex. les pilotes, les ingénieurs de vol ou les agents de bord, les inspecteurs de TC, une personne qui fournit des services et qui possède un savoir-faire en matière d’aéronef). Une exception s’applique aussi lorsque la sécurité du membre d’équipage ou du passager pourrait être compromise en raison du port d’un masque, lorsque cela pourrait nuire aux exigences opérationnelles ou à la sécurité du vol, ou lorsqu’il mange, boit ou prend des médicaments administrés par voie orale.

Remarques concernant les collations et les boissons : Dans des circonstances normales, lorsqu’aucune situation d’exception n’est mise en avant, il est prévu qu’un passager qui boit ou qui mange de la nourriture retire son masque et respecte le délai maximal sans masque de 15 minutes. Il s’agit de garantir la sécurité du passager et celle des autres voyageurs présents à bord. Même si plusieurs mesures ont été appliquées pour rendre les déplacements par aéronef le plus sûr possible durant la pandémie de COVID-19, il est primordial de respecter les moindres précautions supplémentaires. Cela étant dit, le fait d’inciter les passagers à retirer leur masque pendant un délai maximal de 15 minutes, qui est la période établie par l’Agence de la santé publique du Canada comme étant le seuil d’une « exposition prolongée », contribue à atténuer les risques de transmission de fines gouttelettes. Les transporteurs aériens sont invités à utiliser ces directives lorsqu’ils mettent en application les précautions de sécurité. Il n’en demeure pas moins que certaines circonstances exceptionnelles requièrent une certaine souplesse. Avant de servir de la nourriture ou des boissons en vol, il est également suggéré de rappeler aux passagers qu’ils sont seulement autorisés à retirer leur masque pendant une brève période (ce qui peut correspondre à 15 minutes ou moins), le temps de manger ou de boire, qu’ils doivent garder leur masque sur le visage en attendant leur boisson ou leur nourriture, et qu’un membre d’équipage leur demandera de remettre leur masque en place s’il considère que la période maximale sans masque a été dépassée. S’il ne respecte pas ces règles, le passager peut se voir infliger une amende.

En outre, les exclusions suivantes s’appliquent : un nourrisson de moins 2 ans, une personne qui fournit un certificat médical confirmant qu’elle ne peut pas porter un masque pour une raison médicale, une personne inconsciente, ou une personne incapable de retirer un masque par elle-même.

  • Si, pendant un vol, un passager refuse d’obéir à une instruction donnée par un membre d’équipage en ce qui a trait au port du masque, l’Exploitant aérien doit conserver, dans un dossier, les renseignements énumérés ci-dessous pendant 12 mois (voir l’annexe D pour plus d’information sur le conservation des renseignements), et informer le ministre dès que possible (habituellement, dans un délai de 24 à 28 heures après l’incident ou plus tôt) de l’incident :
    • la date et le numéro du vol;
    • le nom du passager et ses coordonnées, y compris sa date de naissance, l’adresse de son domicile, son numéro de téléphone et son adresse électronique;
    • le numéro du siège du passager sur le vol visé;
    • les circonstances entourant le refus du passager de se conformer à l’instruction donnée.

Remarque : Ces dossiers doivent être mis à la disposition du ministre sur demande, pas seulement immédiatement après l’incident.

Il est crucial que les renseignements recueillis dans le cadre de l’incident soient les plus complets et les plus exacts possibles de manière à faciliter l’enquête de Transports Canada. Il est important de bénéficier du soutien et de l’aide des exploitants aériens lors de ce processus afin de s’assurer que des preuves suffisantes sont disponibles pour prendre une mesure coercitive appropriée, s’il y a lieu.

Remarque : Les transporteurs aériens ne sont pas tenus de mettre à jour leur système si les renseignements fournis ne correspondent pas; il serait néanmoins apprécié qu’ils transmettent tous les renseignements pertinents à Transports Canada en temps opportun.

  • Les exploitants aériens doivent lire l’annonce en vol avant d’atterrir au Canada (voir l’Annexe A3 – Annonce en vol avant l’atterrissage au Canada).

Étape 5. Procédure de débarquement – à effectuer à l’atterrissage :

  • Les Exploitants aériens doivent informer les passagers qu’ils doivent continuer de porter un masque non médical ou un couvre-visage durant toute la procédure de débarquement jusqu’à ce qu’ils entrent dans l’aérogare à destination.

Étrangers et Loi sur la mise en quarantaine

Objet

L’Arrêté d’urgence exige des exploitants aériens qu’ils informent les étrangers qu’on pourrait leur refuser l’entrée au Canada conformément au décret pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, intitulé Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis), et une confirmation des étrangers comme quoi ils connaissent l’existence du décret et que, à leur connaissance, rien ne les empêche d’entrer au Canada. On doit aussi les informer que toute réponse fausse ou trompeuse pourrait entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 $.

Processus

Pour la gestion des étrangers, les exploitants aériens devront poser les questions suivantes à chaque voyageur (les documents fournis par le voyageur peuvent être utilisés pour appuyer ses réponses). Les questions peuvent être posées à une borne d’enregistrement automatisé, par les agents au comptoir d’enregistrement ou par tout autre moyen, à la discrétion de l’exploitant aérien. Un modèle d’arbre de décision est présenté ci-dessous pour aider à déterminer si le passager sera autorisé à monter à bord de l’aéronef à destination du Canada en fonction de ses réponses aux questions suivantes. Si le passager refuse de répondre à l’une ou l’autre des questions, l’embarquement lui sera refusé.

Nouveau – Obligation d’effectuer un test de dépistage de la COVID-19 avant le départ

Les voyageurs aériens âgés de cinq ans ou plus sont tenus de présenter une preuve de l’obtention d’un résultat à un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 au transporteur aérien avant de monter à bord d’un vol international à destination du Canada, à moins d’exemption. Le test doit être effectué au moyen d’un test moléculaire de la COVID-19, tel qu’une réaction en chaîne de la polymérase (PCR) ou une amplification isotherme en boucle accélérée en temps réel avec transcription inverse (RT–LAMP) (voir https://voyage.gc.ca/ pour obtenir de plus amples renseignements, y compris une liste des types de tests moléculaires acceptés). Deux résultats de test correspondant à des périodes prédéterminées seront acceptés :

  • (1) Négatif – Un résultat de test négatif réalisé dans les 72 heures précédant le départ prévu du voyageur vers le Canada;
  • (2) Positif résiduel – un résultat de test positif réalisé au moins 14 jours, mais au plus 90 jours avant le départ prévu du voyageur vers le Canada (c.-à-d. peut voyager dans les 15 à 90 jours suivant son test de dépistage) (p. ex. le passager a déjà contracté la COVID-19 et s’est rétabli depuis, mais les résultats des tests sont encore positifs).

Essentiellement, cela signifie qu’à moins qu’un voyageur ne fasse l’objet d’une exemption, pour monter à bord d’un vol à destination du Canada, celui-ci doit présenter un résultat de test de dépistage de la COVID-19 négatif (et effectué dans les 72 heures précédant le départ prévu de leur vol vers le Canada) ou répondre aux critères d’un résultat positif résiduel (ce qui signifie que le résultat est positif et qu’il a été obtenu au moins 14 jours, mais au plus 90 jours (entre 15 et 90 jours) avant le départ prévu de son vol vers le Canada).

Pour obtenir des précisions, voici un exemple de période de validité des tests positifs résiduels :

Un voyageur a passé un test le 1er janvier et quelques jours plus tard, il a reçu un résultat positif. Maintenant rétabli, il aimerait voyager le 15 janvier. Puisque 14 jours se sont écoulés depuis le test (c.-à-d. 1er au 14 janv. inclusivement), il est autorisé à voyager le 15 janvier. Toutefois, il n’est pas autorisé à prendre un vol avant cette date, car moins de 14 jours se seront écoulés depuis son test de dépistage (la date du test représente le jour 1).

Figure 1 : exemple de période de validité des tests positifs résiduels

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Figure 1 : exemple de période de validité des tests positifs résiduels

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En aucun cas les voyageurs ayant obtenu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19 en dehors de la période de validité des tests (au moins 14 jours, mais au plus 90 jours, soit de 15 à 90 jours à compter de la date du test) doivent-ils s’attendre à prendre un vol ou à monter à bord d’un avion à destination du Canada. De plus, dans tous les cas, le bilan de santé continuera de s’appliquer, ce qui signifie que les voyageurs ne seront pas autorisés à monter à bord s’ils présentent des symptômes ou si leur température se trouve en dehors de la plage autorisée.

Remarque : Cela s’applique à tous les exploitants aériens commerciaux, vols nolisés, tout cargo et privés qui desservent le Canada. Ces exigences ne s’appliquent pas aux vols intérieurs.

Nouveau – Renseignements sur les résultats positifs résiduels :

Tel qu’il est indiqué dans le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations), adopté de manière urgente par l’ASPC, les voyageurs qui ont déjà obtenu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19 sont autorisés à bord d’un vol vers le Canada s’ils sont en mesure de fournir la preuve d’un résultat positif qui remonte à au moins 14 jours (c.-à-d. du 15e jour à compter de la date du test), mais au plus 90 jours précédant la date de départ du vol vers le Canada prévue initialement (c’est ce qu’on appelle résultat positif résiduel). De plus, ils ne doivent présenter aucun symptôme et leur température doit se trouver dans la plage autorisée, comme c’est le cas pour tous les voyageurs. Cette disposition a été adoptée pour tenir compte des voyageurs qui ont déjà contracté la COVID-19 et qui s’en sont rétablis, mais qui peuvent toujours être porteurs de traces persistantes du virus dans leur organisme et dont leurs résultats au test de dépistage de la COVID-19 seraient encore positifs (mais qui ne sont plus considérés comme contagieux). Un voyageur qui présente un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19 dans la période de validité des tests n’a besoin de présenter aucun autre document pour le moment; la preuve de son résultat positif dans le délai accepté (au moins 14 jours, mais au plus 90 jours, soit de 15 à 90 jours à compter de la date du test) suffit. Le résultat du test doit comprendre toutes les mêmes données que celles requises pour déclarer un résultat positif au test moléculaire de dépistage de la COVID-19, de la manière décrite ci-dessous.

Principales données concernant les résultats des tests :

Les documents attestant du résultat du test de laboratoire doivent comprendre les données suivantes :

  • Nom et date de naissance du voyageur (remarque : l’âge sera accepté lorsque la date de naissance n’est pas inscrite);
  • Nom et adresse du laboratoire, de la clinique ou de l’établissement qui a effectué le test
  • Date à laquelle le test a été effectué
  • Type de test effectué
  • Le résultat du test (il est à noter qu’un résultat « non détecté » sera considéré comme équivalent à « négatif » et un résultat « détecté » sera considéré comme équivalent à « positif »).

Les voyageurs doivent s’assurer que tous les éléments susmentionnés figurent sur le document comprenant le résultat de leur test de dépistage de la COVID-19. Pour l’heure, les voyageurs sont encouragés à faire tout en leur possible pour subir le test dans un laboratoire ou une installation de test de bonne réputation (p. ex. une installation ou un laboratoire reconnu par le gouvernement local ou accrédité par un tiers, comme une organisation professionnelle ou de normes internationales). Des renseignements sont disponibles sur https://voyage.gc.ca/ au sujet des établissements locaux de dépistage de la COVID-19 pour certaines destinations. Le gouvernement avisera les transporteurs aériens s’il devient obligatoire pour les voyageurs d’obtenir des tests de dépistage de la COVID auprès de laboratoires ou de cliniques accrédités particuliers.

Renseignements sur les voyageurs interdits de territoire

Il est reconnu que, dans certains cas, lorsque les voyageurs se voient refuser l’entrée à leur destination ou lorsqu’ils sont en transit vers le Canada, il peut leur être pratiquement impossible d’obtenir un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 , de sorte qu’ils se retrouvent contraints à rester sur place. Comme il est indiqué dans l’exemption (no C2021-08), les transporteurs aériens sont autorisés à embarquer sur leurs vols des citoyens canadiens, des résidents permanents et des personnes inscrites comme Indien en vertu de la Loi sur les Indiens même s’ils n’ont pas de résultat de test moléculaire COVID-19, si ces personnes se sont vues refuser l’entrée dans un pays ou un territoire et doivent par conséquent monter à bord d’un aéronef à destination du Canada.

Types de tests : À l’heure actuelle, les exigences canadiennes en matière de tests ne s’appliquent qu’aux tests moléculaires de dépistage de la COVID-19 (comme les tests PCR ou RT-LAMP). Les tests de dépistage des antigènes ou des anticorps ou les autres types de tests comme l’interférométrie en phase diffractive ne sont pas acceptés. De plus, la preuve de vaccination n’est pas acceptée comme document de remplacement d’un test COVID-19 négatif pour le moment. Même si un vaccin protège une personne contre la maladie, d’autres preuves sont nécessaires pour comprendre si une personne vaccinée peut encore propager le virus et infecter d’autres personnes autour d’elle. Veuillez consulter le site Web suivant pour obtenir la liste des tests moléculaires COVID-19 acceptables : https://voyage.gc.ca/voyage-covid/voyage-restrictions/voyager-avion?_ga=2.92968916.899711840.1611259377-150184502.1611259377.

La langue de présentation du résultat du test de laboratoire n’est pas précisée, mais le gouvernement du Canada demande que le résultat soit présenté en anglais ou en français, dans la mesure du possible. Bien qu’un résultat de test moléculaire de dépistage de la COVID-19 (p. ex. un test PCR ou RT-LAMP) qui contient tous les éléments de données requis soit accepté par le transporteur aérien pour l’embarquement sur un vol à destination du Canada, il est important que le voyageur comprenne que le fait de ne pas avoir ses résultats de test dans l’une des deux langues officielles du Canada peut entraîner des retards au point d’entrée frontalier.

Exceptions : Veuillex consulter la partie 1.2(2) du Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations) de l’Agence de la santé publique du Canada pour une liste des personnes qui ne sont pas tenues de produire un résultat de test.

Obligations des transporteurs aériens :

  • Exigences en matière d'avis : Les transporteurs aériens doivent aviser les voyageurs (sauf exception) avant leur embarquement dans un vol à destination du Canada de leur obligation d’obtenir un test moléculaire COVID-19 et de fournir le résultat de ce test au transporteur aérien avant l’embarquement. Les voyageurs doivent être informés que le résultat du test doit être négatif (et effectué dans les 72 heures précédant l’heure de départ prévue du vol vers le Canada) ou qu’il doit répondre aux critères d’un résultat positif résiduel (ce qui signifie que le résultat est positif ET qu’il a été obtenu au moins 14 jours, mais pas plus de 90 jours, avant la date de départ prévue de leur vol vers le Canada). Veuillez vous reporter à l’annexe A2 à jour : Avis préalable à l’embarquement, qui traite maintenant de cette question.
  • Vérification des résultats des tests moléculaires de dépistage de la COVID-19 : Le transporteur aérien doit vérifier la documentation sur les résultats des tests moléculaires de dépistage de la COVID-19 pour ce qui suit, à moins que le voyageur soit exempté (voir la section Tests de dépistage de la COVID-19 avant le départ pour plus de détails) :
    • Le nom du voyageur correspond à l’identité du voyageur.
    • Le résultat du test est négatif (remarque : « non détecté » est accepté comme équivalent à « négatif ») ou positif.
    • Si le résultat du test est négatif, le test doit avoir été passé dans les 72 heures précédant l’heure de départ prévue du vol vers le Canada.
    • Si le résultat du test est positif, le test doit être daté d’au moins 14 jours (c.-à-d. le voyageur pourrait voyager le 15e jour suivant son test, puisque 14 jours auront passé), mais d’au plus 90 jours, avant la date de départ prévue du vol vers le Canada.

    Remarque : les tests positifs qui dépassent la période définie de réalisation des tests, soit au moins 14 jours, mais au plus 90 jours (p. ex. les cas de positif résiduel), ne sont pas acceptés.

  • Refus d’embarquement : Si l’un des cas suivants se présente, l’exploitant aérien doit refuser l’embarquement au voyageur concerné, sauf si ce dernier est visé par une exception :
    • le nom du voyageur ne correspond pas au nom inscrit sur la pièce d’identité du voyageur;
    • le résultat de l’essai est négatif, mais pas dans la période de validité des tests de 72 heures avant le départ prévu du vol vers le Canada;
    • le résultat du test moléculaire est positif, mais à l’extérieur de la période de validité des tests, qui se situe entre 14 et 90 jours avant la date prévue du vol vers le Canada (c.-à-d. vous devez refuser l’embarquement à un voyageur qui a obtenu un test positif à la COVID-19 moins de 14 jours ou plus de 90 jours avant la date prévue de son vol vers le Canada);
    • le résultat du test n'est pas concluant;
    • le résultat du test n’est pas celui d’un test moléculaire;
    • le voyageur refuse de fournir la preuve d’un test négatif.
  • Exigences en matière de signalement : Les transporteurs aériens sont invités à faire tout en leur possible pour évaluer l’authenticité des résultats des tests, en suivant les procédures opérationnelles types apparues dans l’ensemble du secteur de l’aviation internationale au cours des derniers mois. Si l’exploitant aérien soupçonne qu’un voyageur fournit des renseignements faux ou trompeurs en ce qui concerne son test moléculaire de dépistage de la COVID-19, il doit communiquer au ministre des Transports le nom du voyageur et les renseignements relatifs à son vol. Dans ce cas, les transporteurs aériens sont priés de joindre le Centre d’intervention de Transports Canada et de fournir le plus de détails possible. Voici des renseignements importants susceptibles d’être utiles :
    • la date et le numéro du vol;
    • le nom et les coordonnées du voyageur, y compris sa date de naissance, son adresse personnelle, son numéro de téléphone et son adresse courriel;
    • les circonstances liées à cette situation (p. ex. ce qui a amené le transporteur aérien à soupçonner que les renseignements n’étaient pas exacts, le nom de témoins, etc.).

Obligations des voyageurs :

  • Documentation montrant la preuve des tests : Il incombe aux voyageurs d’obtenir les documents prouvant un résultat négatif à son test moléculaire de dépistage de la COVID-19 avant de prendre un vol vers le Canada (y compris les derniers points de départ transfrontaliers et internationaux). Les documents doivent montrer que le test effectué était un test moléculaire de dépistage de la COVID-19; si le résultat est négatif, ce test doit avoir été réalisé dans les 72 heures précédant le départ prévu d’un vol vers le Canada; ou si le voyageur répond aux critères relatifs aux cas positifs résiduels, il doit obtenir un résultat positif à un test réalisé au moins 14 jours, mais au plus 90 jours avant de monter à bord d’un vol à destination du Canada.
  • Présentation de la documentation : Les voyageurs doivent présenter leurs documents relatifs aux résultats des tests moléculaires à l’exploitant aérien ainsi qu’aux fonctionnaires fédéraux du Canada chargés de l’application de la Loi sur la mise en quarantaine. Le voyageur qui ne présente pas un résultat négatif à un test au transporteur aérien avant l’embarquement se verra refuser l’embarquement par le transporteur aérien. La documentation relative à un résultat de test moléculaire de dépistage de la COVID-19 doit comprendre les éléments de données suivants :
    • le nom du voyageur;
    • la date de naissance du voyageur (remarque : l’âge au lieu de la date de naissance est accepté);
    • le nom du laboratoire, de la clinique ou de l’établissement qui a effectué le test;
    • l’adresse municipale du laboratoire, de la clinique ou de l’établissement qui a réalisé le test;
    • la date du test moléculaire de la COVID-19;
    • la méthode de test;
    • le résultat du test.
  • Les voyageurs doivent veiller à ce que le test de dépistage de la COVID-19 comprenne tous les renseignements mentionnés précédemment. Pour l’heure, les voyageurs sont encouragés à faire tout en leur possible pour subir le test dans un laboratoire ou une installation de test de bonne réputation (p. ex. une installation ou un laboratoire reconnu par le gouvernement local ou accrédité par un tiers, comme une organisation professionnelle ou de normes internationales). De l’information sur les installations locales de test de dépistage de la COVID-19 pour certaines destinations est offerte dans le site voyage.gc.ca.

Laboratoire agréé : Dès qu’ils seront disponibles, des renseignements supplémentaires sur l’utilisation de laboratoires et d’installations d’essai accrédités dans les pays étrangers seront affichés sur le site Canada.ca/coronavirus and travel.gc.ca. Le gouvernement informera les exploitants aériens si les voyageurs se voient imposer l’obligation de subir des tests de dépistage de la COVID-19 dans des cliniques ou des laboratoires agréés particuliers, ou si le gouvernement exige que les transporteurs aériens effectuent des vérifications connexes.

Difficultés concernant la mise en œuvre et exceptions :

Compte tenu des délais serrés, Transports Canada reconnaît qu’il pourrait y avoir un certain nombre de difficultés concernant la mise en œuvre dans les premières semaines des nouvelles exigences relatives aux tests de dépistage. Dans cette optique, les exploitants aériens doivent signaler au ministère où eux-mêmes ou leurs voyageurs rencontrent les difficultés suivantes :

  • les tests moléculaires de dépistage de la COVID-19 ne sont pas disponibles dans un certain pays ou dernier point de départ;
  • l’obtention d’un résultat à un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 dans les 72 heures précédant l’heure de départ prévue d’un vol vers le Canada n’est pas possible de façon récurrente, ou des divergences sont notées dans la liste du gouvernement du Canada (c.-à-d. pas une difficulté ponctuelle concernant un voyageur donné, mais plutôt un problème survenant régulièrement à certains derniers points de départ).
  • La législation nationale, locale ou régionale empêche les voyageurs de passer un test moléculaire (p. ex. les voyageurs asymptomatiques ne sont pas autorisés) ou de quitter un emplacement donné pour passer un test ACP ou RT-LAMP (p. ex. des restrictions de mouvement sont en place).

Exigence relative à la présentation des coordonnées et du plan de quarantaine par voie électronique (ArriveCAN)

Conformément à l’Arrêté d’urgence de Transports Canada, les exploitants aériens sont tenus d’informer les passagers que les voyageurs qui retournent ou qui voyagent au Canada par avion pourraient devoir soumettre les renseignements qui les concernent au sujet de la COVID par voie électronique (s’ils font l’objet d’une quarantaine – voir la section 6 du décret sur l’obligation de s’isoler) et que tout manquement à cette obligation peut donner lieu à une amende. Cela doit se faire par voie numérique au moyen d’ArriveCAN avant de monter à bord. Les voyageurs doivent fournir leurs renseignements de voyage et leurs coordonnées, leur plan de quarantaine et l’autoévaluation des symptômes de la COVID-19. ArriveCAN est accessible sous forme d’application mobile ou en ouvrant une session en ligne à Canada.ca/ArriveCAN.

Dans l’arrêté d’urgence, l’obligation de notification oblige les exploitants aériens à aviser les passagers qu’ils peuvent être tenus de soumettre des renseignements numériquement; c’est parce que dans certains cas spécifique il y a une exception. Dans ces cas exceptionnels, il est acceptable d’utiliser les versions papier pour fournie les renseignements requis. Ces cas sont décrits dans le décret sur l’obligation de s’isoler :

  • personne handicapée;
  • infrastructure inadéquate;
  • interruption du service;
  • catastrophe naturelle.

Il convient de noter que le rôle du transporteur aérien pour le moment consiste strictement à informer les passagers de l’exigence de soumettre des renseignements par voie électronique. Les transporteurs aériens ne sont pas tenus de vérifier les reçus émis par ArriveCAN, mais nous leurs sommes reconnaissants de faire la promotion du système.

Remarque importante : Jusqu’à nouvel ordre, les voyageurs qui n’ont pas fourni numériquement leurs renseignements liés à la COVID-19 au moyen d’ArriveCAN avant l’embarquement seront quand même autorisés à monter à bord et à entrer au Canada. Les exploitants aériens peuvent fournir des formulaires papier aux passagers qui refusent de soumettre leurs renseignements par voie électronique, cependant, il convient de noter qu’ils devraient s’attendre à des retards de traitement une fois arrivés au Canada.

Voici des exemples de messages que les transporteurs aériens peuvent utiliser pour aviser leurs passagers :

La réunification avec des membres de la famille élargie et les raisons d’ordre humanitaire

Les restrictions aux frontières ont été assouplies pour permettre, dans certains cas, la réunification avec des membres de la famille élargie ainsi que pour des raisons d’ordre humanitaire. Dans les deux cas, des documents sont requis pour que l’entrée au pays soit autorisée. Il convient de noter que c’est au voyageur que revient la responsabilité d’avoir en sa possession les documents nécessaires validés et fournis par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), lorsqu’il s’agit de raisons d’ordre humanitaire (voir le site Web de L’ASPC pour des détails spécifiques), et par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), pour les cas de réunification avec des membres de la famille élargie (voir le site Web d’IRCC pour des détails spécifiques), et ce, avant d’entreprendre votre voyage vers le Canada. Le rôle du transporteur aérien consiste uniquement à vérifier que le voyageur a bien les documents en sa possession, et non de valider ces documents.

Les étudiants étrangers

Les étudiants étrangers pourront entrer au Canada maintenant seulement si l’établissement qu’ils fréquentent figure sur la liste des établissements inscrits, disponible sur le site Web de Citoyenneté et Immigration. Il incombe au voyageur, dans ce cas précis, à l’étudiant étranger, d’examiner attentivement les exigences énoncées sur le site Web susmentionné, de communiquer avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour poser des questions et de s’assurer qu’il dispose de tous les documents requis pour entrer au Canada. Ces documents peuvent comprendre un permis d’études valide, une lettre d’acceptation valide de la part de l’établissement d’enseignement désigné et la preuve que vous avez suffisamment d’argent pour subvenir à vos besoins. Le rôle du transporteur aérien est simplement de vérifier que le voyageur possède les documents requis; il n’est pas responsable de la validation des informations contenues dans les documents.

Événement unisport international

Dans la version la plus récente des décrets d’urgence de l’Agence de la santé publique du Canada, il y a eu une mise à jour pour les restrictions aux frontières pour les étrangers en ce qui a trait aux athlètes de haut niveau et les événements unisport internationaux.

Un étranger, qui est un athlète de haut niveau, pourrait se voir accorder l’entrée au Canada pourvu qu’il ait une lettre d’autorisation délivrée par le sous-ministre de Patrimoine Canada afin de prendre part à une événement unisport international. Une personne qui joue un rôle essentiel ayant trait à une événement unisport international pourrait aussi avoir le droit d’entrer au Canada. Dans les deux cas, l’athlète ou la personne dans un rôle essentiel demandant l’entrée pour une événement unisport international doivent être affiliés avec une organisation nationale responsable de ce sport.

Le rôle du transporteur aérien est strictement de vérifier que les étrangers ont, en leur possession, une lettre d’autorisation de Patrimoine Canada; il n’y a pas d’exigence pour que le transporteur aérien valide les détails.

Remarque: Dans le cas particulier du Championnat mondial junior 2021 de l’IIHF, une seule lettre peut être émise qui donnera l'autorisation pour une équipe entière.

Exemple de questions lors de l’enregistrement en ligne ou au comptoir (Modèle d’arbre de décision suit)

  1. Avez-vous un un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 qui répond aux exigences suivantes : 1) le nom du voyageur correspond au nom inscrit sur la pièce d’identité du voyageur; 2) le résultat du test est négatif et le test a été réalisé au cours des 72 heures précédant le départ prévu du vol vers le Canada OU le résultat du test est positif et le test a été réalisé au moins 14 jours, mais au plus 90 jours avant le départ prévu du vol vers le Canada OU correspondez-vous à l’une des exceptions suivantes : enfant de moins de 5 ans; personnel navigant actuel ou futur; personne désignée par l’administrateur en chef de la santé publique; voyageurs en transit qui ne quittent pas la zone stérile; personnel d’urgence?
    • Si « oui », passez à la question 3.
    • Si « non », passez à la question 2.
  2. Êtes-vous citoyen canadien, résident permanent, un Indien inscrit aux termes de la Loi sur les Indiens, une personne nommée par l'administrateur en chef de la santé publique en vertu de la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada ou une personne protégée au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ou transitez-vous par le Canada?
    • Si « Oui », procédez à la vérification de l’état de santé et de la température.
    • Si « Non », procédez à la question no 3.
  3. Voyagez-vous pour des raisons d’ordre humanitaire et avez-vous des documents valides autorisés par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC)?
    • Dans l’affirmative, passez à la question 8.
    • Si la réponse est « non », passez à la question 4.
  4. Voyagez-vous pour des motifs non-essentiels ou optionnels ou, par exemple pour le tourisme, le loisir ou le divertissement?
    • Si « Oui », procédez à la question no 5.
    • Si « Non », procédez à la question no 7
  5. Voyagez-vous pour retrouver des membres de votre famille immédiate ou élargie et avez-vous en votre possession des documents valides autorisés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour un séjour d’au moins 15 jours?
    • Si « Oui », procédez à la question no 8.
    • Si « Non », procédez à la question no 6.
  6. Voyagez-vous en tant qu’athlète qui vient au Canada pour une manifestation internationale unisport ou une personne ayant un rôle essentiel pour l’événement (avec une autorisation de Patrimoine Canada)?
    • Si « Oui », procédez à la question no 8.
    • Si « Non », refusez l’embarquement.
  7. Si vous êtes visé par la quarantaine obligatoire de 14 jours, serez-vous en mesure de respecter cette obligation selon les motifs de votre visite au Canada? (voir la section 6 du décret sur l'isolement obligatoire pour une liste de personnes exemptées de l'obligation de quarantaine)
    • Si « Oui », procédez à la question no 8.
    • Si « Non », refusez l’embarquement.
  8. Confirmez-vous que vous êtes au courant des restrictions sur les voyages imposées par le gouvernement du Canada et que, à votre connaissance, rien ne vous empêche d’entrer au Canada?
    • Si « Oui », procédez à la vérification de l’état de santé et de la température.
    • Si « Non », refusez l’embarquement.

Le modèle d’arbre de décision: Les étrangers qui voyagent des États-Unis au Canada

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Le modèle d’arbre de décision: Les étrangers qui voyagent des États-Unis au Canada

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*Note spéciale à l’intention des exploitants aériens concernant les passagers en transit :

À l'atterrissage, les voyageurs internationaux en transit devront faire de l’autosurveillance (par exemple, éviter le contact avec les autres, pratiquer la distanciation physique, porter un masque ou un masque non médical). À condition qu'ils ne présentent pas de symptômes, les voyageurs devraient être autorisés à poursuivre leur route vers leur destination finale.

Lors de la planification des vols pour les passagers qui doivent transiter par le Canada, tous les efforts doivent être faits pour s'assurer qu'ils :

  • arrive à l’aéroport et quitte le même aéroport dans un délai raisonnable;
  • demeure du côté piste ou dans la zone stérile de l’aéroport;
  • n’a pas à passer la douane et à entrer officiellement au Canada pour récupérer ses bagages pour pouvoir prendre son prochain vol;
  • ne se déplace pas d’un terminal d’aéroport à l’autre, à moins qu’elle puisse le faire sans passer à la douane et entrer officiellement au Canada;
  • ne monte pas à bord d’un vol intérieur pour se rendre à un autre aéroport et prendre son prochain vol international.

Information sur les passagers en transit et les hôtels :

Selon la période de leur transit, on pourrait leur permettre de rester dans un hôtel afin d’attendre leur vol de correspondance international le jour suivant pourvu qu’ils n’aient pas de symptômes et qu’ils évitent les contacts avec les autres. Les voyageurs devront faire de l’autosurveillance et signaler immédiatement tout signe ou symptôme de la COVID-19 à l’Agence de la santé publique du Canada au 1-833-641-0343.

Si le responsable à la frontière cerne des problèmes comme la présence de symptômes de la COVID-19 ou le fait que le passager n’a pas d’endroit convenable pour faire une quarantaine, le voyageur sera dirigé vers un responsable canadien de la santé publique pour une évaluation plus poussée. Si le voyageur a des symptômes de la COVID-19, il doit s’isoler immédiatement, suivre les directives du responsable de la santé publique et il ne pourra pas monter à bord de l’aéronef pour continuer son voyage au cours des 14 prochains jours.

Annexe A1 – Exemple de contenu de courriel dans ArriveCan

Voici un exemple de message à inclure dans vos courriels aux voyageurs au Canada (un message plus court, un message contenant plus de détails), y compris à l’achat d’un billet, à la confirmation de la réservation, à l’enregistrement anticipé, dans les courriels sur l’itinéraire ou dans d’autres communications, selon votre bon vouloir.

Objet : Nouvelles exigences obligatoires en matière de voyage du gouvernement du Canada

Vous voyagez ou revenez au Canada?

En date du 21 novembre 2020, il est obligatoire pour tous les voyageurs entrant au Canada par avion de fournir des renseignements au moyen d’ArriveCAN avant de monter à bord de leur vol. ArriveCAN est accessible sous forme d’application mobile ou en ouvrant une session en ligne.

Pour de plus amples renseignements et des réponses aux questions fréquemment posées, visitez Canada.ca/ArriveCAN.

Objet : Nouvelles exigences obligatoires en matière de voyage du gouvernement du Canada

En date du 21 novembre 2020, il est obligatoire pour tous les voyageurs entrant au Canada par avion de fournir numériquement leurs renseignements liés à la COVID-19 au moyen d’ArriveCAN. ArriveCAN est accessible sous forme d’application mobile ou en ouvrant une session en ligne.

Avant de traverser la frontière : Vous devez utiliser ArriveCAN avant de monter à bord de votre vol pour fournir ce qui suit :

  • les renseignements sur votre voyage et vos coordonnées;
  • votre plan de quarantaine (à moins d’être exempté en vertu des conditions énoncées dans le décret sur l’obligation de s’isoler);
  • l’auto-évaluation de vos symptômes de la COVID-19.

Les voyageurs doivent être prêts à montrer leur reçu ArriveCAN à leur arrivée au Canada. Un agent des services frontaliers vérifiera qu’ils ont soumis leurs informations sous forme numérique. Les voyageurs qui ne soumettent pas les renseignements requis par voie numérique avant de monter à bord de leur vol pourraient faire l’objet de mesures coercitives, qui peuvent aller d’un avertissement verbal à une amende de 1 000 $.

Après avoir traversé la frontière : À moins d’être exempté en vertu des conditions énoncées dans le décret sur l’obligation de s’isoler, vous devez utiliser ArriveCAN, dans les 48 heures après être entré au Canada pour :

  • confirmer que vous êtes arrivé à votre lieu de quarantaine ou d’isolement;
  • remplir quotidiennement un formulaire d’auto-évaluation des symptômes de la COVID-19 pendant votre période de quarantaine de 14 jours.

Téléchargez gratuitement ArriveCAN dès aujourd’hui sur GooglePlay ou dans l’App Store d’Apple, ou fournissez vos renseignements en ouvrant une session en ligne. Pour de plus amples renseignements et des réponses aux questions fréquemment posées, visitez Canada.ca/ArriveCAN.

Annexe A2 – Avis préalable à l’embarquement aux passagers

Le processus d’avis préalable à l’embarquement peut se faire en ligne, à travers des bornes d’enregistrement automatisées, par des agents au comptoir d’enregistrement, ou par tout autre moyen, à la discrétion de l’opérateur aérien. Toutefois, il est fortement recommandé que le voyageur soit informé bien avant son départ qu’il aura besoin d’un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 (voir https://voyage.gc.ca/voyage-covid/voyage-restrictions/voyager-avion pour obtenir une liste des types de tests moléculaires acceptés) pour revenir au Canada, ainsi que les conditions particulières entourant les résultats des tests (p. ex. les périodes de réalisation des tests associées aux tests négatifs et positifs). Il faut également aviser les passagers de l’obligation d’avoir un couvre-visage ou un masque en leur possession avant leur arrivée à l’aéroport.

Afin de limiter la propagation de la COVID-19, le gouvernement du Canada a mis en place de nouvelles mesures pour les voyageurs qui entrent au Canada.

Veuillez noter que:

  • À partir du 7 janvier 2021, les voyageurs aériens âgés de 5 ans ou plus qui se rendent au Canada devront fournir un résultat à un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 pour pouvoir prendre leur vol à destination du Canada. Si le test est négatif, le voyageur doit l’avoir passé dans les 72 heures précédant son vol à destination du Canada pour pouvoir monter à bord. Si le passager a obtenu un test positif, qu’il s’est rétabli, mais qu’il obtient encore un résultat positif à un test de dépistage, il sera autorisé à monter à bord malgré un test positif, pourvu que ce test ait été réalisé au moins 14 jours, mais au plus 90 jours avant la date prévue du vol vers le Canada. L’autorisation de monter à bord d’un vol à destination du Canada donnée à un voyageur ayant obtenu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19 est accordée aux voyageurs qui ont eu la COVID-19, qui se sont rétablis, mais qui pourraient tout de même obtenir un résultat positif. Le voyageur qui ne présente pas un résultat du test, dans la période de réalisation des tests, à moins qu’il ne satisfasse à l’une des rares exceptions, se verront refuser l’embarquement;
  • les voyages discrétionnaires, y compris à des fins touristiques ou récréatives, ne sont pas autorisés;
  • tous les voyageurs, à quelques exceptions près, doivent respecter la période d’isolement obligatoire de 14 jours et doivent être en mesure de démontrer comment ils prévoient s’y conformer pendant leur séjour au Canada.

Il incombe au passager de s’assurer qu’il est autorisé à entrer au Canada. Si l’entrée lui est refusée, le passager sera responsable de son propre retour. Vous trouverez de plus amples informations sur les exigences sur le site Web du gouvernement du Canada.

Avant de monter à bord, vous devrez vous soumettre à une vérification de votre état de santé et de votre température. On vérifiera également si vous avez un couvre-visage ou un masque pour vous couvrir la bouche, le nez et le menton. La vérification de l’état de santé consiste à répondre à quelques questions simples, auxquelles vous devrez répondre de façon sincère. Fournir des réponses fausses ou trompeuses peut entraîner une amende maximale de 5 000 $. Votre température sera prise à l’aide d’un dispositif qui mesure la température sur le front, ce qui exigera qu’il soit exposé. Vous pourriez devoir soulever temporairement les cheveux, le couvre-chef ou le foulard qui recouvrent votre front, de façon à ce qu’on puisse prendre votre température adéquatement.

Le gouvernement du Canada exige que tous les voyageurs aient un couvre-visage amovible ou un masque non médical couvrant la bouche, le nez et le menton, qu’ils devront utiliser à l’aéroport et à bord de l’avion afin de prévenir la propagation accidentelle de la COVID-19 par les gouttelettes respiratoires. Les voyageurs doivent porter un masque en tout temps du début de la procédure d’embarquement jusqu’à l’extérieur du terminal aerien.

Dans le cadre des efforts du Canada pour réduire la propagation de la COVID-19, il est maintenant obligatoire pour tous les voyageurs entrant au Canada de fournir des renseignements exacts dans leur plan de quarantaine de 14 jours obligatoire à leur arrivée au pays ou avant. Le fait de contrevenir aux directives qui vous sont données lorsque vous entrez au Canada constitue une infraction en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine et pourrait entraîner jusqu’à six mois d’emprisonnement ou des amendes pouvant aller jusqu’à 750 000 $. Pour soumettre vos renseignements relatifs à la quarantaine, il est obligatoire pour tous les voyageurs entrant au Canada par avion de fournir des renseignements au moyen d’ArriveCAN avant de monter à bord de votre vol. ArriveCAN est accessible sous forme d’application mobile que vous pouvez télécharger sur Google Play ou dans l’App Store d’Apple ou en ouvrant une session en ligne. Vous devez fournir les renseignements sur votre voyage et vos coordonnées, votre plan de quarantaine (à moins d’être exempté en vertu des conditions énoncées dans le décret sur l’obligation de s’isoler) et l’auto-évaluation de vos symptômes de la COVID-19. Les voyageurs doivent être prêts à montrer leur reçu ArriveCAN à leur arrivée au Canada. Un agent des services frontaliers vérifiera qu’ils ont soumis leurs informations sous forme numérique. Les voyageurs qui ne soumettent pas les renseignements requis par voie numérique avant de monter à bord de leur vol pourraient faire l’objet de mesures coercitives, qui peuvent aller d’un avertissement verbal à une amende de 1 000 $. Pour de plus amples renseignements et des réponses aux questions fréquemment posées, visitez Canada.ca/ArriveCAN.

Rappel : Toute personne qui se sent malade ne pourra monter à bord d’un vol puisqu’elle présente un risque pour les autres. De plus, si vous commencez à ressentir des symptômes (fièvre, toux, difficulté à respirer) pendant le vol, vous devez en aviser immédiatement l’équipage de conduite.

À leur arrivée au Canada, tous les voyageurs, à quelques exceptions près, devront respecter une période d’isolement obligatoire de 14 jours, et certains territoires/provinces ont mis en place des mesures particulières. N’oubliez pas de consulter Internet pour obtenir l’information concernant votre destination finale. Les voyageurs recevront plus de renseignements sur l’isolement et pourront s’adresser à un agent des services frontaliers du Canada à leur arrivée.

Annexe A3 – Annonce en vol avant l’atterrissage au Canada

En raison de la pandémie mondiale liée à la COVID-19, le gouvernement du Canada a mis en place des mesures d’urgence selon lesquelles toutes les personnes entrant au Canada, à quelques exceptions près, doivent obligatoirement s’isoler pendant 14 jours, même si elles ne présentent aucun symptôme. Ces efforts aideront à limiter la propagation de la COVID-19 au Canada.

Tous les voyageurs sont tenus de fournir des renseignements avant l’atterrissage afin que les responsables de la santé publique puissent communiquer avec vous au besoin. Nous vous rappelons qu’il est maintenant obligatoire pour tous les voyageurs entrant au Canada par avion d’utiliser l’application ou le site Web ArriveCAN afin de fournir les renseignements sur leur voyage et leurs coordonnées, leur plan de quarantaine et l’auto-évaluation de leurs symptômes de la COVID-19. Les voyageurs doivent être prêts à montrer leur reçu ArriveCAN à leur arrivée au Canada. Un agent des services frontaliers vérifiera qu’ils ont soumis leurs informations sous forme numérique. Pour de plus amples informations, ou si vous avez besoin d’aide, visitez Canada.ca/ArriveCAN.

On rappelle également aux voyageurs qu’ils doivent porter leurs masques non médicaux ou couvre-visages en tout temps pendant leur voyage. À son arrivée au Canada, les passagers devront porter leurs masques non médicaux ou couvre-visages lorsqu’ils rassemblent leurs effets personnels et quittent l’avion et jusqu’à ce qu’ils atteignent l’extérieur de l’aérogare. Soyez prudents et informez-vous sur les mesures relatives à la COVID-19 prises par les autorités sanitaires nationales, provinciales et territoriales..

Nous vous remercions pour votre collaboration.

Annexe B – Restrictions mises en place par les provinces et les territoires

Veuillez noter que les renseignements des provinces et territoires changent fréquemment. Il est recommandé que les voyageurs consultent les sites Web suivant des provinces et territoires pour obtenir les plus récents renseignements sur les voyages :

Province/Territoire Information

Alberta

Restrictions d’entrée :

Tous les voyageurs non exemptés qui retournent ou entrent en Alberta en provenance de l’étranger sont tenus de s’isoler pendant 14 jours.

Les voyageurs qui se rendent en Alberta doivent consulter l’information sur la COVID-19 pour les Albertains

Colombie-Britannique

Restrictions d’entrée :

Tous les voyageurs non exemptés qui retournent ou entrent en Colombie-Britannique en provenance de l’étranger sont tenus de s’isoler pendant 14 jours.

Les voyageurs qui se rendent en Colombie-Britannique doivent consulter l’information sur la COVID-19 de la Colombie-Britannique

Manitoba

Restrictions d’entrée :

Toute personne qui entre au Manitoba, que ce soit à partir d’un autre pays ou d’une autre province, doit s’isoler pendant 14 jours.

Les voyageurs qui se rendent au Manitoba doivent consulter Manitoba COVID-19

Nouveau-Brunswick

Restrictions d’entrée :

Tous les voyages non essentiels au Nouveau-Brunswick sont interdits, et les agents de la paix sont autorisés à renvoyer les visiteurs chez eux quand ils tentent d’entrer. Les voyages non essentiels comprennent les non-résidents du Nouveau-Brunswick qui viennent faire ou ramasser des achats, qui viennent en visite ou à d’autres fins sociales.

Les voyageurs à destination du Nouveau-Brunswick doivent consulter l’information sur le coronavirus du Nouveau-Brunswick

Terre-Neuve-et-Labrador

Restrictions d’entrée :

Les seules personnes autorisées à entrer dans la province sont les suivantes :

  • Les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard;
  • Les travailleurs et les personnes qui ne présentent pas de symptômes qui sont visés par l’ordonnance d’exemption de l’isolement;
  • Les personnes qui ont été autorisées à entrer dans la province en raison de circonstances atténuantes, avec l’approbation préalable du médecin hygiéniste en chef.

Pour de plus amples renseignements sur les voyages à Terre-Neuve-et-Labrador : information sur la COVID-19 de Terre-Neuve-et-Labrador

Territoires du Nord-Ouest

Restrictions d’entrée :

L’administrateur en chef de la santé publique des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) a interdit tous les voyages aux Territoires du Nord-Ouest.

Pour de plus amples renseignements sur les voyages aux Territoires du Nord-Ouest, consultez l’information sur la maladie à coronavirus (COVID-19)

Nouvelle-Écosse

Restrictions d’entrée :

Aucune restriction de voyages; toutefois, toute personne qui a voyagé à l’extérieur de la Nouvelle-Écosse (y compris dans une autre province) doit s’isoler pour 14 jours conformément aux ordonnances provinciales de santé publique.

Les voyageurs qui se rendent en Nouvelle-Écosse doivent consulter l’information sur le nouveau coronavirus de la Nouvelle-Écosse (COVID-19)

Nunavut

Restrictions d’entrée :

En 2020, l’administrateur en chef de la santé publique (ACSP) du Nunavut interdira tous les voyages au Nunavut en provenance de tout autre territoire, province ou pays. Seuls les résidents du Nunavut et les employés essentiels seront autorisés sur le territoire.

Nunavut COVID-19 (nouveau coronavirus)

Ontario

Restrictions d’entrée :

Aucune restriction de voyages au-delà de l’ordonnance de l’Agence de la santé publique du Canada concernant la quarantaine obligatoire de 14 jours (aucun symptôme) ou l’isolement (avec symptômes) pour ceux qui sont rentrés récemment au Canada.

Ontario : Le nouveau coronavirus 2019 (COVID-19)

Île-du-Prince-Édouard

Restrictions d’entrée :

Tous les voyages non essentiels dans la province sont interdits. Les agents de la paix sont autorisés à renvoyer chez elles toutes les personnes qui tentent d’entrer dans la province pour des voyages non essentiels et d’exiger que ces personnes quittent la province immédiatement. Des mesures de dépistage sont en place à tous les points d’entrée dans la province, y compris à l’aéroport de Charlottetown.

COVID-19 à l’Île-du-Prince-Édouard

Québec

Restrictions d’entrée :

Toute personne qui rentre de l’extérieur du Canada doit s’isoler pendant 14 jours, qu’elle présente ou non des symptômes de COVID-19.

Maladie à coronavirus (COVID-19) au Québec

Saskatchewan

Restrictions d’entrée :

Les voyageurs revenant de destinations internationales (y compris des États-Unis) sont soumis à une ordonnance de santé publique d’isolement obligatoire et aux exigences fédérales de mise en quarantaine.

Les voyageurs qui se rendent en Saskatchewan doivent consulter Saskatchewan COVID-19

Yukon

Restrictions d’entrée :

Les voyageurs qui ne sont pas des résidents de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut, ou qui ont voyagé à l’extérieur de ces administrations dans les 14 jours avant leur entrée au Yukon sont tenus de s’isoler à Whitehorse pendant 14 jours.

Les voyageurs qui se rendent au Yukon doivent consulter Yukon : information sur le coronavirus (COVID-19)

Annexe C – Masque non médical ou couvre-visage amovible

Des masques non médicaux ou des couvre-visages bien conçus et bien ajustés peuvent prévenir la propagation de vos gouttelettes respiratoires infectieuses. Ils peuvent également vous protéger des gouttelettes respiratoires infectieuses des autres. L'efficacité d'un masque non médical ou d'un couvre-visage dépend des matériaux utilisés, de la méthode de fabrication et, surtout, de son ajustement. Pour plus d’information sur les couvre-visages ou les masques non médicaux, consultez : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/prevention-risques/a-propos-masques-couvre-visage-non-medicaux.html

Utilisation appropriée des masques non médicaux ou des couvre-visages

Les masques non médicaux ou des couvre-visages amovibles doivent : Les masques non médicaux ou des couvre-visages amovibles ne doivent pas :
  • Être fait d’au moins 3*Nota: Asterisk Instructions concernant l’évaluation des masques non médicaux ou des couvre-visages. On ne s’attend pas à ce que les passagers retirent leur masque pour confirmer qu’il comporte un nombre précis de couches; une vérification visuelle est suffisante pour confirmer que le masque semble respecter l’exigence selon laquelle il doit compter plus d’une couche. Les transporteurs aériens peuvent consulter l’affiche intitulée « Masque non médical ou couvre-visage : acceptable ou non » qui a été conçue par Transports Canada (voir ci-dessous). Fin nota couches de tissue: 2 couches de tissu serré, comme du coton ou du lin et une troisième couche (centrale) en tissu filtrant;
  • Être suffisamment grand pour couvrir complètement et confortablement le nez, la bouche et le menton sans laisser de régions à découvert;
  • Permettre de respirer facilement;
  • Être solidement fixé à la tête par des attaches ou des cordons formant des boucles que l’on passe derrière les oreilles (les masques non médicaux couvrant la barbe d’une personne ou fixés autour d’un couvre-chef (p. ex. un turban) sont également considérés comme acceptable);
  • Être confortable et ne pas nécessiter d'ajustements fréquents;
  • Être changés dès que possible s’ils deviennent humides ou sales;
  • Conserver sa forme après avoir été lavé et séché.
  • Être portés par des enfants de moins de deux ans;
  • Être placé sur quelqu’un qui est inconscient;
  • Être portés par toute personne incapable de le retirer sans assistance;
  • Être portés par toute personne qui détient un certificat médical attestant qu’elle ne doit pas porter de masque;
  • Être constitués exclusivement de plastique, de tissu à mailles ou en dentelle, ou de matériaux qui se désintègrent facilement (p. ex. des papiers mouchoirs);
  • Être partagés avec d’autres personnes;
  • Nuisent à la vision ou vous gênent dans vos tâches.

*Instructions concernant l’évaluation des masques non médicaux ou des couvre-visages :

On ne s’attend pas à ce que les passagers retirent leur masque pour confirmer qu’il comporte un nombre précis de couches; une vérification visuelle est suffisante pour confirmer que le masque semble respecter l’exigence selon laquelle il doit compter plus d’une couche. Les transporteurs aériens peuvent consulter l’affiche intitulée « Masque non médical ou couvre-visage : acceptable ou non » (en plus d’autre affiches) qui a été conçue par Transports Canada : https://tc.canada.ca/fr/initiatives/mesures-mises-jour-lignes-directrices-liees-covid-19-emises-transports-canada/affiches-orientation-voyageurs-aeriens

Restrictions d’âge concernant les enfants (comme indiqué dans l’arrêté d’urgence) :

  • Les enfants de moins de 2 ans ne sont pas tenus de porter de masque non médical ou de couvre-visage.
  • Entre 2 et 5 ans, les enfants doivent porter un masque non médical ou un couvre-visage au moment de l’embarquement, pendant le vol, et pendant le débarquement, à mesure que l’enfant est en mesure de le tolérer. Les enfants de cette tranche d’âge (ou leurs parents/tuteurs) doivent être en mesure de démontrer qu’ils ont un masque en leur possession lorsqu’ils montent à bord de l’avion, même si l’enfant n’est pas en mesure de tolérer le port du masque non médical ou du couvre-visage à ce moment-là.
  • Les enfants de 6 ans et plus doivent porter un masque à moins que leur parent ou tuteur n’ait un certificat médical.

Pour de plus amples renseignements sue les enfants et le port de masques, voir le site web de L’Agence de la santé publique du Canada : dans les situations ou les milieux où il est recommandé de le faire.

Troubles auditifs et masques transparents :

L’utilisation de masques non médicaux ou de couvre-visages munis d’une partie fait de matériau transparent devant la bouche pour faciliter la lecture sur les lèvres est encouragée si une personne est malentendante, si elle interagit avec quelqu’un qui a recours à la lecture sur les lèvres pour communiquer ou dans des lieux où l’expression faciale constitue une partie importante de la communication. Toutefois, le reste du masque doit être fait d’un tissu tissé serré, comme le coton ou le lin, et la partie transparente et le reste du masque non médical ou du couvre-visage doivent être fixés de façon parfaitement étanche.

Lorsque vous portez un masque non médical ou un couvre-visage, prenez les précautions suivantes :

  • lavez vos mains ou utilisez un désinfectant pour les mains à base d’alcool avant de toucher votre masque non médical ou votre couvre-visage, et après l’avoir fait
  • ne laissez pas le masque non médical ou le couvre-visage pendre à vos oreilles ou ne le placez pas sous votre menton
  • remplacez et lavez votre masque non médical ou votre couvre-visage après chaque utilisation ou s'il devient humide ou souillé
  • entreposez le masque non médical ou le couvre-visage dans un sac en papier propre jusqu'à ce que vous le portier de nouveau
  • placez les masques non médicaux ou les couvre-visages souillés dans un sac ou un contenant étanche et sécuritaire jusqu'à ce qu'ils puissent être lavés
  • lavez votre masque non médical ou votre couvre-visage à l'eau chaude savonneuse et laissez‑le sécher complètement avant de le porter de nouveau
  • jetez les masques non médicaux non lavables dans une poubelle après utilisation

Annexe D – Délai de conservation des renseignements et données recueillis

Période de conservation : 90 jours
Renseignements liés au contrôle de la température –
Pour les exploitant aériennes
Période de conservation : 12 mois
Renseignements liés aux infractions applicables au port du masque

Les renseignements suivants liés au contrôle de la température :

  • Nombre de personnes non autorisées à embarquer à bord d’un aéronef en raison d’une température élevée;
  • La date et le numéro du vol;
  • La marque et le modèle du dispositif utilisé pour effectuer le contrôle de la température;
  • La date et l’heure auxquelles le dispositif de contrôle a été étalonné et entretenu;
  • Les résultats des dernières mesures d’étalonnage et de correction [conserver les renseignements pendant 90 jours suivant le vol];
  • Liste des noms de toutes les personnes qui ont suivi une formation sur la façon d’utiliser le dispositif de contrôle de la température et présentation du contenu de la formation [conserver les renseignements pendant 90 jours suivant la formation].

Non-respect des consignes données par un membre d’équipage concernant le port d’un masque non médical ou d’un couvre-visage :

  • La date et le numéro du vol;
  • Le nom du passager et ses coordonnées, y compris sa date de naissance, l’adresse de son domicile, son numéro de téléphone et son adresse électronique;
  • Le numéro de siège du passager;
  • Les circonstances de l’incident

[conserver les renseignements 12 mois après l’incident – et les mettre à la disposition du ministre sur demande].

Annexe E – Exemple de certificats médicaux

Personnes présentant un état physique ou médical causant une température corporelle élevée

Voir Personnes présentant un état physique ou médical causant une température corporelle élevée

Problèmes de santé qui empêchent de porter un masque ou un couvre-visage

Voir Problèmes de santé qui empêchent de porter un masque ou un couvre-visage

Annexe F – Tests de dépistage de la COVID-19 : Liste de pays

Appendice 1

Pays ou territoires pour lesquels aucun test PCR ou RT-LAMP ne sera exigé.

État ou territoire Expiration

Haïti

Le 20 janvier 2021, 23 h 59 HE [maintenant à échéance]

Annexe G – Modèle de lettre pour le personnel navigant

[Papier à correspondance officielle de l’entreprise]

[insérer la date de la lettre]

Objet : Confirmation des membres du personnel navigant

[Madame, Monsieur],

La présente lettre vise à confirmer que [nom sur la pièce d’identité du personnel navigant] est membre du personnel navigant de [nom du transporteur aérien] à titre de [titre du membre du personnel navigant]. La personne se déplace dans l’exercice de ses fonctions ou rentre au pays au cours des 14 prochains jours pour exercer ses fonctions.

Veuillez traiter cette personne dans le cadre de toute exemption pertinente applicable au personnel navigant :

[Il / elle] est un travailleur essentiel, essentiel à la circulation des biens et des personnes et ses déplacements sont associés à ce travail.

Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec moi aux coordonnées ci-dessous.

Merci.

[nom du superviseur ou du gestionnaire]

[numéro de téléphone du superviseur ou du gestionnaire]

[adresse courriel du superviseur ou du gestionnaire]