Mise à jour : Modernisation et amélioration de la réglementation sur la formation des pilotes

Le 1 septembre 2020

Le 17 février 2020, Transports Canada, Aviation civile (TCAC) a publié un communiqué qui annonçait son intention de former un groupe de travail (GT) en collaboration avec l’industrie pour élaborer des pratiques en matière de formation des pilotes et de vérifications dans le domaine de l’aviation commerciale et générale.

La distanciation physique et les impacts sur les activités et la réglementation associés à la pandémie de COVID-19 mettent au défi la capacité de TCAC et de l’industrie à commencer ladite initiative et à collaborer en personne. Bien que ces défis continuent probablement de se poser pendant un certain temps, il est important d’aller de l’avant et d’améliorer les pratiques en matière de formation et de vérifications dans la mesure du possible. Pour ce faire, TCAC mettra à contribution la technologie virtuelle et numérique pour lancer cette initiative et former un GT qui se concentrera sur les opérations commerciales et privées, convenant que la participation au GT et le rythme des progrès peuvent être moins importants que prévu. Les efforts visant l’aviation générale seront annoncés séparément en temps voulu.

Les exploitants commerciaux et privés soutiennent vigoureusement cette initiative, comme en témoigne la liste exhaustive de pilotes instructeurs et vérificateurs qui se sont portés volontaires pour participer au GT. Pour garantir une bonne gestion de la taille et la portée du GT et une capacité suffisante pour maximiser la participation de l’industrie, les volontaires de l’industrie seront divisés en deux groupes de travail distincts. Un groupe se concentrera sur les sous-parties 604, 702; 703 et 704 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) qui partagent énormément de similitudes en ce qui concerne les pratiques de formation et de vérification; et l’autre se concentrera sur la sous-partie 705 du RAC qui est constituée de pratiques de formation et de vérification qui sont uniques à cette sous-partie, telles les vérifications de compétence en ligne, la formation périodique de six mois au lieu d’un contrôle de la compétence du pilote (CCP), et le programme avancé de qualification (PAQ). Le GT travaillant sur la sous-partie 705 évaluera également les avantages d’adopter le programme de formation basée sur des données probantes (EBT) comme un autre moyen de formation et de vérification. L’EBT n’est pas envisagée pour les autres sous-parties pour le moment, ce qui est en phase avec les recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

La priorité immédiate de TCAC est de former le GT pour se pencher sur la formation et la vérification dans les sous-parties 604, 702, 703 et 704 du RAC. Le GT pour la sous-partie 705 sera formé à une date ultérieure une fois que TCAC aura assez de capacités pour mener les deux groupes de travail en même temps. Cette démarche garantira également que cette initiative n’est pas une distraction pour les transporteurs aériens, qui ont été grandement touchés par la pandémie et qui se concentrent actuellement à restaurer leur capacité opérationnelle.

Pour maximiser l’apport de l’industrie, la représentation de TCAC dans les groupes de travail sera minimale et seulement constituée de représentants de l’Administration centrale (AC). Les inspecteurs régionaux de TCAC auront l’occasion de donner leurs avis et d’examiner les progrès et les idées envisagées par le GT. La coordination régionale sera initiée par l’AC dans un avenir proche. Les Régions de TCAC seront également invitées à participer aux évaluations des risques qui peuvent être nécessaires pour évaluer les pratiques spécifiques et les changements réglementaires créés par les groupes de travail.

Les objectifs, les échéanciers et la liste des participants du GT pour les sous-parties 604, 702, 703 et 704 sont détaillés dans le cadre de référence qui se trouve à l’Annexe A. La liste des participants et le cadre de référence du GT pour la sous-partie 705 feront l’objet d’une publication avant le début des travaux du groupe. Les personnes de l’industrie et TCAC qui ne participent pas aux groupes de travail sont invitées à soumettre leurs idées ou commentaires à un représentant du GT ou à l’AC de TCAC à TC.ACPAQPProgram-ProgrammePVAPAQ.TC@tc.gc.ca. L’industrie aura aussi l’occasion d’examiner et de commenter toute proposition de changement réglementaire qui fera l’objet d’une publication dans un avis de proposition de modification (APM) dans le cadre du processus du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC).

TCAC communiquera avec les représentants du GT pour les sous-parties 604, 702, 703 et 704 dans un avenir proche pour coordonner une première réunion virtuelle en septembre 2020. Les représentants du GT pour la sous-partie 705 seront contactés plus tard lorsque TCAC et l’industrie seront prêts à aller de l’avant avec le GT pour la sous-partie 705.

Sincères salutations,

Robert Sincennes
Directeur des normes
Aviation civile

Annexe A

Cadre de référence

Modernisation de la formation et de la vérification

Sous-parties 604, 702, 703 et 704

But

Transports Canada Aviation civile (TCAC) a formé ce groupe de travail (GT) pour élaborer des solutions visant à améliorer la pertinence et l’efficacité de la formation et de la vérification dans le domaine de l’aviation commerciale et chez les exploitants privés. Un des buts principaux est de revoir entièrement la cadre réglementaire en vue de privilégier la formation par rapport à la vérification, comme le préconise l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Cette démarche comprend l’adhésion à des principes contenus dans les pratiques comme l’évaluation et la formation fondées sur la compétence, et la formation basée sur des données probantes (EBT). Le GT évaluera également des options pour améliorer l’élaboration de compétences essentielles pendant la formation et la vérification et envisagera des changements réglementaires pour optimiser l’utilisation de dispositifs de formation simulant le vol dans les sous-parties faisant l’objet d’un examen.

Éléments faisant l’objet d’un examen

Toutes les pratiques, les dispositifs réglementaires et les normes qui sont pertinentes à la formation et à la vérification dans les sous-parties 604, 702, 703 et 704 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) et les Normes de service aérien commercial correspondantes font l’objet d’un examen par le GT.

Tâches du groupe de travail

  1. Effectuer de la recherche sur les modèles de formation et de vérification comme la formation fondée sur la compétence, l’EBT, la formation en vue d’acquérir de la compétence et tout autre modèle utilisé par d’autres organismes de réglementation de l’aviation civile, qui se concentre sur l’élaboration de compétences essentielles et insiste plus sur la formation que sur la vérification;
  2. Élaborer des propositions de changement au RAC et aux Normes de service aérien commercial et élaborer d’autres modèles de formation et de vérification (si possible) pour atteindre les objectifs suivants :
    1. Optimiser la possibilité d’apprendre pendant la formation tout en réduisant l’emphase sur la vérification;
    2. Porter une attention accrue à la compétence globale, au lieu de celle sur les manœuvres individuelles, pendant la vérification ou l’évaluation;
    3. Aligner la formation et la vérification dans la mesure du possible sur les rôles et les tâches assumés par les pilotes dans chaque sous-partie, pour tenir compte de la façon dont l’incorporation des « vérifications de compétence en ligne » pourrait potentiellement soutenir cet objectif;
    4. Incorporer les compétences essentielles déterminées dans le Manuel de formation basée sur des données probantes de l’OACI dans la formation et la vérification dans la mesure du possible;
    5. Aligner la formation et l’évaluation d’un commandant de bord et d’un commandant en second sur les compétences qui sont uniques à chaque rôle;
    6. Améliorer les exigences en matière de qualification, la surveillance réglementaire et la formation pour les commandants de bord instructeurs de la compagnie;
    7. Optimiser l’utilisation de dispositifs de formation simulant le vol, en particulier dans les sous-parties où ces dispositifs sont sous-utilisés, en maximisant les manœuvres éligibles pour les crédits de formation et de vérification.

Méthodologie

Les membres du groupe de travail cités ci-dessous offrent un bel éventail d’expériences relatives à l’ensemble des sous-parties applicables du RAC et suffisamment de compétences pour maintenir les progrès si un ou plusieurs membres quittaient l’équipe ou n’étaient pas disponibles pendant une période prolongée pour des obligations opérationnelles, des problèmes de santé ou d’autres raisons.

Tous les membres de l’équipe devront contribuer aux tâches décrites ci-dessous conformément aux orientations fournies par le chef d’équipe. Les activités devraient s’étendre sur une période de trois ans tel que décrit dans les échéanciers ci-dessous.

Les réunions et la coordination de l’équipe seront effectuées en passant par des moyens de communication à distance tels des réunions virtuelles, des téléconférences et des échanges de courriel. Aucune réunion en personne de l’équipe n’aura lieu à moins que les mesures et les restrictions liées à la pandémie ne soient suffisamment assouplies ou que le besoin soit présent.

Échéanciers

Tâches Date limite Remarques

Tenir une première réunion d’équipe

Octobre 2020

Présentation de l’équipe et discussion générale.

Réaliser des projets de recherche individuels sur les méthodes de formation et de vérification

Octobre 2020 - décembre 2020

Examen des recommandations de l’OACI sur les EBT, les évaluations et les formations fondées sur la compétence et l’utilisation de dispositifs de formation simulant le vol. Examen des pratiques de formation et de vérification d’autres pays.

Élaborer des concepts et déterminer des parties qui pourraient être modifiées dans le RAC et les Normes de service aérien commercial

Janvier 2021 – juin 2021

Cet exercice sera expliqué grâce à des orientations supplémentaires du chef d’équipe.

Élaborer un sommaire de proposition de changements au RAC et aux Normes de service aérien commercial

Juillet 2021 –  décembre 2021

Cette tâche consistera à élaborer des projets de modifications avec suffisamment de détails pour soutenir la réalisation d’une évaluation des risques (RA), au besoin.

Effectuer les évaluations des risques de TCAC (au besoin) pour les propositions de changement

Janvier 2022 – mars 2022

Toutes les propositions de changement seront étudiées par le chef des Normes de vol commercial pour déterminer si une évaluation des risques est justifiée.

Élaborer un projet d’avis de proposition de modification (APM) et de toute CI ou tout TP pour d’autres programmes de formation. Le transmettre aux Régions de TCAC pour consultation

Avril 2022 – octobre 2022

Cette tâche sera réalisée par le chef d’équipe et comprendra une étude menée par l’équipe de tous les projets terminés avant de les transmettre aux Régions pour consultation.

Transmettre les APM, les CI et les TP à l’industrie en passant par le CCRAC pour consultation

Novembre 2022 – juin 2023

Tâche coordonnée par le chef d’équipe.

Publier les modifications réglementaires et publier des CI ou des TP le cas échéant

Juillet 2023

Tâche coordonnée par le chef d’équipe.

Dissoudre le groupe de travail

Juillet 2023

sans objets/o

Composition de l’équipe

Membre de l’équipe Organisme Coordonnées

John Smith (chef d’équipe)

Normes d’opérations aériennes commerciales, TCAC

john.smith@tc.gc.ca

Todd Coates

Provincial Airlines

coatestodd@hotmail.com

Laurie Baker

Sunwest Aviation

lbaker@sunwestaviation.ca

John Jackson

Sunwest Aviation

jjackson@sunwestaviation.ca

Jonathon Lukca

Air Inuit

jlukca@airinuit.com

Laurence Appleford

Alkan Flight Academy

lanceair@gmail.com

Tammy Schwarz

Flight Safety International

tammy.schwarz@flightsafety.com

Rusmir Mujic

Flight Safety International

rusmir.mujic@flightsafety.com

Mark Gallant

CONAIR

mgallant@conair.ca

Merlin Preuss

Association canadienne de l’aviation d’affaires (ACAA)

mpreuss@cbaa.ca

Maximilian DeBruyn

Canadian Helicopters Offshore

mdebruyn@canadianhelicopters.com

Trevor Milne

Ornge EMS

tmilne@ornge.ca

Peter Koster

Pilote-vérificateur agréé (PVA) d’hélicoptère indépendant

pieter0159@gmail.com

Denis Ventura

Aircrew Training Canada Limited

dventuri@aircrewtrainingcanada.com

Michel Bussières

Heli Transport Inc

bussieresm@htsc.ca

Denis Fecteau

Hélicoptères Canadiens

dfecteau@canadianhelicopters.com

Mario Leroux

Services des aéronefs, TCAC

mario.leroux@tc.gc.ca

Clayton Reid

Sky Helicopters

clayton@skyhelicopters.ca

Stephen Harmer

Rangeland Helicopters Inc.

steveharmer@me.com

Personne/Groupe de TCAC responsable

Directeur des Normes

Responsabilité financière

TCAC ne fournit aucun soutien financier ni aucun remboursement pour cette activité. Bien qu’il puisse être possible de mener toutes les activités du groupe de travail en passant par des moyens de communication à distance, s’il y a un besoin à venir d’effectuer des réunions en personne, les coûts inhérents au déplacement, à l’hébergement et toute autre dépense associée seront de la responsabilité de chaque participant de l’équipe ou de l’organisme de soutien.

Annulation de participation

Un membre de l’équipe qui ne peut rester dans le groupe de travail devrait informer le chef d’équipe dans les plus brefs délais.