Normes de contrôle de la température de Transports Canada

Avant-propos

Le présent document définit les normes et processus techniques pour l’utilisation d’appareils de contrôle de la température.

Le présent document sera révisé et modifié le cas échéant pour rendre compte des changements nécessaires aux menaces nouvelles et émergentes à l’aviation civile.

1 – Objet

Le présent document établit les normes de Transports Canada concernant le contrôle de la température pour l’Arrêté d’urgence no 28 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 (l’Arrêté d’urgence).

2 – Définitions (Aux seules fins du présent document)

Thermomètre infrarouge (IR) portatif – instrument optoélectronique adapté pour les mesures sans contact de la température d’un sujet et fonctionnant par échange de radiations infrarouges entre le sujet et le capteur.

Caméra thermique – instrument médical électrique sans contact, non invasif et non ionisant pour le contrôle de la température utilisé pour mesurer la température du visage et indiquer la région faisant l’objet d’un contrôle au moyen d’une couleur différente si la température est supérieure au réglage d’une température seuil. Un tel appareil est communément appelé caméra à infrarouge.

3 – Normes pour l’équipement

  1. Aux fins de l’application du paragraphe 12(1) de l’Arrêté d’urgence, les normes pour l’équipement à être utilisé pour effectuer un contrôle de température sont :
    1. Tout thermomètre IR portatif; ou
    2. Toute caméra thermique.
  2. Aux fins de l’application des paragraphes 19(2) et 22(1) de l’Arrêté d’urgence, les normes pour l’équipement à être utilisé pour effectuer un contrôle de température sont :
    1. Thermomètre IR portatif, intitulée Standard specification for infrared thermometers for intermittent determination of patient temperature (ASTM E1965-98:2016), publiée par l’American Society for Testing and Materials ou Appareils électromédicaux — Partie 2-56 : Exigences particulières relatives à la sécurité fondamentale et aux performances essentielles des thermomètres médicaux pour mesurer la température de corps (ISO 80601-2-56 :2017), publiée par l’Organisation internationale de normalisation; ou
    2. Caméra thermique, intitulée Particular requirements for the basic safety and essential performance of screening thermographs for human febrile temperature screening (IEC8061-2-59:2017), publiée par la Commission électrotechnique internationale.
  3. Aux fins de l’application des paragraphes 12(2) et 22(2) de l’Arrêté d’urgence, les normes pour l’équipement à être utilisé pour effectuer un contrôle de température sont :
    1. Thermomètre IR portatif, intitulée Standard specification for infrared thermometers for intermittent determination of patient temperature (ASTM E1965-98:2016), publiée par l’American Society for Testing and Materials ou Appareils électromédicaux — Partie 2-56 : Exigences particulières relatives à la sécurité fondamentale et aux performances essentielles des thermomètres médicaux pour mesurer la température de corps (ISO 80601-2-56 :2017), publiée par l’Organisation internationale de normalisation.

4 – Contrôle de la température– Procédures

  1. Dans le cas d’un transporteur aérien qui ne s’en remet pas à une personne autorisée pour effectuer le contrôle de la température visé au paragraphe 12(1), ou dans le cas de l’administration de contrôle, la procédure pour effectuer le contrôle de la température en vertu des paragraphes 12(1) et (2) et 22(1) et (2) de l’Arrêté d’urgence est :
    1. Le transporteur aérien ou l’administration de contrôle effectue le contrôle de la température en utilisant soit une caméra thermique ou un thermomètre IR portatif qui satisfait à une norme indiquée à l’article 3;
    2. Avant d’effectuer le contrôle de la température d’une personne à l’aide d’un thermomètre IR portatif, toute obstruction sur le front, tel qu’un couvre-chef ou les cheveux, doit être enlevée ou déplacée au besoin;
    3. Avant d’effectuer le contrôle de la tempérautre d’une personne à l’aide d’une caméra thermique, les lunettes doivent être enlevées;
    4. Si la lecture de la température est égale ou supérieure à 38℃, un contrôle secondaire est effectué en recommençant ce processus à l’aide d’un thermomètre IR portatif;
    5. Une lecture de la température égale ou supérieure à 38 ℃ ou plus mesurée au front en utilisant un thermomètre IR portatif lors d’un contrôle secondaire est considérée comme une température élevée.
  2. Dans le cas d’un transporteur aérien qui s’en remet à une personne autorisée conformément au paragraphe 19(2) pour effectuer le contrôle de la température visé au paragraphe 12(1) de l’Arrêté d’urgence, la procédure pour effectuer le contrôle de la température est :
    1. La personne autorisée effectue le contrôle de la température en utilisant soit une caméra thermique ou un thermomètre IR portatif qui est conforme avec l’une des normes indiquées à l’alinéa 3b;
    2. Une lecture de la température égale ou supérieure à une température seuil de 38 ℃ est considérée comme une température élevée;
    3. Si la personne autorisée utilise une température seuil avec une norme plus élevée, alors la température seuil de la norme la plus élevée sera utilisée pour contrôler la température.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports, 2021.

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