Selon la Loi sur la mise en quarantaine du gouvernement fédéral, le conducteur d’un navire de croisière doit, dès que possible avant l’arrivée du véhicule à sa destination au Canada, aviser un agent de quarantaine de tout motif raisonnable qu’il a de soupçonner l’existence de l’un ou l’autre des faits suivants :
- une personne, des marchandises ou toute autre chose à bord du véhicule risquent de propager une maladie transmissible inscrite à l’annexe;
- une personne à bord du véhicule est décédée;
- une circonstance prévue par règlement existe.
Le conducteur est tenu de répondre aux questions pertinentes que lui pose l’agent de contrôle, l’agent de quarantaine ou l’agent d’hygiène du milieu et de lui fournir les renseignements et documents en sa possession qu’il peut raisonnablement exiger dans l’exercice des fonctions que lui confère la Loi sur la mise en quarantaine.
L’ASPC utilise la Déclaration maritime de santé pour s’assurer que les exploitants de navires de croisière remplissent leurs obligations au titre de la Loi sur la mise en quarantaine.
Les maladies gastrointestinales devraient continuer d’être déclarées par voie électronique au Système de la surveillance des maladies gastrointestinales de l’Agence de la santé publique du Canada.
Étape 1 – Entrée dans les eaux canadiennes
Vous devez faire ce qui suit dans les 24 à 48 heures qui précèdent votre entrée dans les eaux canadiennes ou à votre dernier port maritime international (si l’intervalle est inférieur à 24 heures) :
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Déclaration maritime de santé |
Remplissez les sections A à F. Ouvrez une session dans un des liens Web ci-dessous : (français) : Déclaration maritime de santé (anglais) : Maritime Declaration of Health |
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Annexe A |
Remplissez le formulaire ci-dessous, peu importe qu’il y ait des cas de COVID19 à bord ou non : (français) Annexe A : Formulaire de déclaration de cas de COVID-19 à bord d’un navire de croisière (anglais) Annex A: Cruise ship Covid-19 Reporting Form S'il y a des cas confirmés à bord, le formulaire de déclaration de cas de l'annexe A doit être rempli et joint à votre soumission de l'annexe A. Les formulaires de déclaration de cas de l'annexe A ont été partagés avec l'industrie par courriel via le secrétariat du CCMC le 5 mai 2022. Si vous avez besoin de demander une copie des formulaires, veuillez communiquer avec CNS/SNC à l'adresse électronique suivante : cns-snc@phac-aspc. gc.ca. |
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Annexe B |
Remplissez le formulaire ci-dessous uniquement si des cas de maladie transmissible autre que la COVID19 ont été déclarés à bord : (français) Annexe B : Formulaire de déclaration de cas de maladie transmissible à bord d’un navire de croisière (anglais) Annex B: Cruise ship Communicable Disease Reporting Form Le formulaire de déclaration de cas de l'annexe B doit également être rempli et joint à votre soumission à l'annexe B. Les formulaires de déclaration de cas de l'annexe B ont été partagés avec l'industrie par courriel via le secrétariat du CCMC le 5 mai 2022. Si vous avez besoin de demander une copie des formulaires, veuillez communiquer avec CNS/SNC à l'adresse électronique suivante : cns-snc@phac-aspc. gc.ca. |
La Déclaration maritime de santé sera examinée par un agent de quarantaine, et un statut de l’évaluation du risque de santé publique sera attribué au navire 6 à 8 heures après la soumission. L’agent de quarantaine peut modifier en tout temps le statut du navire, notamment après avoir reçu de nouveaux renseignements au sujet du niveau de risque pour la santé publique que présente la situation à bord d’un navire.
- Selon le statut de l’évaluation du risque de santé publique attribué à votre navire, l’agent de quarantaine vous donnera de plus amples instructions ou des recommandations et établira la fréquence de déclaration à respecter.
- Si vous ne recevez pas de confirmation de votre statut, ou si vous avez des questions, veuillez contacter l’Agence de la santé publique du Canada aux coordonnées ci‑dessous.
Étape 2 – Séjour en eaux canadiennes
Vous devez faire ce qui suit :
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Annexe A |
Fournissez les renseignements à jour demandés par l’agent de quarantaine*. Le formulaire est accessible dans les liens Web ci-dessous : (français) Annexe A : Formulaire de déclaration de cas de COVID-19 à bord d’un navire de croisière (anglais) Annex A: Cruise ship Covid-19 Reporting Form S'il y a des cas confirmés à bord, le formulaire de déclaration de cas de l'annexe A doit être rempli et joint à votre soumission de l'annexe A. Les formulaires de déclaration de cas de l'annexe A ont été partagés avec l'industrie par courriel via le secrétariat du CCMC le 5 mai 2022. Si vous avez besoin de demander une copie des formulaires, veuillez communiquer avec CNS/SNC à l'adresse électronique suivante : cns-snc@phac-aspc. gc.ca. |
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Annexe B |
Remplissez le formulaire ci-dessous uniquement si des cas de maladie transmissible autre que la COVID19 ont été déclarés à bord : (français) Annexe B : Formulaire de déclaration de cas de maladie transmissible à bord d’un navire de croisière (anglais) Annex B: Cruise ship Communicable Disease Reporting Form Le formulaire de déclaration de cas de l'annexe B doit également être rempli et joint à votre soumission à l'annexe B. Les formulaires de déclaration de cas de l'annexe B ont été partagés avec l'industrie par courriel via le secrétariat du CCMC le 5 mai 2022. Si vous avez besoin de demander une copie des formulaires, veuillez communiquer avec CNS/SNC à l'adresse électronique suivante : cns-snc@phac-aspc. gc.ca. |
* Il est possible que la fréquence de déclaration soit accrue pour les navires dont le statut présente un risque élevé à la santé publique.
- Si votre statut change, l’agent de quarantaine vous communiquera de nouvelles instructions ainsi que la fréquence de déclaration à respecter.
- Si vous ne recevez pas de confirmation au sujet de votre statut, ou si vous avez des questions, veuillez contacter l’Agence de la santé publique du Canada aux coordonnées ci‑dessous.
Étape 3 – Débarquement
Vous devez faire ce qui suit 24 heures avant d’arriver à votre dernier port d’escale au Canada :
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Annexe A |
Fournissez les renseignements à jour demandés par l’agent de quarantaine. Assurez-vous de communiquer l’adresse de tous les voyageurs qui doivent terminer leur période de quarantaine ou d’isolement à terre. Le formulaire est accessible dans les liens Web ci-dessous : (français) Annexe A : Formulaire de déclaration de cas de COVID-19 à bord d’un navire de croisière (anglais) Annex A: Cruise ship Covid-19 Reporting Form Assures-vous d’inclure dans le formulaire de l’annexe A les adresses de tous les voyageurs qui doivent terminer leur quarantaine ou leur isolement à terre. Le formulaire de rapport de cas de l'annexe A doit également être rempli et joint à votre soumission de l'annexe A. Les formulaires de déclaration de cas de l'annexe A ont été partagés avec l'industrie par courriel via le secrétariat du CCMC le 5 mai 2022. Si vous avez besoin de demander une copie des formulaires, veuillez communiquer avec CNS/SNC à l'adresse électronique suivante : cns-snc@phac-aspc. gc.ca. |
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Annexe B |
Fournissez les renseignements à jour demandés par l’agent de quarantaine*. Le formulaire est accessible dans les liens Web ci-dessous : (français) : Annexe A : Formulaire de déclaration de cas de COVID-19 à bord d’un navire de croisière (anglais) : Annex A: Cruise ship Covid-19 Reporting Form S’il y a des cas confirmés à bord, le formulaire de rapport de cas de l’annexe A doit également être téléchargé, rempli et joint à votre soumission de l’annexe A. Le formulaire de déclaration de cas de l'annexe B doit également être rempli et joint à votre soumission à l'annexe B. Les formulaires de déclaration de cas de l'annexe B ont été partagés avec l'industrie par courriel via le secrétariat du CCMC le 5 mai 2022. Si vous avez besoin de demander une copie des formulaires, veuillez communiquer avec CNS/SNC à l'adresse électronique suivante : cns-snc@phac-aspc. gc.ca. |
* Il est possible que la fréquence de déclaration soit accrue pour les navires dont le statut présente un risque élevé à la santé publique.
- L’agent de quarantaine évaluera l’acceptabilité des plans de chaque voyageur qui doit poursuivre sa période d’isolement ou de quarantaine à terre (conformément au décret suivant : Quarantaine, isolement et autres obligations).
- L’agent de quarantaine doit confirmer auprès de l’exploitant du navire de croisière que les plans concernant les voyageurs qui doivent poursuivre leur période d’isolement ou de quarantaine à terre ont été approuvés.
- Si vous ne recevez pas de confirmation au sujet des plans concernant les voyageurs qui doivent poursuivre leur période d’isolement ou de quarantaine à terre, ou si vous avez des questions, veuillez contacter l’Agence de la santé publique du Canada aux coordonnées ci‑dessous
Coordonnées :
Vous pouvez joindre l’agent de quarantaine en tout temps par courriel à l’adresse du SNC/CNS (ASPC/PHAC) : cns-snc@phac-aspc.gc.ca. Veuillez mentionner votre numéro de référence de l’ASPC (CVR2-0000XXXXX), le cas échéant.