L’Office des normes générales du Canada a mis à jour la norme CAN/CGSB-43.146. La norme CAN/CGSB-43.146-2022 repose sur la 21e édition du Règlement type des Nations Unies.
Le présent document résume les changements les plus importants apportés à la norme qui sont applicables aux fabricants, aux utilisateurs et aux installations effectuant l’essai d’étanchéité et l’inspection de grands récipients pour vrac (GRV). Cependant, ce document n’aborde pas tous les changements apportés à la norme.
Il vous appartient en tant que fabricant de GRV, d’installation effectuant l’essai d’étanchéité et l’inspection de GRV ou d’utilisateur de GRV de lire et de comprendre les sections de la norme applicables à votre situation pour vous assurer de connaître tous les changements.
Mises à jour relativement à l’entretien courant et à la réparation de GRV
- Ajout d’une définition pour l’entretien courant des GRV (c.-à-d. remise à neuf), (article 3).
- Ajout d’un article portant sur les GRV endommagés ou défectueux, l’entretien courant et la réparation de ces GRV (12.9) et ajout d’une exigence visant la mise à l’essai des GRV réparés (C.6.4).
Mise à jour des exigences relatives au modèle de GRV, aux essais et aux indications
- Mises à jour concernant les indications de conformité, notamment, l’exigence relative à l’inscription du groupe d’emballage (pour lequel le modèle type a été mis à l’essai) sur le récipient intérieur des GRV composite [5.3.6 a) 2)].
- Mise à jour du tableau 3 présentant l’épaisseur minimale de la paroi des GRV en métal [6.1.6 a) – Tableau 3].
- Ajout d’information relative à la capacité de mise à l’air libre d’urgence des GRV en métal (6.1.7 a) et annexe E).
- Clarification de la section Modifications d’un GRV pour préciser que le fabricant doit soumettre au directeur pour examen une description révisée du GRV modifié (8.1).
- Ajout de la définition de GRV protégé (p. ex. construction à double paroi), (article 3).
- Clarification de l’exigence relative à l’essai d’étanchéité des GRV à double paroi, au cours duquel une pression d’air doit être maintenue dans l’espace de confinement primaire lorsque l’espace de confinement secondaire est mis à l’essai (7.6.4).
- Le terme « GRV de transport » auparavant est maintenant traduit en « GRV mobile ».
Mise à jour des exigences relatives à l’utilisation de matières plastiques
- Ajout d’une définition pour les matières plastiques de production (p. ex. matériaux rebroyés), (article 3).
- Précisions apportées aux exigences relatives aux matières plastiques recyclées utilisées dans la fabrication des GRV souples, des GRV en plastique rigide et des récipients intérieurs en plastique des GRV composites, notamment l’obligation de documenter les propriétés particulières des matières plastiques recyclées dans le cadre d’un système de management de la qualité (6.2.4, 6.3.4, 6.4.5).
- Précisions apportées aux dispositions relatives à la résine de plastique recyclée et aux essais requis de cette résine (7.1.5).
- Modification des exigences visant le système de management de la qualité pour inclure l’obligation de consigner les résultats des essais de la résine effectués pour en déterminer les propriétés [10.3.2 c)].
Mise à jour de l’annexe C et des exigences pour les propriétaires/utilisateurs de GRV
- Ajout de l’exigence, pour le propriétaire/utilisateur d’un GRV, de fournir une copie de l’avis à l’utilisateur sur demande à l’installation qui effectue l’essai d’étanchéité et l’inspection (C.2.1.3).
- Nouvelle exigence sur l’inspection préalable à l’essai (C.3).
- Nouvelle exigence sur l’étendue de mesure et la précision du manomètre d’essais (C.4.3).
- L’espace de confinement secondaire des GRV protégés peut être mis à l’essai d’étanchéité, mais cela n’est pas exigé par la norme.