Trouvez des informations sur les exigences relatives à la conception, à la fabrication, à la sélection et à l’utilisation des contenants aérosols et des cartouches de gaz pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2, ainsi que sur les exigences d’inscription des fabricants de contenants, les spécifications de marquage, l’utilisation autorisée des contenants conformes aux normes du DOT, et les normes de sécurité applicables énoncées dans la norme CAN/CGSB-43.123.
Sur cette page
Général
Identifier une bombe aérosol ou une cartouche à gaz de spécification TC
Une bombe aérosol ou une cartouche à gaz de spécification TC portera un marquage indiquant la spécification. Pour les bombes aérosols, il peut s’agir de l’un des marquages suivants : TC-2P; TC-2P1,TC-2Q; TC-2Q2 TC-2R ou TC-2S. Pour les cartouches à gaz, seules les spécifications TC-2P, TC-2P2 et TC-2Q sont permises. Pour pouvoir poser ce marquage sur le contenant, ce qui se fait au moment de la fabrication, le fabricant de la bombe aérosol ou de la cartouche à gaz doit être inscrit auprès de Transports Canada pour la spécification TC visé conformément à la norme CAN/CGSB 43.123.
Conception et fabrication
Les bombes aérosol et les cartouches à gaz de spécification TC doivent être conçues, fabriquées et mises à l’épreuve conformément aux exigences énoncées dans la norme CAN/CGSB 43.123. Les exigences énoncées dans cette norme comprennent également les exigences relatives à la sélection et à l’utilisation ainsi qu’à l’élimination des bombes aérosol et cartouches à gaz au Canada.
Sélection et utilisation
Il incombe à l’expéditeur de choisir le contenant approprié pour le transport de ses marchandises dangereuses.
La norme CAN/CGSB 43.123 est la norme de sécurité applicable à la sélection et à l’utilisation de bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport des marchandises dangereuses de classe 2.
Aérosols et cartouches de gaz pouvant être utilisés au Canada
Contenants non normalisés et contenants conformes à une spécification TC
Au Canada, les aérosols et les cartouches de gaz utilisés pour le transport des marchandises dangereuses doivent respecter les exigences énoncées aux articles 5.10 et 5.11 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD), qui renvoient à la norme de sécurité CAN/CGSB-43.123.
Ces exigences s’appliquent aux marchandises dangereuses de la classe 2 (gaz) et précisent le type de contenant devant être utilisé, selon la pression interne du contenu à 55 °C :
- si la pression interne est inférieure ou égale à 965 kPa, un contenant non normalisé peut être utilisé.
- si la pression interne est supérieure à 965 kPa, un contenant conforme à une spécification TC est requis.
Pour connaître les exigences détaillées relatives à la pression et aux spécifications, veuillez consulter la norme CAN/CGSB-43.123.
Réciprocité avec les États-Unis
En plus des contenants conformes à une spécification TC, les contenants d’aérosols et les cartouches de gaz conformes aux spécifications DOT-2P, DOT-2P1, DOT-2Q, DOT-2Q2 ou DOT-2S autorisées en vertu du règlement américain 49 CFR peuvent être utilisés au Canada, tel qu’énoncé au point 8.1.9 de la norme CAN/CGSB-43.123, si :
- le contenant est fabriqué et rempli à l’extérieur du Canada conformément au 49 CFR, ou
- le contenant est fabriqué à l’extérieur du Canada conformément au 49 CFR et rempli au Canada conformément à la norme CAN/CGSB-43.123.
Cette réciprocité s’applique uniquement aux contenants conformes à une spécification DOT. Elle ne s’applique pas aux aérosols ou cartouches de gaz portant un marquage de permis spécial.
Autorisation par certificat d’équivalence
Certains contenants d’aérosols et cartouches de gaz sont autorisés en vertu d’un certificat d’équivalence. Ces contenants portent le numéro du certificat (p. ex. : TC-SU ####) et doivent être utilisés conformément aux conditions énoncées dans le certificat en question.
Inscription
Inscription d'un fabricant
Pour s'inscrire, le demandeur doit soumettre un formulaire de demande dûment remplie. Une fois délivré, le certificat d'enregistrement est valable cinq ans, après quoi les installations doivent présenter une demande de renouvellement.
Modifier, renouveler ou annuler une inscription
Une inscription peut être modifiée, renouvelée ou annulée en remplissant le formulaire de demande.
Contactez-nous
Questions se rapportant aux demandes d’inscription :
Téléphone : 1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l’anglais, 2 pour le français), choisir l’option 1.
Courriel : MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca
Questions techniques :
Courriel : tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca
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