Norme en vigueur :
CAN/CGSB-43.123-2022
Date de publication :
avril 2022
Édition précédente :
CAN/CGSB-43-123-2017
Prochaine édition ou modification :
—
Sur cette page
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Portée de la norme?
La norme CAN/CGSB-43.123 établit les exigences relatives aux bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport des marchandises dangereuses. Elle comprend :
- les exigences visant la conception, la fabrication et les essais de bombes aérosol et des cartouches à gaz conformément à la spécification de Transports Canada (TC);
- les exigences visant le système de management de la qualité pour les fabricants de bombes aérosol et de cartouches à gaz;
- les exigences en matière d’inscription auprès de Transports Canada pour les fabricants de bombes aérosol et de cartouches à gaz;
- les exigences visant la sélection et l’utilisation de contenants pour la manutention, la demande de transport et le transport d’aérosols UN1950 et de cartouches à gaz UN2037 au Canada; et
- les exigences visant le transport des bombes aérosol et des cartouches à gaz en vue de leur élimination d’une installation de collecte.
Trouver la norme dans le Règlement sur le TMD
- Article 1.3.1 : Définitions — documents sur les normes de sécurité et les règles de sécurité
- Article 3.2 : Période transitoire
- Article 1.15 : Exemption relative à une masse brute de 150 kg
- Article 5.10 : Contenants : Class 2, Gaz :
- l'article 5.10 du Règlement sur le TMD précise que le transport des marchandises dangereuses de classe 2 à l'aide de contenants conformes à la norme CGSB-43.123 est permis dans tous les modes de transport.
- Article 5.11 : UN1950, AÉROSOLS, et UN2037, CARTOUCHES À GAZ :
- l'article 5.11 du Règlement sur le TMD exige que des marchandises dangereuses qui sont UN1950, aérosols, ou UN2037, cartouches à gaz, soient dans un contenant fabriqué, sélectionné et utilisé conformément à la norme CGSB-43.123.
Obtenir un exemplaire de la norme
Un exemplaire gratuit de cette norme peut être obtenu auprès des Publications du gouvernement du Canada.
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Questions se rapportant aux demandes d’inscription
Téléphone : 1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l’anglais, 2 pour le français), choisir l’option 1.
Courriel : MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca
Questions techniques
Courriel : tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca.
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