Bouteilles à gaz UN, tubes UN, récipients cryogéniques UN, et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) UN – exigences

Information concernant les bouteilles à gaz, aux tubes et aux conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) normalisés UN pour le transport des marchandises dangereuses comprises dans la classe 2 – Gaz.

Sur cette page

Général

Tubes et bouteilles à gaz pouvant être utilisés au Canada

Au Canada, les bouteilles à gaz et les tubes utilisés pour le transport de marchandises dangereuses doivent être conformes à la section 5.10 du Règlement sur le TMD, qui fait référence aux normes de sécurité CSA B340 et CSA B342. Ces normes précise les exigences relatives aux bouteilles et aux tubes utilisés pour le transport de marchandises dangereuses de classe 2 (gaz).

La norme CSA B342 définit les exigences relatives à la sélection et à l'utilisation des bouteilles et tubes UN au Canada. Ces contenants sont collectivement appelés « récipients à pression UN », et l’article 4.1.7 énumère ceux qui sont autorisés.

La norme CSA B340 (article 4.1.1.1) spécifie les exigences relatives à la sélection et à l'utilisation des spécifications des bouteilles et tubes autorisés au Canada, y compris les bouteilles TC. Ces bouteilles et tubes appartiennent aux groupes de spécifications suivants :

  • bouteilles et tubes TC – fabriqués conformément à la norme CSA B339 (marqués « TC »)
  • bouteilles et tubes du ministère des Transports (DOT) – fabriqués conformément aux règles américaines du 49 CFR (marqués « DOT »)
  • anciennes spécifications canadiennes – marquées CTC, CRC ou BTC
  • anciennes spécifications américaines – marquées ICC
  • permis spéciaux – Commission canadienne des transports (CCT) – fabriquées avant le 1er janvier 1993 sous permis de la CCT (les marquages varient)
  • exemptions (États-Unis) – fabriquées avant le 1er janvier 1993 sous exemptions 49 CFR (marquées « ICC » ou « DOT »)

Le Canada et les États-Unis reconnaissent mutuellement les récipients à pression UN approuvés par l’un ou l’autre pays, ce qui permet d’utiliser de façon interchangeable ceux marqués « CAN » ou « USA » dans les deux pays (en vertu de l’article 5.1.3 de la norme CSA B342 et à l’alinéa 171.12(a)(4) du Règlement sur les matières dangereuses du Department of Transportation des États-Unis, figurant au Titre 49 du Code of Federal Regulations).

Différences qui existent entre les récipients à pression UN et les bouteilles à gaz de TC

Les exigences relatives aux récipients à pression UN sont basées sur les normes de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Les principales différences entre les récipients à pression UN et les bouteilles « TC » incluent les marquages, les limites de remplissage et les intervalles de requalification. Pour la plupart des récipients à pression UN, la période de requalification est de 10 ans, mais pour les récipients à pression UN composites et ceux utilisés pour les gaz toxiques, elle est de 5 ans. Au lieu de « requalification », on utilise le terme « inspection et essais périodiques ».

Identifier un récipient à pression UN

Un récipient à pression UN doit porter des marques permanentes conformes aux exigences de la norme CSA B341. Les marques doivent ressembler à l'exemple ci-dessous. La rangée supérieure indique les marques de fabrication, telles que le type de filetage, le pays de fabrication et le numéro de série. La rangée du centre indique les marques d'exploitation, telles que la pression d'épreuve, le poids à vide et l'épaisseur minimale des cloisons. La rangée du bas indique les marques de certification, telles que le symbole d'emballage UN, la norme ISO utilisée et le pays d'approbation. Veuillez consulter l'article 4.4 de la norme CSA B341 pour plus de détails sur les exigences en matière de marquage. Certaines marques peuvent ne pas être requises pour tous les types de récipients à pression UN, comme indiqué par la mention « s'il y a lieu ».

Version textuelle

L'image comporte trois lignes d'information, chacune de gauche à droite.

La première ligne :

25E: Désignation du type de filetage, s’il y a lieu

F/MXXXX: Marque enregistrée du fabricant, précédée par la marque du pays de fabrication

765432: Numéro de série attribué par le fabricant

H: La lettre « H » montrant la compatibilité de l’acier, s’il y lieu

La deuxième ligne :

PW200: Pression de service, en bar, s’il y lieu

PH300BAR: Pression d’épreuve en bar

62.1 KG: Masse à vide, en KG

50 L: Capacité en eau, en L pour les gaz liquéfiés

5.8 MM: Épaisseur minimale garantie des parois, en mm

La troisième ligne :

UN: Symbole d’emballage de l’ONU

ISO 9809-1: La norme (p. ex. ISO 9809-1) utilisée pour la conception, la fabrication et la mise à l’essai

CAN: Marque du pays d’inscription, les récipients à pression portant les marques « CAN » ou « USA » sont admis pour le transport au Canada et aux États-Unis

IB: Signe distinctif ou poinçons de l’organisme d’inspection inscrit auprès du directeur

2006/12: Date de l’essai de pression initial, chiffres de l’année suivis de ceux du mois, séparés par une barre oblique

Parmi les marques additionnelles éventuelles, mentionnons les suivantes :

  • les autres marques relatives à la masse de la bouteille à gaz vide dans le cas des bouteilles à gaz utilisées pour le transport de l’acétylène;
  • les lettres « UW » indiquant l’aptitude aux utilisations sous-marines, s’il y a lieu.

Obtenir un récipient à pression UN

Les récipients à pression UN peuvent être achetés de fabricants inscrits auprès de Transports Canada conformément à la norme CSA B341 ou de fabricants approuvés par la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA) du département des Transports des États‑Unis conformément au 49 CFR.

Accédez à notre base de données de fabricants de récipients à pression UN, y compris bouteilles à gaz UN, tubes UN, récipients cryogéniques UN pour chercher des entreprises inscrites auprès de Transports Canada.

Pour obtenir de l’information concernant les fabricants approuvés conformément au 49 CFR, veuillez contacter directement la PHMSA.

Exigences de conception et de fabrication

Les récipients à pression UN utilisés au Canada doivent être conçus, fabriqués, initialement inspectés et initialement mis à l’essai conformément aux exigences énoncées dans la norme CSA B341 lorsqu’ils sont marqués des lettres « CAN » désignant le Canada comme pays d’approbation ou conformément aux exigences énoncées dans le 49 CFR lorsqu’ils sont marqués des lettres « USA » désignant les États-Unis comme pays d’approbation. Les exigences énoncées dans la norme CSA B341 et le 49 CFR portent sur la conception, la fabrication, la mise à l’essai, la vérification et le marquage des récipients.

Sélection et utilisation

La norme CSA B342 prescrit les exigences de sélection pour les récipients à pression UN en lien avec le gaz qu’ils renferment, ainsi que d’autres limites et exigences sur l’utilisation de ces contenants au Canada. Cette norme précise également les exigences relatives à la conception et à la mise à l’essai des robinets de bouteilles à gaz, des capuchons de protection et des limiteurs de pression.

La personne qui remplit la bouteille à gaz est responsable du choix du récipient à pression UN approprié pour les marchandises dangereuses.

Exigences relatives à l’orientation des récipients à pression UN pendant le transport

Conformément à l’article 4.7 de la norme CSA B342, les contenants remplis d’un gaz liquéfié réfrigéré (p. ex., UN1963 – hélium liquide réfrigéré) ou d’un gaz liquéfié inflammable (p. ex., UN1978 – propane) doivent être transportés en position verticale, sauf si le contenant est conçus pour être utilisé à l’horizontale. Tous les contenants doivent également être sécurisés pendant le transport afin d'éviter tout déplacement ou renversement.

Exigences relatives aux inspections et aux mises à l’essai périodiques

Au Canada, seules les installations inscrites auprès de Transports Canada sont autorisées à inspecter et à mettre à essai périodiquement, ou à réparer, les récipients à pression UN dont l'utilisation est approuvée par la norme CSA B342. L'inspection et les mises à l'essai périodiques doivent être effectués par une installation inscrite conformément à la clause 20 de la norme CSA B341, et les réparations doivent être effectuées par une installation de réparation inscrite conformément à la clause 21 de la norme CSA B341. Les procédures d'inspection et d'essai périodiques doivent également respecter les publications spécifiques de la CGA et les normes ISO référencées dans la norme CSA B341. Un récipient à pression UN ne doit pas être rempli s'il n'est pas dans sa période d'inspection et d'essai périodique, qui varie en fonction du type de récipient à pression UN et de son contenu.

Pour les installations situées à l'extérieur du Canada, seules celles qui sont inscrites auprès de Transports Canada ou approuvées par la PHMSA du département américain des Transports en vertu du 49 CFR peuvent inspecter et mettre à l'essai périodiquement, ou réparer, les récipients à pression UN approuvés pour utilisation au Canada. Si l'installation est inscrite auprès de Transports Canada, elle doit se conformer à la norme CSA B341. Si elle est approuvée par la PHMSA, elle doit se conformer au 49 CFR.

Recherchez dans la base de données du TMD les organismes d'inspection et d'essai périodiques des récipients à pression UN enregistrés auprès de Transports Canada.

Identifier un récipient à pression UN qui a été soumis à des inspections et à des mises à l’essai périodiques

Un organisme d’inspection et de mise à l’essai périodiques inscrit auprès de Transports Canada doit apposer une marque sur le récipient à pression UN conformément à la norme CSA B341. Le chapitre 22 de la norme CSA B341 énonce les exigences de marquage des récipients à pression UN ayant été soumis à des inspections et des mises à l’essai périodiques. Ces marques se présentent de la façon suivante :

A B C

A = les lettres « CAN » si le Canada n’est pas le pays d’approbation de la fabrication;
B = la marque enregistrée de l’organisme d’inspection et de mise à l’essai périodiques;
C = la date des inspections et essais périodiques, constituée des deux chiffres de l’année suivis des deux chiffres du mois, séparés par une barre oblique (/). L’année peut être indiquée par quatre chiffres.

Exemple : Le marquage CAN 123 2016/01 est un exemple de marquages apposés sur un récipient à pression UN rechargeable qui a satisfait aux exigences des inspections et essais périodiques.

Une installation approuvée par la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA) du département des Transports des États‑Unis doit apposer une marque sur les récipients à pression UN conformément au Hazardous Materials Regulations du département des Transports des États‑Unis intitulé Title 49 of the Code of Federal Regulations (49 CFR). Ces marques se présentent de la façon suivante :

A = mois de la requalification (un chiffre);

B = premier caractère du numéro d’identification de requalification (RIN) de l’installation émis par la PHMSA;

C = deuxième caractère du numéro d’identification de requalification (RIN) de l’installation émis par la PHMSA;

D = troisième caractère du numéro d’identification de requalification (RIN) de l’installation émis par la PHMSA;

E = quatrième caractère du numéro d’identification de requalification (RIN) de l’installation émis par la PHMSA;

F = année de la requalification (deux derniers chiffres).

Inscription

Inscription en tant que :

  • fabricant de récipients à pression UN
  • organisme d’inspection pour l’inspection et la mise à l’essai des récipients à pression UN pendant la qualification de la conception et le processus de fabrication
  • installation d’inspection, de mise à l’essai périodique et réparation (formation pour l’épreuve de pression requise)
  • organisme de revue de conception

Pour s'inscrire, le demandeur doit soumettre un formulaire de demande dûment remplie. Une fois délivré, le certificat d'enregistrement est valable cinq ans, après quoi les installations doivent présenter une demande de renouvellement.

Une inscription visant à requalifier les bouteilles à gaz conformément à la norme CSA B339 ne permet pas automatiquement à une installation d'inspecter et de mettre à essai périodiquement les récipients à pression UN; une inscription à la norme CSA B341 est requise.

Modifier, renouveler ou annuler une inscription

Une inscription peut être modifiée, renouvelée ou annulée en remplissant le formulaire de demande.

Certificat d'inscription et marque

Une fois leur demande approuvée, les demandeurs reçoivent un certificat d'inscription qui comprend leur marque enregistrée et une liste de leurs activités autorisées :

  • fabricants – autorisés à fabriquer des conceptions spécifiques de récipients à pression UN. Seuls les fabricants inscrits auprès de Transports Canada peuvent apposer la marque « CAN » comme marque du pays d'approbation
  • organismes d'inspection – autorisés à inspecter des conceptions spécifiques de récipients à pression UN pendant la qualification et la fabrication. Leur marque enregistrée doit être apposée sur chaque récipient au moment de la fabrication
  • installations d'inspection, d'essai périodique et de réparation – autorisées à effectuer l'inspection, les essais périodiques ou la réparation de récipients à pression spécifiques conformes aux spécifications UN
  • organisme de revue de conception – autorisé à approuver les conceptions des CGEMs. Leur marque enregistrée doit être apposée sur chaque CGEM au moment de la fabrication

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Questions se rapportant aux demandes d’inscription

Téléphone : 1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l’anglais, 2 pour le français), choisir l’option 1.

Courriel : MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca

Questions techniques

Courriel : tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca
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