Norme en vigueur :
CSA B341-25
Date de publication :
janvier 2025
Édition précédente :
CSA B341-18
Prochaine édition ou modification :
CSA B341-29
Sur cette page
- Portée de la norme
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Portée de la norme
La norme CSA B341 établit les exigences relatives à la conception, à la fabrication, à l’inspection et à la mise à l’essai initiales, au marquage, à l’inspection et à la mise à l’essai périodiques et à la réparation des récipients à pression UN et des conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses.
Trouver la norme dans le Règlement sur le TMD
- Article 1.3.1 : Définitions — documents sur les normes de sécurité et les règles de sécurité
- Article 1.3.2 : Période transitoire
- Article 1.50 : Exemption relative aux bouteilles à gaz pour les ballons
- Section 5.10 : Contenants : Class 2, Gaz :
- l'article 5.10 du Règlement sur le TMD précise que le transport des marchandises dangereuses de classe 2 à l'aide de contenants conformes à la norme CSA B342 est permis dans tous les modes de transport.
- la norme CSA B342 fait référence à la norme CSA B341 en ce qui concerne la conception, la fabrication, l’inspection et la mise à l'essai initiales, la réparation, et l’inspection et la mise à l’essai périodiques des récipients à pression UN et des conteneurs à gaz à éléments multiples.
Obtenir ou consulter un exemplaire de la norme
Une copie de la norme peut être obtenue directement auprès de l’Association canadienne de normalisation (CSA).
Pour consulter les normes, le Groupe CSA offre une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs enregistrés d’accéder gratuitement aux normes de sécurité sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) publiées par le Groupe CSA et mentionnées dans le Règlement fédéral sur le TMD. Les utilisateurs doivent se connecter à Communautés d’intérêt du CSA et s’inscrire pour obtenir l’accès au site de consultation des normes TMD.
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Questions se rapportant aux demandes d’inscription
Téléphone : 1-855-298-1520
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Liens connexes
- Norme CSA B342
- Base de données des installations TMD (fabricants de récipients à pression UN, installations de requalification de bouteilles à gaz et de tubes, organisme d’inspection pour fabricants de récipients à pression UN, organismes de revue de conception pour les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM)