Norme en vigueur :
CSA B342-25
Date de publication :
janvier 2025
Édition précédente :
CSA B342-18
Prochaine édition ou modification :
CSA B342-29
Sur cette page
- Portée de la norme
- Trouver la norme dans le Règlement sur le TMD
- Obtenir ou consulter un exemplaire de la norme
- Contactez-nous
Portée de la norme
La norme CSA B342 établit les exigences relatives à la sélection, à l'utilisation, à la manipulation et au remplissage des récipients à pression UN, des conteneurs à gaz à éléments multiples et d’autres récipients à pression pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2, gaz.
Trouver la norme dans le Règlement sur le TMD
- Article 1.3.1 : Définitions — documents sur les normes de sécurité et les règles de sécurité
- Article 1.3.2 : Période transitoire
- Article 1.50 : Exemption relative aux bouteilles à gaz pour les ballons
- Section 5.10 : Contenants : Class 2, Gaz :
- l'article 5.10 du Règlement sur le TMD précise que le transport des marchandises dangereuses de classe 2 à l'aide de contenants conformes à la norme CSA B342 est permis dans tous les modes de transport.
Obtenir ou consulter un exemplaire de la norme
Une copie de la norme peut être obtenue directement auprès de l’Association canadienne de normalisation (CSA).
Pour consulter les normes, le Groupe CSA offre une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs enregistrés d’accéder gratuitement aux normes de sécurité sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) publiées par le Groupe CSA et mentionnées dans le Règlement fédéral sur le TMD. Les utilisateurs doivent se connecter à Communautés d’intérêt du CSA et s’inscrire pour obtenir l’accès au site de consultation des normes TMD.
Contactez-nous
Questions se rapportant aux demandes d’inscription
Téléphone : 1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l’anglais, 2 pour le français), choisir l’option 1.
Courriel : MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca
Questions techniques
Courriel : tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca
Inscrivez « Bouteille à gaz » comme objet de votre courriel.
Liens connexes
- Norme CSA B341
- Base de données des installations TMD (fabricants de récipients à pression UN, installations de requalification de bouteilles à gaz et de tubes, organisme d’inspection pour fabricants de récipients à pression UN, organismes de revue de conception pour les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM)