Information sur les exigences relatives aux bouteilles à gaz, sphères et tubes y compris l’inscription des fabricants, inspecteurs et requalificateurs, ainsi que sur la sélection et l’utilisation des bouteilles à gaz, sphères et tubes pour le transport des marchandises dangereuses de classe 2.
Sur cette page
- Général
- Bouteilles à gaz, sphères et tubes pouvant être utilisés au Canada
- Identifier une bouteille à gaz, sphère ou tube de spécification TC
- Obtenir une bouteille à gaz, sphère ou tube de spécification TC
- Conception et fabrication
- Sélection et utilisation
- Exigences relatives à l’orientation pendant le transport
- Exigences relatives aux bouteilles à gaz, sphères et tubes à utilisation fixe
- Requalification, traitement thermique, réparation et réfection des bouteilles à gaz, sphères et tubes
- Identifier une bouteille à gaz, sphère ou tube requalifié
- Inscription
- Contactez-nous
Général
Bouteilles à gaz, sphères et tubes pouvant être utilisés au Canada
Au Canada, les bouteilles à gaz, les sphères et les tubes utilisés pour le transport de marchandises dangereuses doivent être conformes à la section 5.10 du Règlement sur le TMD, qui fait référence aux normes de sécurité CSA B340 et CSA B342. Ces normes précisent les exigences relatives aux bouteilles et aux tubes utilisés pour le transport de marchandises dangereuses de classe 2 (gaz).
La norme CSA B342 définit les exigences relatives à la sélection et à l'utilisation des bouteilles et tubes UN au Canada. Ces contenants sont collectivement appelés « récipients à pression UN », et l’article 4.1.7 énumère ceux qui sont autorisés.
La norme CSA B340 (article 4.1.1.1) spécifie les exigences relatives à la sélection et à l'utilisation des spécifications des bouteilles et tubes autorisés au Canada, y compris les bouteilles TC. Ces bouteilles et tubes appartiennent aux groupes de spécifications suivants :
- bouteilles et tubes TC – fabriqués conformément à la norme CSA B339 (marqués « TC »)
- bouteilles et tubes du ministère des Transports (DOT) – fabriqués conformément aux règles américaines du 49 CFR (marqués « DOT »)
- anciennes spécifications canadiennes – marquées CTC, CRC ou BTC
- anciennes spécifications américaines – marquées ICC
- anciens permis spéciaux canadiens – marqués CTC et fabriqués avant le 1er janvier 1993 sous permis de la CCT (les marquages varient)
- anciennes exemptions américaines – marquées ICC ou DOT et fabriquées avant le 1er janvier 1993 sous 49 CFR
Le Canada et les États-Unis reconnaissent mutuellement les récipients à pression UN approuvés par l’un ou l’autre pays, ce qui permet d’utiliser de façon interchangeable ceux marqués « CAN » ou « USA » dans les deux pays (en vertu de l’article 5.1.3 de la norme CSA B342 et à l’alinéa 171.12(a)(4) du Règlement sur les matières dangereuses du département des Transports des États-Unis, figurant dans le retitre 49 du Code of Federal Regulations).
Identifier une bouteille à gaz, sphère ou tube de spécification TC
Une bouteille à gaz, sphère ou tube de spécification TC portera une marque permanente conformes aux exigences énoncées à l’article 4.19 de la norme CSA B339. Les marques ressembleront à l’exemple ci-dessous. Certaines marques ne sont pas exigées pour toutes les spécifications de bouteille à gaz, sphère et tube comme l’atteste l’expression « le cas échéant ». Veuillez consulter la norme pour prendre connaissance de toutes les exigences de marquage.
Exemple visuel
TC 4BAM 17 SPUN XYZ 12345 ST 100°C 08 ⎔ 04
100L
T10 kg
M100 kg
REE 5 ml
.09 M3
DT 50 mm
12N
Marques horizontales de gauche à droite
| Exigences de marquage | Exemple |
|---|---|
|
La marque « TC » de Transports Canada |
TC |
|
La désignation de la spécification |
4BAM |
|
La pression de service (en bars) |
17 |
|
Le mot « SPUN », si une des extrémités a été fermée par fluotournage ou le mot « PLUG », si une des extrémités a été fermée avec un bouchon fileté |
SPUN or PLUG |
|
La marque enregistrée du fabricant |
XYZ |
|
Le numéro de série du fabricant (chiffres et lettres) |
12345 |
|
Les lettres « ST », suivies de la température de service en degrés Celsius, le cas échéant |
ST 100°C |
|
Le mois de l’épreuve (deux chiffres) |
08 |
|
La marque enregistrée de l’inspecteur indépendant (entre le mois et l’année de la date de l’épreuve) |
⬡ |
|
L’année de l’épreuve (deux derniers chiffres) |
04 |
Marques verticales de haut en bas
| Exigences de marquage | Exemple |
|---|---|
|
La capacité en eau (en litres) et le symbole d’unité « L », le cas échéant |
100L |
|
La lettre « T » suivie de la tare (en kilogrammes) et du symbole d’unité « kg », le cas échéant |
T10 kg |
|
La lettre « M » suivie de la masse (en kilogrammes) et du symbole d’unité « kg », le cas échéant |
M100 kg |
|
Les lettres « REE » suivies de l'expansion élastique de rejet (en millilitres) et du symbole de l'unité « mL » |
REE 5 mL |
|
La capacité nominale maximale selon le fabricant, en mètres cubes (bouteilles contenant de l’acétylène seulement) |
.09 M3 |
|
Les lettres « DT » suivies de la longueur du tube plongeur en millimètres, suivies du symbole d’unité « mm », le cas échéant |
DT 50 mm |
|
La désignation du filetage, le cas échéant |
12N |
Obtenir une bouteille à gaz, sphère ou tube de spécification TC
Les bouteilles à gaz, sphères et tubes de spécification TC peuvent être achetés auprès de fabricants inscrits auprès de Transports Canada conformément à la norme CSA B339.
Recherchez dans la base de données du TMD les fabricants de bouteilles à gaz, sphères et tubes de spécification TC inscrits auprès de Transports Canada.
Conception et fabrication
Les bouteilles à gaz, sphères et tubes de spécification TC doivent être conçus, fabriqués, initialement mis à l’essai, initialement inspectés et marqués conformément aux exigences énoncées dans la norme CSA B339. Les bouteilles à gaz, sphères et tubes de spécification DOT doivent être conformes au le règlement sur le transport des marchandises dangereuses du département des Transports des États‑Unis intitulé Title 49 of the Code of Federal Regulations (49 CFR).
Les bouteilles à gaz, sphères et tubes de spécification TC doivent être inscrits conformément à l'article 25 de la norme CSA B339.
Un contenant de gaz fabriqué selon d'autres spécifications ne peut être converti pour répondre aux exigences d'une bouteille à gaz, d'une sphère ou d'un tube TC ou DOT.
Sélection et utilisation
La norme CSA B340 précise les exigences relatives à la sélection des bouteilles, sphères, tubes et autres contenants destinés au transport des marchandises dangereuses de classe 2 au Canada. Elle porte également sur les exigences relatives à leur utilisation, leur manipulation et leur remplissage. La personne qui remplit le contenant est responsable du choix de la bouteille à gaz, de la sphère ou du tube approprié pour les marchandises dangereuses.
Le Règlement sur le TMD permet d’utiliser des tubes et bouteilles à gaz non conformes aux normes CSA B340 et CSA B342 dans certaines conditions. Voici quelques exemptions courantes qui offrent une dispense d’application du paragraphe 5.10(1) du Règlement sur le TMD :
- 1.27 Exemption relative au fonctionnement d’un moyen de transport ou d’un contenant
- 1.47 Exemption relative à UN1044, extincteurs
- 1.49 Exemption relative aux bouteilles à gaz
- 1.50 Exemption relative aux bouteilles à gaz pour les ballons
Certaines bouteilles à gaz, sphères et tubes peuvent également être utilisés sous la forme d'un certificat d'équivalence. Ces bouteilles sont marquées du numéro du certificat (par exemple, TC-SU ####). Ces bouteilles, sphères et tubes doivent être utilisés et requalifiés conformément aux conditions du certificat d'équivalence.
Exigences relatives à l’orientation pendant le transport
Selon l’article 4.2.3 de CSA B340 les contenants remplis d’un gaz liquéfié réfrigéré (p. ex., UN1963 – hélium liquide réfrigéré) ou d’un gaz liquéfié inflammable (p. ex., UN1978 – propane) doivent être transportés en position verticale, sauf s’ils sont conçus pour être en position horizontale en service. D’autres exigences s’appliquent aux contenants raccordés à un collecteur.
Exigences relatives aux bouteilles à gaz, sphères et tubes à utilisation fixe
Certaines bouteilles à gaz, sphères et tubes sont également utilisées dans des systèmes fixes et des applications non liées au transport.
Par exemple :
- bouteilles à gaz installées en tant qu’éléments de systèmes d’extinction d’incendie;
- systèmes d’apport d’air respirable en cascade;
- bouteilles à gaz de propane qui alimentent les bâtiments.
Les bouteilles à gaz fabriquées et marquées conformément au Règlement sur le TMD restent un contenant normalisé aux termes de la Loi sur le TMD; toutefois, d’autres règlements doivent aussi être respectés lorsque ces bouteilles à gaz sont utilisées à des fins autres que le transport.
Par exemple :
- lorsque des bouteilles à gaz sont installées en tant qu’élément d’un système à air comprimé en cascade, tout le système, y compris les raccords, les tuyaux et les dispositifs de décharge, doit être conforme à la législation applicable relative aux chaudières, aux appareils à pression et aux tuyauteries sous pression
- lorsque des bouteilles à gaz font partie d’un système d’extinction d’incendie, tout le système doit être conforme aux codes de prévention des incendies applicables
Dans la plupart des cas, ces autres règlements exigent que les bouteilles à gaz fixes soient remplies et requalifiées conformément au Règlement sur le TMD.
Requalification, traitement thermique, réparation et réfection des bouteilles à gaz, sphères et tubes
La fréquence de requalification dépend de la spécification de la bouteille à gaz, de la sphère ou du tube, ainsi que du gaz qu’ils servent à transporter. Les exigences de requalification se trouvent dans la norme CSA B339.
Seules les bouteilles à gaz, sphères et tubes qui sont dans leur période de requalification et leur durée de vie peuvent être remplis.
Avant que toute personne puisse procéder à la requalification, au traitement de réchauffage, à la réparation et à la reconstruction des bouteilles, sphères et tubes, elle doit :
- s'il est situé au Canada, être inscrite auprès de Transports Canada et se conformer à la norme CSA B339 (clause 24)
- s'il est situé aux États-Unis, être approuvé par le ministère américain des Transports (PHMSA) et se conformer à la réglementation américaine sur les matières dangereuses (49 CFR), ou
- s'il est situé en dehors du Canada et des États-Unis, être soit :
- être inscrites auprès de Transports Canada et se conformer à la norme CSA B339 (clause 24), ou
- être approuvés par la PHMSA et se conformer au 49 CFR
Recherchez dans la base de données du TMD les requalificateurs de bouteilles à gaz, sphères et tubes de spécification TC inscrits auprès de Transports Canada.
Identifier une bouteille à gaz, sphère ou tube requalifié
Une installation de requalification inscrite auprès de Transports Canada doit requalifier et marquer ou la bouteille à gaz, sphère ou tube conformément à la norme CSA B339. Le chapitre 24 de la norme CSA B339 énonce les exigences de marquage des bouteilles à gaz, sphère ou tube requalifiés. Ces marques se présentent de la façon suivante :
A B C D E
- A = mois de la requalification (deux chiffres), suivi d’une espace
- B = marque enregistrée de l’installation de requalification émise par Transports Canada suivie d’une espace
- C = année de la requalification (deux derniers chiffres seulement)
- D = le symbole identifiant la méthode, suivi d’une espace (le cas échéant)
- E = marque enregistrée de l’installation de réparation, de réfection ou d’administration du nouveau traitement thermique, le cas échéant
Une bouteille à gaz de spécification TC requalifiée par une installation de requalification approuvée par la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA) du département des Transports des États‑Unis suivra la même présentation de marquage, sauf que la marque enregistrée de l’installation de requalification sera remplacée par le numéro d’identification de requalification (RIN) de l’installation émis par la PHMSA.
Une installation de requalification approuvée par PHMSA doit requalifier et marquer les tubes et bouteilles à gaz de spécifications « DOT », « ICC », « CTC », « CRC » et « BTC » conformément au le règlement sur le transport des marchandises dangereuses du département des Transports des États‑Unis intitulé Title 49 of the Code of Federal Regulations (49 CFR). Ces marques se présentent de la façon suivante :
- A = mois de la requalification (un chiffre)
- B = premier caractère du numéro d’identification de requalification (RIN) de l’installation émis par la PHMSA
- C = deuxième caractère du numéro d’identification de requalification (RIN) de l’installation émis par la PHMSA
- D = troisième caractère du numéro d’identification de requalification (RIN) de l’installation émis par la PHMSA
- E = quatrième caractère du numéro d’identification de requalification (RIN) de l’installation émis par la PHMSA
- F = année de la requalification (deux derniers chiffres)
- G = symbole décrit aux paragraphes (f)(2) à (f)(8) de l’article 180.213 du 49 CFR
Il est important de noter que PHMSA émettre un numéro d’identification visuel (VIN) plutôt qu’un numéro d’identification de requalification (RIN) pour les installations qui requalifient les bouteilles par inspection visuelle externe. Le VIN est généralement représenté par la lettre « V » suivi d’une séquence de chiffres.
Inscription
Inscription en tant que :
- fabricant (y compris les conceptions)
- installation de requalification et de réparation (essai de pression et inspection visuelle – formation à l'essai de pression requise; requalification des bouteilles d'acétylène et inspection visuelle externe – formation à l'inspection visuelle externe requise)
- inspecteurs indépendants
Pour s'inscrire, le demandeur doit soumettre un formulaire de demande dûment rempli. Une fois délivré, le certificat d'enregistrement est valable pendant cinq ans, après quoi l'installation doit demander son renouvellement.
Remarque : Une inscription pour inspecter et mettre à essai périodiquement les récipients à pression UN conformément à la norme CSA B341 ne permet pas automatiquement à une installation de requalifier les contenants de gaz conformément à la norme CSA B339; l'inscription à la norme CSA B339 est requise.
Modifier, renouveler ou annuler une inscription
Une inscription peut être modifiée, renouvelée ou annulée en remplissant le formulaire de demande.
Certificat d'inscription et marque
Une fois leur demande approuvée, les demandeurs reçoivent un certificat d'inscription qui comprend leur marque enregistrée et une liste de leurs activités autorisées :
- fabricants – autorisés à fabriquer des conceptions spécifiques de contenants TC. Seuls les fabricants inscrits auprès de Transports Canada peuvent apposer la marque de spécification « TC »
- inspecteurs indépendants – autorisés à inspecter des conceptions spécifiques de contenants TC pendant la qualification et la fabrication. Leur marque enregistrée doit être apposée sur chaque contenant de gaz au moment de la fabrication
- installations de requalification et de réparation – autorisées à effectuer la requalification ou la réparation de de contenants conformes à des spécifications précises
Contactez-nous
Questions se rapportant aux demandes d’inscription
Téléphone : 1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l’anglais, 2 pour le français), choisir l’option 1.
Courriel : MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca
Questions techniques
Courriel : tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca
Inscrivez « Bouteille à gaz » comme objet de votre message.