Norme en vigueur :
CSA B339-25
Date de publication :
janvier 2025
Édition précédente :
CSA B339-18
Prochaine édition ou modification :
CSA B339-29
Sur cette page
- Portée de la norme
- Trouver la norme dans le Règlement sur le TMD
- Obtenir ou consulter un exemplaire de la norme
- Contactez-nous
Portée de la norme
La norme CSA B339 établit les exigences relatives à la fabrication, à l'inspection, à la mise à l'essai, au marquage, à la requalification, aux nouveaux traitements thermiques, à la réparation et à la réfection des bouteilles à gaz et des tubes (contenants) destinés au transport des marchandises dangereuses. Elle précise également les exigences régissant la qualification des nouveaux modèles et l'inscription des installations.
Trouver la norme dans le Règlement sur le TMD
- Article 1.3.1 : Définitions — documents sur les normes de sécurité et les règles de sécurité
- Article 1.3.2 : Période transitoire
- Article 1.50 : Exemption relative aux bouteilles à gaz pour les ballons
- Article 5.10 : Contenants : Class 2, Gaz:
- l’article 5.10 du Règlement sur le TMD précise que pour le transport de marchandises dangereuses de classe 2, par tout moyen de transport, le contenant doit être autorisé conformément à la norme CSA B340.
- la norme CSA B340 invoque la norme CSA B339 pour la fabrication de bouteilles à gaz et tubes de spécification TC pour la requalification, la réparation, la reconstruction et le traitement thermique des bouteilles à gaz et tubes dont l’utilisation est autorisée au Canada.
Obtenir ou consulter un exemplaire de la norme
Une copie de la norme peut être obtenue directement auprès de l’Association canadienne de normalisation (CSA).
Pour consulter les normes, le Groupe CSA offre une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs enregistrés d’accéder gratuitement aux normes de sécurité sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) publiées par le Groupe CSA et mentionnées dans le Règlement fédéral sur le TMD. Les utilisateurs doivent se connecter à Communautés d’intérêt du CSA et s’inscrire pour obtenir l’accès au site de consultation des normes TMD.
Contactez-nous
Questions se rapportant aux demandes d’inscription
Téléphone : 1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l’anglais, 2 pour le français), choisir l’option 1.
Courriel : MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca
Questions techniques
Courriel : tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca.
Inscrivez « Bouteille à gaz » comme objet de votre courriel.
Liens connexes
- Bouteilles à gaz et les tubes – exigences
- Norme CSA B340
- Base de données des installations TMD (fabricants, installations de requalification, inspecteurs indépendants)
- Permis spéciaux de la Société canadienne des transports (CTC)