Norme en vigueur :
CSA B340-25
Date de publication :
janvier 2025
Édition précédente :
CSA B340-18
Prochaine édition ou modification :
CSA B340-29
Sur cette page
- Portée de la norme
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Portée de la norme
La norme CSA B340 établit les exigences relatives à la sélection, à l'utilisation, à la manutention et au remplissage des bouteilles à gaz, tubes et autres récipients utilisés pour le transport des gaz comprimés de classe 2.
Trouver la norme dans le Règlement sur le TMD
- Article 1.3.1 : Définitions — documents sur les normes de sécurité et les règles de sécurité
- Article 1.3.2 : Période transitoire
- Article 1.49 : Exemption relative aux bouteilles à gaz
- Article 1.50 : Exemption relative aux bouteilles à gaz pour les ballons
- Article 5.10 : Contenants : Class 2, Gaz :
- l'article 5.10 du Règlement sur le TMD précise que le transport des marchandises dangereuses de classe 2 à l'aide de contenants conformes à la norme CSA B340 est permis dans tous les modes de transport.
Obtenir ou consulter un exemplaire de la norme
Une copie de la norme peut être obtenue directement auprès de l’Association canadienne de normalisation (CSA).
Pour consulter les normes, le Groupe CSA offre une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs enregistrés d’accéder gratuitement aux normes de sécurité sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) publiées par le Groupe CSA et mentionnées dans le Règlement fédéral sur le TMD. Les utilisateurs doivent se connecter à Communautés d’intérêt du CSA et s’inscrire pour obtenir l’accès au site de consultation des normes TMD.
Contactez-nous
Questions se rapportant aux demandes d’inscription
Téléphone : 1-855-298-1520
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Questions techniques
Courriel : tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca.
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Liens connexes
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