Citernes routières (camions-citernes) et les citernes amovibles TC – exigences

Informations sur les exigences relatives aux citernes routières (camions-citernes et remorques-citernes), aux citernes amovibles TC et à l'inscription auprès de Transports Canada pour la fabrication, l'assemblage, la modification, la réparation, l'examen et la mise à l'essai des citernes routières ou amovibles.

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Général

Spécifications

Conception et fabrication

Approbation d’une conception d'une citerne sous pression

Une citerne sous pression est toute citerne mentionnée à l’article 5.1.1.2 ou 6 de la norme CSA-B620, à l’exception des citernes conformes à la spécification TC 44.

Une fois que le demandeur a terminé la conception et s’est assuré qu’elle respecte toutes les exigences de la norme CSA-B620, il doit préparer et envoyer le dossier de conception complet — y compris les calculs, les dessins et les autres documents — à un organisme de revue de la conception reconnu par Transports Canada.

L’organisme de revue de la conception vérifiera que la conception est conforme à la norme CSA-B620. Ce service est offert au demandeur moyennant des frais. Après l’examen, l’organisme remettra au demandeur un rapport écrit confirmant si la conception est conforme à la norme.

Le demandeur peut être un fabricant, un assembleur ou un modificateur de citernes. L’examen doit couvrir l’ensemble des travaux réalisés par le demandeur dans le cadre de la conception.

Si le rapport confirme que la citerne satisfait aux exigences de la norme CSA-B620, le demandeur doit soumettre un formulaire de demande à Transports Canada et y joindre le rapport afin d’enregistrer la conception et d’obtenir un numéro d’enregistrement de Transports Canada (NETC).

Ce NETC doit être inscrit sur la plaque signalétique métallique de chaque citerne fabriquée selon cette conception.

Approbation d’une conception d'une citerne non pressurisée

Un ingénieur de conception inscrit auprès de Transports Canada doit examiner la conception de la citerne conformément la norme CSA-B620. Si la conception ne satisfait pas à toutes les exigences pertinentes de la norme CSA-B620, le fabricant ou le modificateur doit alors attribuer à cette conception un numéro d'identification de conception du fabricant ou du modificateur (NICF) unique qui doit figurer sur la plaque signalétique métallique ou la plaque de modification.

Inscription

Inscription d’une conception ou d’une installation (fabrication, assemblage, modification, réparation, essai et inspection) d’un organisme de revue de la conception, d’un organisme de formation ou d’un ingénieur de conception

Pour s'inscrire, le demandeur doit soumettre un formulaire de demande dûment rempli. Une fois délivré, le certificat d'enregistrement est valable pendant cinq ans, après quoi l'installation doit demander son renouvellement :

Modifier, renouveler ou annuler une inscription

Une inscription peut être modifiée, renouvelée ou annulée en remplissant le formulaire de demande :

Contactez-nous

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les demandes d’inscription

Téléphone : 1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l’anglais, 2 pour le français), choisir l’option 1.

Courriel : MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca

Questions techniques

Courriel : tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca
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