Norme en vigueur :
CSA B621-20
Date de publication :
Novembre 2020
Édition précédente :
CSA B621-14
Prochaine édition ou modification :
Une nouvelle édition de la norme est en développement. La publication est prévue pour 2026.
Le projet de mise à jour de la CSA B620, CSA B621 et CSA B622 est maintenant disponible pour une période de consultation de 60 jours.
Sur cette page
- Portée de la norme
- Trouver la norme dans le Règlement sur le TMD
- Obtenir ou consulter un exemplaire de la norme
- Contactez-nous
Portée de la norme
La norme CSA B621 établit les exigences relatives à la sélection, à l'utilisation, à la manutention, au remplissage et au déchargement des citernes routières, des citernes amovibles TC et autre grands contenants utilisés comme contenant principal pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9. Elle ne s'applique pas aux citernes TC 56, CTC 56, DOT 56, TC 57, CTC 57 ou DOT 57 qui ne sont plus fabriquées, mais dont la norme CAN/CGSB-43.146 en autorise toujours l'utilisation.
Trouver la norme dans le Règlement sur le TMD
L'article 5.14 du Règlement sur le TMD précise qu'un contenant conforme à la norme CSA B621 peut être utilisé pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 par route ou par navire.
Obtenir ou consulter un exemplaire de la norme
Une copie de la norme peut être obtenue directement auprès de l’Association canadienne de normalisation (CSA).
Pour consulter les normes, le Groupe CSA offre une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs enregistrés d’accéder gratuitement aux normes de sécurité sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) publiées par le Groupe CSA et mentionnées dans le Règlement fédéral sur le TMD. Les utilisateurs doivent se connecter à Communautés d’intérêt du CSA et s’inscrire pour obtenir l’accès au site de consultation des normes TMD.
Contactez-nous
Questions se rapportant aux demandes d’inscription
Téléphone : 1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l’anglais, 2 pour le français), choisissez l’option 1.
Courriel : MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca
Questions techniques
Courriel : tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca
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Liens connexes
- Citernes routières (camions-citernes et remorques-citernes) et les citernes amovibles TC – exigences
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