Norme en vigueur :
CSA B622:20
Date de publication :
Novembre 2020
Édition précédente :
CSA B622-14
Prochaine édition ou modification :
Une nouvelle édition de la norme est en développement. La publication est prévue pour 2026.
Sur cette page
- Portée de la norme
- Trouver la norme dans le Règlement sur le TMD
- Obtenir ou consulter un exemplaire de la norme
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Portée de la norme
La norme CSA B622 établit les exigences relatives à la sélection, à l'utilisation, à la manutention, au remplissage et au déchargement des citernes routières et des citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses de classe 2.
Trouver la norme dans le Règlement sur le TMD
L'article 5.10 du Règlement sur le TMD précise qu'un contenant conforme à la norme CSA B622 peut être utilisé pour le transport des marchandises dangereuses de classe 2 (gaz) par route ou par navire.
Obtenir ou consulter un exemplaire de la norme
Une copie de la norme peut être obtenue directement auprès de l’Association canadienne de normalisation (CSA).
Pour consulter les normes, le Groupe CSA offre une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs enregistrés d’accéder gratuitement aux normes de sécurité sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) publiées par le Groupe CSA et mentionnées dans le Règlement fédéral sur le TMD. Les utilisateurs doivent se connecter à Communautés d’intérêt du CSA et s’inscrire pour obtenir l’accès au site de consultation des normes TMD.
Contactez-nous
Questions se rapportant aux demandes d’inscription
Téléphone : 1-855-298-1520
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Courriel : MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca
Questions techniques
Courriel : tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca
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