Citernes mobiles normalisées UN – exigences

Informations liées aux citernes mobiles UN, ainsi que les exigences relatives à l’inscription auprès de Transports Canada.

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Général

Identifier une citerne mobile UN normalisée

Les citernes mobiles UN utilisées pour le transport des marchandises dangereuses sont marquées de façon permanente avec les renseignements liés à leurs spécifications.

Chaque citerne mobile UN doit avoir les marques permanentes suivantes sur la plaque d'identification métallique :

  1. renseignements sur le propriétaire :
    1. le nom du propriétaire;
    2. le numéro d'inscription du propriétaire.
  2. renseignements sur la construction :
    1. le pays de construction;
    2. l'année de construction;
    3. le nom ou la marque du constructeur;
    4. le numéro de série du constructeur.
  3. renseignements relatifs à l'agrément :
    1. la marque UN (cette marque ne doit pas être utilisée à des fins autres que pour certifier qu'un emballage est conforme à cette norme);
    2. le pays d'agrément (p. ex. Canada);
    3. l'organisme  autorisé à agréer la conception (nom et marque enregistrée du service de conception);
    4. le numéro d'agrément de conception (attribué par le service de revue de conception);
    5. le code  visant les appareils sous pression selon lequel le réservoir est conçu(p. ex. Code ASME, section VIII, division 1);
    6. l'inscription (selon le cas);
    7. instruction T (selon le cas).
  4. pression :
    1. la pression de service maximale admissible (en bar ou en kPa de pression manométrique);
    2. la pression d'essai (en bar ou en kPa de pression manométrique)Footnote *;
    3. la date de l'essai initial de pression (mois et année);
    4. la marque d'identification du témoin de l'essai initial de pression (inspecteur indépendant);
    5. la pression de calcul externe (s'il y a lieu) (en bar ou en kPa de pression manométrique)Footnote *;
    6. la pression de service maximale admissible du système de chauffage ou de refroidissement (en bar ou en kPa de pression manométrique)Footnote * (s'il y a lieu).
  5. températures :
    1. l'intervalle des températures de calcul (s'il y a lieu) (en °C)Footnote *;
    2. la température de calcul de référence (s'il y a lieu) (en °C)Footnote *;
    3. la température minimale de calcul (s'il y a lieu) (en °C)Footnote *.
  6. matériaux :
    1. le ou les matériaux de construction du réservoir et les références des normes sur les matériaux pertinentes;
    2. l'épaisseur équivalente en acier de référence (en mm)Footnote *;
    3. le matériel du revêtement (s'il y a lieu).
  7. capacité :
    1. la capacité en eau à 20 °C (en litres)Footnote *; cette indication doit être suivie du symbole « S » si le compartiment est divisé par des plaques anti-reflux en sections ayant une capacité d'au plus 7500 L (s'il y a lieu);
    2. la capacité de chaque compartiment à 20 °C (s'il y a lieu) (en litres)Footnote *Cette indication doit être suivie du symbole « S » Si le compartiment est divisé par des plaques anti-reflux en sections ayant une capacité d'au plus 7500 L.
  8. Isolation (s'il y a lieu) :
    1. l'indication « isolé thermiquement » ou « isolé par vide d'air » (s'il y a lieu);
    2. l'efficacité du système d'isolation (apport de chaleur) (en watts)Footnote *.
  9. temps de retenue (s'applique à chaque gaz liquéfié réfrigéré dont le transport est autorisé aux fins de transport en citerne mobile) :
    1. le nom complet du gaz liquéfié réfrigéré;
    2. le temps de retenue de référence (en jours ou en heures)Footnote *;
    3. la pression initiale (en bar ou en kPa de pression manométrique)Footnote *;
    4. le taux de remplissage (en kg)Footnote *.
  10. inspections et essais périodiques :
    1. le type (s'il y a lieu) du plus récent essai périodique effectué;
    2. la date du plus récent essai périodique effectué (mois et année);
    3. la pression d'essai (en bar ou en kPa de pression manométrique)Footnote * du plus récent essai périodique effectué (s'il y a lieu);
    4. la marque d'identification de l'organisme autorisé (inspecteur indépendant) qui a été témoin du plus récent essai effectué.
 
Exemple de marquages sur les plaques d’identification métalliques

Propriétaire

  

Numéro d’inscription du propriétaire

  

Renseignements sur la fabrication

Pays de fabrication

  

Année de fabrication

  

Fabricant

  

Numéro de série du fabricant

  

Renseignements sur l’agrément

Pays d’agrément

CANADA

Organisme autorisé aux fins de l’agrément de

conception

 

Numéro d’agrément de conception

 

Code de conception du réservoir (code sur les appareils sous pression)

Division 1 de la section VIII du code ASME

TC IMPACT APPROVED/SATISFAIT À L’ESSAI DE CHOC TC (le cas échéant)

(Autres renseignements relatifs à l’agrément, le cas échéant)

Pressions

PSMA

bar ou kPa

Pression d’essai

bar ou kPa

Date de l’essai initial de

pression:

(mm/aaaa)

Poinçon du

témoin:

 

Pression de calcul extérieure

bar ou kPa

PSMA pour le système de chauffage/refroidissement (le cas échéant)

bar ou kPa

Températures

Intervalle des températures de calcul

°C                    à                    °C

Matériaux

Matériaux de fabrication du réservoir et référence aux normes sur les matériaux

 

Épaisseur équivalente en acier de référence

mm

Matériau de revêtement (le cas échéant)

 

Capacité

Capacité en eau à 20 °C

litres

« S » (le cas échéant)

Capacité en eau du compartiment ___ à 20 °C

(le cas échéant, pour les citernes à compartiments multiples)

litres

« S » (le cas échéant)

Periodic inspections/tests

Type d’essai

Date d’essai

Poinçon du témoin et

pression d’essai*

Type d’essai

Date d’essai

Poinçon du témoin et

pression d’essaiFootnote *

 

(mm/aaaa)

 

bar ou kPa

 

(mm/aaaa)

 

bar ou kPa

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exigences de conception et de fabrication

Les citernes mobiles UN doivent être conçues et construites conformément à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et son Règlement, ainsi qu'à la norme CSA-B625-Citernes mobiles pour le transport des marchandises dangereuses.

Sélection et utilisation

Le choix et l'utilisation des citernes mobiles doivent être déterminés conformément à la norme CSA-B625 (Citernes mobiles pour le transport des marchandises dangereuses). Certaines marchandises dangereuses des classes 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 peuvent être transportées en utilisant des citernes mobiles UN.

Pour le choix et l'utilisation des explosifs (classe 1), vous devez vous référer à la norme CGSB-43.151 – Emballage, manutention, demande de transport et transport d'explosifs (classe 1).

Inscription

Qui doit s’inscrire

  • installation de fabrication, modification, inspection, d’essai et/ou de réparation de citernes mobiles UN;
  • installation d'essais de choc pour les citernes mobiles UN;
  • inspecteur indépendant et/ou service de revue de conception de citernes mobiles UN.

Pour s'inscrire, le demandeur doit soumettre un formulaire de demande dûment rempli. Une fois délivré, le certificat d'enregistrement est valable pendant cinq ans, après quoi l'installation doit demander son renouvellement.

Les fabricants d'équipement auxiliaire, comme le matériel de service, l'équipement de structure et d'autres fabricants de pièces ne sont pas tenus de s'inscrire.

Modifier, renouveler ou annuler une inscription

Une inscription peut être modifiée, renouvelée ou annulée en remplissant le formulaire de demande.

Contactez-nous

Demandes de renseignements liées aux demandes d'inscription

Téléphone : 1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l’anglais, 2 pour le français), choisir l’option 1.
Courriel : MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca

Demandes de renseignements techniques

Courriel : tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca
Inscrivez  « citerne mobile UN » comme objet de votre courriel.  

Liens connexes

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