Norme en vigueur :
CSA B625-20
Date de publication :
mars 2020
Édition précédente :
CSA B625-13
Prochaine édition ou modification :
—
Sur cette page
- Portée de la norme
- Trouver la norme dans le Règlement sur le TMD
- Obtenir ou consulter un exemplaire de la norme
- Contactez-nous
La portée de la norme
La norme CSA B625 établit les exigences relatives à la conception, la fabrication et la modification des citernes mobiles normalisées UN et les exigences relatives à la sélection, à l'utilisation, à l’inspection, à la mise à l'essai et à la réparation des citernes mobiles normalisées UN, IM et IMO. Elle précise également les exigences relatives à l'inscription auprès de Transports Canada des installations, des services revue de conception et des inspecteurs indépendants en ce qui a trait à la conduite des activités s'inscrivant dans le cadre de la portée de cette norme.
Trouver la norme dans le Règlement sur le TMD
Les articles 5.10 et 5.14 du Règlement sur le TMD précisent qu'un contenant conforme à la norme CSA B625 peut être utilisé pour le transport des marchandises dangereuses de classe 2, 3, 4, 5, 6.1, 8 ou 9 par véhicule routier, par véhicule ferroviaire ou par navire.
Obtenir ou consulter un exemplaire de la norme
Une copie de la norme peut être obtenue directement auprès de l’Association canadienne de normalisation (CSA).
Pour consulter les normes, le Groupe CSA offre une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs enregistrés d’accéder gratuitement aux normes de sécurité sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) publiées par le Groupe CSA et mentionnées dans le Règlement fédéral sur le TMD. Les utilisateurs doivent se connecter à Communautés d’intérêt du CSA et s’inscrire pour obtenir l’accès au site de consultation des normes TMD.
Contactez-nous
Questions se rapportant aux demandes d’inscription
Téléphone : 1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l’anglais, 2 pour le français), choisir l’option 1.
Courriel : MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca
Questions techniques
Courriel : tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca
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