Norme en vigueur :
CSA B626-09
Date de publication :
Octobre 2009
Édition précédente :
Aucune
Prochaine édition ou modification :
Confirmée en 2020
Sur cette page
- Portée de la norme
- Trouver la norme dans le Règlement sur le TMD
- Spécifications pour les citernes amovibles TC
- Obtenir ou consulter un exemplaire de la norme
- Contactez-nous
Portée de la norme
La norme CSA B626 s'applique aux citernes amovibles conformes à la spécification TC 44, une citerne amovible prévue pour le transport du carburant diesel, une marchandise dangereuse de la classe 3. Elle prescrit des exigences pour la conception et la construction de ces citernes.
La certification, l'assemblage, les modifications, les réparations, la mise à l'essai, l'examen, les réépreuves périodiques, l'entretien et le marquage de ces citernes font l'objet de la norme CSA B620. La sélection et l'utilisation des citernes amovibles TC 44 font l'objet de la norme CSA B621.
Trouver la norme dans le Règlement sur le TMD
L'article 5.14 du Règlement sur le TMD précise qu'un contenant fabriqué, sélectionné et utilisé conformément à la norme CSA B621 peut être utilisé pour le transport des marchandises dangereuses de classe 3 par route ou par navire. La norme CSA B621 fait référence à la norme CSA B620 en ce qui concerne la conception, la fabrication, la certification, l'assemblage, la modification, à la réparation, la mise à l'essai, l'examen, les réépreuves périodiques, l'entretien et le marquage des citernes amovibles TC. En retour, la norme CSA B620 fait référence à la norme CSA B626 pour la conception et la construction des citernes amovibles TC 44.
Spécifications pour les citernes amovibles TC
Dessins techniques et descriptions générales de chaque spécification de citerne portable TC, ainsi que des types de marchandises dangereuses pour lesquelles elles sont couramment utilisées. Les renseignements techniques complets se trouvent à la clause 6 de la norme CSA B620, ainsi que dans les normes CSA B621 et CSA B622.
Obtenir ou consulter un exemplaire de la norme
Une copie de la norme peut être obtenue directement auprès de l’Association canadienne de normalisation (CSA).
Pour consulter les normes, le Groupe CSA offre une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs enregistrés d’accéder gratuitement aux normes de sécurité sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) publiées par le Groupe CSA et mentionnées dans le Règlement fédéral sur le TMD. Les utilisateurs doivent se connecter à Communautés d’intérêt du CSA et s’inscrire pour obtenir l’accès au site de consultation des normes TMD.
Contactez-nous
Questions se rapportant aux demandes d'inscription
Téléphone : 1-855-298-1520
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Courriel : MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca
Questions techniques
Courriel : tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca
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Liens connexes
- Citernes routières (camions-citernes et remorques-citernes) et les citernes amovibles TC – exigences
- Base de données pour les établissements autorisés (fabrication, assemblage, modification, réparation, essai et inspection), les organismes de revue de la conception, les organismes de formation ou les ingénieurs de conception
- Norme CSA B620
- Norme CSA B621
- Norme CSA B622