Norme en vigueur :
CAN/CGSB-43.125-2021
Date de publication :
Novembre 2021
Édition précédente :
CAN/CGSB-43.125-16
Prochaine édition ou modification
—
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La norme CAN/CGSB-43.125 établit les exigences relatives à la conception, à la fabrication, au marquage, à la sélection et à l’utilisation des contenants (emballages) pour le transport des matières infectieuses de catégorie A et Catégorie B (classe 6, division 6.2) ainsi que les déchets d’hôpitaux, (bio)médicaux et médicaux règlementés.
Trouver la norme dans le Règlement sur le TMD
L'alinéa 5.6(a)(i) du Règlement sur le TMD précise qu'un contenant de type P620 fabriqué au Canada est un contenant normalisé UN s'il est conforme aux exigences énoncées aux articles 2 et 3, et à la Partie 1 de la norme CAN/CGSB-43.125.
L’article 1.4 du Règlement sur le TMD défini aussi les contenants de type P620 et de type P650 fabriqués au Canada comme étant des contenants normalisés UN s’ils sont conformes aux exigences de la norme CAN/CGSB-43.125.
Le paragraphe 5.16(1) du Règlement sur le TMD précise que les marchandises dangereuses de catégorie A ou catégorie B de la classe 6.2, matières infectieuses, doivent être présentées au transport, manutentionnées ou transportées dans des contenants fabriqués, sélectionnés et utilisés de manière conforme à la norme CAN/CGSB-43.125.
Obtenir un exemplaire de la norme
Un exemplaire gratuit de cette norme peut être obtenu auprès des Publications du gouvernement du Canada.
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Questions se rapportant aux demandes d’inscription
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Questions techniques
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