Grands récipients pour vrac (GRV) normalisés UN – exigences

Trouvez des informations sur les exigences relatives à la conception et à la fabrication des grands récipients pour vrac (GRV) normalisés UN, à la sélection et à l'utilisation des GRV pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9, ainsi que sur les exigences d'inscription des types de conception des GRV, des installations de fabrication, des installations d'essai d'étanchéité et d'inspection, et les exigences applicables en matière d'emballage et d'essai.

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Général

Identifier un GRV normalisé UN

Le marquage UN requis sur un GRV normalisé UN selon le chapitre 6.5 des recommandations de l'ONU ou à la section 5 de la norme CAN/CGSB-43.146 (s'il est fabriqué au Canada).

Voici un exemple de marquage de base apparaissant sur un GRV normalisé UN :

  1. symbole d’emballage de l'ONU (pour les emballages métalliques marqués en relief, les lettres UN peuvent être utilisées au lieu du symbole);

  2. code du type de GRV. (dans cet exemple, 31HA1 représente un GRV composite pour liquides avec un récipient intérieur en plastique rigide et une enveloppe extérieure en acier);

  3. lettres désignant le groupe d'emballage pour lequel le modèle de GRV a réussi les essais :
    • X acceptable pour les groupes d'emballage de marchandises dangereuses I, II et III;
    • Y acceptable pour les groupes d'emballage de marchandises dangereuses II et III seulement (dans cet exemple);
    • Z acceptable pour le groupe d'emballage de marchandises dangereuses III seulement.
  4. mois (en chiffres) et année de fabrication (deux derniers chiffres) (p. ex. 0625);
  5. code du pays qui autorise la marque (p. ex. CAN);
  6. nom ou logo du fabricant (p. ex. ABC) et autres marques d’identification du GRV requises par le pays autorisant l’usage de la marque (p. ex. numéro du certificat d'inscription, 4-0001 dans cet exemple);
  7. charge de l’essai de gerbage (en kg) ou « 0 » si le GRV n'est pas conçu pour être gerbé (p. ex. 5500);
  8. masse brute maximale admissible (kg) (p. ex. 1500) ou, pour les GRV souples, la charge maximale admissible (kg).

Obtenir un grand récipient pour vrac normalisé UN

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Exigences relatives à la fabrication des GRV normalisés UN

Les GRV normalisés UN doivent être conçus, fabriqués et mis à l'essai conformément aux exigences de la norme CAN/CGSB-43.146. La rigueur des essais dépend du groupe d'emballage auquel le GRV est classé. Tous les GRV doivent être mis à l’essai dans les conditions prévues pour le transport.

Parties autorisées pour les essais de conception des GRV

Les essais de performance des GRV requis en vertu de l’article 7 de la norme CAN/CGSB-43.146 peuvent être effectués par l’installation de fabrication du GRV, une installation d’essai tierce ou une combinaison de ceux-ci. Transports Canada n’exige pas de certification par une tierce partie pour les installations d’essai, mais vous devez vous assurer que la personne qui effectue les essais les fait conformément aux exigences de la norme CAN/CGSB-43.146 et que les résultats ne varient pas si une installation d’essai différente est utilisée. Vous devez vous assurer que le rapport d’essais comprend une description des équipements utilisés pour les essais et une description de la méthode utilisée pour chaque essai.

Exigences supplémentaires relatives aux GRV mobiles normalisés UN

Souvent appelés « citernes de ravitaillement » ou « citernes amovibles », les GRV mobiles normalisés UN sont utilisés pour transporter les marchandises dangereuses mentionnées à la section 12.2 e)2) de la norme CAN/CGSB 43.146 et ils sont conçus pour être fixé au moyen de transport, conformément aux instructions du fabricant à l'utilisateur, et pour être remplis, partiellement vidés ou vidés pendant leur transport. Les GRV mobiles UN sont soumis à différentes exigences détaillées dans la norme CAN/CGSB 43.146. Ces exigences peuvent inclure :

  • la marque « GRV mobile — Ne pas soulever le contenant complètement ou partiellement rempli » doit être apposée durablement à côté de la marque UN pour un GRV mobile ayant des pattes ou autres dispositifs de levage par le haut mais dont un prototype n'a pas réussi à un essai de levage par le haut;
  • le modèle de GRV utilisé ne doit pas nuire à la stabilité du véhicule s'il est transporté partiellement rempli;
  • à moins qu’elles ne rencontrent les exigences pour les ouvertures dans la partie liquide, les ouvertures doivent être situées dans la partie vapeur;
  • il faut réaliser un essai de renversement en plus des autres essais de performance exigés;
  • le GRV ne doit pas être rempli à plus de 95 p. 100 de sa capacité.

Sélection et utilisation

Il incombe à l'expéditeur de sélectionner le GRV approprié pour les marchandises dangereuses expédiées. Il faut respecter les prescriptions de la Partie II de la norme CAN/CGSB-43.146 dans la sélection et l'utilisation des GRV pour transporter des marchandises dangereuses. Pour faciliter la sélection, l'expéditeur doit connaître le marquage UN des GRV. Voici quelques-uns des critères de sélection d'un GRV normalisé UN prévus par la norme :

  • les exigences précisées dans les instructions d'emballage de l'annexe B de la norme CAN/CGSB-43.146 doivent être rencontrées;
  • le GRV doit avoir subi les essais associés au groupe d'emballage des marchandises dangereuses à transporter;
  • le chargement ne doit pas excéder la capacité, la masse brute admissible ou la charge maximale admissible indiquée sur le GRV;
  • les GRV de code 21 ou 31 doivent avoir subi l'essai d'étanchéité et l'inspection nécessaires dans les délais établis (voir l’article 12.6 de la norme CAN/CGSB-43.146);
  • le remplissage et la fermeture du GRV doivent se faire de la même façon que lors des essais;
  • le matériau de fabrication du GRV doit être compatible avec les marchandises dangereuses à transporter;
  • les GRV en plastique rigide ou composite (31H ou 31HZ) doivent être dans les limites de la période d’utilisation prescrite;
  • un GRV mobile normalisé UN d'une capacité supérieure à 3 000 L mais n'excédant pas 5 000 L peut être utilisé pour le transport de liquides inflammables (classe 3) de marchandises dangereuses du groupe d'emballage III uniquement;
  • un GRV mobile normalisé UN ne peut pas excéder 3 000L pour le transport d’essence.

Utiliser un GRV non normalisé UN pour transporter mes marchandises dangereuses

La norme CAN/CGSB-43.146 accepte :

  • une citerne amovible de spécification TC, CTC ou DOT 56 au lieu d'un GRV 11A, 11B ou 11N si elle respecte les exigences énoncées à l'article 12.5.1 de la norme CAN/CGSB-43.146;
  • une citerne amovible de spécification TC, CTC ou DOT 57 au lieu d'un GRV 31A, 31B ou 31N si elles respectent les exigences énoncées à l'article 12.5.2 de la norme CAN/CGSB-43.146;
  • une citerne amovible de ravitaillement normalisée ULC au lieu d'un GRV mobile normalisé UN si elle a été fabriquée avant le 1er janvier 2003 et rencontre les exigences de l’article 12.5.3 de la norme CAN/CGSB-43.146;
  • un GRV non normalisé s'il est permit par une instruction d’emballage.

Exigences requises pour les unités de fabrication mobile (UFM)

Veuillez consulter  Contenants pour explosifs (classe 1) et unité de fabrication mobile (UFM) – exigences.

Exigences relatives aux essais d'étanchéité et aux inspections périodiques

Les GRV normalisés UN de toutes contenances utilisés pour le transport de marchandises dangereuses liquides (ou pour les solides chargés ou déchargés sous pression) doivent subir un essai d'étanchéité et une inspection conformément aux exigences énoncées à l'annexe C de la norme CAN/CGSB-43.146 :

  • les GRV normalisés UN doivent subir un essai d'étanchéité et une inspection tous les 30 mois;Footnote *
  • les GRV mobiles normalisés UN doivent subir un essai d'étanchéité et une inspection tous les 60 mois;
  • les GRV légers doivent subir un essai d’étanchéité et une inspection avant chaque usage.

Il faut confier l'essai d'étanchéité et l'inspection à une installation inscrite auprès de Transports Canada.

Exigences d'essais d'étanchéité et d'inspection des GRV utilisés pour le transport de diesel (450 L ou moins)

Les GRV normalisés UN de toutes contenances utilisés pour le transport de marchandises dangereuses liquides ou pour les marchandises dangereuses solides chargés ou déchargés sous pression (GRV UN de code 21 et 31) doivent subir un essai d'étanchéité et une inspection conformément aux exigences énoncées à l'annexe C de la norme CAN/CGSB-43.146. Ceci comprend aussi les GRV mobiles, qui doivent être soumis à des essais d’étanchéités et inspectés à tous les 60 mois.

Il est important de noter, un GRV mobile d'une contenance maximale de 450L utilisée uniquement pour le transport du diesel n'a pas besoin d’être soumis à un essai d'étanchéité et une inspection conformément aux exigences énoncées à l'annexe C de la norme CAN/CGSB-43.146., s'il rencontre toutes les exigences énumérées à l'exemption 1.33 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD).

Veuillez noter que vous devez vous conformer à toutes les réglementations provinciales applicables et que cette exemption peut ne pas être reconnue dans certaines juridictions.

Si vous souhaitez utiliser votre GRV pour une autre marchandise dangereuse, l'un ne répondant pas aux exigences de 1.33, alors il doit être soumis à l’essai d'étanchéité et l'inspection conformément à l'annexe C de la norme CAN/CGSB-43.146.

Identifier un GRV qui a subi avec succès un essai d'étanchéité et une inspection

Un GRV qui a subi avec succès un essai d'étanchéité et une inspection conformément aux exigences énoncées à l'annexe C de la norme CAN/CGSB-43.146 portera la lettre « R », suivie du mois et de l'année de l'essai d’étanchéité et de l'inspection ainsi que du numéro du certificat d'inscription de l'installation de vérification de l'étanchéité (chaque section peut être séparée par une espace, un tiret ou une barre oblique). Voici quelques exemples :

  • R / 05 25 / 33-222
  • R / 05 25 / 46-6972
  • R 05 25 33-222
  • R 05 25 46-6972
  • R – 05 25 – 33-222
  • R – 05 25 – 46-6972

Inscription

Inscription d'une conception ou d'un fabricant ou d’une installation d'essai d'étanchéité et d'inspection

Pour s'inscrire, le demandeur doit soumettre un formulaire de demande dûment remplie. Une fois délivré, le certificat d'enregistrement est valable cinq ans, après quoi les installations doivent présenter une demande de renouvellement.

Modifier, renouveler ou annuler une inscription

Pour modifier, renouveler ou annuler une inscription (y compris ajouter, modifier ou supprimer une conception), le demandeur doit soumettre un formulaire de demande dûment rempli.

Exigences relatives au système de management de la qualité

Les fabricants de GRV normalisés UN doivent avoir et maintenir un système de gestion de la qualité conforme à la norme ISO 9001 et être enregistrés auprès d’un organisme d’enregistrement des systèmes de qualité accrédité ou reconnu par le Conseil canadien des normes (CCN), ou auprès d’un organisme étranger de certification de la qualité reconnu par le CCN.

Les remanufacturiers qui effectuent uniquement des activités de transvasement (« cross-bottling ») ne sont pas tenus d’enregistrer leur système de gestion de la qualité auprès d’un organisme d’enregistrement, mais ils doivent néanmoins respecter un système conforme à toutes les exigences de la norme CAN/CGSB-43.146.

Contactez-nous

Questions se rapportant aux demandes d’inscription

Téléphone : 1-855-298-1520
Après avoir choisi la langue (1 pour l’anglais, 2 pour le français), choisir l’option 1.

Courriel : MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca

Questions techniques

Courriel : tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca.
Inscrivez « GRV » comme objet de votre courriel.

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