Norme en vigueur :
CAN/CGSB-43.146-2022
Date de publication :
Mars 2022
Édition précédente :
CAN/CGSB-43.146-2016
Prochaine édition ou modification :
—
Sur cette page
- Portée de la norme
- Trouver la norme dans le Règlement sur le TMD
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Portée de la norme
La norme CAN/CGSB-43.146 établit les exigences relatives à la conception et la fabrication des GRV normalisés UN d'une capacité inférieure ou égale à 5000 L (sujet à certaines conditions), ainsi qu'à la sélection et l'utilisation de GRV normalisés UN et autres spécifications équivalentes pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 ou 9.
Trouver la norme dans le Règlement sur le TMD
Selon l'article 5.6 du Règlement sur le TMD, un GRV fabriqué au Canada est un contenant normalisé UN s'il est conforme aux sections 2 et 3 et à la Partie II de la norme CAN/CGSB-43.146.
Le paragraphe 5.12(1) du Règlement sur le TMD précise qu'un petit contenant normalisé UN sélectionné et utilisé conformément à la Partie II de la norme CAN/CGSB-43.146 est l'un des types de contenants acceptés pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 ou 9.
L'article 5.14 du Règlement sur le TMD précise qu'un grand contenant normalisé UN sélectionné et utilisé conformément à la Partie II de la norme CAN/CGSB-43.146 est l'un des types de contenants acceptés pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 ou 9.
Obtenir un exemplaire de la norme
On peut se procurer un exemplaire de cette norme auprès des Publications du gouvernement du Canada.
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Questions techniques
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