Norme en vigueur :
TP 14850
Date de publication :
Octobre 2010
Édition précédente :
CAN/CGSB-43.150-97
Prochaine édition ou modification :
—
Sur cette page
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Portée de la norme
La norme TP 14850 établit les exigences relatives à la conception et à la fabrication de petits contenants (sacs, boîtes, emballages combinés, emballages composites, fûts et bidons (jerricans)) ayant une capacité maximale de 450L et leur utilisation pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9.
Trouver la norme dans le Règlement sur le TMD
L'article 5.6 du Règlement sur le TMD précise que les contenants fabriqués au Canada sont des contenants normalisés UN s'ils sont en conformité avec les chapitres 2 et 3 et la Partie 1 de la norme TP14850.
Le paragraphe 5.12(1) du Règlement sur le TMD précise que les petits contenants normalisés UN, lorsque sélectionnés et utilisés en conformité avec les chapitres 2 et 3 et la Partie 2 de la norme TP14850, sont les types de contenants autorisés pour le transport de marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9.
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Courriel : MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca
Questions techniques
Courriel : tdgcontainers-tmdcontenants@tc.gc.ca
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