Ce document ne vise en aucun cas à apporter quelque modification que ce soit ni à permettre des dérogations au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD).
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- Classe 1 – Explosifs
- Classe 2 – Gaz
- Classe 3 – Liquides inflammables
- Classe 4 – Solides inflammables, matières sujettes à l’inflammation spontanée et matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables (matières hydroréactives)
- Classe 5 – Matières comburantes et peroxydes organiques
- Classe 6 – Matières toxiques et matières infectieuses
- Classe 7 – Matières radioactives
- Classe 8 – Matières corrosives
- Classe 9 – Produits, matières ou organismes divers
- Autres marques
- Conformité à la Loi et au Règlement sur le TMD
- Contactez-nous
Classe 1 – Explosifs
1.1 Matières ou objets comportant un danger d’explosion en masse
(Utilisé couramment dans l’industrie minière, tel que la dynamite et les détonateurs)
1.2 Matières ou objets comportant un danger de projection de fragments, mais non un danger d’explosion en masse
(Par exemple, les grenades militaires)
1.3 Matières ou objets comportant un danger d’incendie avec danger minime par effets de souffle ou de projection, ou les deux, mais ne comportant pas de danger d’explosion en masse
(Par exemple, certains feux d’artifices ou dispositifs éclairants)
1.4 Matières ou objets ne comportant pas de risques notables; les effets d’explosion se limitent à l’emballage et n’entraînent pas de projections de fragments d’une grandeur ou d’une distance appréciable
(Par exemple, certaines cartouches et munitions pour armes à feu)
1.5 Matières très peu sensibles, mais qui présentent un risque d’explosion en masse semblable à celui de la division 1.1
(Utilisé couramment dans l’industrie minière et de la construction routière, tels que les explosifs de mine (de sautage))
1.6 Objets extrêmement peu sensibles, ne présentant pas de risque d’explosion en masse
(Ces objets ne se retrouvent pas au Canada)
Classe 1 : Version textuelle
Image du haut à gauche : Plaque et étiquette de la classe 1.1, 1.2 et 1.3. Carré reposant sur une pointe. Fond orange. En partant du bas, le numéro 1, au-dessus de celui-ci, le symbole * (un astérisque) qui correspond à la lettre du groupe de comptabilité et le symbole ** (un double astérisque) pour la division. Symbole d’une bombe en train d’exploser dans la partie supérieure. Une image identique, mais plus petite, apposée directement à côté de l’image plus grande.
Image du haut au milieu : Plaque et étiquette de la classe 1.4. Carré reposant sur une pointe. Fond orange. En partant du bas, le numéro 1, au-dessus de celui-ci, le symbole * (un astérisque) qui correspond à la lettre du groupe de comptabilité. Le numéro 1.4 dans la partie supérieure. Une image identique, mais plus petite, apposée directement à côté de l’image plus grande.
Image du haut à droite : Plaque et étiquette de la classe 1.5. Carré reposant sur une pointe. Fond orange. En partant du bas, le numéro 1, au-dessus de celui-ci, le symbole * (un astérisque) qui correspond à la lettre du groupe de comptabilité. Le numéro 1.5 dans la partie supérieure. Une image identique, mais plus petite, apposée directement à côté de l’image plus grande.
Image du bas : Plaque et étiquette de la classe 1.6. Carré reposant sur une pointe. Fond orange. En partant du bas, le numéro 1, au-dessus de celui-ci, le symbole * (un astérisque) qui correspond à la lettre du groupe de comptabilité. Le numéro 1.6 dans la partie supérieure. Une image identique, mais plus petite, apposée directement à côté de l’image plus grande.
Classe 2 – Gaz
2.1 Gaz inflammables
(Utilisés couramment comme combustibles, comme le propane)
2.2 Gaz ininflammables, non toxiques
(Utilisés couramment pour réfrigérer les aliments, tel que l’azote)
2.3 Gaz toxiques
(Utilisés couramment comme agent de blanchiment de la pâte de bois, comme le dioxyde de soufre)
2.2 (5.1) Oxygène et gaz comburants
*Plaque pour UN1005, AMMONIAC ANHYDRE seulement
Classe 2 : Version textuelle
Image du haut à gauche : Plaque et étiquette de la classe 2.1. Carré reposant sur une pointe. Fond rouge. En partant du bas, le numéro 2. Symbole de flammes en blanc dans la partie supérieure. Une image identique, mais plus petite, apposée directement à côté de l’image plus grande.
Image du haut au milieu : Plaque et étiquette de la classe 2.2. Carré reposant sur une pointe. Fond vert. En partant du bas, le numéro 2. Symbole d’une bouteille à gaz en blanc dans la partie supérieure. Une image identique, mais plus petite, apposée directement à côté de l’image plus grande.
Image du haut à droite : Plaque et étiquette de la classe 2.3. Carré reposant sur une pointe. Fond blanc. En partant du bas, le numéro 2. Symbole d’une tête de mort sur des tibias croisés dans la partie supérieure. Une image identique, mais plus petite, apposée directement à côté de l’image plus grande.
Image du bas à gauche : Plaque pour UN1005, Ammoniac anhydre. Carré reposant sur une pointe. Fond blanc. En partant du bas, le numéro 2, au-dessus de celui-ci, le numéro 1005. Symbole d’une bouteille à gaz en noir dans la partie supérieure.
Image du bas à droite : Plaque et étiquette pour les gaz comburants. Carré reposant sur une pointe. Fond jaune. En partant du bas, le numéro 2. Symbole d’un cercle surmonté de flammes (lettre O enflammée) en noir dans la partie supérieure. Une image identique, mais plus petite, apposée directement à côté de l’image plus grande.
Classe 3 – Liquides inflammables
Liquides dont le point d’éclair est inférieur ou égal à 60°C, en utilisant la méthode d’épreuve en creuset fermé
(Utilisés couramment comme carburant, tel que l’essence, l’éthanol et le diésel)
Classe 3 : Version textuelle
Plaque et étiquette de la classe 3. Carré reposant sur une pointe. Fond rouge. En partant du bas, le numéro 3. Symbole de flammes en blanc dans la partie supérieure. Une image identique, mais plus petite, apposée directement à côté de l’image plus grande.
Classe 4 – Solides inflammables, matières sujettes à l’inflammation spontanée et matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables (matières hydroréactives)
4.1 Solide qui, dans des conditions normales de transport, est soit facilement inflammable, soit susceptible de causer ou de favoriser un incendie sous l’effet du frottement ou de la chaleur qui subsiste suite à leur fabrication ou traitement, soit une matière autoréactive susceptible de subir une réaction fortement exothermique, soit un explosif désensibilisé susceptible de détoner s’il n’est pas assez dilué afin d’en éliminer les propriétés explosives
(Utilisé couramment dans la fabrication des laques, comme le naphtalène)
4.2 Matière qui, au contact avec l’air, peut soit s’enflammer spontanément dans des conditions normales de transport, soit s’échauffer au point de s’enflammer lorsqu’en grande quantité
(Utilisée couramment dans les combustibles pyrophoriques, comme l’hydrosulfite de sodium)
4.3 Matière qui, au contact avec l’eau, peut soit émettre des quantités dangereuses d’un gaz inflammable, soit devenir spontanément inflammable
(Utilisée couramment dans la fabrication des échangeurs de chaleur (soupapes), tel que le sodium)
Classe 4 : Version textuelle
Image de gauche : Plaque et étiquette de la classe 4.1. Carré reposant sur une pointe. Fond blanc avec 7 bandes verticales en rouge. En partant du bas, le numéro 4. Symbole de flammes en noir dans la partie supérieure. Une image identique, mais plus petite, apposée directement à côté de l’image plus grande.
Image du milieu : Plaque et étiquette de la classe 4.2. Carré reposant sur une pointe. Le fond de la moitié supérieure en blanc et le fond de la moitié inférieure en rouge. En partant du bas, le numéro 4. Symbole de flammes en noir dans la partie supérieure. Une image identique, mais plus petite, apposée directement à côté de l’image plus grande.
Image de droite : Plaque et étiquette de la classe 4.3. Carré reposant sur une pointe. Fond bleu. En partant du bas, le numéro 4. Symbole de flammes en blanc dans la partie supérieure. Une image identique, mais plus petite, apposée directement à côté de l’image plus grande.
Classe 5 – Matières comburantes et peroxydes organiques
5.1 Matière qui dégage de l’oxygène provoquant ainsi la combustion d’autres matières ou contribuant à celle-ci, que la matière elle-même soit combustible ou non
(Utilisée couramment dans la fabrication des engrais, comme le nitrate d’ammonium)
5.2 Composés organiques thermiquement instables qui contiennent de l’oxygène de structure bivalente « -O-O- » qui est un fort agent comburant et qui est susceptible de décomposition auto-accélérée exothermique. Ils possèdent une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : susceptibles de décomposition explosive, brûlent rapidement, sensibles aux chocs ou au frottement, réagissent dangereusement avec d’autres matières, causent des dommages aux yeux
(Utilisé couramment dans les pâtes pour réparation de carrosserie, tel que le peroxyde de dibenzoyle)
Classe 5 : Version textuelle
Image de gauche : Plaque et étiquette de la classe 5.1. Carré reposant sur une pointe. Fond jaune. En partant du bas, le numéro 5.1. Symbole d’un cercle surmonté de flammes (lettre O enflammée) en noir dans la partie supérieure. Une image identique, mais plus petite, apposée directement à côté de l’image plus grande.
Image de droite : Plaque et étiquette de la classe 5.2. Carré reposant sur une pointe. Le fond de la moitié supérieure en rouge et le fond de la moitié inférieure en jaune. En partant du bas, le numéro 5.2. Symbole de flammes en noir dans la partie supérieure. Une image identique, mais plus petite, apposée directement à côté de l’image plus grande.
Classe 6 – Matières toxiques et matières infectieuses
6.1 Solide ou liquide qui est toxique par inhalation, absorption cutanée ou par ingestion
(Utilisé couramment comme germicide ou désinfectant tel que le phénol)
6.2 Micro-organismes qui sont infectieux, ou soupçonnées d’être infectieux, pour les humains ou les animaux
(Utilisés couramment dans la recherche sur les maladies, comme le virus de la rage)
Classe 6 : Version textuelle
Image de gauche : Plaque et étiquette de la classe 6.1. Carré reposant sur une pointe. Fond blanc. En partant du bas, le numéro 6. Symbole d’une tête de mort sur des tibias croisés dans la partie supérieure. Une image identique, mais plus petite, apposée directement à côté de l’image plus grande.
Image du milieu : Plaque de la classe 6.2. Carré reposant sur une pointe. Fond blanc. En partant du bas, le numéro 6. Symbole de trois croissants sur un cercle dans la partie supérieure.
Image de droite : Étiquette de la classe 6.2. Carré reposant sur une pointe. Fond blanc. En partant du bas, le numéro 6, au-dessus de celui-ci, le texte suivant : INFECTIEUX...EN CAS DE DOMMAGE...OU DE FUITE...COMMUNIQUER...IMMÉDIATEMENT...AVEC LES AUTORITÉS...LOCALES ET...CANUTEC...613-996-6666 (texte identique en anglais). Symbole de trois croissants sur un cercle dans la partie supérieure.
Classe 7 – Matières radioactives
Les matières définies à la classe 7 – Matières radioactives, dans le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires
(Utilisées couramment dans la fabrication des barres de combustible nucléaire comme les matières de faible activité spécifique - concentré uranifère)
Il y a trois catégories qui indiquent l’intensité du rayonnement à la surface de l’emballage, dont la catégorie I correspond à l’intensité la plus faible et la catégorie III à l’intensité la plus forte
Classe 7 : Version textuelle
Image du haut à gauche : Plaque de la classe 7. Carré reposant sur une pointe. Le fond de la moitié supérieure (sauf la bordure) en jaune et le fond de la moitié inférieure et la bordure en blanc. En partant du bas, le numéro 7, au-dessus de celui-ci, le mot « RADIOACTIVE » sous la ligne médiane. Symbole d’un trèfle dans la partie supérieure.
Image du haut au milieu à gauche : Étiquette de la classe 7, Catégorie I. Carré reposant sur une pointe. Fond blanc. En partant du bas, le numéro 7, au-dessus de celui-ci, le texte suivant : ACTIVITÉ... CONTENU (texte identique en anglais). Au-dessus de celui-ci, le mot « RADIOACTIVE » suivi d’une barre verticale en rouge sous la ligne médiane. Symbole d’un trèfle dans la partie supérieure.
Image du haut au milieu à droite : Étiquette de la classe 7, Catégorie II. Carré reposant sur une pointe. Le fond de la moitié supérieure (sauf la bordure) en jaune et le fond de la moitié inférieure et la bordure en blanc. En partant du bas, le numéro 7, au-dessus de celui-ci, une case, puis le texte suivant : INDICE DE TRANSPORT...ACTIVITÉ...CONTENU (texte identique en anglais). Au-dessus de celui-ci, le mot « RADIOACTIVE » suivi de deux barres verticales en rouge sous la ligne médiane. Symbole d’un trèfle dans la partie supérieure.
Image du haut à droite : Étiquette de la classe 7, Catégorie III. Carré reposant sur une pointe. Le fond de la moitié supérieure (sauf la bordure) en jaune et le fond de la moitié inférieure et la bordure en blanc. En partant du bas, le numéro 7, au-dessus de celui-ci, une case, puis le texte suivant : INDICE DE TRANSPORT...ACTIVITÉ...CONTENU (texte identique en anglais). Au-dessus de celui-ci, le mot « RADIOACTIVE » suivi de trois barres verticales en rouge sous la ligne médiane. Symbole d’un trèfle dans la partie supérieure.
Image du bas : Étiquette de la classe 7, Fissile. Carré reposant sur une pointe. Fond blanc. En partant du bas, le numéro 7, au-dessus de celui-ci, le texte suivant dans une case : « CRITICALITY SAFETY INDEX ». Au-dessus de celui-ci, le mot « FISSILE ».
Classe 8 – Matières corrosives
Matière qui cause la destruction de la peau ou qui corrode l’acier ou l’aluminium non revêtu
(Utilisée couramment dans la fabrication des accumulateurs et des nettoyants industriels comme l’acide sulfurique et l’hydroxyde de sodium)
Classe 8 : Version textuelle
Plaque et étiquette de la classe 8. Carré reposant sur une pointe. Le fond de la moitié supérieure et la bordure en blanc et le fond de la moitié inférieure en noir. En partant du bas, le numéro 8. Symbole de liquides déversés de deux éprouvettes et attaquant une main et une barre de métal dans la partie supérieure. Une image identique, mais plus petite, apposée directement à côté de l’image plus grande.
Classe 9 – Produits, matières ou organismes divers
Une matière qui ne satisfait pas aux critères d’inclusion dans les classes 1 à 8. Ceci inclut des matières ou organismes divers telles que des polluants marins et une matière qui fait l’objet d’une demande de transport ou est transportée à une température supérieure ou égale à 100ºC à l’état liquide ou, si elle est à l’état solide, à une température supérieure ou égale à 240ºC, mais ne comprend pas de goudron liquide ou de liant
(Tel que la glace sèche et l’amiante)
Classe 9 : Version textuelle
Image de gauche: Plaque et étiquette de la classe 9. Carré reposant sur une pointe. Fond blanc avec sept bandes verticales noires dans la moitié supérieure. En partant du bas, le numéro 9. Une image identique, mais plus petite, apposée directement à côté de l’image plus grande.
Image de droite: Étiquette de la classe 9 pour les piles au lithium. Carré reposant sur une pointe. Fond blanc avec sept bandes verticales noires dans la moitié supérieure. Un groupe de batteries, l’une endommagée, avec une flamme, dans la moitié inférieure. En partant du bas, le numéro 9.
Autres marques
Marque – Piles au lithium
Rectangle avec des hachures rouges inclinées vers la droite autour du bord de celui-ci. Fond blanc. Symbole d’un groupe de piles, l’une endommagée, avec une flamme.
Marque de la catégorie B
Marque biologique UN3373
Carré reposant sur une pointe. Fond blanc avec UN3373 au centre.
Panneau orange
Rectangle avec un fond orange et une bordure noire. Le symbole * (astérisque) dans le milieu correspond au numéro UN.
Plaque DANGER
Envoie de chargement mixte
Carré reposant sur une pointe. Fond rouge avec une bande médiane horizontale blanche qui sert de fond au mot « DANGER ».
Marque de polluant marin
Carré reposant sur une pointe. Fond blanc avec un symbole d’un poisson mort et d’un arbre au centre.
Signe pour le transport à température élevée
Triangle équilatéral avec une bordure rouge et un fond blanc. Symbole d’un thermomètre rouge au centre.
Marque « Quantités exceptées »
Carré avec hachures inclinées vers la droite en rouge autour du bord du carré. Fond blanc. En partant du bas, le symbole ** (double astérisque), qui correspond au nom de l’expéditeur ou du destinataire, au-dessus de celui-ci, le symbole * (astérisque) pour la classe primaire. Symbole de la lettre E en majuscule stylisée, dans un cercle.
Marque « Quantités limitées »
Carré reposant sur une pointe. Les parties supérieures et inférieures sont en noir sur un fond blanc.
Marque « Quantités limitées »
Conformément aux instructions techniques de l’OACI.
Carré reposant sur une pointe. Les parties supérieures et inférieures sont en noir sur un fond blanc. Symbole de la lettre Y en noir au centre de la marque.
Signe de fumigation
Rectangle avec un fond blanc. Symbole de tête de mort sur des tibias croisés centré dans la partie supérieure du rectangle avec le mot « DANGER » au-dessus. En dessous, le texte suivant : Cet engin est sous fumigation au (nom du fumigant)...Depuis le (date)...(heure)...ventilé le (date). Les mots DÉFENSE D’ENTRER sont affichés dans la partie inférieure du rectangle et centrés (texte identique en anglais).
Apposition d’un numéro UN sur les petits contenants
Image de gauche : Carré reposant sur une pointe. Fond rouge. En partant du bas, le numéro 3. Le symbole de flammes en blanc dans la partie supérieure. À côté de l’image à droite le texte « UN1203 ».
Image de droite : Carré reposant sur une pointe. Fond rouge. En partant du bas, le numéro 3, le numéro 1203 dans un rectangle blanc. Le symbole de flammes en blanc dans la partie supérieure.
Apposition d’un numéro UN sur les grands contenants
Image de gauche : Carré reposant sur une pointe. Fond rouge. En partant du bas, le numéro 3. Le symbole de flammes en blanc dans la partie supérieure. À côté de l’image à droite, un panneau orange avec le numéro 1203 à l’intérieur.
Image de droite : Carré reposant sur une pointe. Fond rouge. En partant du bas, le numéro 1203 dans un rectangle blanc. Le symbole de flammes en blanc dans la partie supérieure.
Apposition de plaques sur un grand contenant (camion)
Image de gauche : le devant d’un camion avec une plaque DANGER apposée au milieu.
Image du milieu : Le côté d’un camion avec une plaque DANGER apposée au milieu.
Image de droite : L’arrière d’un camion avec une plaque DANGER apposée sur le côté inférieur gauche.
Le côté d’un wagon-citerne avec une plaque de classe 3 apposée sur le côté inférieur droit
L’arrière d’un wagon-citerne avec une plaque de classe 3 apposée sur le côté inférieur droit
Petits contenants avec étiquettes. On y retrouve un fût, une boîte, une bouteille, un bidon et une caisse à claire-voie
En cas d'urgence
En cas d'urgence impliquant des marchandises dangereuses, veuillez contacter CANUTEC au 1-888-CAN-UTEC (226-8832), 613-996-6666 ou *666 sur un téléphone cellulaire
Conformité à la Loi et au Règlement sur le TMD
Le non-respect de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses (Loi sur le TMD) et du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD) peut être passible d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site web du TMD et le site web du ministère de la Justice.
Contactez-nous
Pour les questions de réglementation, communiquez avec le bureau régional du TMD de votre région :
Atlantique
1-866-814-1477
TDG-TMDAtlantic@tc.gc.ca
Québec
1-514-633-3400
TMD-TDG.Quebec@tc.gc.ca
Ontario
1-416-973-1868
TDG-TMDOntario@tc.gc.ca
Prairies et Nord
1-888-463-0521
PNRTDG-TMDRPN@tc.gc.ca
Pacifique
1-604-666-2955
TDGPacific-TMDPacifique@tc.gc.ca
