Exemption relative aux quantités limitées

Certaines marques qui sont actuellement autorisées et utilisées lors de l’expédition de marchandises dangereuses en quantité limitée viendront à échéance le 31 décembre 2020. Afin de vous assurer que votre envoi est marqué correctement et pour éviter les envois rejetés ou les non-conformités, veuillez noter l’exigence suivante du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) :

Jusqu’au 31/12/2020

Selon le paragraphe 1.17(5) et 1.17(6) du RTMD, les marques suivantes pour une quantité limitée sont acceptées :

3 carrés blancs reposants sur une pointe représentant les marques acceptées pour un envoi de marchandises dangereuses. De gauche à droite : carré blanc reposant sur une pointe avec le haut et le bas en noir, un carré blanc reposant sur une pointe avec le haut et le bas en noir et la lettre Y centrée (pour le mode aérien) et un carré blanc reposant sur une pointe avec le numéro UN des marchandises dangereuses.  Le texte ‘’Selon 1.17(6)(d) accompagne le dernier carré reposant sur une pointe.

Ou

  • la mention « quantité limitée »;
  • l’abréviation « quant. ltée »;
  • la mention « bien de consommation »; ou
  • le numéro UN de chacune des marchandises dangereuses en quantité limitée précédé des lettres « UN », sur un carré reposant sur une pointe.

À partir du 01/01/2021

Selon le paragraphe 1.17(5) du RTMD, seulement les marques suivantes pour une quantité limitée sont acceptées :

2 carrés blancs reposants sur une pointe représentant les marques acceptées pour un envoi de marchandises dangereuses.  De gauche à droite : carré blanc reposant sur une pointe avec le haut et le bas en noir, carré blanc reposant sur une pointe avec le haut et le bas en noir et la lettre Y centrée (pour le mode aérien).

Les marques en format texte et le carré blanc reposant sur une pointe avec un numéro UN ne seront plus acceptés après le 31 décembre 2020.

Coordonnées TMD

Courriel : tdg-tmd@tc.gc.ca

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