Le but du présent avis de sécurité est d'informer le public des risques et des dangers associés à une augmentation de l'arrivée de bouteilles à gaz non-conformes au Canada. Ces bouteilles à gaz non-conformes n'ont pas obtenu les approbations nécessaires pour l'utilisation au Canada et peuvent poser un réel danger puisqu'elles n'ont pas été conçues, construites et n'ont pas été inspectées et testées en conformité avec les exigences canadiennes.
Sur cette page
- Raison des précautions
- Sélection et utilisation d'un contenant
- Conformité à la Loi et au Règlement sur le TMD
- Contactez-nous
Raison des précautions
Transports Canada a constaté une augmentation des bouteilles à gaz non-conformes incluses dans les ensembles de soudure, qui sont offerts sur des sites de vente en ligne, ce qui pose d'importantes inquiétudes en matière de sécurité. Ces ensembles sont habituellement conçus pour contenir de l'acétylène (UN1001) et de l'oxygène (UN1072), un gaz inflammable et un gaz comburant inclus dans la classe 2, Gaz, ce qui pose des risques d'incendie ou d'explosion plus élevés en cas de fuite ou de bris des bouteilles à gaz.
Pour cette raison, Transports Canada avise le public de ce risque de sécurité et rappelle à tous que l'utilisation de bouteilles à gaz non-conformes est non seulement interdite, mais aussi extrêmement dangereuse, car elle peut entraîner des blessures graves, des dommages matériels ou des décès.
Sélection et utilisation d'un contenant
Les exigences concernant les contenants normalisés à l'article 5.10 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD), stipule qu'il est interdit de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter des marchandises dangereuses qui sont incluses dans la classe 2, Gaz, dans un contenant, à moins qu'il ne soit fabriqué, sélectionné et utilisé conformément à des normes spécifiques qui assurent la qualité et la sécurité.
Toutes les bouteilles à gaz incluses dans les petits ensembles de soudure doivent être conformes à l'une des normes de sécurité suivantes :
- CSA B340 :
- les bouteilles à gaz assujetties à la norme CSA B340 doivent être fabriquées conformément à une spécification portant le préfixe TC, DOT, CTC, CRC, BTC ou ICC.
- CSA B342 :
- les bouteilles à gaz assujetties à la norme CSA B342 sont des bouteilles UN qui ont été fabriquées conformément à la norme CSA B341 et marquées des lettres « CAN », indiquant que le Canada est le pays d'approbation, ou qui ont été fabriquées conformément au 49 Code of Federal Regulations (49 CFR) et marquées des lettres « USA », indiquant les États-Unis comme pays d'approbation.
Une bouteille à gaz normalisée doit toujours porter les marques de conformité requises par la norme. Chaque bouteille conforme doit être estampillée, gravée ou décapée de manière permanente et marquée de manière lisible comme spécifié. Il est interdit de remplir, de manipuler ou de transporter une bouteille à gaz non-conforme contenant des marchandises dangereuses.
Plus d'information sur l'identification d'une bouteille à gaz conforme peut être trouvée sur les pages web suivantes :
Conformité à la Loi et au Règlement sur le TMD
Le non-respect de la Loi sur le TMD et du Règlement sur le TMD peut être passible d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site web du TMD et le site web du ministère de la Justice.
Contactez-nous
Pour les questions réglementaires, ou si vous avez besoin d’aide pour identifier une bouteille à gaz, ou si vous désirez aviser Transports Canada de bouteilles non-conformes, s’il vous plaît contactez-nous.
