Plans d’intervention d’urgence

Questionnaire PIU

Suivez ces étapes pour déterminer quelles marchandises dangereuses dans votre envoi ont besoin d’un PIU.

Étape 1 : Avant de commencer

L’article 7.2 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) indique les conditions et les quantités au-delà desquelles un plan d’intervention d’urgence (PIU) est requis pour chaque marchandise dangereuse de votre envoi.

Renseignements utiles

Avant de pouvoir déterminer si vous avez besoin d’un PIU, notez :

  • quelles marchandises dangereuses se trouvent dans votre envoi
  • la quantité de chaque marchandise dangereuse
  • les contenants pour chaque marchandise dangereuse
  • le mode de transport que vous utiliserez

La quantité est exprimée en kilogrammes pour les matières solides, en litres pour les liquides et pour les gaz, selon la capacité en litres du contenant. Pour la classe 1, Explosifs, la quantité est exprimée en kilogrammes de quantité nette d’explosif (QNE) ou, si les explosifs sont assujettis aux dispositions particulières 85 ou 86, en nombre d’objets.

Un grand contentant a une capacité supérieure à 450 L tandis qu’un petit contenant a une capacité inférieure ou égale à 450 L.

Étape 2 : Retrouvez l’information à l’annexe 1 pour chaque marchandise dangereuse

Allez à l’annexe 1 du Règlement sur le TMD et saisissez le numéro UN ou l’appellation réglementaire pour la marchandise dangereuse à transporter. Certaines marchandises dangereuses ont plus d’une appellation réglementaire ou groupe d’emballage (GE)/catégorie. Assurez-vous de regarder le bon.

Dans cet exemple, les 3 marchandises dangereuses ont le même numéro UN, mais ont des appellations réglementaires différentes. Une seule a un indice PIU, encerclé en rouge.

Tableau montrant 3 marchandises dangereuses qui ont le même numéro UN, mais qui ont des appellations réglementaires différentes. Une seule a un indice PIU.

Dans cet exemple, le numéro UN et l’appellation réglementaire sont les mêmes, mais il y a trois groupes d’emballage. Un seul a un indice PIU.

Tableau montrant 3 groupes d’emballage qui ont le même numéro UN et la même appellation réglementaire. Un seul a un indice PIU.

Voici les renseignements, surlignés en jaune, dont vous aurez besoin pour les prochaines étapes :

  • Col. 3 Classe
  • Col. 4 Groupe d’emballage ou catégorie
  • Col. 5 Dispositions particulières
  • Col. 7 Indice PIU

Trouvez cette information pour toutes les marchandises dangereuses dans votre envoi.

Si l’une de vos marchandises dangereuses ne figure pas à l’annexe 1, vous devez déterminer sa classification conformément à la partie 2 du Règlement sur le TMD. Le paragraphe 2.2(4) du Règlement sur le TMD permet de classifier les matières selon les Instructions techniques de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), le Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG) ou les Recommandations des Nations Unies sur le transport des marchandises dangereuses – règlement type. L’utilisation d’un autre ensemble de règlements permis en vertu du paragraphe 2.2(4) ne vous exempte pas des exigences relatives aux PIU. Par conséquent, toute matière qui aurait besoin d’un PIU si sa classification était déterminée conformément à la partie 2 a besoin d’un PIU agréé.

Étape 3 : Répondre au questionnaire

Répondez aux questions suivantes pour une de vos marchandises dangereuses à la fois.

Colonnes 5 et 7 de l’annexe 1

Cette marchandise dangereuse a-t-elle :

  • un numéro, y compris 0 dans la colonne 7 : indice PIU
  • le chiffre 84 dans la colonne 5 : disposition particulière
  • le chiffre 150 dans la colonne 5 : disposition particulière
  • aucune de ces réponses

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