Renseignez-vous sur les modifications apportées aux dispositions du PIU dans le Règlement du TMD

Virus Alkhumra

Non

Oui

Virus de la fièvre hémorragique de Crimée et du Congo

Oui

Oui

Virus d'Ebola

Oui

Oui

Virus de la fièvre aphteuse

Oui, cultures seulement

Non

Virus de Guanarito

Oui

Oui

Virus Hendra

Oui

Oui

Virus de l'herpès B (Cercopithecine Herpèsvirus-1, macacine alphaherpèsvirus1)

Oui, cultures seulement

Oui

Virus de Junin

Oui

Oui

Virus de la forêt de Kyasanur

Oui

Oui

Virus de la fièvre de Lassa

Oui

Oui

Virus de Machupo

Oui

Oui

Virus de Marburg

Oui

Oui

Virus de Nipah

Oui

Oui

Virus de la fièvre hémorragique d'Omsk

Oui

Oui

Virus de l'encéphalite verno estivale russe (transmise par les tiques)

Oui

Oui

Virus de Sabia

Oui

Oui

Virus de la variole

Oui

Non

7.2 Demande d'agrément d'un PIU

(h) une évaluation d'un accident potentiel qui comprend les renseignements suivants :

(i) une analyse générale de la façon dont un rejet accidentel de marchandises dangereuses pourrait se produire,
(ii) une description générale des conséquences éventuelles d'un rejet accidentel de marchandises dangereuses,
(iii) une description des mesures que le demandeur est censé prendre en cas de rejet accidentel ou de rejet accidentel imminent.

7.3 Demande d'agrément du PIU

(m) une analyse des incidents possibles, notamment :

(i) les scénarios suivants;

(A) le rejet appréhendé de marchandises dangereuses,
(B) le rejet de moins de 1% des marchandises dangereuses d'un contenant,
(C) le rejet de plus de 50% des marchandises dangereuses d'un contenant,
(D) l'exposition d'un contenant qui contient des marchandises dangereuses à un incendie;

(ii) pour chaque scénario, les conséquences possibles du rejet ou du rejet appréhendé,
(iii) pour chaque scénario, les mesures à prendre, organisées par niveau conformément à l'article 7.8, pour réagir à un rejet ou à un rejet appréhendé,
(iv) l'identité des personnes responsables de prendre ces mesures.

7.5 Agrément ou refus d'un renouvellement ou d'une modification d'un PIU

(1) Lorsqu'une demande d'agrément d'un renouvellement ou d'une modification d'un PIU est approuvée, le ministre ou la personne désignée doit fournir au demandeur, par écrit, un numéro de référence pour le PIU.

(2) Si la demande d'agrément d'un renouvellement ou d'une modification d'un PIU est refusée, le ministre ou la personne désignée en avise par écrit le demandeur et donne les motifs à l'appui.

7.7 Demande de révision d'une décision de refuser ou de révoquer l'agrément d'un PIU

(1) Toute personne peut demander la révision d'une décision de refuser ou de révoquer l'agrément d'un PIU dans les 30 jours après avoir reçu l'avis.

(2) La demande de révision est faite par écrit au ministre ou à une personne désignée et comprend les renseignements suivants :

(a) les noms et adresses de l'établissement de la personne qui demande la révision;
(b) les raisons pour lesquelles la décision devrait être infirmée.

7.5 Demande d'agrément d'une modification à un PIU agréé

(1) La personne qui dispose d'un PIU agréé soumet par écrit au ministre, dès que possible, une demande d'agrément d'une modification si des renseignements prévus aux alinéas 7.3(2)a) à l) ont changés après l'agrément.

(2) La demande visée au paragraphe (1) est signée par le demandeur et comprend :

(a) une copie du PIU; et
(b) les renseignements visés aux alinéas 7.3(2)a) à l) qui ont changés.

7.6 Demande de révision de la décision

(1) La personne peut demander la révision de la décision de refuser la demande d'agrément d'un PIU ou de révoquer l'agrément d'un PIU dans les 30 jours suivant la réception de l'avis de la décision.
(2) La demande de révision est soumise par écrit au ministre et énonce les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée.

Note : Avant la modification, il s'agissait de l'article 7.7 du Règlement sur le TMD, qui a été légèrement modifié.

7.1 Exigences relatives à un plan d'intervention d'urgence (PIU)

(9) Pour l'application des paragraphes (1) à (7), la personne, autre qu'un fabricant ou un producteur, qui demande le transport ou qui importe des marchandises dangereuses pour lesquelles un PIU agréé est exigé n'est pas tenue de demander l'agrément d'un PIU conformément à l'article 7.2 si elle inscrit sur le document d'expédition :

(a) soit le numéro de référence du PIU et le numéro de téléphone à composer pour mettre en œuvre le PIU agréé d'un fabricant, d'un producteur ou d'un distributeur des marchandises dangereuses et si, à la fois :

(i) le PIU agréé s'applique aux marchandises dangereuses, au mode de transport, au contenant et à la zone ou les marchandises seront transportées,
(ii) le titulaire du PIU agréé autorise par écrit l'utilisation du PIU agréé et l'inscription, sur le document d'expédition de l'autre personne, du numéro de référence du PIU agréé et du numéro de téléphone à composer pour mettre en œuvre le PIU agréé,
(iii) le titulaire du PIU agréé consent à intervenir lors d'une urgence en lieu et place de l'autre personne;

(b) soit le numéro de référence du PIU agréé et le numéro de téléphone à composer pour mettre en œuvre le PIU agréé d'une autre personne, si les marchandises dangereuses proviennent de l'étranger et si, à la fois :

(i) les marchandises dangereuses passent par le Canada pour être transportées jusqu'à une destination à l'étranger,
(ii) la personne qui demande le transport ou qui importe des marchandises dangereuses se conforme aux conditions prévus aux sous-alinéas a)(i) à (iii).

(10) Le titulaire d'un PIU agréé qui autorise une autre personne à utiliser ce PIU conformément au paragraphe (9) doit :

(a) lorsque l'autorisation est donnée, aviser le directeur général, par écrit, du nom de la personne qui utilisera le PIU agréé et du numéro de référence du PIU;
(b) lorsque l'autorisation est retirée, en aviser par écrit le directeur général.

7.7 Autorisation d'utiliser un PIU agréé

(1) Toute personne tenue de disposer d'un PIU agréé en vertu du paragraphe 7(1) de la Loi peut utiliser, en qualité d'utilisateur autorisé, le PIU dont une autre personne a obtenu l'agrément si, à la fois :

(a) l'utilisateur autorisé n'est pas le producteur des marchandises dangereuses qui font l'objet du PIU;
(b) le PIU s'applique aux marchandises dangereuses, au mode de transport, au contenant et à la zone géographique dans laquelle les marchandises seront transportées;
(c) la personne qui a obtenu l'agrément du PIU accepte de prendre des mesures pour réagir à un rejet ou à un rejet appréhendé des marchandises dangereuses qui font l'objet du PIU;
(d) la personne qui a obtenu l'agrément du PIU fournit une autorisation écrite à l'utilisateur autorisé avant que les renseignements prévus au paragraphe 3.6(1) ne soient consignés sur le document d'expédition.

(2) L'utilisateur autorisé doit être en mesure de présenter une copie de l'autorisation visée à l'alinéa (1)d) au cours des périodes suivantes :

(a) pendant deux ans après que l'autorisation ne soit plus en vigueur;
(b) dans les 15 jours qui suivent la date de réception, par l'utilisateur autorisé, d'une demande écrite du ministre.

• Fournir des conseils techniques ou d'intervention d'urgence aussitôt que possible après une demande
• Surveiller à distance la réponse au rejet ou au rejet appréhendé

• Fournir des conseils techniques ou d'intervention d'urgence aussitôt que possible après une demande
• Surveiller la réponse au rejet ou au rejet appréhendé
• Envoyer les ressources d'intervention d'urgence du PIU sur les lieux du rejet ou du rejet appréhendé

84

Les matières infectieuses qui sont identifiées au paragraphe 7.1(7) de la partie 7, plan d'intervention d'urgence, nécessitent un plan d'intervention d'urgence.

UN2814 : Matière infectieuse, pour l'homme

UN2900 : Matière infectieuse, pour les animaux uniquement

84

Un PIU agréé est exigé pour les marchandises dangereuse visées à l'alinéa 7.2(1)g) de la partie 7 (Plan d'intervention d'urgence).

UN2814 : Matière infectieuse, pour l'homme