Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) occasion de mobilisation : Règlements sur la sécurité et la sûreté maritimes

Le Comité permanent sur la construction et l'équipement offre une tribune de discussion et de partage d'informations par le biais de consultations sur divers aspects liés à l’équipement de sauvetage et de lutte contre l’incendie tels que les lignes de charge, la coque, les exigences structurelles et électriques et d'autres sujets connexes.

Le Comité permanent de surveillance réglementaire des bâtiments canadiens offre aux parties prenantes un forum pour discuter et influencer les initiatives réglementaires, politiques et opérationnelles liées à l'inspection, à la certification, à la conformité et à l'application de la loi en ce qui a trait aux les bâtiments canadiens autres que les embarcations de plaisance. Les sessions du comité s’étalent généralement sur une journée complète, l’avant-midi étant consacrée aux grands bâtiments autre que les embarcations de plaisance et l’après-midi aux petits bâtiments.

Ce comité veille à ce que l’industrie, les partenaires du milieu maritime et les entités gouvernementales soient au courant des dernières avancées réglementaires, scientifiques et technologiques en matière de prévention de la pollution tout en mettant l’accent sur le programme réglementaire du groupe de la Sécurité et sûreté maritimes à Transports Canada.

Les enjeux comprennent:

• La prévention de la pollution atmosphérique
• L'intervention environnementale
• La gestion de l’eau de ballast
• La prévention des espèces aquatiques envahissantes
• Les impacts des changements climatiques

Le Comité permanent sur la sécurité des bâtiments de pêche constitue un forum de discussion, de partage d'informations et de consultation sur diverses questions réglementaires et opérationnelles touchant la sécurité des bâtiments de pêche. Les sujets abordés inclus notamment la construction des bâtiments, leur exploitation, les équipements de sécurité, les questions de formation et de conformité ainsi que d'autres sujets connexes tous destinés à améliorer la sécurité des bâtiments de pêche.

Ce comité traite de la sûreté du réseau de transport maritime à l'échelle nationale. Il conseille le gouvernement fédéral par le biais de consultations portant sur les initiatives nationales et internationales en matière de sûreté maritime.

Le Comité permanent sur la navigation et les opérations joue un rôle consultatif et fournit des mises à jour et des conseils aux parties prenantes. Le champ d’application du comité comprend les normes de sécurité de la navigation et d’équipement radio, la garantie de la sécurité par le biais de divers règlements, les politiques sur les mesures d’organisation du trafic, les dossiers en cours des sous-comités de l’OMI, le processus d’évaluation de la sécurité de la navigation et la mise en œuvre du plan d’urgence national sur les lieux de refuge. De plus, le comité partage des informations sur les statistiques, les résultats et les mises à jour de l’année précédente en ce qui a trait à l’inspection des navires étrangers pour vérifier la conformité avec les conventions maritimes internationales, le transport maritime de divers types de cargaisons et les normes relatives au matériel de levage des marchandises.

Le comité permanent sur le personnel maritime est un forum où Transports Canada et les parties prenantes de l'industrie maritime et des institutions maritimes reconnues discutent de sujets d'intérêt commun tels que les changements réglementaires, les changements de politique, la formation du personnel maritime et les exigences en matière d'examen, de certification et d'examen médical des gens de mer.

Le Comité permanent sur la navigation de plaisance offre une tribune pour la discussion, le partage d'informations et la consultation sur des aspects spécifiques de la navigation de plaisance.

Le comité permanent sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime (SSTM) est un forum où Transports Canada discute des droits et responsabilités des gens de mer en milieu de travail et où ces derniers peuvent s'informer sur la santé et le bien-être, les dangers en milieu de travail et la prévention des blessures. L'objectif du SSTM est de prévenir les accidents et les maladies afin de créer un environnement de travail sûr et sécuritaire.

Le comité permanent sur le pilotage est une tribune où Transports Canada et les autorités de pilotage peuvent discuter de sujets d'intérêt commun. Transports Canada informe les administrations de pilotage des changements réglementaires ou politiques à venir et les autorités de pilotage discutent des questions qui touchent leurs activités et de la façon dont Transports Canada, en tant qu'organisme de réglementation, peut contribuer à atténuer certaines préoccupations.

Le groupe de travail du Conseil national pour le bien-être des gens de mer relève du Comité permanent du personnel et se concentre sur les questions liées au bien-être des gens de mer, tout en renforçant et en améliorant les installations de bien-être au Canada. Le Conseil national pour le bien-être des gens de mer est composé de propriétaires de navires, de représentants du bien-être et des gens de mer et de représentants des ports et du gouvernement.

Le groupe de travail sur le RCEPB examine le projet de Règlement sur la construction et l'équipement des petits bâtiments qui établirait les exigences en matière de construction et d'équipement pour la plupart des petits bâtiments inspectés au Canada, y compris : tous les types de bâtiments commerciaux (à l'exception des bâtiments de pêche) dont la jauge brut (GT) est supérieur à 15 et dont la longueur est inférieure à 24 mètres, ou dont le GT est inférieur ou égal à 15 et qui transportent plus de 12 passagers, ainsi que les remorqueurs dont le GT est égal ou supérieur à 5 et dont la longueur est inférieure à 24 mètres. Le règlement proposé comblerait le vide réglementaire pour les bâtiments qui ne sont pas assujettis au Règlement sur les petits bâtiments ou au Règlement sur la construction et l'équipement des bateaux.

Le groupe de travail sur le RSBP examine les modifications proposées au Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche. Ces changements visent à mettre à jour les exigences en matière de conception et de construction applicables aux petits bâtiments de pêche (d’une longueur ne dépassant pas 24,4 mètres et d’une la jauge brute ne dépassant pas 150) qui sont construit, fabriqués ou reconstruits au Canada, ou importés au Canada.

• Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments(Soumission de 2022)– 14 septembre 2024
• Règlement sur les zones de services de trafic maritime– 1 juin 2024
• Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (Soumission de 2021) – 17 juin 2023
• Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001) – 10 juin 2023
• Règlement modifiant le Règlement sur les petits bâtiments – 13 mai 2023
• Règlement sur la construction et l’équipement des bâtiments – 29 octobre 2022
• Règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime – 25 juin 2022
• Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments – 12 février 2022
• Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments – 12 juin 2021
• Règlement modifiant le Règlement sur l'équipement de sauvetage – 12 juin 2021
• Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection des grands bateaux de pêche– 22 mai 2021

• Règlement sur les droits de sécurité maritime – 14 novembre 2020
• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine Marchande du Canada – 14 novembre 2020
• Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment – 31 octobre 2020
• Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments – 7 mars 2020
• Règlement de 2019 sur la sécurité de la navigation – 15 juin 2019
• Règlement sur l’eau de ballast – 8 juin 2019
• Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité de la navigation (systèmes d'identification automatique) – 9 février 2019
• Règlement sur l'intervention environnementale – 22 décembre 2018
• Règlement modifiant le règlement sur les petits bâtiments – 22 décembre 2017
• Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001) - 14 octobre 2017
• Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique – 1^er juillet 2017
• Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments – 1^er juillet 2017
• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail – 10 juin 2017
• Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (dispositions relatives au transport maritime) – 1^er avril 2017
• Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs – 11 mars 2017
• Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique– 18 février 2017
• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail – 24 décembre 2016
• Règlement sur l’assurance obligatoire pour les navires transportant des passagers – 24 décembre 2016
• Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 – 3 décembre 2016
• Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments– 2 avril, 2016

• Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments – 13 août 2025
• Règlement correctif visant l’abrogation du Règlement sur l’île de Sable – 4 décembre 2024
• Règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime – 3 juillet 2024
• Règlement modifiant le Règlement sur les droits de sécurité maritime (droits d’immatriculation des bâtiments) – 19 février 2024
• Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (Soumission de 2021) – 20 décembre 2023
• Règlement sur la construction et l’équipement des bâtiments – 20 décembre 2023
• Règlement correctif visant certains règlements (ministère des Transports) – 7 juin 2023
• Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments – 23 novembre 2022
• Règlement correctif visant l’abrogation du Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs – 23 novembre 2022
• Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments– 3 aout 2022
• Règlement modifiant le Règlement sur l’équipement de sauvetage – 22 juin 2022
• Règlement modifiant le Règlement général sur le pilotage– 8 juin 2022
• Règlement modifiant le Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche– 2 mars 2022
• Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments – 2 mars 2022
• Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment – 23 juin 2021
• Règlement correctif visant l'abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi sur le pilotage (règlements sur les tarifs) – 9 juin 2021
• Règlement sur les droits de sécurité maritime – 14 avril 2021
• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada – 14 avril 2021
• Règlement modifiant le Règlement sur les petits bâtiments – 23 décembre 2020
• Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments – 9 décembre 2020
• Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation - 28 octobre 2020
• Règlement visant le maintien de la sécurité des personnes dans les ports et la voie maritime – 1^er avril 2020
• Règlement sur l'intervention environnementale – 10 juillet 2019
• Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité de la navigation (systèmes d'identification automatique) – 1^er mai 2019
• Règlement modifiant le Règlement sur le personnel maritime et abrogeant le Tarif de droits des enrôleurs – 20 mars 2019
• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail – 12 décembre 2018
• Règlement modifiant le Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement – 14 novembre 2018
• Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments – 31 octobre 2018
• Règlement modifiant le Règlement sur les petits bâtiments – 30 mai 2018
• Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001) – 2 mai 2018
• Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique – 10 janvier 2018
• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail – 10 juin 2017
• Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique - 10 janvier 2017
• Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments – 28 juin 2017
• Règlement modifiant l’annexe de la Loi maritime du Canada– 3 mai 2017
• Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides – 29 avril 2017
• Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments – 22 février 2017
• Règlement modifiant le Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast – 22 février 2017
• Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique – 28 décembre 2016
• Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments – 19 octobre 2016
• Règlement modifiant le Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche – 13 juillet 2016
• Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de pilotage de l’Atlantique – Zones de pilotage non obligatoire de Terre‑Neuve-et-Labrador – 13 juillet 2016
• Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs et apportant une modification connexe – 18 mai 2016
• Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage de l'Atlantique – 23 mars 2016
• Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 – 23 mars 2016