Document d’information : Nouvelles mesures à l’intention des conducteurs d’embarcations de plaisance pour limiter la propagation de la COVID-19

Contexte

Transports Canada a annoncé qu'il reportait le début de la saison des croisières au Canada du 2 avril au 1er juillet 2020, au plus tôt. Ce report s'applique aux navires de croisière pouvant transporter plus de 500 passagers et membres d'équipage. Étant donné la capacité limitée des organismes de santé publique dans les collectivités nordiques canadiennes, cette annonce indiquait également l'intention du gouvernement de reporter la saison des croisières pour les navires circulant dans l'Arctique canadien pour toute la durée de la saison de 2020. 

Transports Canada a annoncé des mesures de sécurité s'appliquant aux navires commerciaux et aux traversiers autorisés à transporter plus de 12 passagers en vue de protéger à la fois les passagers et les membres d'équipage. Ces mesures sont entrées en vigueur le 5 avril 2020.

Dans le cadre des efforts que Transports Canada déploie sans relâche pour limiter la propagation de la COVID-19 dans le secteur maritime et les collectivités côtières, le Ministère met en place des mesures supplémentaires pour limiter l'utilisation des embarcations de plaisance en eaux arctiques canadiennes.

Transports Canada définit une embarcation de plaisance comme étant un bateau, un navire ou toute autre embarcation maritime utilisés exclusivement à des fins d'agrément et qui ne transportent pas de passagers ou de marchandises moyennant rétribution. Les canoës, les kayaks, les voiliers et les bateaux à moteur utilisés autrement qu'à des fins commerciales sont tous compris dans cette définition.

Mesures de sécurité liées à la COVID-19 sur l'utilisation d'embarcations de plaisance en eaux canadiennes

Transports Canada demande aux plaisanciers canadiens de rester à la maison pour aider à limiter la propagation de la COVID-19, de suivre les lignes directrices de leur province ou territoire et de respecter les directives des autorités de la santé de leur région.

En plus des mesures actuelles imposées aux traversiers et aux navires à passagers, le ministre des Transports prendra l'Arrêté d'urgence imposant certaines restrictions aux embarcations de plaisance en raison de la maladie à coronavirus (COVID-19) de même que les mesures supplémentaires suivantes qui seront en vigueur à compter du 1er juin 2020 :

  • En vue de mieux protéger les collectivités de l'Arctique, la circulation d'embarcations de plaisance sera interdite dans les eaux côtières de l'Arctique canadien au nord du 60e parallèle jusqu'au 31 octobre 2020, au plus tôt :
    • pour limiter toute interaction possible avec la population des communautés côtières éloignées et vulnérables, vu l'infrastructure minimale de soins de santé près des voies navigables de la région, notamment le passage du Nord-Ouest et les eaux territoriales du Canada bordant le Nunatsiavut, le Nunavik et la côte du Labrador;
    • permettre à la Garde côtière canadienne de concentrer ses efforts sur des activités essentielles comme le réapprovisionnement des collectivités, les opérations de déglaçage, les interventions environnementales et les opérations de recherche et sauvetage.
  • L'utilisation d'embarcations de plaisance dans les eaux côtières non arctiques du Canada et dans les lacs et cours d'eau intérieurs des territoires doit respecter les directives établies par les autorités locales. Dans les endroits où la navigation de plaisance est permise, le respect de pratiques sécuritaires reste obligatoire pour limiter la propagation de la COVID-19.

Ces mesures ne s'appliqueront pas dans les eaux côtières de l'Arctique canadien :

  • aux embarcations de plaisance étrangères qui exercent leur droit de passage inoffensif dans les eaux territoriales du Canada. Ces passages dépendront toutefois de la réception, par Transports Canada, d'un avis écrit 60 jours avant l'arrivée dans les eaux côtières de l'Arctique canadien et de toute condition jugée nécessaire par le ministre pour garantir la protection du personnel maritime et des collectivités locales (p. ex., une assurance supplémentaire ou une stratégie de sauvetage);
  • aux embarcations de plaisance canadiennes utilisées des façons suivantes :
    • par les collectivités locales (notamment pour la pêche, la récolte, la chasse et d’autres activités);
    • en tant que moyen de transport essentiel, par exemple :
      • pour accéder à son domicile ou à son lieu d'emploi lorsque l'accès par la route y est difficile;
      • pour avoir accès à des biens et services essentiels;
    • pour la pêche, la récolte ou la chasse à des fins de subsistance;
    • pour exercer ses droits issus de traités.

Restrictions des voyages entre le Canada et les États-Unis liées à la COVID-19

Le gouvernement du Canada insiste aussi sur les restrictions de voyage entre le Canada et les États-Unis qui sont déjà en place :

  • Une restriction temporaire est en place pour tous les voyages non essentiels, notamment à des fins touristiques ou récréatives, avec passage de la frontière canado-américaine, y compris par les eaux internationales.
  • Vous pouvez seulement circuler entre le Canada et les États-Unis avec votre embarcation à des fins essentielles.
  • Vous serez interdit d'entrée si vous vous voyagez à des fins non essentielles, comme le tourisme, les loisirs ou le divertissement.
  • Si vous devez voyager entre le Canada et les États-Unis avec votre embarcation, toutes les procédures douanières habituelles relatives à la déclaration restent en place et d'autres exigences aux termes de la Loi sur la mise en quarantaine pourraient s'appliquer à vous.

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