PASF-É&S – Modèle de proposition de projet

 

Titre du projet
Lieu du projet

Présenté par :

Nom de l’organisme demandeur
Adresse de l’organisme

Date de présentation : JJ-MM-AAAA

Table des matières

1 Titre du projet et sommaire

Le titre du projet devrait refléter l’objectif de projet du Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF), volet d'Éducation et de sensibilisation.

À LIRE ATTENTIVEMENT

Le sommaire doit tenir compte des éléments majeurs figurant dans la proposition de projet, tels que :

  • le titre du projet et le lieu où il sera mis en œuvre;
  • une brève description de l’ensemble du projet;
  • un aperçu abrégé de la portée des travaux incluant les activités majeures rattachées à la portée des travaux, le coût du projet total prévu et le moment où le projet sera mis en œuvre;
  • les objectifs, groupes cibles et catégories du projet et la façon dont ils correspondent à ceux des critères évaluation d’admissibilité du PASF É&S et
  • les partenaires principaux du projet y compris les contributions financières et/ou en nature au projet.

2 Renseignements sur le demandeur

2.1 Nom légal de l’organisme

2.2 Nom et poste de la ou des principale(s) personne(s)-ressource(s) de l’organisme demandeur

Telles que les titulaires des postes, président, trésorier, gestionnaire de projet, etc.

2.3 Nom et poste du ou des signatairs autorisés de l'organisme

2.4 Adresse postale pour toute correspondance

2.5 Liens de communications

Liens de communications tels que les numéros de téléphone/télécopieur du bureau, adresses de courriel / d’internet, etc.

3 Profil organisationnel

3.1 Type d’organisme

Type d’organisme selon la liste dans la section 3 du guide du demandeur.

3.2 Structure organisationnelle et de gouvernance

Brève explication de la structure organisationnelle et de gouvernance.

3.3 Historique de l’organisme

Un historique détaillé de l’organisme.

3.4 Mandat de l’organisme

Une présentation de la charte, du mandat, des plans stratégiques, etc. de l’organisme décrivant clairement comment ils appuient les objectifs du PASF É&S.

3.5 Activités organisationnelles

Une brève description des activités principales de l’organisme. Si l’organisation a eu de l’expérience avec des programmes de financement gouvernementaux similaires auparavant, celle-ci devrait être inclut.

4 Personnel de gestion de projet

4.1 Pour chaque projet, un gestionnaire de projet doit être désigné. Veuillez indiquer toutes les coordonnées nécessaires si elles sont différentes de celles de l’organisme demandeur.

4.2 Preuves à l’appui du gestionnaire de projet qui possède les qualifications et l’expérience pertinentes lui permettant d’entreprendre, gérer et mener le projet au nom de l’organisme demandeur. (Preuves doivent être inclus à l’annexe A de la demande de proposition de projet.)

5 Déclarations

5.1 Conflit d’intérêts

Veuillez répondre aux questions suivantes :

  1. Employez-vous actuellement, dans votre entreprise ou organisme, un ancien fonctionnaire qui a quitté le gouvernement fédéral au cours des douze derniers mois?

    Oui / Non

  2. Votre entreprise a-t-elle comme actionnaire majoritaire un ancien fonctionnaire qui a quitté le gouvernement fédéral au cours des douze derniers mois?

    Oui / Non

  3. Si vous avez répondu « oui » à la question 1 ou 2 ci-dessus, la personne occupait-elle un poste au niveau exécutif ou au-dessus pendant qu’il était titulaire d’une charge publique?

    Oui / Non

    Si oui, veuillez noter que l’entente de financement inclura une disposition selon laquelle aucun ancien fonctionnaire ne doit retirer un avantage direct du projet, à moins que cette personne ne soit en conformité avec les dispositions applicables de la Loi sur les conflits d’intérêts, du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique et/ou le Code sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat. Pour s’assurer qu’un ancien fonctionnaire est en conformité, veuillez demander à l’employé/actionnaire de communiquer avec son ancien ministère afin d’obtenir une confirmation qu’il respecte les dispositions sur l’après-mandat.

  4. Si les cas mentionnés ci-dessus surviennent après la signature de l’entente de financement, existe-t-il des garanties pour prévenir et identifier une situation de conflit potentiel d’intérêts ?
 

5.2 Declarations

Les soussignés certifient par la présente que :

  • tous les renseignements fournis à Transports Canada à l’appui de cette demande de financement sont exacts et complets;
  • si le financement demandé dans cette demande est approuvé, les fonds seront consacrés uniquement au projet et aux activités décrits dans la demande;
  • Les soussignés autorisent Transports Canada à faire les demandes de crédit et autres demandes nécessaires à l’appui de cette demande.

Nom

Titre

 

Signature

Date

 

Nom

Titre

 

Signature

Date

 

6 Profil du projet

6.1 Objectifs du projet

La proposition de projet doit donner une description précise des objectifs du projet en fonction des critères d’évaluation d’admissibilité (identifier comment le projet s’en ligne par rapport aux objectifs du PASF, indiquer le groupe cible du programme (GCP) et la catégorie de programme (CP) visés par le projet) et indiquer quels sont les objectifs du projets qui contribueront à la réalisation de ces objectifs ainsi que par rapport à l’objectif ultime qui contribue à réduire le nombre de décès, de blessures et de dommages matériels attribuables aux accidents nautiques survenant au Canada.

Cette section est très importante car elle sera utilisée pour le processus de sélection en ce qui concerne les critères d'évaluation d'admissibilité.

6.2 Lieu de mise en œuvre du projet

Le lieu de mise en œuvre du projet doit indiquer avec précision les régions/emplacements où seront menées les activités du projet, que ce soit à l’échelle nationale, régionale, provinciale ou locale. Le lieu n’est généralement pas le siège social de l’organisme demandeur, à moins que le projet porte strictement sur une analyse quantitative/statistique.

6.3 Dates de début et d’achèvement proposées

Les dates de début et d’achèvement du projet tiennent compte de tous les travaux préparatoires, de la production des documents, de l’exécution du projet comme tel et de toutes les activités de suivi, comme l’analyse de l’information et la production des rapports.

6.4 Activités majeures du projet

Dans une grande mesure, c’est cette section de la demande de projet qui déterminera les mérites relatifs au projet par rapport à toutes les autres propositions de projet.

Le projet doit être présenté de façon à indiquer les activités majeures afin de bien illustrer la façon dont les diverses activités contribueront à la réalisation du projet.

Dans cette section, veuillez indiquer la liste de vos activités majeures. De plus, s’il vous plaît, nous indiquer pour chaque composante de l’activité comment celle-ci s’aligne avec les dépenses admissibles énumérées dans le flux de trésorerie du projet. (Voir le modèle en Excel du flux de trésorerie qui fait partie de cette demande).

6.5 Plan de travail du projet

Le plan de travail du projet doit clairement décrire le calendrier prévu des activités majeures et mettre en évidence tous les risques potentiels (externes et internes) qui peuvent compromettre la mise en œuvre du projet et indiquer la façon dont ces risques seront gérés.

Le plan de travail du projet peut être présenté dans un logiciel de gestion de projet comme MS Project, des feuilles de calcul en MS Excel ou l’équivalent ou simplement sous forme de tableau. L’exigence principale est de présenter toute l’information requise le plus clairement et le plus exactement possible.

Voici des exemples de tableau pour les diverses sections du plan de travail du projet.

Calendrier prévu
Tableau 1 – Calendrier prévu
Série Étape/Phases et principales activités Description Date de début Date de fin
1 Étape 1 Planification et préparation

 

 

1.1

 

 

 

 

1.2

 

 

 

 

1.3

 

 

 

 

1.4

 

 

 

 

1.5

 

 

 

 

1.6

 

 

 

 

2 Étape 2 Mise en œuvre du projet

 

 

2.1

 

 

 

 

2.2

 

 

 

 

2.3

 

 

 

 

2.4

 

 

 

 

2.5

 

 

 

 

2.6

 

 

 

 

2.7

 

 

 

 

6.6 Partenaires et contributions

Il est essentiel de décrire tous les partenaires participant à l’initiative de projet proposée et leur contribution au projet. La description doit indiquer la dénomination sociale, l’adresse et le point de contact de l’organisme partenaire, ainsi que sa contribution au projet, qu’elle soit monétaire ou en nature. Ceci doit être clairement indiqué dans le flux de trésorerie (voir le modèle proposé en Excel du flux de trésorerie).

6.7 Mesures d’évaluation / d’atténuation des risques

Tableau 2 – Mesures d’évaluation et d’atténuation des risques
Risque Mesures d’atténuation
Les risques typiques sont l’insuffisance de fonds, le manque de temps, le manque de ressources, la participation insuffisante, les documents inadéquats ou non ponctuels, etc. Les mesures d’atténuation sont des activités délibérées de planification de projet qui sont menées en cours de projet pour veiller à éviter le risque et réduire la gravité des conséquences ou des répercussions sur le projet.

7 Stratégie de mesure de rendement

7.1 Surveillance du rendement et des résultats

Pour chaque résultat et rendement escompté, identifier les indicateurs, les cibles, les sources de données et la fréquence de la collecte des données.

Tableau 3
Résultat/rendement Indicateur de Rendement Cible de rendement Source de données Fréquence de la collecte de données

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

7.2 Méthodologie de mesure

Veuillez décrire les méthodes que seront utilisé pour mesurer la réalisation des buts et des objectifs du projet.

8 Plan de communication

Toute demande de projet faisant partie de la catégorie de programme « Campagnes promotionnelles de sensibilisation / d’éducation du public » nécessite un plan de communication détaillé contenant les détails suivants, s’il y a lieu :

  1. méthode de diffusion de l’information (par exemple Internet, envois postaux, annonce dans les journaux, ateliers, etc.);
  2. si Internet est la principale méthode de partage de l’information, comment fera-t-on la promotion et la maintenance du site Web;
  3. public cible prévu;
  4. sensibilisation prévue (par exemple nombre d’utilisateurs du site Web, destinataires de la documentation postée, nombre de participants à un atelier, etc.)

9 Lettres de soutien financier

Le soutien financier des organismes partenaires doit être confirmé par écrit et la lettre doit comprendre une documentation justificative adéquate.

10 Documentation légale de l’organisme demandeur

Le soutien financier des organismes partenaires doit être confirmé par écrit et la lettre doit comprendre une documentation justificative adéquate.

Annexes

Les annexes suivantes doivent être incluses avec votre proposition de projet.

  • Annexe A – Preuves à l’appui du gestionnaire de projet
  • Annexe B – Lettres de soutien financier
  • Annexe C – Documentation légale
  • Annexe D – Flux de trésorerie du projet