Soumettre une demande dans le cadre de l’appel de propositions du Fonds national pour les corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada

Soumettre une déclaration d’intérêt

Transports Canada n’accepte plus de déclarations d’intérêt sous cet appel de propositions. La date limite pour soumettre une déclaration d'intérêt était le 31 mars 2022 (23h59 HNE)

Ce que vous devez savoir

Vous devez soumettre une déclaration d’intérêt (DI) pour votre projet. Cela vous aidera à vérifier si vous êtes admissible au financement et si votre projet répond aux critères d’admissibilité de cet appel de propositions.

Cela vous permettra également de recevoir des commentaires et des recommandations pour le projet soumis avant que nous puissions déterminer si vous pouvez être invité à soumettre une proposition de projet détaillée en vue d’un financement.

L’examen de la DI donne lieu à trois résultats :

  • les projets non admissibles seront rejetés à la présélection et éliminés du processus
  • les projets admissibles ayant fournis des données satisfaisantes sur l’accroissement de la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada seront invités à soumettre une proposition de projet détaillée
  • les projets admissibles dont les données sont incomplètes ou insuffisantes auront la possibilité de fournir plus de détails et de soumettre à nouveau leur DI

Soumettre une DI

Vous devez soumettre une DI pour cet appel de propositions en utilisant le portail en ligne de Transports Canada.

Pour soumettre votre demande en ligne, vous avez besoin d'une CléGC.

Afin de vous aider dans la préparation de votre DI, vous pouvez accéder à la liste des questions en consultant l'Annexe B du Guide du demandeur. Par-contre, votre application doit être soumise via le portail en ligne du FNCC. Veuillez noter que le portail en ligne vous permettra de sauvegarder vos réponses et de revenir plus tard pour compléter et soumettre votre application.

Pour de plus amples renseignements et conseils sur la présentation de votre DI, veuillez consulter le Guide du demandeur du FNCC – Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada.

Que se passera-t-il ensuite?

Nous :

  1. examinerons votre DI pour nous assurer qu’elle est complète et déterminer si cette dernière répond à tous les critères d’admissibilité essentiels
  2. vous contacterons par courriel pour vous informer des résultats de l’évaluation de votre DI