Soumettre une demande dans le cadre de l’appel de propositions du Fonds national pour les corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada

Soumettre une proposition de projet détaillée

Afin de pouvoir soumettre une proposition de projet détaillée, les demandeurs doivent avoir obtenu la confirmation que leur déclaration d'intérêt a été acceptée par Transports Canada. Le financement du FNCC sera accordé aux projets en fonction de leurs mérites individuels et de la force globale de la proposition de projet détaillée

La date limite pour soumettre une proposition de projet détaillée à Transports Canada est le 30 juin 2022 (23h59 HNE)

Ce que vous devez savoir

Les candidats à cet appel de propositions doivent soumettre une proposition de projet détaillée (PPD).

Dans la PPD, vous deviez :

  • fournir une description détaillée de votre projet
  • décrire comment il s’harmonise avec les objectifs du programme du Fonds national des corridors commerciaux

Pour les demandeurs invités à soumettre une PPD, il est important de noter que les détails du projet peuvent être communiqués au gouvernement provincial ou territorial de la province ou du territoire où le projet est situé.

Soumettre une PPD

  1. Suivre le format de proposition de projet décrit dans le Guide du demandeur du FNCC – Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
  2. Soumettre votre PPD par courriel au tc.ntcf-fncc.tc@tc.gc.ca

Que se passera-t-il ensuite?

Nous confirmerons la réception de toutes les propositions. Transports Canada se réserve le droit d’accepter ou de rejeter les propositions reçues.

Toutes les PPD seront évaluées par un comité d’évaluation pluridisciplinaire qui fera des recommandations officielles au ministre des Transports.

Transports Canada informera les demandeurs retenus et non retenus du résultat.