Critères d’évaluation

Critère n^o 1 : La pertinence des résultats prévus du projet à l'égard d'un ou de plusieurs objectifs du programme

1. Le demandeur manifeste une compréhension claire de l'objectif et du résultat visé du projet
2. Le demandeur indique que les objectifs ci-dessous sont des objectifs ciblés par le projet
3. Le demandeur démontre clairement comment les constatations ou les résultats du projet peuvent être utilisés ou appliqués efficacement, et comment ils profiteraient clairement à l'industrie des transports en ce qui a trait à la sécurité routière
4. Le demandeur indique clairement comment le résultat du projet contribuera au résultat final du programme mentionné ci-dessous

Résultats immédiats attendus :

1. Amélioration des connaissances communes des technologies émergentes en matière de sécurité routière
2. Augmentation de la contribution globale accrue à la collecte nationale et à la diffusion publique de données de qualité en temps opportun quant à la sécurité routière
3. amélioration de l'élaboration, de la tenue à jour et de l'application de pratiques routières sécuritaires
4. Augmentation des communications et collaborations avec les provinces et les territoires afin d'élaborer, de maintenir et d'améliorer l'application du cadre d'aptitude à la sécurité

Résultat final en ce qui concerne le PAPTSR

Le projet contribuera à réduire le nombre de décès, de blessures, de collisions et de coûts sociaux liés aux collisions de véhicules automobiles

Critère n^o 2 : Portée du projet

1. Impact à l'échelle nationale : au moins trois provinces et/ou territoires, ou au moins trois grandes villes au Canada, sont partenaires dans un projet, ou encore le projet s'étendra sur des plateformes nationales
2. Impact régionales : deux provinces et/ou territoires dans la même région, ou encore le projet s'étendra sur des plateformes régionales
3. Impact provinciales ou territoriales : une province ou un territoire, ou trois administrations ou plus dans la même province ou le même territoire, ou encore le projet s'étendra sur des plateformes provinciales ou territoriales
4. Impact locales : une ou deux villes, ou encore le projet fera intervenir divers partenaires locaux

Critère n^o 3 : Stratégie de mesure du rendement et portée de la diffusion

1. Le demandeur démontre clairement comment le projet produira des résultats qui pourront être communiqués aux principales parties prenantes du milieu de la sécurité routière
2. Le demandeur démontre clairement en quoi les mesures du rendement sont claires, réalisables et réalistes, tandis que la stratégie d'évaluation des mesures du rendement proposées est réalisable et s'harmonise avec les objectifs du PAPTSR
3. Le demandeur démontre clairement en quoi la stratégie de mesure du rendement est bien fondée et bien documentée tout en démontrant au besoin la validité de la méthodologie dans le cadre du projet
4. Le demandeur établit clairement les mesures qui seront prises pour diffuser les résultats auprès des principales parties prenantes de l'industrie, y compris les provinces, les territoires et le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, afin de permettre à d'autres de créer ou raffiner des outils uniformes à l'échelle nationale pour relever les défis en matière de sécurité routière, comme des cadres, des normes, des politiques, des programmes et des activités de sensibilisation

Critère n^o 4 : Domaines d'intérêt et interventions

1. projet comportant un ou plusieurs domaines d'intérêt prioritaires
2. interventions (sensibilisation, recherche et technologie) proposées qui contribueront directement à relever les défis présentés dans des domaines d'intérêt définis et, en fin de compte, amélioreront la sécurité routière au Canada

Domaines d'intérêt prioritaires

1. projets qui s'attaquent aux principales causes de collisions et de décès sur la route, y compris la conduite avec facultés affaiblies, la distraction au volant, la conduite agressive et la vitesse excessive
2. projets qui offrent des occasions d'investir dans des initiatives qui favorisent la conception novatrice, la mise à l'essai et l'intégration de véhicules connectés et automatisés
3. projets qui contribuent à l'éducation et à la formation ainsi qu'à la mise à l'essai et à l'amélioration des technologies des systèmes avancés d'aide à la conduite

Autres domaines d'intérêt

1. usagers de la route vulnérables (p. ex. qui n'utilisent pas de véhicule moteur)
2. véhicules automobiles commerciaux (p. ex. enregistreurs électroniques de bord, formation, fatigue du conducteur, etc.)
3. activités de contrôle de la sécurité routière
4. nouvelles technologies dans le domaine de la sécurité routière

Critère n^o 5 : Plan et budget du projet

1. Le demandeur propose un plan de projet réaliste et complet qui comprend les produits livrables concrets, le budget, les échéanciers et les jalons du projet
2. Le demandeur décrit les dépendances et interdépendances du projet dans sa mise en œuvre
3. Le demandeur présente de manière détaillée les activités, dépenses et besoins de trésorerie du projet, y compris une répartition des catégories et des dépenses
4. Le demandeur démontre la relation entre les objectifs et les dépenses liées aux activités
5. S'il y a lieu, le demandeur transmet les lettres d'engagements signées de la part des organisations tierces qui prévoient contribuer financièrement au projet ou établir un partenariat avec le demandeur pour exécuter le projet

Critère n^o 6 : Mesures d'atténuation de risques

1. Le demandeur dresse une liste exhaustive des risques associés à la réalisation du projet
2. Le demandeur décrit clairement l'incidence de ces risques sur l'exécution du projet et évaluer de manière réaliste le niveau de risque
3. Le demandeur indique les mesures d'atténuation de chaque risque identifié

Critère n^o 7 : Optimisation des ressources

1. Le demandeur montre clairement de quelle façon le financement du projet constituera une utilisation appropriée des fonds publics pour atteindre les objectifs plus généraux du PAPTSR
2. Le demandeur prévoit une utilisation efficace des ressources et des plans pour produire des résultats de façon abordable
3. Le demandeur démontre comment les fonds seront utilisés de façon efficiente pour produire le résultat, livrer le produit ou atteindre le but du projet, conformément aux objectifs du PAPTSR
4. Le demandeur démontre comment le concept du projet décrit dans le projet est réalisable
5. Le demandeur démontre comment les conclusions, les résultats ou les constatations du projet peuvent être mis en œuvre et utilisés efficacement dans l'industrie

Critère n^o 8 : Expérience et expertise du candidat

1. Le demandeur démontre clairement que l'organisation a réussi à mener à bien des projets
2. Le demandeur fournit la preuve que le personnel affecté au projet affiche une stabilité et une expérience suffisante et que sa capacité d'exécution est probante, notamment en proposant un gestionnaire de projet et du personnel clé possédant les qualifications et l'expérience pertinentes pour entreprendre, gérer et exécuter le projet au nom de l'organisation
3. Le demandeur fournit des preuves suffisantes à l'égard de sa structure institutionnelle, organisationnelle, de gestion ainsi que de soutien financier et autre pour mener à bien ce projet