Présentation d’une demande dans le cadre du programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière pour la période de 2020 à 2021
1. Ce qu'il faut savoir
Vous pouvez soumettre votre proposition en anglais ou en français.
Toutes les demandes et propositions de projet doivent être signées, complètes, exactes, détaillées et présentées selon les modèles fournis. Tous les demandeurs autres qu'individus doivent fournir des documents juridiques attestant que l'organisme est une entité juridique (p. ex. lettres patentes, certificats de constitution ou autres documents juridiques). Si les renseignements contenus dans votre demande sont incomplets, nous pourrions rejeter votre proposition.
Pour assurer la transparence et l'équité du processus de sélection, aucun prolongement ne sera accordé.
2. Soumettre votre proposition de projet
- Suivez le modèle de proposition de projet du Programme amélioré de paiements de transfert de sécurité routière.
- Soumettez votre proposition par courriel :
- un dossier de demande électronique doit être en format MS Word, MS Excel ou PDF et veillez à ce que la taille du fichier ne dépasse pas 10 Mo.
Courriel : TC.ERSTPP-PAPTSR.TC@TC.GC.CA
Adresse postale :
À l'attention du Directeur, Programmes de transport et d'infrastructure (AHSE)
a/s de l'agent de programmes
Transports Canada
Place de Ville, Tour C, 19e étage
330, rue Sparks.
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
3. Que se passe-t-il ensuite?
Nous confirmerons la réception de toutes les propositions dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date limite de présentation des demandes.
4. Pour nous joindre
Courriel : TC.ERSTPP-PAPTSR.TC@TC.GC.CA