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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
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Modifications intérimaires aux procédures d’approbation et de demande de licence de TEA pendant la pandémie de COVID-19
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Aviation
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
6
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Services aériens commerciaux
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
9
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3
Programmes
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Date
2024
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2023
4
2022
4
(-) 2021
2020
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2019
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2018
11
Catégorie
Ferroviaire
22
(-) Aviation
Corporate
2
Type de contenu
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13
Service
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