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Transports Canada
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Astuces pour retrouver le propriétaire d'un bateau
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3. Évaluation par un examinateur d'officiers mécaniciens de SSMTC
1
5. Annexe A
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Exigences en matière d’assurance et de contrôle de la qualité pour les prestataires de cours, Programme national de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Protocole d’entente entre Pêches et Océans Canada (MPO) et Transports Canada (TC) en ce qui concerne la sécurité en mer des pêcheurs commerciaux
1
Approbation des cours
1
Protocole d'entente entre Pêches et Océans Canada et Transports Canada en ce qui concerne la sécurité en mer des pêcheurs à des fins alimentaires, sociales et rituelles et des pêcheurs récréatifs
1
Autorisation et accord régissant la délégation de fonctions légales de certification des navires immatriculés au Canada entre le Ministre des Transports et [organisme reconnu]
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Transport maritime
75
Services généraux
20
Marine
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Aviation
1
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1
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1
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2017
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2016
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(-) 2015
2014
61
2013
204
2012
59
2011
70
2010
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Catégorie
Aviation
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Corporate
115
Ferroviaire
111
(-) Maritime
Routier
71
TMD
45
Surface
3
Type de contenu
Page
65
Publication
32
Type
Type