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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 20 des éléments.
Recherche
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Programme national de surveillance aérienne
1
TC ouvert
1
Commentaires sur l’ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
1
Parlons transport : Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime
1
Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
1
Soumettez vos commentaires au sujet de l’ajout de sanctions administratives pécuniaires à la Loi maritime du Canada
1
Document d’information : ajout de sanctions administratives pécuniaires à la Loi maritime du Canada
1
Exemples de pénalités proposées
1
Pagination
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1
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2
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Catégorie
Aviation
146
(-) Maritime
Corporate
16
Routier
16
Ferroviaire
10
TMD
5
Surface
3
Type de contenu
Page
20
Type
Type
Sujets
Transport maritime
30
(-) Services généraux
Consultations
17
Lois et règlements
1
Transparence
1
Marine
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
(-) Aviation
Campagnes
1
(-) Programmes
Programme national de surveillance aérienne
1
Date
2024
4
2023
23
2022
15
(-) 2021
2020
13
2019
26
2018
14
2017
6
2016
4
2015
1