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… Codification Projets de lois (concernant la Loi) Initiatives réglementaires … Loi) Avis du gouvernement (concernant la Loi) Communiqués de presse / Avis aux médias Rapports relatifs, documents et … et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois. …
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… 3 à 4 % par décennie et l’épaisseur de la glace a diminué d’un pourcentage aussi élevé que 40 %, dans le cas de la … contexte de réchauffement considérable dans l’Arctique, la recherche prévoit que le passage du Nord-Ouest du Canada … pour le transport maritime commercial d’envergure. La recherche indique également que, dans certaines conditions, …
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… sécurité des navires et des installations portuaires (Code ISPS ) Les règlements canadiens se fondent sur le Code … sécurité des navires et des installations portuaires (Code ISPS ). Grâce à ce code, les navires et les installations … les seules installations portuaires conformes au Code ISPS . Ces ports ne sont pas expressément conçus ou …
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