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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 27 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Conclusions et résumé
1
Enregistrement des données et analyses
1
Méthode d'essai
1
Objectif de l'étude, Résumé des constatations, Considérations en matière de réglementation
1
Historique
1
Résultats
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Partager la route en toute sécurité
1
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2
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3
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Catégorie
Aviation
75
Ferroviaire
72
Maritime
31
(-) Routier
TMD
6
Corporate
3
Type de contenu
Page
42
(-) Publication
Sujet
1
Type
Type
Exemption
4
Avis de sécurité
2
Avis public
2
Ligne directrice
2
Statistiques et données
2
Avis aux consommateurs
1
Rapport
1
Sujets
Transport routier
22
Programmes
5
Publications
4
Services généraux
2
Date
2024
1
2023
24
2022
9
(-) 2021
2020
21
2019
146
2018
3
2017
7
2016
3
2015
7
2014
4
2013
52
(-) 2012