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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 37 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
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Résumé des collisions mettant en cause des autobus scolaires, Canada 1989-1997 : Résumé des cas choisis (suite)
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Enquêtes
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Résumé des collisions mettant en cause des autobus scolaires, Canada 1989-1997 : Résumé des cas choisis (suite)
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Résumé des collisions mettant en cause des autobus scolaires, Canada 1989-1997 : Résumé des cas choisis (suite)
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Résumé des collisions mettant en cause des autobus scolaires, Canada 1989-1997
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Remorques: Exigences fédérales pour l'emplacement de système d'éclairage
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
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Catégorie
Ferroviaire
142
(-) Routier
Maritime
35
Aviation
29
TMD
22
Corporate
2
Type de contenu
Page
59
(-) Publication
Sujet
2
Type
Type
Exemption
9
Ligne directrice
3
Rapport
3
Statistiques et données
3
Avis de sécurité
2
Avis public
2
Avis aux consommateurs
1
Sujets
Transport routier
31
Publications
9
Services généraux
6
Programmes
5
Date
2024
1
2023
24
(-) 2022
(-) 2021
2020
21
2019
146
2018
3
2017
7
2016
3
(-) 2015
2014
4
2013
52
2012
6