Recherche | Transport Canada

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Sécurité des véhicules connectés et automatisés : ce qu’il faut savoir

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Exigences d’admissibilité

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Importation temporaire de véhicules

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Modèle de proposition de projet du Programme amélioré de paiements de transfert de la Sécurité routière (de 2021 à 2022)

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Soumettre votre dossier de demande

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Critères d’évaluation

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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière : Le PAPTSR et le financement

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Véhicules hors route – Sont-ils réglementés ?

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Feuille de renseignements sur les véhicules à basse vitesse

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Conclusions et résumé

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