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… en présentant une demande pour faire une déclaration d’importation de véhicules non conformes à des fins spéciales. … résidents temporaires Déclaration d'un véhicule à titre d'importation temporaire Si vous devenez résident permanent … ne plus être admissible à un séjour temporaire. En tant qu'importation temporaire, votre véhicule ne peut pas : être …
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… le Canada avec mon véhicule. Dois-je le déclarer pour l'importation aux frontières canadiennes? Non . En vertu de … du véhicule. Cette déclaration connue sous le Formulaire d'importation de véhicule - Formulaire-1 est nécessaire afin … sur mon véhicule? Si votre véhicule est admissible à l'importation, vous devrez déclarer officiellement le véhicule …
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… La Loi sur la sécurité automobile permet-elle l'importation au Canada de véhicules achetés dans un pays … soient conformes à la Loi sur la sécurité automobile à l'importation? Oui. Certains véhicules sont considérés comme … canadien afin de réduire le risque de refus au moment de l'importation. Qu'est-ce qu'un programme de livraison à …
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