Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 19 des éléments.
… la Loi sur la sécurité automobile (outil de recherche du NIV et collecte de renseignements) GC II – Règlement … la Loi sur la sécurité automobile (outil de recherche du NIV et collecte de renseignements) Loi habilitante Loi sur la … de défaut à partir du numéro d'identification de véhicule (NIV). La règlementation proposée détaillera les exigences …
2.764
… Règlement de 1995 sur la sécurité des pneus de véhicule automobile ( DORS /95-148) (Abrogé par DORS ) Loi habilitante : Loi sur la sécurité automobile Codification Initiatives réglementaires … codifiés Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile ( DORS /2013-198) Normes de sécurité des …
35.701
… fins spéciales 12 Véhicules importés en application des paragraphes 7(2) et (2.1) de la Loi 12 Dispositions générales … modifié 2014.12.31 , modifié 2014.04.23 DNT 110 rev. 1R 111 Miroirs et systèmes de visibilité arrière modifié …
2.698
… sur la sécurité des véhicules automobiles (normes 101 et 111) Gazette du Canada, Partie II, Vol. 151, n o 23 – Le 15 … sur la sécurité des véhicules automobiles (normes 101 et 111) DORS/2017-231 Le 2 novembre 2017 Entre en vigueur le 15 … sur la sécurité des véhicules automobiles (normes 101 et 111) (proposée) Règlement modifiant le Règlement sur la …
5.125