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Bienvenue à Transports Canada
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Catégorie
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36
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16
(-) Corporate
Routier
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TMD
5
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
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1
Type
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1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Type
Sujets
(-) Services généraux
Transparence
6
Lois et règlements
3
Transports Canada au service des Canadiens
2
Initiatives
2
Programmes
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Road
1
Transport routier
1
Date
2024
12
2023
40
2022
10
(-) 2021
2020
46
2019
70
2018
35
2017
14
2016
72
2015
9
2014
11
2013
7
2011
3
2010
2
2009
2