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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 14 des éléments.
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2022-1
1
Ensembles de maintenance de rig – exemption de l'obligation de conserver ou de remplir un rapport d'activités en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre de l’ouragan Fiona dans les provinces de l’Atlantique
1
Périmée - Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre des feux de forêt en Nouvelle-Écosse
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Catégorie
Routier
14
Type de contenu
(-) Publication
Type
Type
Alerte de sécurité
73
Avis aux consommateurs
54
Statistiques et données
17
Rapport
15
(-) Exemption
Avis public
12
Avis de sécurité
9
Ligne directrice
9
Étude
3
Fiche de renseignements
2
Vidéo
2
Infographic
1
Liste de vérification
1
Politique
1
Polycopié
1
Sujets
Initiatives
15
Transport ferroviaire
15
(-) Transport routier
Commercial vehicles
8
Sécurité des véhicules automobiles
8
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
3
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Publications
1
Services généraux
11
Publications
1
Date
2024
1
2023
4
2022
5
2021
4