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Système des régimes de glaces pour la navigation dans l’Arctique (SRGNA)
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Officiers de navigation dans les glaces
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Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001)
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Liste de contrôle des bâtiments naviguant dans les eaux arctiques canadiennes
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Rapport de cas : vitesse excessive – Yamachiche - Sommaire exécutif
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Traitement des plaintes reliées aux frais d'utilisation et les normes de service
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Présentation et approbation des plans des petits bâtiments de pêche d’une jauge brute supérieure à 15 tonneaux en vertu du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche
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Catégorie
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46
Type de contenu
(-) Page
Publication
41
Type
Type